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Séance - 70 d1656604213097
Séance - 70 d1688396518912
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 70 d1688396518912)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Culture et patrimoine,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/27
RESSOURCES HUMAINES. Rectificatif de la délibération n°7 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 31
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41928-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 27
RESSOURCES HUMAINES. Rectificatif de la délibération n°7 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2023/7 du 30 janvier 2023 portant mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, la collectivité a modifié son régime indemnitaire.
Du fait d’une erreur matérielle portant sur les annexes à la délibération, il convient de joindre les annexes actualisées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 ;
Considérant la nécessaire modification d’une erreur matérielle ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- D'approuver la modification des annexes de la délibération n°2023/7 du 30 janvier 2023.
- Dire que les présentes annexes se substituent à celles proposées le 30 janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 1
ANNEXE 1
Groupe
de
fonctions
Grades concernés
Groupe de
grades de
référence
Plafonds annuels
en euros de
l’IFSE
A5
Administrateur général
Administrateur hors classe
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Médecin hors classe
A5.9
A5.8
A5.7
A5.6
32 000
A4
Administrateur
Ingénieur territorial hors classe
Conservateur du patrimoine en chef
Conservateur des bibliothèques en chef
Attaché territorial hors classe
Directeur territorial
Médecin de 1ère classe
A4.9
A4.8
A4.7
A4.6
28 000
A3
Attaché territorial principal
Attaché principal de conservation du patrimoine
Ingénieur en chef
Ingénieur territorial principal
Cadre supérieur de santé
Conservateur des bibliothèques
Conservateur du patrimoine
Bibliothécaire principal
Médecin de 2ème classe
Psychologue hors classe
Conseiller hors classe socio-éducatif
Conseiller principal des APS
A3.9
A3.8
A3.7
A3.6
A3.5
25 000
A2
Infirmier soins généraux hors classe
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Cadre de santé
Puéricultrice hors classe
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien,
orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur
d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie
hospitalière et diététicien territorial hors classe
Conseiller supérieur socio-éducatif
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
A2.8
A2.7
A2.6
A2.5
A2.4
A2.3
14 000 2
A1
Attaché Territorial
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire Territorial
Conseiller Territorial des APS
Puéricultrice territoriale
Educateur de jeunes enfants
Infirmier en soins généraux
Ingénieur territorial
Psychologue de classe normale
Infirmier cadre de santé
Pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien,
orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur
d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie
hospitalière et diététicien territorial
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
A1.8
A1.7
A1.6
A1.5
A1.4
A1.3
13 000
B3
Animateur principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
ETAPS principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien Principal de 1ère classe
B3.6
B3.5
B3.4
B3.3
12 000
B2
Animateur principal de 2ème classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
ETAPS principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien paramédical de classe supérieure
Aide-soignant de classe supérieure
Technicien Principal de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Moniteur éducateur et intervenant familial principal
B2.6
B2.5
B2.4
B2.3
B2.2
9 000
B1
Animateur
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Aide-soignant de classe normale
ETAPS
Rédacteur Territorial
Technicien paramédical de classe normale
Technicien Territorial
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Moniteur éducateur et intervenant familial
B1.6
B1.5
B1.4
B1.3
B1.2
8 000 3
C5 Agent de maîtrise principal
C5.5
C5.4
C5.3
7 090
C4 Agent de maîtrise C4.5 C4.4
C4.3
7 090
C3
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
Adjoint technique principal 1ère classe
Agent social principal 1ère classe
ATSEM principal 1ère classe
Auxiliaire de soins principal 1ère classe (spécialité aide
médico-psychologique)
Adjoint d’animation principal 1ère classe
Opérateur des APS principal
C3.5
C3.4
C3.3
C3.2
C3.1
7 090
C2
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
Agent social principal 2ème classe
ATSEM principal 2ème classe
Auxiliaire de soins principal 2ème classe (spécialité aide
médico-psychologique)
Opérateur des APS qualifié
C2.4
C2.3
C2.2
C2.1
6 900
C1
Adjoint administratif
Adjoint d'animation
Adjoint du patrimoine
Adjoint technique
Agent social
Opérateur des APS
C1.4
C1.3
C1.2
C1.1
6 750 4
ANNEXE 2
Tableau des sujétions particulières
Conditions
d’attribution
Plafond Fixe
Missions présentant
des horaires
particuliers
1 080 euros bruts annuels
Missions présentant
un caractère
incommode ou
salissant
204 euros bruts annuels
Missions présentant
une exposition au
danger ou un
caractère
d’insalubrité
660 euros bruts annuels
Missions liées à une
responsabilité de
régie
2 000 euros bruts annuels Annexe 3
Etat des effectifs par groupes de fonctions
Effectifs agents
Cotations
Grades 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Total
C1 103 172 8 283
C2 158 101 11 6 276
C3 157 155 16 2 330
C4 15 13 2 30
C5 14 9 3 26
B1 29 51 22 15 2 119
B2 23 20 23 9 1 76
B3 7 23 15 2 47
A1 8 13 32 36 5 2 96
A2 3 5 4 1 13
A3 2 13 9 8 2 34
A4 2 5 7
A5 3 4 7
Total 418 480 153 116 82 56 15 18 6 1344
Situation au 20/01/2023