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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 AVRIL 2018
PROCES VERBAL N°4 Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le :
….-2018-04-03-...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_______________________________________
SEANCE DU 3 AVRIL 2018
à Sainte-Verge – Salle Alcide d’Orbigny
Date de la convocation : 28 MARS 2018
______________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nombre de délégués en exercice : 55
Présents : 45
Excusés avec procuration : 6
Absents : 4
Votants : 51 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Gilles MEUNIER
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, BEVILLE, CLAIRAND, JOLY, RAMBAULT, GIRET, PINEAU, BLOT, CHARRE, HOUTEKINS et Mme ARDRIT - Délégués : MM. GREGOIRE, SAUVETRE, ROCHARD S, BAPTISTE, MEUNIER, BIGOT, Mmes BONNIN, RENAULT, BABIN, BERTHELOT, MM. MORICEAU Cl, BREMAND, PETIT, COLLOT, BOULORD, Mmes GRANGER, RIVEAULT, MM. FUSEAU, NERBUSSON, DUGAS, FERJOU, FOUCHEREAU, COCHARD, DUMEIGE, MORIN, Mmes CUABOS, HEMERYCK-DONZEL et MEZOUAR - Suppléants : Mmes TIREL, RAT et M. MINGRET.
Excusés avec procuration : Mmes ENON, RANDOULET, ROUX, MM. ROCHARD Ch, CHARPENTIER et DUMONT qui avaient respectivement donné procuration à MM. GREGOIRE, COCHARD, BONNEAU, ROCHARD S, Mmes RENAULT et HEMERYCK-DONZEL.
Absents : MM. DUHEM, SINTIVE, EPIARD et Mme SUAREZ.
______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Sainte-Verge.
Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2018.
Il donne lecture des procurations et annonce les dates des prochaines réunions. I – PÔLE DIRECTION GENERALE
1) – Administration Générale (AG) :
2018-04-03-AG01 – Représentation de la Communauté de Communes du Thouarsais au sein du Syndicat Mixte fermé pour l’organisation d’un Office Public d’Aménagement et de Construction Nord Deux- Sèvres.
3) – Ressources Financières (RF) :
2018-04-03-RF01 – Budget Principal – Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF02 – Budget Principal – Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF03 – Budget Principal – Affectation du résultat de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF04 – Budget Principal – Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF05 – Budget Principal – Adoption des taux de fiscalité mixte pour l’année 2018.
2018-04-03-RF06 – Budget Annexe Chauffage collectif - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF07 - Budget Annexe Chauffage collectif - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF08 - Budget Annexe Chauffage collectif - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF09 – Budget Annexe Location de bureaux 5 rue Anne Desrays - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF10 - Budget Annexe Location de bureaux 5 rue Anne Desrays - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF11 - Budget Annexe Location de bureaux 5 rue Anne Desrays - Affectation du résultat de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF12 - Budget Annexe Location de bureaux 5 rue Anne Desrays - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF13 - Budget Annexe Espace Artistique - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF14 - Budget Annexe Espace Artistique - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF15 - Budget Annexe Espace Artistique - Affectation du résultat de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF16 - Budget Annexe Espace Artistique - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF17 - Budget Annexe des Transports - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF18 - Budget Annexe des Transports - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF19 - Budget Annexe des Transports - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF20 – Budget Annexe Espace Bar du Moulin de Crevant - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF21 – Budget Annexe Espace Bar du Moulin de Crevant - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017. VB -
2018-04-03-RF22 – Budget Annexe Espace Bar du Moulin de Crevant - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF23 – Budget Annexe Immobilier d’Entreprises - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF24 – Budget Annexe Immobilier d’Entreprises - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF25 – Budget Annexe Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF26 – Budget Annexe Zones Economiques - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF27 – Budget Annexe Zones Economiques - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF28 – Budget Annexe Zones Economiques - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF29 – Budget Annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017. 2018-04-03-RF30 – Budget Annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF31 – Budget Annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF32 – Motivation pour la subvention apportée au Budget Annexe Centre d’Hébergement Le Châtelier – Année 2018.
2018-04-03-RF33 - Budget SPIC des Adillons - Approbation du compte de gestion – Exercice 2017.
2018-04-03-RF34 - Budget SPIC des Adillons - Vote du Compte Administratif de l’exercice 2017.
2018-04-03-RF35 - Budget SPIC des Adillons - Budget Primitif – Exercice 2018.
2018-04-03-RF36 - Motivation pour la subvention apportée au Budget SPIC des Adillons – Année 2018.
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
4) – Promotion Culturelle (PC) :
2018-04-03-PC01 – Convention de partenariat DEMOS entre la Cité de la musique - Philarmonie de Paris et la Communauté de Communes du Thouarsais.
III - PÔLE SPORTS – EDUCATION ET JEUNESSE
1) – Sports (S) :
2018-04-03-S01 – Stade omnisports – Rénovation de la piste d’athlétisme – Passation de marché.
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
1) – Services Techniques intercommunaux (ST) :
2018-04-03-ST01 – Travaux d’aménagement de la voirie Sainte Gemme / Adillons – Passation de marché.
3) – Déchets Ménagers (DM) :
2018-04-03-DM01 – Engagement de la Communauté de Communes du Thouarsais dans la création d’un centre de tri interdépartemental pour les déchets ménagers issus des collectes sélectives.
2018-04-03-DM02 – Achat d’un terrain jouxtant la déchèterie de Louzy – Prise en charge d’une attestation immobilière par la Communauté de Communes du Thouarsais.
V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) – Aménagement du Territoire et planification (AT) :
2018-04-03-AT01 – Modification de la composition de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables (CLSPR) anciennement Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de Thouars et désignation des élus communautaires membres de la CLSPR.
2018-04-03-AT02 - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Bouillé-Loretz - Bilan de la concertation et approbation de la modification. I.1.2018-04-03-AG01 - ADMINISTRATION GENERALE - REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE FERME POUR L’ORGANISATION D’UN OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX-SEVRES.
Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président
Vu l’arrêté préfectoral du 8 février 2018 actant la transformation du syndicat intercommunal pour l’Organisation d’Habitat Nord Deux-Sèvres en un syndicat mixte fermé,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5214-21 du CGCT, les communes d’Argenton l’Église, Bouillé-Loretz, Brion près Thouet, Coulonges Thouarsais, Mauzé Thouarsais, Oiron, Pas de Jeu, Saint Jean de Thouars, Saint Martin de Sanzay, Saint Varent, Thouars et Val en Vignes, qui sont membres de la Communauté de Communes du Thouarsais, sont représentées au sein du syndicat intercommunal pour l’organisation d’un Office Public d’Aménagement et de Construction Nord Deux-Sèvres par cette dernière pour les compétences qu’elle exerce,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5711-3 du CGCT, la Commuauté de Communes du Thouarsais est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les 12 communes avant la substitution,
Il est demandé de désigner les représentants de la Communauté de Communes du Thouarsais au sein du nouveau syndicat mixte, soit 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléants.
Il est proposé au Conseil Communautaire la représentation suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Louis-Marie GREGOIRE Isabelle MENUAULT
Sylvie ENON Chantal TIREL
Pierre SAUVÊTRE Gérard CHAIGNEAU
Thierry DECHEREUX Nadine KIMBOROWICZ
Sébastien ROCHARD Marie-José RAT
Bernard PAINEAU Valérie GUIDAL
Yves CHARPENTIER Nathalie RIVEAULT
Christine RENAULT Jocelyne CUABOS
Christiane BABIN Marie-Claude MEZOUAR
Maryline GELEE Daniel FOUCHEREAU
André BEVILLE Patrice HOUTEKINS
Sylvaine BERTHELOT Laura SUAREZ
Gérard BOULORD Elisabeth HEMERYCK DONZEL
Pierre RAMBAULT Julia RANDOULET
Christophe FUSEAU Sylvain SINTIVE
Patrice PINEAU Christian MILLE
Emmanuel CHARRE Michel DORET
Lucette ROUX Jean-Jacques PETIT
Philippe COCHARD Marc NERBUSSON
Eric DUMEIGE Jean-Jacques JOLY
Alain DUMONT Sylviane GRANGER
Gilles MORIN Philippe EPIARD
Jean GIRET Alain BLOT
Claude FERJOU Luc-Jean DUGAS
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité. I.3.2018-04-03-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : André BEVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 "Organisation et Ressources" du 26 mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Principal arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 080 210,13
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 534 697,79 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 364 888,60 0,00
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 91 681,54
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 340 219,19 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 082 767,07 90 507,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 666 476,99 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 332 219,01 0,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 187,25 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 1 713 870,16
73 - IMPOTS ET TAXES 0,00 13 243 499,50
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 3 963 625,92
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 587 077,56
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 89 460,62
TOTAL FONCTIONNEMENT 17 326 455,90 20 859 932,43 INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 3 189 912,79 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 90 507,00 1 082 767,07
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 100 000,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 4 795 397,40
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 180 000,00 2 136 870,68
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 842 792,36 754 612,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 475 515,61 0,00
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 367 716,80 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 998 521,44 0,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 527 906,17 0,00
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 4 783,50
45 - OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 2 274,26 34 360,84
TOTAL INVESTISSEMENT 9 775 146,43 8 908 791,49
TOTAL INVESTISSEMENT + FONCTIONNEMENT 27 101 602,33 29 768 723,92
RESTES A REALISER 1 325 230,38 1 825 391,00
TOTAL CUMULE 28 426 832,71 31 594 114,92
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 par le budget principal est de 3 533 476,53 €.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter ce résultat.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'affecter l'excédent 2017 de la façon suivante :
• 335 844,32 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068)
• 3 197 632,21 € au 002 de la section de fonctionnement (résultat antérieur reporté).
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF04 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
Vu l'avis de la Commission 1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Principal (joint en annexe), arrêté comme suit : FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé dépenses 23 189 327,00 Libellé recette 23 189 327,00
Écritures réelles 17 504 323,32 Ecritures réelles 19 817 149,79
011 – Charges à caractère général 3 064 327,00 013 – Atténuation de charges 40 000,00
012 – Charges de personnel 6 896 464,00 70 – Produits des services 1 873 835,00
014–Atténuations de produits 3 450 000,00 73 – Impôts et taxes 13 244 890,00
65 – Autres charges de gestion
courante 3 670 640,00 74 – Dotations et participations 3 987 832,00
66 – Charges financières 317 335,00 75 - Autres produits de gestion
courante 670 592,79
67 – Charges exceptionnelles 20 000,00 76 – Produits financiers 0,00
022 – Dépenses imprévues 85 557,32 77 – Produits exceptionnels 0,00
Ecritures d'ordre 5 685 003,68 Ecritures d'ordre 174 545,00
042 – Opérations d'ordre de transfert
entre sections 1 319 040,00
042 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 174 545,00
023 – Virement à la section
d'investissement 4 365 963,68
002 – Déficit antérieur reporté 002 – Excédent antérieur reporté 3 197 632,21
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTALES (dont
restes à réaliser)
INVESTISSEMENT
RECETTES
TOTALES (dont
restes à réaliser)
Libellé dépenses 10 166 002,00 Libellé recettes 10 166 002,00
Ecritures réelles 9 025 102,06 Ecritures réelles 4 380 998,32
16 – Rembt d'emprunt 1 634 612,00 10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 452 144,32
Opérations d'équipement 1 063 496,58 13 – subventions d'investissement 2 142 816,00
20 – immobilisations incorporelles 257 747,66 16 – Emprunts et dettes assimilés 454 612,00
204 – Subventions d'équipement
versées 1 526 787,18 Opérations d'équipement
21 – Immobilisations corporelles 2 593 823,26 458 - Opération sous mandat
23 – Immobilisations en cours 745 830,38 204 – Subventions d'équipement 321 426,00
27 - Autres immobilisations
financières 1 122 805,00
27 - Autres immobilisations
financières 10 000,00
020 – Dépenses imprévues 80 000,00
Ecritures d'ordre 274 545,00 Ecritures d'ordre 5 785 003,68
040 – Opérations d'ordre de transfert
entre sections 174 545,00
040 – Opérations d'ordre de
transfert entre sections 1 319 040,00
041 – Opérations patrimoniales 100 000,00 041 – Opérations patrimoniales 100 000,00
021 – Vt de la section de
fonctionnement 4 365 963,68
001 – Déficit antérieur reporté 866 354,94 001 – Excédent antérieur reporté
TOTAL INVESTISSEMENT +
FONCTIONNEMENT 33 355 329,00
TOTAL INVESTISSEMENT +
FONCTIONNEMENT 33 355 329,00
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à la majorité (4 voix contre et 2 abstentions).
