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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 1
Délibération n° 2012/25
Relance du marché travaux d'impression 2012 pour la Ville. Appel d'offre ouvert.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Date de la convocation : 06/03/12
Compte rendu affiché le 14/03/12
Transmis en préfecture le 22/03/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Annie BROUET
Excusé(e)s : Mme Danièle GICQUEL
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 2
Rapport n° 25
Relance du marché travaux d'impression 2012 pour la Ville. Appel d'offre ouvert Direction Ressources en Communication
Mesdames, Messieurs,
Le marché pour l'impression des publications réalisées par la Ville et non éditées en interne par la DRC ou l’atelier reprographie de l'Hôtel de Ville arrive à échéance en mars 2012. Il convient donc de lancer un appel d'offre ouvert sur offres de prix unitaires pour une durée de un an renouvelable trois fois.
Cet appel d’offres comprendrait deux lots :
Lot 1 : Impression offset avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 280 000 € HT
Lot 2 : Impression numérique (petits tirages, délais très courts, panneaux d'exposition, bâches, kakémonos,... ) avec un montant minimum annuel de 25 000 € HT et un montant maximum annuel de 120 000 € HT
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- dire que l'impression des publications sera traitée par voie d'appel d'offres ouvert en deux lots avec possibilité de renouvellement du marché trois fois,
- approuver le dossier de consultation,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à
passer des marchés négociés, en application de l'article 35-I du Code des marchés publics,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des
entreprises retenues.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN