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Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Figanières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal DES Deliberations du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Var
PROCÉS-VERBAL
DES
DÉLIBÈRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2024
Présents: M.
Bernard
CHILINI,
Mme
Marie-José
MAUREL,
M.
Éric
ESCAILLAS,
Mme
Élysabeth
MIMIS,
M.
Marc
SOAVE,
Mme
Bérangère
THOMAS,
M.
Guy
TACAILLE,
M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Colette
DURAND,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
M.
Gilbert
MARIA,
Mme
Catherine
FIGANIÈRES
BOSSON,
M.
Robert
LEQUEUX,
M.
Alain
OSTORERO,
Mme
Marilyn
SIBILAT,
Mme
Christelle
MORAND,
M.
Jérémie
LANIARD,
Mme
Marie
DE
GERIN-RICARD.
Absents_ayant_
donné
pouvoir:
Mme
Véronique
ROYER
pouvoir
à Mme
Christelle
MORAND,
M.
Thomas
BROCART
pouvoir
à M.
Alain
LAUGIER,
Mme
Élise
DURDU
pouvoir
à
Mme
Marie-José
MAUREL.
Absente
excusée
: Mme
Christine
TROGNON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Figanières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI,
Maire
;
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
d’absents
: 4
Date
de
la convocation
: 02
avril
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02
avril
2024
Ouverture
de
la séance
à
19h10.
Le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CHILINI
a
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Marilyn
SIBILAT
est élue
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
15 février
2024
2/ Budget
principal
2024
: Affectation
du
résultat
2023
3/ Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
4/ Budget
principal
2024
: Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
5/ Centre
d'animation
: modification
de
l'autorisation
de programme
initiale
6/ Parking
paysager
Testebarry
: modification
de
l'autorisation
de programme
initiale
7/ Vote
du
Budget primitif 2024
de
la
Commune
8/ Budget
communal
2024
: Subvention
à la coopérative
scolaire
de
l’école
René
Cassin
pour
l’organisation
d'un
voyage
scolaire.
9
Amendes
de
police
2024:
demande
de
financement
pour
la
création
de
l'aire
de
covoiturage 10/
Amendes
de
police
2024
:
demande
de
financement
pour
la
sécurisation
des
écoles
communales 11/ Personnel
communal
: Centre
de
Gestion
du
Var
: convention
annuelle
pour
les
examens
psychotechniques
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
1 sur
17 République
Française
Département
du
Var
12/
Personnel
communal
:
recrutement
de
personnels
enseignants
pour
les
missions
de
surveillance
et d'encadrement
durant
les
temps
périscolaires.
13/ Bourse
au permis
de
conduire
de
catégorie
B
— Modification
de
la limite
d'âge
Î4/ Informations
el
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15/02/2024
:
Conformément
au
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
adopté
le
19/11/2020
et
modifié
par délibération
n°036-2021
du
09/12/2021,
l’article
20
prévoit
que
: « Les
délibérations
signées
par
le
Maire
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
L'adoption
de
ces
délibérations
par
chaque
conseiller
municipal
est
constatée
par
leur
signature
du
procès-verbal
de
séance
lors
de
la
réunion
suivante
du
Conseil
municipal.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
dans
la huitaine
».
Le
procès-verbal
du
15/02/2024
est approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°008-2024
— Budget
principal
2024
: Affectation
du
résultat
2023
:
L’affectation
du
résultat
de
lexercice
N-1
se
fait
après
le vote
du
compte
administratif.
Les
résultats
de
clôture
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
Commune
ont
été
votés
lors
de
la séance
du
15/02/2024.
Ceux-ci
ont
notamment
été
arrêtés
pour
le budget
principal
comme
suit :
*Investissement
: + 485
941.14
€ (excédent)
*Fonctionnement
: +
518
913.21
€
(excédent)
Or
les restes
à réaliser
2023
du
budget
principal
ont
été
adoptés
comme
suit :
* Dépenses
: 1
193
313.00
€
* Recettes
: 261
920.00
€
Soit
un
déficit
de — 931
393.00
€
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’affecter
au
budget
primitif
principal
2024
la
somme
nécessaire
pour
couvrir
le besoin
de
financement
en
section
d’investissement
(restes
à réalisés
et
nouveaux
crédits
cumulés)
soit
485
94f.14
€
pris
sur
le
résultat
de
la
section
d’investissement
(article
ROOT).
De
plus,
afin
de
finir
de
couvrir
le
besoin
de
financement
en
section
d’investissement
(931
393.00
-
485
941.14),
il
convient
d’affecter
à
la
section
d’Investissement
du
budget
principal
2024
de
la
Commune,
à l’article
1068,
la
somme
de
445
451,86
€
pris
sur
le
résultat
2023
de
la section
de
fonctionnement.
La
différence
de
73
461.35
€
(soit
518913.21
—
445
451.86),
c’est-à-dire
le
reliquat
d’excédent
du
résultat
2023
de
la
section
de
fonctionnement,
sera
inscrit
à
l’article
RO02
(résultat
reporté
en
recettes
de
fonctionnement).
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
dans
le
but
de
couvrir
Le
besoin
de
financement
en
section
d’investissement,
d’affecter
à la
section
d’Investissement
du
budget
principal
2024
de
la
Commune,
à
l’article
1068,
la
somme
de
: 445
451,86
euros
pris
sur
le résultat
2023
de
la section
de
Fonctionnement.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
2 sur
17 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°009-2024
— Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
si
les
taux
restent
inchangés.
Dans
la
perspective
de
la
préparation
et
l’adoption
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune,
il
convient
donc,
avant
le
15/04/2024,
de
voter
le
taux
de
chacune
des
taxes
directes
locales
:
taxe
sur
le
foncier
bâti,
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
En
effet,
du
fait
de
la
réforme
de
Ja
fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
avaient
été
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Or
les
communes
recouvrent,
à
compter
de
2023,
le
pouvoir
de
vote
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(dite
THRS).
Le
taux
de
fa
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
donc
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Aïnsi,
la
délibération
de
vote
des
taux
doit
impérativement
aussi
concerner
la
THRS,
en
sus
des
taxes
foncières.
Les
informations
communiquées
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(état
1259)
permettent
d’anticiper
pour
cette
année
un
produit
à
taux
constants
de
1 259
504.00
euros.
Ce
produit
est
le
résultat
du
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
au
profit
des
Communes,
afin
de
compenser
la
disparition
de
la
TH,
mais
avec
la
prise
en
compte
de
la
THRS.
En
2024,
compte
tenu
des
besoins
de
financement
de
la
Commune,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
le
taux
de
chacune
des
deux
taxes
foncières,
de
conserver
le
taux
antérieur
de
TH
et
donc
de
fixer
leur
taux
respectif
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- Taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFPB)
:27,04
%
(11.55%
+
15.49%
majoration
taux
départemental
2020) - Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TENB)
:57,97
%
- Taxe
d’habitation
:10,55
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité,
de
ne
pas
modifier
le
taux
actuel
de
chacune
des
taxes
locales,
et
donc
de
fixer
leur
taux
respectif
pour
l’année
2024
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:27,04
%
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:57,97
%.
- Taxe
d’habitation
:10,55
%
Délibération
_n°010-2024
—
Budget
principal
2024
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
:
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d'intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et
de
son
activité.
Vu
les
demandes
reçues,
il
est
proposé
d’attribuer
les
subventions
comme
suit
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
3 sur
17 R
es publique
Française
Département
du
Var
Art.
BP
Nom
de
Passociation
Montant
Observations
65748
Ass.
ACTIV'SPORT
800,00
65748
Ass.
AMAP
500,00
65748
ANACR
Est
Varois
60,00
65748
Ass.
Tambourin
Club
900,00 |
dont
200€
exceptionnels
65748
Ass,
Anciens
Combattants
0,00 |
Fin
65748
Ass,
L’Arche
de
Figanières
1 000,00
65748
Ass.
Amicale
du
Cantoun
500,00
65748
Ass.
CATS
4 500,00
65748
Ass.
Lei
Caminaïre
500,00
65748
Ass.
FAC
1 200,00
65748
Ass.
Boule
Figaniéroise
1 500,00
65748
Ass.
CAP
Cultivons
Art
&
Partage
800,00
65748
Ass.
Figa
Riders
Club
1 800,00
65748
Fondation
du
Patrimoine
200,60
65748
Ass.
Football
Club
Figanières/Callas
i 800,00
65748
Ass.
Foyer
Rural
des
Jeunes
2 300,00
65748
Ass.
FSE
Collège
de
Figanières
1 530,00 |
10€
par
enfant
65748
Ass.
Judo
Club
Le
Samouraï
1 500,00
65748
Ass.
Le
Secours
Populaire
Français
400,00
65748
Ass.
Société
de
Chasse
500,00
65748
Ass.
Tennis
Club
Figanières
/ Callas
800,00
65748
Ass.
FIT
DANCE
LANARO
250,00
65748
Ass.
ADMA
VAR
200,00
65748
Ass,
AFA
0,00
65748
Ass.
ADIL
0,00
65748
Ass.
Syndicat
d'initiative
Figanières
0,00 |
Fin
TOTAL
Art,
65748
23
540,00
Ces
sommes
pourront
être
versées
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des justificatifs
présentés
par
Les
bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
des
subventions
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessus,
à
chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
auprès
de
la
Commune,
qui
a
également
signé
un
Contrat
d'engagement
républicain,
et
à
la
condition
qu’elle
ait communiqué
son
bilan
moral
et financier
de
l’année
antérieure.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
ces
sommes
pourront
être
versées
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
les bénéficiaires. Délibération
n°011-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/ année
2024
: Association
« Vivre
vieux
au
village
»
:
M.
Marc
SOAVE,
Mmes
Bérangère
THOMAS
et
Colette
DURAND,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
retirent
avant
l'exposé
de
la
délibération
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
4 sur
17 République
Française
Département
du
Var
Dans
le
cadre
de
Pexécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l'attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et de
son
activité.
Ainsi,
vu
la demande
de
PAssociation
« Vivre
vieux
au
village
»,
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
500
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
cinq
cent
euros
(500€)
à
l’association
«
Vivre
vieux
au
village
»
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d'engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
comimuniqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure. -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à Particle
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
Passociation
bénéficiaire.