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à la majorité (4 voix contre et 2 abstentions). I.3.2018-04-03-RF05 - RESSOURCES FINANCIÈRES - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DES TAUX DE FISCALITE MIXTE POUR L’ANNÉE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi de Finances 2018,
Considérant que les collectivités ont la possibilité de voter un taux pour la seule part CFE, le taux de CVAE, quant à lui étant voté au niveau national,
Considérant que la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales pour les propriétés bâties et non bâties est fixée à 1,2 % en 2018,
Considérant que la réserve de taux pour la CFE est de 0,37,
Vu l'avis de la commission n°1 « Organisation et ressources » du 26 mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’adopter les taux pour l’année 2018, comme suit :
2017 2018
Taxe d’habitation 11,58 % 11,93 %
Taxe foncière propriétés bâties 1,24 % 1,28 %
Taxe foncière propriétés non bâties 6,17 % 6,36 %
CFE (utilisation de la réserve de taux) 26,48 % 26,88 %
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (10 voix contre).
I.3.2018-04-03-RF06 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF07 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12), Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 26 mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Chauffage Collectif, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 4 689,77
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 188 945,00 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 577,44 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 42 355,98 28 998,67
66 - CHARGES FINANCIERES 2 211,21 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 176 041,77
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 27 061,76
TOTAL FONCTIONNEMENT 238 089,63 236 791,97
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 674,47
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 998,67 42 355,98
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 980,08 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 602,90 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 42 581,65 43 030,45
TOTAL CUMULE 280 671,28 279 822,42
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF08 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE COLLECTIF - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 Mars 2018,
Vu l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 42 581,65
Déficit antérieur reporté
42 581,65 RESULTAT NET
Recettes 42 355,98 448,80
Excédent ant. Reporté 674,47
43 030,45 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 238 089,63
Déficit antérieur reporté
238 089,63
Excédent ant. reporté 4 689,77 RESULTAT NET
Recettes 232 102,20 -1 297,66
236 791,97
I – SECTION D’INVESTISSEMENT TTC
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13912 - REGIONS 25 388,42 25 389,00
13913 - DEPARTEMENTS 3 610,25 3 611,00
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 998,67 29 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EUROS 6 980,08 11 448,80
TOTAL : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 980,08 11 448,80
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 6 602,90 2 800,00
TOTAL : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 602,90 2 800,00
TOTAL DEPENSES 42 581,65 43 248,80
INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 674,47 448,80
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 674,47 448,80
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 42 355,98 42 800,00
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 42 355,98 42 800,00
TOTAL RECETTES 43 030,45 43 248,80
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT TTC
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 1 297,66
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 297,66
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 229,13 1 000,00
60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 3 911,30 4 500,00
60621 - COMBUSTIBLES 151 954,38 150 000,00
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 541,26 1 000,00
61521 - TERRAINS 97,67 100,00
615221 - BATIMENTS PUBLICS 7 841,01 8 000,00
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 2 567,36 3 000,00
6156 - MAINTENANCE 12 470,12 13 000,00
6161 - MULTIRISQUES 115,40 200,00
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 248,80 0,00
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 455,34 455,60
62878 - A D'AUTRES ORGANISMES 7 114,23 8 000,00
63512 - TAXES FONCIERES 399,00 400,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 188 945,00 189 655,60 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 2 070,00 0,00
6217 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 2 507,44 6 300,00
TOTAL : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 577,44 6 300,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 42 355,98 42 800,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 42 355,98 42 800,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 - CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 10,00
TOTAL : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 10,00
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE 2 241,08 2 106,00
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -29,87 -24,26
TOTAL : 66 - CHARGES FINANCIERES 2 211,21 2 081,74
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 100,00
TOTAL : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 100,00
TOTAL DEPENSES 238 089,63 242 245,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 689,77 0,00
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 689,77 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 28 998,67 29 000,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 998,67 29 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
7018 - AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 174 317,86 195 000,00
70875 - PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 1 723,91 0,00
TOTAL : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 176 041,77 195 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 27 061,76 18 245,00
TOTAL : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 27 061,76 18 245,00
TOTAL RECETTES 236 791,97 242 245,00
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Chauffage Collectif, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 43 248,80 € 43 248,80 €
FONCTIONNEMENT 242 245,00 € 242 245,00 €
TOTAL 285 493,80 € 285 493,80 €
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité. I.3.2018-04-03-RF09 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE LOCATION DE BUREAUX 5 RUE ANNE DESRAYS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF10 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE LOCATION DE BUREAUX 5 RUE ANNE DESRAYS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 Mars 2018 entendu ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Location de Bureaux 5 rue Anne Desrays, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 130 754,14 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 299,00 0,00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,22 0,00 66 - CHARGES FINANCIERES 811,28 0,00 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 63 167,92 TOTAL FONCTIONNEMENT 1 110,50 193 922,06
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 9 258,68 0,00 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 9 258,68 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 645,35 0,00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 250,57 0,00 TOTAL INVESTISSEMENT 28 154,60 9 258,68
TOTAL CUMULE 29 265,10 203 180,74
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président. I.3.2018-04-03-RF11 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE LOCATION DE BUREAUX 5 RUE ANNE DESRAYS – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 par le budget annexe Location de bureaux 5 rue Anne Desrays est de 192 811,56 €.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter ce résultat.
