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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240411 11 vente terrain lotissementpdf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
à ET
COMMUNE DE €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 avril 2024
(Date de convocation 05 avril 2024)
AMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération N° 20240411 - 11
>onseillers en exercice : 15 Le onze avril deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Nombre de présents : 11 mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
Dour : 15
contre : 0
\bstention : 0
r
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thierry Ribeiro, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Laurent SANTUCCI, formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents : M. Etienne Lay : procuration donnée à M. Alexandre PUJO-MENJOUET ; M. Sylvain Saligot : procuration donnée à M. Thibaut MAURIN, M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à : Mme Aurore Ville
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
Objet : VENTE DU TERRAIN AU LOTISSEMENT DU CLOS DU HAILLAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 20210709-12 portant création d'un lotissement communal,
Vu la délibération N° 20221209-8 portant création du budget annexe du Lotissement le Clos du Haillas,
Vu l'avis du Domaine en date du 11 octobre 2023,
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de créer un lotissement communal de 5 lots sur la parcelle
la parcelle AB617 d'une surface de 6 590 m° située place du Soum Ara à Campan bourg.
Conformément au référentiel budgétaire et comptable, le lotissement doit faire l'objet d'un budget annexe afin de traduire l'ensemble des opérations financières. Pour l'élaboration de ce budget annexe la commune a sollicité l'avis du Domaine pour définir le prix de vente du terrain au profit du budget principal de la commune.
Le service des Domaines a estimé à 145 000 euros la valeur du terrain. Cette estimation est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou comparables de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local entre 2020 et 2023.
Toutefois, cette estimation ne sera pas retenue, estimant que la valeur du terrain n'est plus soumise au même contexte du marché de l'immobilier et n'excède pas 80 000€.
D'autre part, Monsieur le Maire rappelle les nombreuses sollicitations reçues à la Mairie par des familles cherchant un logement mais aussi les difficultés rencontrées par les habitants à accéder au foncier (offre de biens très faible, taux d'emprunt élevés etc….), et à trouver un logement à l'année dans la vallée : indisponibilité des logements pour les locaux au profit des locations touristiques. || rappelle que sur la commune de Campan, le taux de logements secondaires est supérieur à 65%, qui s'ajoutent au 5% de logements vacants.
20240411 - 11 - Page | 1 sur2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240411-20240411-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 LD
Cette action est en cohérence avec les autres projets de la commune : création d'un pôle éducation, amélioration du bourg-centre de Campan, création d'appartements en cœur de bourg, récupération du bâtiment de Beausite avec 18 logements sociaux, dynamisation du site de Payolle, requalification de Sainte Marie de Campan, et poursuit un même objectif qui est de favoriser l'arrivée de nouveaux habitants sur la commune.
Vu ce contexte la création d’un lotissement communal pour permettre avant tout l'installation de nouveaux habitants relève de l'intérêt général, il est proposé de céder le terrain au budget annexe du lotissement pour une valeur d'un
euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
o Article Unique : décide la vente du terrain parcelle AB617 d’une surface de 6 590 m°, au budget annexe du Lotissement Le Clos du Haillas pour un euro symbolique.
Date affichage : 15/04/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20240411 - 11 - Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240411-20240411-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024