Délibération
n°012-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/ année
2024
:Association
« Les
Voix
de
l'Estourny
»
:
Mme
Bérangère
THOMAS,
en
tant
que
membre
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
retire
avant
l'exposé
de
la
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l'attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d'engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et
de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
FAssociation
«
Les
Voix
de
l’Estourny
»,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
800
euros,
dont
300
euros
à
titre
exceptionnel
pour
le
financement
de
gilets.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
huit
cent
euros
(800€)
à l’association
« Les
Voix
de
l’Estourny
»
de
Figanières,
à la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d'engagement
républicain,
et qu’elle
ait communiqué
son
bilan
moral
et financier
de
l’année
antérieure.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire.
Délibération
n°013-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/ année
2024
:Association
« Amicale
des
membres
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
»
:
M.
Éric
ESCAILLAS
et
M
Guy
TACAILLE,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
celle
association,
se
retirent
avant
l'exposé
de
la
délibération
ef
ne
prennent
pas
part
au
vole.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
5 sur
17 République
Française
Département
du
Var
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l'attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
«
Amicale
des
membres
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
»,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
2000
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
deux
mille
euros
(2000€)
à
l'association
« Amicale
des
membres
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt»
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et financier
de
l’année
antérieure.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire.
Délibération
n°014-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/ année
2024
: Association
« Centre
d'Animation
»
:
M.
Éric
ESCAILLAS,
M.
Marc
SOAVE,
M.
Alain
LAUGIER,
et Mme
Catherine
BOSSON,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
retirent
avant
l'exposé
de
la délibération
et ne prennent
pas part
au
vote.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
«
Centre
d’Animation
»,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
14
100
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des justificatifs présentés
par l’association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à lunanimité
:
-
D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
quatorze
mille
cent
euros
(14
100€)
à
l'association
« Centre
d’Animation
» de
Figanières,
à la
condition
qu’elle
ait signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure. -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
fa
Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
lF’association
bénéficiaire.
Délibération
n°015-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/
année
2024
: Association
«
Centre
d'Animation
» / financement
du
poste
d’animateur
:
M.
Éric
ESCAILLAS,
M
Marc
SOAVE,
M.
Alain
LAUGIER,
et
Mme
Catherine
BOSSON,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
retirent
avant
l'exposé
de
la délibération
et ne prennent pas part
au
vofe.
Commune
de
Figanières
- PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
6 sur
17 «épublique
Française
Département
du
Var
Dans
ie
cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65568),
il
convient
de
décider
de
P’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d'intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d'engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et
de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
«
Centre
d’Animation
»
et
la
délibération
n°005-2024
du
15/02/2024,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
32
688
euros
pour
le
financement
du
poste
d’animateur.
Cette
somme
sera
versée
selon
un
rythme
trimestriel
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Vu
la
délibération
n°005-2024
du
15
février
2024
suivant
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
cofinancer
le
poste
d’animateur
en
versant,
sous
forme
de
subvention
de
fonctionnement
à
l’association
Centre
d’
Animation
de
Figanières,
la
totalité
de
la
différence
entre
le
total
du
coût
du
poste
chargé
et
la
participation
du
FONJEP
selon
un
rythme
trimestriel
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
trente-deux
mille
six
cent
quatre-vingt-huit
euros
(32
688€)
à
l'association
« Centre
d’Animation
»
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure,
et
qu’une
convention
vienne
formaliser
cet
accord.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
l’article
65568
du
chapitre
65
;et
que
cette
somme
sera
versée
selon
un
rythme
trimestriel
au
cours
de
Pannée
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
lPassociation
bénéficiaire.
Délibération
n°016-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/ année
2024
: Association
«
Crèche
Le
Petit
Prince
»
:
Mme
Marie-José
MAUREL
et
Mme
Marilyn
SIBILAT,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
celte
association,
se
retirent
avant
l’exposé
de
la
délibération
et
ne
prennent
pas
part
au
vofe.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et
de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
«
Crèche
Le
Petit
Prince
».,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
10
000
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
dix
mille
euros
(10
000€)
à
l’association
«
Crèche
Le
Petit
Prince».
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d'engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure. -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire. Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
7 sur
17 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°017-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/ année
2024
:Association
«
Comité
des
Fêtes
L’Écureuil
en
fête
»
:
Mine
Catherine
BOSSON,
en
tant
que
membre
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
relire
avant
l'exposé
de
la
délibération
et
ne
prend
pas
part
au
vole.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et
de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
«
Comité
des
Fêtes
L'Écureuil
en
fête
»,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fui
attribuer
une
subvention
de
11
000
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
onze
mille
euros
(11
000€)
à
l'association
«
Comité
des
Fêtes
L’Écureuil
en
fête
»
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure.
-
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
Particle
65748
du
chapitre
65
;et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire.
Délibération
n°018-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/
année
2024
: Association
« FIG’ART
» :
M.
René
SAUX,
Mme
Christelle
MORAND
et
Mme
Marilyn
SIBILAT,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
retirent
avant
l'exposé
de
la
délibération
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et
de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
« FIG*ART
».,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui
attribuer
une
subvention
de
1 500
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'’attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
mille
cinq
cent
euros
(1
500€)
à
Passociation
«FIG’ART»
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure. -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à
Particle
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire. Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
8 sur
17 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°019-2024
—
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
/
année
2024
: Association
« Histoire
et
Patrimoine
»
:
M.
Alain
LAUGIER,
M.
René
SAUX,
M.
Alain
LAUMONT,
et
M.