Il est donc proposé au Conseil d'affecter l'excédent 2017 de la façon suivante :
18 895,92 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068),
173 915,64 € au 002 de la section de fonctionnement (résultat antérieur reporté).
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF12 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE LOCATION DE BUREAUX 5 RUE ANNE DESRAYS – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
VU l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 18 895,92
Déficit Antérieur 9 258,68
28 154,60 -18 895,92
Recettes 9 258,68
Excédent antérieur
9 258,68
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 110,50
1 110,50 192 811,56
Recettes 63 167,92
Excédent antérieur 130 754,14
193 922,06
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 9 258,68 18 895,92
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 9 258,68 18 895,92 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EUROS 9 645,35 10 048,08
TOTAL : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 645,35 10 048,08
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 9 250,57 0,00
TOTAL : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 250,57 0,00
TOTAL DEPENSES 28 154,60 28 944,00
INVESTISSEMENT RECETTES
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 - VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 10 048,08
TOTAL : 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 10 048,08
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 9 258,68 18 895,92
TOTAL : 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9 258,68 18 895,92
TOTAL RECETTES 9 258,68 28 944,00
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6162 - ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE - CONSTRUCTION 299,00 0,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 299,00 0,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 10 048,08
TOTAL : 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 10 048,08
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6522 - REVERS. EXCEDENT BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 0,00 143 447,56
658 - CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,22 0,00
TOTAL : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,22 143 447,56
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A ECHEANCE 821,20 420,00
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -9,92 0,00
TOTAL : 66 - CHARGES FINANCIERES 811,28 420,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00
TOTAL : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000,00
TOTAL DEPENSES 1 110,50 173 915,64
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 130 754,14 173 915,64
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 130 754,14 173 915,64
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES 63 167,92 0,00
TOTAL : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 63 167,92 0,00
TOTAL RECETTES 193 922,06 173 915,64 Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Location de Bureaux 5 rue Anne Desrays, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 28 944,00 € 28 944,00 €
FONCTIONNEMENT 173 915,64 € 173 915,64 €
TOTAL 202 859,64 € 202 859,64 €
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF13 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE ARTISTIQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF14 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE ARTISTIQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12), Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de l'Espace Artistique arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 33,25
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 257,53 0,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 2 168,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 257,53 2 201,25
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 643,00 0,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 643,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 643,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 286,00 643,00
TOTAL CUMULE 1 543,53 2 844,25
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF15 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE ARTISTIQUE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Il est exposé au Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 par le Budget Annexe Espace Artistique est de 1 943,72 €.
Conformément à l'instruction M14, il convient d'affecter ce résultat.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'affecter l'excédent 2017 de la façon suivante :
1 943,72 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068).
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF16 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE ARTISTIQUE – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
Vu l'avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 643,00
Déficit antérieur 643,00
1 286,00
-643,00
Recettes 643,00
643,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 257,53
257,53 1 943,72
Recettes 2 168,00
Excédent antérieur 33,25 2 201,25
I – SECTION D’INVESTISSEMENT TTC
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 643,00 643,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
16878 - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 643,00 6 794,72
TOTAL : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 643,00 6 794,72
TOTAL DEPENSES 1 286,00 7 437,72
INVESTISSEMENT RECETTES
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total : 02 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 5 494,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 643,00 1 943,72
Total : 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 643,00 1 943,72
TOTAL RECETTES 643,00 7 437,72
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT TTC
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 33,25 831,00
6156 - MAINTENANCE 141,30 85,00
6161 - MULTIRISQUES 82,98 84,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 257,53 1 000,00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Total : 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 5 494,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
658 - CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 10,00
TOTAL : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES 257,53 6 504,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 33,25 0,00
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 33,25 0,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES 2 168,00 6 504,00
TOTAL : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 168,00 6 504,00
TOTAL RECETTES 2 201,25 6 504,00
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Espace Artistique arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 7 437,72 € 7 437,72 € FONCTIONNEMENT 6 504,00 € 6 504,00 €
TOTAL 13 941,72 € 13 941,72 €
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF17 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF18 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12), Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe des Transports arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 8 471,57 0,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 621,85 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 94 069,49 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 076,89 1 583,75
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 34 242,69
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 97 500,00 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 457,03
TOTAL FONCTIONNEMENT 136 239,80 133 783,47
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 35 529,79
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 583,75 19 076,89
TOTAL INVESTISSEMENT 1 583,75 54 606,68
TOTAL CUMULE 137 823,55 188 390,15
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF19 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
L'avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 1 583,75
