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Déliberation - 20240411 16 modification reglement estivespdf
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240411 16 modification reglement estivespdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PEU SÉANCE DU 11 avril 2024
SRE AT (Date de convocation 05 avril 2024)
COMMUNE DE CAMPA HAUTES-PYRÉNÉES
w
Délibération N° 20240411 — 16
Sonseillers en exercice :15 Le onze avril deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 11 de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
ane Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thierry Ribeiro, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Laurent SANTUCCI, formant le quorum des membres en exercice.
Abstention : 0
Etaient absents : M. Etienne Lay : procuration donnée à M. Alexandre PUJO-MENJOUET ; M. Sylvain Saligot : procuration donnée à M. Thibaut MAURIN, M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à : Mme Aurore Ville
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
Objet : MODIFICATION REGLEMENT DES ESTIVES
Monsieur le Maire explique que quelques modifications sont proposées dans le règlement des estives (ci-joint). Après
lecture, il propose d'approuver les modifications concernant les articles suivants :
Article 2 — droit et accès à l'estive :
Ÿ_2-2- statut d’exploitant campanois
“2.7 - élevage équin
“2.9 -éco-pastoralisme
Article 4 - dates de montée et descente :
“Extérieurs
Article 8 -conditions sanitaires de montée
“8-2 prophylaxies -vaccinations
Article 9 - tarifs
Le Conseil Municipal, suite à la lecture du règlement modifié, après délibération et à l'unanimité,
o Article Unique : adopte le règlement des estives ainsi modifié.
Date affichage : 15/04/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20240411 — 16- Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240411-20240411-16-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024