Alain
OSTORERO,
en
tant
que
membres
de
l'organe
décisionnaire
de
cette
association,
se
retirent
avant
l’exposé
de
la
délibération
et ne prennent
pas part
au
vote.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
(article
65748),
il
convient
de
décider
de
l’attribution
des
subventions
à chaque
association
locale
pratiquant
une
activité
d’intérêt
général
qui
en
a
fait
la
demande
et
qui
a
signé
le
contrat
d’engagement
républicain,
en
tenant
compte
de
sa
situation
et de
son
activité.
Ainsi,
vu
la
demande
de
l’Association
«
Histoire
et
Patrimoine
»
, le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lui attribuer
une
subvention
de
2
000
euros.
Cette
somme
pourra
être
versée
en
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l'association
bénéficiaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D'attribuer
pour
l’année
2024
une
subvention
de
deux
mille
euros
(2
000€)
à
l’association
« Histoire
et
Patrimoine»
de
Figanières,
à
la
condition
qu’elle
ait
signé
un
Contrat
d’engagement
républicain,
et
qu’elle
ait
communiqué
son
bilan
moral
et
financier
de
l’année
antérieure. -
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune
à l’article
65748
du
chapitre
65
; et que
cette
somme
pourra
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fois
au
cours
de
l’année
civile
2024
et
en
fonction
des
justificatifs
présentés
par
l’association
bénéficiaire.
Délibération
_n°020-2024
—
Centre
d’animation
:
modification
de
lautorisation
de
programme
initiale
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
la
restructuration
du
bâtiment
abritant
l’ex-école
Cassin
en
centre
d’animation.
En
effet,
le
groupe
scolaire
a
été
regroupé
avenue
Adrien
Gagnaire
en
réaffectant
les
locaux
qui
étaient
occupés
par
le
centre
d’animation.
Ainsi,
le
centre
d’animation
ne
dispose
plus
de
locaux
répondant
aux
besoins
des
38
associations
qu’il
regroupe.
Suite
à
la
validation
de
{’ APS,
le
coût
de
cette
restructuration
a
été
estimé
à
977
600.00
euros
HT.
soit
1
173
120
euros
T.T.C.
travaux,
équipements,
études
et
honoraires
compris.
L’attribution
du
marché
de
travaux
a
durée
plus
que
prévu
du
fait
de
la
conjoncture
économique.
La
durée
des
travaux
était
fixée
à neuf
mois
avec
un
démarrage
des
travaux
au
10/04/2023. Cependant,
durant
le
chantier,
il
a
été
nécessaire
de
passer
des
avenants,
afin
d’assurer
des
prestations
qui
n’étaient
pas
prévues
dans
les
DPGF
initiaux.
Le
montant
de
l’opération
est maintenant
évalué
à
1 246
984.00
euros
T.T.C.
De
plus,
les
cofinancements
sollicités
ont
déjà
tous
été
attribués.
Un
financement
supplémentaire
du
Département
a été
obtenu
en
2023
pour
l’équipement
de
la cuisine.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
modification
à
l’autorisation
de
programme
pour
gérer
financièrement
cette
opération
d’investissement
pluriannuelle,
qui
s’achèvera
en
2024.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
financier
permet
de
voter
le
montant
total
de
l'opération
en
financement,
et
d'ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
pour
la
Commune
de
Figanières
- PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
9 sur
17 République
Française
Département
du
Var
réalisation
de
l’échéancier
prévu.
Le
montant
affecté
à
lopération
constitue
la
limite
supérieure
des
engagements
juridiques
pouvant
être
souscrits
pour
la
réalisation
de
l'opération. I
est
donc
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
de
programme
telle
que
modifiée
et
proposée
ci-après
:
| i
|OPÉRATION
N°109
/ CENTRE
D'ANIMATION
;
|
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°1
/ MONTANT
MAXIMAL
:TFC
soit
1 246
984,00:
soit
HT:
1039
153,33
TVA!
207
830,67
Î
|
Î
i
Î
CRÉDITS
DE
2021.
2022
2023,
2024|
TOTAL TTC
révisé
TOTAL
TTC
antérieur
PAIEMENT
6240,37|
42080,54]
527
738,45
670
924,64
1246
984,00]
1173
120,00!
TIC
dont
É
RAR
Î
371
784,00!soit
augmentation
de
i
Nv crédits
|
299
141,64
73
864,00
|
RESSOURCES ENVISAGÉES
TOTAL
%
du HT
Subvention
|
|
d'État
|
|
DETR
2020:
9,00!
67497,19
0,00
|
157
493,43
224
990,62
21,65
224
990,62
Subvention Région
|
|
220
000,00
0,00
0,00}
__48
451,50]
|
171
548,50
220
000,00
21,17
Subvention
|
Département
258
000,00
0,00
1312,19]
81644,95
175
042,86]
258
000,00!
24,83
Sous-total cofinancemé
000!
6880938|
13009645
504
084,
79
702
990
62
67,65
|
AUTOFINANCEMENT COMMUNE
|
6240,37|
-26728,84|
397
642,00
166
839,85)
543
993,38]
43,62;du
TTC
SUR
TTC
336
162,71
32,35
du
HT
1246
984,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
la
modification
de
autorisation
de
programme
n°1
« Centre
d’animation
»
telle
que
proposée
ci-dessus
;
-
D’autoriser
le
Maire
à lancer
les
diverses
procédures
destinées
à permettre
la poursuite
et la
finalisation
de
l’opération
;
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
financement
de
opération
;
-
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
Commune.
Délibération
n°021-2024
—
Parking
paysager
Testebarry
:modification
de
Pautorisation
de
programme
initiale
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
décidé
de
créer
un
parking
paysager
gratuit
à
proximité
du
centre
village
quartier
Testebarry.
Ce
projet
a été
développé
en
deux
temps.
Tout
d’abord,
la
Commune
ne
possédait
que
la
parcelle
G
17
(2800m2).
Elle
a
donc
commencé
à
concevoir
un
projet
de
parking
gratuit
pour
répondre
aux
besoins
de
sa
population
de
34
places.
Puis,
la
Commune
a
pu
acquérir
fin
2020
la
parcelle
voisine
G
18
(2
360m?)
après
6
ans
de
négociations
avec
une
hoirie
nombreuse,
Elle
a donc
redimensionné
son
projet.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
10
sur
17 «épublique
Française
Département
du
Var
En
phase
APS
sur
la
surface
totale,
cet
espace
de
stationnement
gratuit
comptera
65
places
de
2.5
x
5
ml
dont
2
places
PMR
et
2
places
pour
rechargement
des
véhicules
électriques,
un
emplacement
réservé
pour
5
motos
et
un
emplacement
réservé
pour
10
vélos.
Il
est
aussi
prévu
l'installation
d’un
poteau
incendie
stratégique
pour
la
défense
incendie
du
village,
ainsi
que
l’équipement
en
vidéosurveillance.
Enfin,
ce
parking
sera
situé
sous
les
anciens
remparts
du
village
médiéval,
et
une
qualité
paysagère
a
été
recherchée.
Ainsi,
un
escalier
d’eau
en
circuit
fermé
sera
réalisé
sur
une
esplanade
piétonne,
et
une
aire
de
pique-nique
avec
des
jeux
pour
enfants
est
aussi
prévue
en
partie
basse
du
terrain
près
du
vallon.
Des
arbres
seront
conservés
et
d’autres
plantés.
Suite
à
la
validation
de
APD,
le
coût
de
cette
restructuration
a
été
estimé
à
685
770.00
euros
HT,
soit
822
924.00
euros
T.T.C.
travaux,
équipements,
études
et
honoraires
compris.
La
durée
des
travaux
était
estimée
à
7 mois
avec
un
démarrage
des
travaux
mi
2023.
En
effet,
une
étude
de
sol
complémentaire
a dû
être
réalisée,
avant
la
préparation
du
DCE.
Or,
l'attribution
du
marché
de
travaux
a
durée
plus
que
prévu
du
fait
de
la
conjoncture
économique.
Les
travaux
n’ont
débuté
que
le
23/10/2023.
De
plus,
suite
à
l’attribution
de
tous
les
lots,
le
montant
de
cette
opération
a
augmenté,
En
outre,
un
désamiantage
a
dû
être
effectué,
et
des
avenants
sont
en
cours
pour
régulariser
des
modifications
engendrées
par
l’évolution
du
chantier.
Le
montant
de
l'opération
est
maintenant
évalué
à 914
508.00
euros
T.T.C.
Par
ailleurs,
les
cofinancements
sollicités
ont
tous
déjà
été
attribués.
En
effet,
en
2023,
un
financement
supplémentaire
a été
obtenu
du
Département
pour
la
réalisation
de
l’aire
de
jeux
située
au
bas
du
parking.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
modification
à
l’autorisation
de
programme
pour
gérer
financièrement
cette
opération
d'investissement
pluriannuelle
qui
s’achèvera
en
2024.
Il
rappelle
que
ce
dispositif
financier
permet
de
voter
le
montant
total
de
l'opération
en
financement,
et
d’ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l’échéancier
prévu.
Le
montant
affecté
à
opération
constitue
la
limite
supérieure
des
engagements
juridiques
pouvant
être
souscrits
pour
la
réalisation
de
l'opération. Il
est
donc
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
de
programme
telle
que
modifiée
et
proposée
ci-après.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
II
sur
17 République
Française
Département
du
Var
OPÉRATION
N°10 / PARKING
PAYSAGER TESTEBARRY
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°2
/
MONTANT
MAXIMAL
: TIC
soit
914
508,00,
HT:762
090,00
TVA
=!
152
418,00]
T
T
l
:
|
:
ï
CRÉDITS DE
2021
2022
2023
:
2024
TOTAL TIC révisé
[TOTAL TTC antérieur
PAIEMENT
1061185]
18087,52)
23991,86
861 816,77
914 508,00]
822 924,00
TTC
dont:
|
RAR
507 377,00|soit augmentation
de
|
|
Nvcrédits
|
354439,77
91 584,00
Î
RESSOURCES ENVISAGÉES|
FOTAL
% du HT
Subvention
|
|
|
d'État
|
|
|
DETR 2022:
[8441912
|
0,00!
0,00
0,00
}
84419,12
84 419,12
11,081% du HT
Amendes:
[3000000 _ |
0,00|
30 000,00
0,00!
i
0,00
30 000,00)
3,94!% du HT
Subvention
|
|
Région
Î
Î
200 000,00
0,00)
0,00|
__6437,51
193 562,49)
200 000,00!