Déficit Antérieur
1 583,75 53 022,93
Recettes 19 076,89
Excédent antérieur 35 529,79
54 606,68
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 127 768,23
Déficit Antérieur 8 471,57
136 239,80 -2 456,33
Recettes 133 783,47
Excédent antérieur
133 783,47
I – SECTION D’INVESTISSEMENT TTC
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13912 - REGIONS 1 131,25 1 131,50
13913 - DEPARTEMENTS 452,50 452,50
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 583,75 1 584,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 72 715,93 TOTAL : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 72 715,93
TOTAL DEPENSES 1 583,75 74 299,93
INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 35 529,79 53 022,93
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 35 529,79 53 022,93
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28182 - MATERIEL DE TRANSPORT 17 389,70 19 077,00
28188 - AUTRES 1 687,19 2 200,00
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 076,89 21 277,00
TOTAL RECETTES 54 606,68 74 299,93
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT TTC
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 8 471,57 2 456,33
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 8 471,57 2 456,33
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1 918,18 1 800,00
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 199,61 200,67
6066 - CARBURANTS 6 000,40 6 200,00
611 - SOUS-TRAITANCE GENERALE 207,03 0,00
61551 - MATERIEL ROULANT 1 840,45 1 853,00
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 666,88 1 250,00
6161 - MULTIRISQUES 1 607,64 1 608,00
6225 - INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 218,64 219,00
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 326,45 0,00
6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 670,00
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 80,00 50,00
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 87,47 10,00
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 175,24 1 100,00
6287 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS 293,86 0,00
63514 - TAXES SUR LES VEHICULES DES STES 0,00 320,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 621,85 15 280,67
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 20 065,50 27 302,47
6218 - AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30,56 0,00
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 227,49 231,96
6336 - COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 852,85 881,45
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 45 214,55 47 293,25
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS 1 104,02 802,40
6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 3 564,35 4 000,00
6415 - SUPPLEMENT FAMILIAL 26,76 27,48
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 686,53 7 909,78
6452 - COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 1 112,68
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 14 193,77 14 868,53
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 9,31 0,00 6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 423,62 430,00
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 125,36 90,00
648 - AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 544,82 0,00
TOTAL : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 94 069,49 104 950,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 19 076,89 21 277,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 076,89 21 277,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 200,00
Total : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 200,00
TOTAL DEPENSES 136 239,80 144 164,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST.VIREE AU RESULTAT DE L'E 1 583,75 1 584,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 583,75 1 584,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
7061 - TRANSPORT DE VOYAGEUR 8 275,87 8 300,00
7084 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 25 966,82 27 730,00
TOTAL : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
DIVERSES 34 242,69 36 030,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
7475 - GRP DE COLLECTIVITES ET COLLEC A STATUT PARTICULIE 97 500,00 106 550,00
TOTAL : 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 97 500,00 106 550,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
778 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 457,03 0,00
TOTAL : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 457,03 0,00
TOTAL RECETTES 133 783,47 144 164,00
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe des Transports arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 74 299,93 € 74 299,93 €
FONCTIONNEMENT 144 164,00 € 144 164,00 €
TOTAL 218 463,93 € 218 463,93 €
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF20 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE BAR DU MOULIN DE CREVANT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF21 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE BAR DU MOULIN DE CREVANT - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de l'Espace Bar du Moulin de Crevant arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 8,48
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 305,03 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 208,48 0,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 16 505,03
TOTAL FONCTIONNEMENT 16 513,51 16 513,51
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 7 785,62
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 15 208,48
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 22 994,10
TOTAL CUMULE 16 513,51 39 507,61
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF22 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE ESPACE BAR DU MOULIN DE CREVANT – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 Mars 2018, Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ; Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 0,00
0,00 22 994,10
Recettes 15 208,48
Excédent Antérieur 7 785,62
22 994,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 16 513,51
16 513,51 0,00
Recettes 16 505,03
Excédent antérieur 8,48
16 513,51
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00 200,52
6156 - MAINTENANCE 98,34 100,00
6161 - MULTIRISQUES 47,69 50,00
63512 - TAXES FONCIERES 1 159,00 1 200,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 305,03 1 550,52
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 15 208,48 15 208,48
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 208,48 15 208,48
TOTAL DEPENSES 16 513,51 16 759,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8,48 0,00
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 8,48 0,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7552 - PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET PRINCIPAL 16 504,35 16 759,00
758 - PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,68 0,00
TOTAL : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 505,03 16 759,00
TOTAL RECETTES 16 513,51 16 759,00
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 - CONSTRUCTIONS 0,00 38 202,58
TOTAL : 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 38 202,58
TOTAL DEPENSES 0,00 38 202,58 INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 785,62 22 994,10
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 7 785,62 22 994,10
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28031 - FRAIS D'ETUDES 40,00 0,00
28132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 15 168,48 15 208,48
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 15 208,48 15 208,48
TOTAL RECETTES 22 994,10 38 202,58
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Espace Bar Moulin de Crevant, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 38 202,58 38 202,58
FONCTIONNEMENT 16 759,00 16 759,00
TOTAL 54 961,58 54 961,58
