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Déliberation - 20240411 06 approbation comptes administratifs
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240411 06 approbation comptes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 avril 2024
(Date de convocation 05 avril 2024) NT M
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEÉES
Délibération N° 20240411 -6
Zonseillers en exercice : 15 Le onze avril deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Nombre de présents : 10 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 13
. # Étaient présents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thierry Ribeiro, 7ontre : M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, M. Abstention : 0 . . : Benjamin Soucaze-Soudat, Laurent Santucci, formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents: M. Etienne Lay : procuration donnée à M. Alexandre PUJO-MENJOUET; M. Sylvain Saligot : procuration donnée à M. Thibaut MAURIN, M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à : Mme Aurore Ville et M. Alexandre Pujo-Menjouet.
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
Objet : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Sous la présidence de M. Thibaut MAURIN adjoint chargé de finances, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes 2023 qui s'établissent ainsi :
> Budget principal
MONTRE RESULTAT RESULTAT RESULTAT
SECTION SENS (recettes - REALISES doses CUMULE NET
FONCTIONNEMENT
Dépenses 3 149 215.07 € 4 ne RE t 944 144,16 € 908 945,68 € 1 853 089,84 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 774 475.66 € iles 852803 01€ 78 327,35 € - 750 896.30 € - 672 568.95 €
> Budget annexe de l’eau
GE RESULTAT RESULTAT RESULTAT
SECTION SENS REALISES | (recettes - dépenses) CUMULE NET
FONCTIONNEMENT
Dépenses 501 274,64 €
Recettes 530 639 10€ 29 36475 € 65 562,37 € 94 927,12 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 219 249,58 € - 7632672€| -17766348€| - 25399020€ Recettes 142 922 86 €
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240411-20240411-6-AR
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 LD
> Budget annexe du lotissement le clos du Haillas
Se RESULTAT RESULTAT RESULTAT
SECTION SENS REALISES (recettes —
dépenses) CUMURE “
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 419,00 € 020€ 0,20 € Recettes 4 419.20 € :
INVESTISSEMENT
Dépenses - 441900€ -441900 € - 4 419.00€
Recettes €
Hors de la présence de M. Alexandre PUJO-MENJOUET, maire, le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité :
o Article er : approuve le compte administratif 2023 du budget principal comme présenté ci-dessus, o Article 2: approuve le compte administratif 2023 du budget annexe Eau et assainissement comme
présenté ci-dessus,
o Article 3 : approuve le compte administratif 2023 du budget annexe du Lotissement le Clos du Haillas comme présenté ci-dessus.
Date affichage : 15/04/24
Fait pour extrait conforme
Le Président de séance
Thibaut MAURIN
20240411 - 6 - Page | 2 sur2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240411-20240411-6-AR
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024