26,24/% du HT
Subvention Département
|
|
157 700,00
0,00|
0,00!
60 000,00
97 700,00
157 700,00
20,69/% du HT
Sous-total cofinancements
aco[
3000000|
66437,51
375 681,61
472119,12
61,951% du HT
AUTOFINANCEMENT COMMUNE
10611,85|
-11912,48|
-42 445,65!
486 135,16
412 388,88
48,371% du TTC
SUR TIC
289 970,88
38,051% du AT
|
914 508,00!
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'approuver
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
n°2
«Parking
paysager
Testebarry
» teile
que
proposée
ci-dessus
;
D’autoriser
le
Maire
à lancer
les
diverses
procédures
destinées
à permettre
la
poursuite
et
la
finalisation
de
l'opération
;
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
financement
de
l'opération
;
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
Commune.
Délibération
n°022-2024
—
Vote
du
Budget
primitif
2024
de
la
Commune
:
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité. Ii
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte
(loi
du
2
mars
1982)
et
transmis
au
représentant
de
PEtat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées
mais
non
dénouées
en
fin
d’année.
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d’investissement.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
qui
permettra
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité.
Commune
de
Figanières
—
PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
12
sur
17 République
Française
Département
du
Var
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
où
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
coliectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l’emprunt.
La
section
d’investissement
est
par
nature
celle
qui
a vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de la collectivité.
Le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
au
Conseil
municipal
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d’investissement,
comme
suit
:
- Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 2
502
776.00
euros.
- Dépenses
et recettes
d’investissement
: 2
976
103.00
euros.
Vu
les
articles
L.
2312-1
et
L.
2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’adopter
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
arrêté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d’investissement,
et
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
comme
suit
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
2
502
776.00
€
2 976
103.00
€
Recettes
2
502
776.00
€
2 976
103.00
€
Délibération
n°023-2024
—
Budget
communal
2024
: Subvention
à la
coopérative
scolaire
de
Pécole
René
Cassin
pour
l’organisation
d’un
voyage
scolaire
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l’école
René
Cassin
a demandé
une
participation
financière
à la
Commune
pour
réaliser
une
classe
découverte
avec
deux
classes
en
avril
2024.
Le
coût
de
ce
voyage
est
établi
à
18
251,60€.
Ii
précise
que
le
budget
prévisionnel
de
ce
voyage
comprend
une
participation
de
la
coopérative
scolaire
à
hauteur
de
6
830°
et
des
familles
à hauteur
de
5 200€.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’attribuer
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
René
Cassin
une
subvention
de
6 000€
afin de
permettre
ce voyage.
Il
indique
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
chapitre
65
article
65748
du
budget
Principal. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’attribuer
une
subvention
de
six
mille
(6000€)
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
René
Cassin
de
Figanières,
destinée
au
financement
du
voyage
scolaire
réalisé
par
deux
classes
de
cet
établissement
en
avril
2024.
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
pris
au
budget
primitif 2024
de
la Commune
à
l’article
65748
du
chapitre
65
; et
que
cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l’année
civile
2024.
Délibération
n°024-2024
—
Amendes
de
police
2024
:demande
de
financement
pour
la
création
de
l’aire
de
covoiturage
:
Il
a été
décidé
de
créer
une
aire
de
loisirs
et
de
covoiturage
au
niveau
du
quartier
Saïnt
Esprit
à proximité
du
croisement
entre
la
RD54
et
la
route
de
Saint
Catherine,
ainsi
que
de
l’arrêt
de
bus. Ce
projet
vise
à offrir
de
meilleures
conditions
de
stationnement
aux
usagers
qui
utilisent
les
transports
en
commun
ou
qui
font
déjà
du
covoiturage,
tout
en
permettant
aux
conducteurs
de
passage
un
arrêt
plus
confortable
et
sécurisé.
L’utilisation
de
cet
équipement
sera
gratuite.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
13
sur
17 République
Française
Département
du
Var
Pour
cette
opération,
la
Commune
peut
solliciter
une
participation
financière
au
titre
des
amendes
de
police,
suivant
la
thématique
«
aménager
des
aires
de
covoiturage
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
solliciter
cette
participation
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Investissement
Estimation
de
laide
financière
en
euros
Coût
de
l'opération
en
euros
Création
d’une
aire
de
120
210.00 |
Etat
/ Fonds
Vert
48
084.00
loisirs
et de
covoiturage
(0%) Amendes
de
police
2024
48
084.00
(40
%)
Autofinancement
de
la
24
042.00
Commune
(20
%)
TOTAL
HT
24
042.00 |
Montant
de
la T.V.A.
24
042.00
TOTAL
TTC
144
252.00 |
TOTAL
TTC
144
252.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'approuver
l’opération
de
création
d’une
aire
de
loisirs
et
de
covoiturage
au
niveau
du
quartier
Saint
Esprit.
-
de
solliciter
une
participation
financière
au
titre
des
amendes
de
police,
suivant
la
thématique
« aménager
des
aires
de
covoiturage
»,
pour
la
création
d’une
aire
de
loisirs
et
de
covoiturage
au
niveau
du
quartier
Saint
Esprit
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
- d’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
Pobtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
Délibération
n°025-2024
—
Amendes
de
police
2024
:demande
de
financement
pour
la
sécurisation
des
écoles
communales
:
Afin
d’assurer
la
sécurité
aux
abords
et
à
l’intérieur
de
l’école
communale
René
Cassin,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’installation
de
barrières
de
sécurité
sur
le
parking
mitoyen,
dans
le
but
de
protéger
la
cour
de
récréation
de
tout
risque
d’intrusion
de
véhicule.