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF23 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF24 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTRERPISES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017. Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
L'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Immobilier d'Entreprises arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 173 729,44 -
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 802,41 -
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 106 994,22 19 651,63
66 - CHARGES FINANCIERES 10 927,16 -
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 439,40 -
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES - 3 337,68
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - 131 997,12
76 - PRODUITS FINANCIERS - 28,06
TOTAL FONCTIONNEMENT 314 892,63 155 014,49
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - 773 337,28
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 651,63 106 994,22
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 47 640,58 8 197,65
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 23 412,38 -
TOTAL INVESTISSEMENT 90 704,59 888 529,15
RESTES A REALISER 5 326,13
TOTAL CUMULE 410 923,35 1 043 543,64
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF25 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
L'avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au
Budget 2018
Dépenses 90 704,59 Résultat brut
797 824,56
Report dépenses
5 326,13
Recettes 115 191,87
Excédent antérieur 773 337,28 888 529,15 Résultat net
792 498,43
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 141 163,19
Déficit antérieur 173 729,44 -159 878,14
314 892,63
Recettes 155 014,49
155 014,49 CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002
- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
32 347,67
47 338,74
26 593,02
35 719,47
48 592,55
26 841,90
26 642,45
-6 184,63
011
- CHARGES A CARACTERE GENERAL
3 381,13
1 020,00
1 257,95
1 300,00
4 446,62
4 600,00
0,00
1 949,85
2 500,00
042
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
17 625,70
17 625,70
9 788,02
10 141,35
11 975,94
8 392,91
15 737,66
15 737,66
8 760,39
8 760,39
66
- CHARGES FINANCIERES
2 657,22
2 441,63
474,75
328,53
337,81
224,18
1 576,42
1 335,95
67
- CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 439,40
0,00
TOTAL DEPENSES
59 451,12
20 067,33
38 113,74
47 489,35
65 352,92
40 058,99
42 380,11
15 737,66
6 102,03
12 596,34
RECETTES 002
- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
0,00
8 952,00
0,00
13 408,28
042
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
0,00
1 614,77
1 614,77
1 377,20
1 377,20
6 785,71
6 785,71
70
- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
1 011,00
1 020,00
0,00
1 875,68
75
- LOYERS
12 084,32
8 644,00
779,50
782,00
16 623,63
16 677,00
75
- SUBVENTION D'EQUILIBRE
37 133,82
44 546,40
76
- PRODUITS FINANCIERS
28,06
77
- PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES
13 123,38
9 664,00
2 394,27
2 396,77
38 511,02
1 377,20
51 332,11
15 737,71
18 499,31
30 085,28
-46 327,74
-10 403,33
-35 719,47
-45 092,58
-26 841,90
-38 681,79
8 952,00
0,05
12 397,28
17 488,94
DEPENSES 001
- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
36 041,07
34 388,86
040
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
0,00
1 614,77
1 614,77
1 377,20
1 377,20
6 785,71
6 785,71
16
- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
10 212,15
10 435,90
3 886,33
4 032,53
3 020,20
3 133,82
7 108,18
7 392,50
21
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0,00
0,00
23
- IMMOBILISATIONS EN COURS
0,00
TOTAL DEPENSES
10 212,15
10 435,90
5 501,10
5 647,30
4 397,40
4 511,02
6 785,71
6 785,71
43 149,25
41 781,36
RECETTES
001
- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
17 172,14
24 585,69
20 282,16
32 766,73
22 458,83
30 037,37
23 016,29
31 968,24
040
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
17 625,70
17 625,70
9 788,02
10 141,35
11 975,94
8 392,91
15 737,66
15 737,66
8 760,39
8 760,39
13
- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
0,00
0,00
8 197,65
8 231,00
0,00
TOTAL RECETTES
34 797,84
42 211,39
38 267,83
51 139,08
34 434,77
38 430,28
38 753,95
47 705,90
8 760,39
8 760,39
24 585,69
31 775,49
32 766,73
45 491,78
30 037,37
33 919,26
31 968,24
40 920,19
-34 388,86
-33 020,97
ARARGENTON
AR GARE
AR LAITERIE
AR LUCHE
AR SEILLEREAU CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
CA 2017
BP 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002
- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
41 307,59
63 591,21
4 430,79
8 747,10
173 729,44
159 878,14
011
- CHARGES A CARACTERE GENERAL
2 915,42
3 000,00
5 851,44
19 802,41
12 420,00
042
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
43 106,51
43 683,94
106 994,22
104 341,95
66
- CHARGES FINANCIERES
5 880,96
5 486,01
10 927,16
9 816,30
67
- CHARGES EXCEPTIONNELLES
0,00
3 439,40
0,00
TOTAL DEPENSES
93 210,48
115 761,16
10 282,23
8 747,10
0,00
0,00
314 892,63
286 456,39
RECETTES 002
- RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
0,00
042
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
9 873,95
9 873,95
0,00
19 651,63
19 651,63
70
- PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
451,00
3 337,68
1 020,00
75
- LOYERS
19 294,32
19 200,00
48 781,77
45 303,00
75
- SUBVENTION D'EQUILIBRE
1 535,13
83 215,35
49 251,96
76
- PRODUITS FINANCIERS
28,06
0,00
77
- PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
171 229,80
TOTAL RECETTES
29 619,27
29 073,95
1 535,13
0,00
0,00
0,00
155 014,49
286 456,39
-63 591,21
-86 687,21
-8 747,10
-8 747,10
0,00
0,00
-159 878,14
0,00
DEPENSES 001
- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
12 982,54
3 163,70
040
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
9 873,95
9 873,95
19 651,63
19 651,63
16
- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 413,72
23 807,19
47 640,58
48 801,94
21
- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20 326,13
0,00
20 326,13
23
- IMMOBILISATIONS EN COURS
23 412,38
2 257 420,00
23 412,38
2 257 420,00
TOTAL DEPENSES
46 270,21
57 170,97
23 412,38
23 412,38
90 704,59
2 346 199,70
RECETTES
001
- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
739 431,47
739 431,47
-23 412,38
773 337,28
797 824,56
040
- OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
43 106,51
43 683,94
0,00
106 994,22
104 341,95
13
- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
0,00
900 000,00
0,00
900 000,00
16
- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
0,00
0,00
535 802,19
8 197,65
544 033,19
TOTAL RECETTES
43 106,51
43 683,94
739 431,47
739 431,47
0,00
1 412 389,81
888 529,15
2 346 199,70
-3 163,70
-13 487,03
739 431,47
739 431,47
-23 412,38
1 388 977,43
797 824,56
0,00
AR STEGEMME
ATELIERS RELAIS VENDUS
+ BOULANGERIE
PEP.ENTREP
TOTAL Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Immobilier d’entreprises arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 286 456,39 286 456,39
INVESTISSEMENT 2 346 199,70 2 346 199,70
TOTAL 2 632 656,09 2 632 656,09
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF26 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
201I.3.2018-04-03-RF27 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES - VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
L'avis de la Commission n°1 « Organisation et ressources » du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Zones Économiques arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 530,19 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 840 108,33 844 638,48
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,04 TOTAL FONCTIONNEMENT 844 638,52 844 638,52
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 110 794,68 0,00
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 844 638,48 840 108,33
TOTAL INVESTISSEMENT 955 433,16 840 10 8,33
TOTAL CUMULE 1 800 071,68 1 684 746,85
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF28 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET ANNEXE ZONES ECONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