Pour
cette
opération,
la
Commune
peut
solliciter
une
participation
financière
au
titre
des
amendes
de
police,
suivant
la
thématique
« sécuriser
les
cheminements
piétons
et
améliorer
les
stationnements
à proximité
des
établissements
scolaires
».
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
solliciter
cette
participation
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Coût
de
l'opération
en
euros
Estimation
de
l’aide
financière
en
euros
Barrières
de
sécurité
ÏE
200.00
État
/
FIPD
2024-
|
4 480.00
Programme
S
(40
%)
Amendes
de
police
2024
|
4 480.00
(40%) Autofinancement
de
la |
2 240,00
Commune
(20
%)
TOTAL
HT
2
240.00
Montant
de
la
T.V.A.
2
240.00
TOTAL
TTC
13
440.00
TOTAL
TTC
13
440.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
de
solliciter
une
participation
financière
au
titre
des
amendes
de
police,
suivant
la
thématique
« sécuriser
les
cheminements
piétons
et
améliorer
les
stationnements
à
proximité
des
établissements
scolaires
»,
pour
la
sécurisation
des
écoles
communales
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
- d’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
aide
financière,
et à la réalisation
de
cette
opération.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
14
sur
17 République
Française
Département
du
Var
Délibération
n°026-2024
—
Personnel
communal
:Centre
de
Gestion
du
Var
:convention
annuelle
pour
les
examens
psychotechniques
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
conviendrait
de
repasser
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
afin
qu’il
prenne
en
charge,
pour
le
compte
de
la
Commune,
Porganisation
et le
financement
des
examens
psychotechniques
en
2024.
- Ces
examens
s’adressent
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
.Adjoint
technique
territorial
qui
peut
être
chargé
de
la
conduite
de
véhicules
de
tourisme
ou
utilitaires
légers
;
.Adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
:
.Adjoint
technique
territorial
principal
de
1*®
classe
pouvant
assurer
la
conduite
de
poids
lourds
et
transports
en
commun.
- Ces
examens
sont
dispensés
par
STRIATUM
FORMATION,
organisme
agréé
pour
faire
passer
les
examens
psychotechniques
d’aptitude
à la
conduite.
- Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
Commune.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
Commune.
- La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
avec
la
possibilité
d’être
reconduite
annuellement.
- Le
coût
de
ces
examens
est
pris
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
Ces
examens
sont
donc
gratuits
pour
la
Commune,
hors
reconvocation.
- Le
Centre
de
Gestion
du
Var
limite
les
candidatures
à 5
par
année
et
par
collectivité
affiliée.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
son
accord
sur
cette
convention,
et
d’autoriser
le
Maire
à
la
signer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- de
passer
pour
l’année
2024
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var,
afin
qu’il
prenne
en
charge,
pour
le
compte
de
la
Commune,
l’organisation
et
le
financement
des
examens
psychotechniques,
et ce
suivant
les
caractéristiques
ci-dessus
énoncées
;
- d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le Président
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
et tous
les
documents
relatifs
à celle-ci.
Délibération
n°027-2024
—
Personnel
communal
:recrutement
de
personnels
enseignants
pour
les
missions
de
surveillance
et
d’encadrement
durant
les
temps
périscolaires
:
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
avoir
un
besoin
de
personnel,
afin
d’avoir
un
taux
d’encadrement
correct
pendant
les
services
périscolaires
(garderie
et
cantine). Pour
assurer
le
fonctionnement
de
ces
services,
en
plus
du
personnel
communal,
il
est
possible
de
faire
appel
aux
enseignants
des
écoles
communales.
En
effet,
les
enseignants
des
écoles
communales
peuvent
assurer
des
services
d’enseignement,
d’étude
surveillée
ou
de
surveillance
en
tant
que
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
en
dehors
de
leur
service
normal,
et
être
rémunérés
par
la
Commune
au
moyen
d’indemnités
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités
accessoires.
La
réglementation
correspondante
est
fixée
par
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
La
rémunération
versée
est
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
Les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
La
dernière
actualisation
de
ces
taux
figure
dans
la
circulaire
du
12/07/2016
prise
suite
à
la
publication
du
décret
n°2016-670
du
25/05/2016.
Pour
information
:
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
15
sur
17 épublique
Française
Département
du
Var
Taux
de
l’heure
de
surveillance
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d’écoie
élémentaire
10,68
€
Instituteurs
exerçant
en
collège
10,68
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d’école
11,91€
élémentaire Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
où
non
les
fonctions
de
directeur
d’école
[ENTER
élémentaire Dans
le
but
de
pouvoir
recourir
périodiquement
à ces
personnels
enseignants
qualifiés
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
services
périscolaires
communaux,
le
Maire
propose
:
- de
lautoriser,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
recruter
des
personnels
enseignants
de
l'Éducation
Nationale,
afin
d’assurer
des
services
de
surveillance
pendant
les
temps
de
services
périscolaires
assurés
par
la
Commune,
et
de
les
rémunérer
suivant
les
taux
maximums
en
vigueur
correspondant
à leur
grade.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d’autoriser
le
Maire,
dans
le
respect
de
ia
réglementation
en
vigueur,
à
recruter
des
personnels
enseignants
de
l'Éducation
Nationale,
afin
d'assurer
des
services
de
surveillance
pendant
les
temps
de
services
périscolaires
assurés
par
la
Commune,
et
à
les
rémunérer
suivant
les taux
maximums
en
vigueur
correspondant
à leur
grade.