Vu l'avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources» du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 844 638,48
Déficit antérieur 110 794,68
955 433,16 -115 324,83
Recettes 840 108,33
840 108,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 844 638,52
844 638,52 0,00
Recettes 844 638,52
Excédent antérieur
844 638,52 TALENCIA 2 TALENCIA ZE STE GEMME ZE MAUZE
CA 2017 BP 2018 CA 2017 BP 2018 CA 2017 BP 2018 CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 100 000,00 2 608,09 2 000,00 436,00 3 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANS-
FERT ENTRE SECTIONS
168 043,78 168 043,78 329 321,07 331 929,12 174 301,25 236 212,25 36 618,37 36 618,37
TOTAL DEPENSES 168 043,78 1 268 043,78 331 929,16 333 929,12 174 737,25 239 212,25 36 618,37 36 618,37
FONCTIONNEMENT RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANS-
FERT ENTRE SECTIONS
168 043,78 1 268 043,78 331 929,12 333 929,12 174 737,25 177 737,25 36 618,37 36 618,37
70 - VENTE DE TERRAINS 25 690,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
0,04 35 785,00
TOTAL RECETTES 168 043,78 1 268 043,78 331 929,16 333 929,12 174 737,25 239 212,25 36 618,37 36 618,37
INVESTISSEMENT DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSE-
MENT
150 074,78 150 074,78 19 717,53 20 153,53
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANS-
FERT ENTRE SECTIONS
168 043,78 1 268 043,78 331 929,12 333 929,12 174 737,25 177 737,25 36 618,37 36 618,37
TOTAL DEPENSES 318 118,56 1 418 118,56 331 929,12 333 929,12 194 454,78 197 890,78 36 618,37 36 618,37
INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSE-
MENT
18 756,97 16 148,92 3 275,73 3 275,73
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANS-
FERT ENTRE SECTIONS
168 043,78 168 043,78 329 321,07 331 929,12 174 301,25 236 212,25 36 618,37 36 618,37
16 - EMPRUNTS ET DETTES 1 122 804,83
TOTAL RECETTES 168 043,78 1 290 848,61 348 078,04 348 078,04 174 301,25 236 212,25 39 894,10 39 894,10 ZE STE RADEGONDE ZE RIBLAIRE TOTAL
CA 2017 BP 2018 CA 2017 BP 2018 CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 486,10 1 000,00 4 530,19 1 106 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
1 859,19 1 859,19 129 964,67 168 495,77 840 108,33 943 158,48
TOTAL DEPENSES 1 859,19 1 859,19 131 450,77 169 495,77 844 638,52 2 049 158,48
FONCTIONNEMENT RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
1 859,19 1 859,19 131 450,77 132 450,77 844 638,48 1 950 638,48
70 - VENTE DE TERRAINS 25 690,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 37 045,00 0,04 72 830,00
TOTAL RECETTES 1 859,19 1 859,19 131 450,77 169 495,77 844 638,52 2 049 158,48
INVESTISSEMENT DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 110 794,68 115 324,83
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
1 859,19 1 859,19 131 450,77 132 450,77 844 638,48 1 950 638,48
TOTAL DEPENSES 1 859,19 1 859,19 131 450,77 132 450,77 955 433,16 2 065 963,31
INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 36 964,93 35 478,83
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
1 859,19 1 859,19 129 964,67 168 495,77 840 108,33 943 158,48
16 - EMPRUNTS ET DETTES 0,00 1 122 804,83
TOTAL RECETTES 1 859,19 1 859,19 166 929,60 203 974,60 840 108,33 2 065 963,31 Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Zones Economiques arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 049 158,48 2 049 158,48
INVESTISSEMENT 2 065 963,31 2 065 963,31
TOTAL 4 115 121,79 4 115 121,79
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF29 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHÂTELIER - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF30 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHÂTELIER - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12), Vu l'avis de la Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Centre Hébergement Le Châtelier arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 4 555,80
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 114 594,76 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 94 996,75 0,00
34 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 63 052,82 12 348,86
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,85 0,00
66 - CHARGES FINANCIERES 16 729,45 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES 0,00 158 925,99
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 3 001,68
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 110 547,30
TOTAL FONCTIONNEMENT 289 379,63 289 379,63
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 4 262,61
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 348,86 63 052,82
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 28 447,00 28 447,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 148 049,25 97 000,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 200,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 192 045,11 192 762,43
TOTAL CUMULE 481 424,74 482 142,06
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (1 voix contre). M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF31 – RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET ANNEXE CENTRE D’HEBERGEMENT LE CHÂTELIER – BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018.
Rapporteur :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
Vu l'avis de la commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017
Résultats re-
pris au budget
2018
Dépenses 192 045,11
Déficit Antérieur
Recettes 188 499,82 717,32
Excédent antérieur 4 262,61
192 762,43
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 289 379,63
Déficit Antérieur
289 379,63 0,00
Recettes 284 823,83
Excédent antérieur 4 555,80
289 379,63
35 I – SECTION D’INVESTISSEMENT
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 489,92 1 490,00
13912 - REGIONS 10 858,94 10 859,00
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC-
TIONS 12 348,86 12 349,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EURO 22 602,25 23 672,00
16449 - OPERATIONS AFFERENTES A L'OPT. DE TIRAGE SUR LIGNE 125 447,00 97 000,00
TOTAL : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 148 049,25 120 672,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 - CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 3 200,00 0,00
TOTAL : 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 200,00 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 - MOBILIER 0,00 2 003,00
2188 - AUTRES 0,00 7 100,00
TOTAL : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 9 103,00
041 - REMBOURSEMENT DE CREDIT REVOLVING
16449 - OPERATIONS AFERENTES A L’OPTION DE TIRAGE SUR
LIGNE 28 447,00 18 120,32
TOTAL : 041 - REMBOURSEMENT CREDIT REVOLVING 28 447,00 18 120,32
TOTAL DEPENSES 192 045,11 160 244,32
INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 4 262,61 717,32
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 4 262,61 717,32
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28051 - AMORTISSEMENT LOGICIELS 0,00 1 600,45
28121 - TERRAINS NUS 231,47 231,47
28125 - TERRAINS BATIS 21,14 21,14
28128 - AUTRES TERRAINS 2 582,09 2 582,09
28131 - BATIMENTS 6 664,27 6 664,27
28135 - INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS 49 729,62 49 087,82
28153 - INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 332,56 332,56
28183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 777,36 0,00
28184 - MOBILIER 796,67 527,09
28188 - AUTRES 1 917,64 1 480,11
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC-
TIONS 63 052,82 62 527,00
041 - REMBOURSEMENT DE CREDIT REVOLVING
16449 - OPERATIONS AFERENTES A L’OPTION DE TIRAGE SUR
LIGNE 28 447,00 18 120,32
TOTAL : 041 - REMBOURSEMENT CREDIT REVOLVING 28 447,00 18 120,32
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
36 16449 - OPERATIONS AFFERENTES A L'OPT. DE TIRAGE SUR LIGNE 97 000,00 78 879,68
TOTAL : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 97 000,00 78 879,68