- d'autoriser
le Maire
à passer
les
arrêtés,
et contrats
correspondants
à ces
recrutements.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
Délibération
n°028-2024
—
Bourse
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B
—
Modification
de
la
limite
d’âge
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
novembre
2020
ont
été
approuvées
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
automobile
versée
directement
aux
auto-écoles
des
Communes
de
Figanières
ou
de
Draguignan,
qui
dispensent
cette
formation.
De
plus,
par
délibération
du
18
juin
2021,
il
a
été
décidé
d’ajuster
l’offre
à
la
demande,
et
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’abaisser
l’âge
minimum
des
bénéficiaires
à
17
ans,
l’âge
maximum
fixé
à 25
ans
restant
inchangé.
Or,
le
décret
n°
2023-1214
du
20
décembre
2023
applicable
au
1%
janvier
2024
a abaissé
l’âge
minimal
d’obtention
de
la
catégorie
B
du
permis
de
conduire
à dix-sept
ans.
Par
conséquent,
l'apprentissage
anticipé
de
la
conduite
(ACC)
dès
15
ans
reste
possible
après
avoir
obtenu
le
code
de
la
route,
et
suivi
une
formation
pratique
en
auto-école.
Mais,
il
faudra
attendre
ses
17
ans
pour
passer
l'épreuve
pratique
du
permis
B.
Ainsi,
il
convient
une
nouvelle
fois
d’abaisser
l’Âge
minimum
permettant
de
bénéficier
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
à
15
ans,
et
ainsi
d’autoriser
l’inscription
au
dispositif
communal
dès
l’âge
de
15
ans.
L’âge
maximum
fixé
à 25
ans
reste
inchangé,
ainsi
que
des
autres
dispositions
du
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- d’abaisser
l’âge
mininrum
permettant
de
bénéficier
du
dispositif
communal
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B
à
quinze
(15)
ans,
et
ainsi
d’autoriser
l'inscription
au
dispositif communal
dès
l’âge
de
15
ans.
-
de
dire
que
les
autres
modalités
techniques
et
financières
du
dispositif
communal
d’attribution
de
la bourse
au
permis
de
conduire
de
catégorie
B
demeurent
inchangées.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement.
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
16 sur
17 République
Française
* Informations
:
Département
du
Var
> Attribution
du
marché
«
Construction
d'un
Dojo
»
: MAPA2024-02
LOT2 GROS
ŒUVRE
—
VRD
-
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
- ENDUITS
DE
FACADE
-
REVETEMENTS
DE
SOLS
CARRELAGE
SAS
EMGDR
226
Route
de
Marseille
83
860
NANS
LES
PINS
273
175.49
EHT.
LOT
3
CHARPENTE
COUVERTURE
ZINGUERIE
SAS
DRAGUI
CONSTRUCTION
49
Avenue
de
l’Europe
83
300
DRAGUIGNAN
84
783.64C
HT.
LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
—
METALLERIE
SAS
NOUVELLE
TECHNIQUE
DU
BÂTIMENT 446
Voie
Georges
Pompidou
83
300
DRAGUIGNAN
41
600.00€
HT.
LOT
5
FAUX
PLAFONDS
-
DOUBLAGE
—
CLOISONS
—
PEINTURE
SAS
GHIGO
Nicolas
62
Avenue
Allongue
83
510
LORGUES
29
020.77€
HT.
LOT
6
SARL
SEEE
MONTAUROUX
6 996.20€
HT.
ÉLECTRICITÉ
RD562
—
Centre
commercial
BPA-
Le
Plan
Oriental
- 83440
MONTAUROUX
LOT
7
SAS
IBS
ENERGIE
14
988.48€
H.T.
PLOMBERIE
- CVC
270
Route
du
Plan
de
la Tour
83
120
SAINTE
MAXIME
>
Attribution
du
marché
d'assurances
pour
la construction
du
Dojo
MAPA2024-01.
Société
SMABTP
sise
235
Avenue
Pierre
et
Marie
Curie
- 83
160
LA
VALETTE
DU
VAR
pour
les
deux
lots
de
la consultation
comme
suit :
-
le
lot
n°1
«
Assurance
tous
risques
chantier
»,
avec
une
prime
provisionnelle
totale
d’un
montant
total
de
: 4 920
€ TTC.
-
le
lot
n°2
«
Assurance
Dommages
ouvrage
»,
avec
une
prime
provisionnelle
totale
d’un
montant
total
de
: 6 971,51
€ TTC.
> Attribution
de
locations
communales
- Bail
pour
le
garage
n°15
avec
M.
TESSADRI
Gil,
à compter
du
01/04/2024
moyennant
un
loyer
mensuel
de
100
euros.
RACE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
AS
+
Bernard
CHILINI.
Marilyn
SIBILAT
Commune
de
Figanières
— PV
Conseil
municipal
du
15/02/2024
- Page
17
sur
17