TOTAL RECETTES 192 762,43 160 244,32
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60610 - ELECTRICITÉ 4 674,00 6 000,00
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 742,63 1 400,00
60613 - GAZ 9 701,76 10 000,00
6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 5 716,98 2 400,00
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,86 650,00
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 485,40 7 782,48
607 - ACHATS DE MARCHANDISES 96,66 21 000,00
611 - SOUS-TRAITANCE GENERALE 27 298,16 40 000,00
61521 - BATIMENTS PUBLICS 22 428,73 10 311,00
61528 - AUTRES 7 428,86 0,00
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 516,78 0,00
6156 - MAINTENANCE 5 872,21 5 500,00
6168 - AUTRES 709,12 750,00
617 - ETUDES ET RECHERCHES 174,00 0,00
618 - DIVERS 872,00 2 000,00
6228 - DIVERS 68,03 0,00
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 1 709,33 1 450,00
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 102,79 2 500,00
6256 - MISSIONS 138,45 0,00
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 80,84 100,00
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 108,77 1 300,00
6281 - CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00 225,00
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 644,40 13 000,00
6288 - AUTRES 3 610,00 3 615,00
63512 - TAXES FONCIERES 4 138,00 4 330,00
6358 - AUTRES DROITS 276,00 276,00
637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 0,00 75,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 114 594,76 134 664,48
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 337,00 415,60
6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 926,64 1 032,46
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 64 969,57 84 523,14
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS 1 565,83 2 130,13
6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 136,38
6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 20 335,02 25 065,19
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 831,66 3 466,59
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 3 879,75 4 670,51
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 25,00 860,00
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 126,28 180,00
37 TOTAL : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 94 996,75 122 480,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 63 052,82 62 527,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 63 052,82 62 527,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 - CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 5,85 0,00
658 - CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00 10,00
TOTAL : 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5,85 10,00
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 16 753,20 15 685,00
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -23,75 -24,89
TOTAL : 66 - CHARGES FINANCIERES 16 729,45 15 660,11
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 3 549,52
678 - AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 124,89
TOTAL : 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 3 674,41
TOTAL DEPENSES 289 379,63 339 016,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 4 555,80 0,00
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 555,80 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 12 348,86 12 349,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 12 348,86 12 349,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
706 - PRESTATIONS DE SERVICES 137 392,46 195 000,00
7084 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 20 933,53 22 273,00
7087 - REMBOURSEMENTS DE FRAIS 600,00 600,00
TOTAL : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 158 925,99 217 873,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 3 000,00 3 000,00
7588 - AUTRES 1,68 0,00
TOTAL : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 001,68 3 000,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
774 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 110 526,75 105 794,00
778 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 20,55 0,00
TOTAL : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 547,30 105 794,00
TOTAL RECETTES 289 379,63 339 016,00
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Centre d'Hébergement Le Châtelier, arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 160 244,32 € 160 244,32 €
FONCTIONNEMENT 339 016,00 € 339 016,00 €
TOTAL 499 260,32 € 499 260,32 €
38 Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à la majorité (1 voix contre).
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à la majorité (1 voix contre).
I.3.2018-04-03–RF32 - RESSOURCES FINANCIÈRES – MOTIVATION POUR LA SUBVENTION APPORTÉE AU BUDGET ANNEXE CENTRE D’HÉBERGEMENT LE CHÂTELIER - ANNÉE 2018. Rapporteur : Roland MORICEAU
VU l'article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les subventions apportées à un Service Public à caractère Industriel ou Commercial (SPIC) doivent être motivées ;
CONSIDERANT que le budget annexe « Centre d'Hébergement Le Châtelier » est un SPIC,
VU le BP 2018 qui prévoit le versement d'une subvention de 105 776 € au budget annexe « Centre d'Hébergement Le Châtelier » ;
Il convient donc de motiver cette subvention et d'en définir les modalités de versement.
Il est rappelé, tout d'abord, que ce site a été réhabilité au début des années 2000, dans le but d'accueillir des écoles «en classes vertes», période à laquelle ce type de dispositif se développait beaucoup. L'objectif était aussi de valoriser un site qui bénéficie d'un espace naturel sensible à proximité. Depuis, le dispositif des classes vertes et son financement sont en perte de vitesse, la structure a donc dû s'orienter vers un autre public (centre de loisirs, séjours adaptés pour personnes à mobilité réduite, ...). Cette adaptation a ainsi nécessité en 2009- 2010 de lourds investissements.
En conséquence les investissements de départ qui tendaient à valoriser le patrimoine bâti et naturel du site et les investissements de 2009-2010 liés à l'adaptation du site au nouveau public accueilli pèsent de manière importante dans le calcul du coût de revient d'une nuitée.
De plus, les tarifs pratiqués tiennent compte du public accueilli et des prix de marché. Une augmentation excessive des tarifs qui permettrait d'équilibrer le budget risquerait ainsi de faire chuter la fréquentation du centre d'hébergement.
L’augmentation de la fréquentation nécessite donc la mise en place de moyens supplémentaires (humains, communication), la diversification du public accueilli et la remise en état de certaines chambres. Cette démarche a commencé en 2016 et s’est ressentie partiellement dans la fréquentation du site. En effet, malgré les efforts entrepris par la collectivité et les services, l’objectif d’atteindre l’équilibre, au moins en exploitation, semble difficilement réalisable. C’est pourquoi, la mise en gérance ou la vente du site sont envisagées en 2018.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 105 776 € au budget annexe « Centre d'Hébergement Le Châtelier» pour l'année 2018, compte tenu des raisons citées précédemment ;
– de verser cette subvention en une seule fois à la fin de l'exercice budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF33 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET SPIC DES ADILLONS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
39 ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il n'a pas lieu d'exiger d'autres explications,
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au Conseil Communautaire de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF34 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET SPIC DES ADILLONS - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Compte Administratif doit faire l'objet d'un vote de l'organe délibérant avant le 30 juin de chaque année (art. L.1612-12),
L'avis de la Commission n°1 "Organisation et ressources" du 26 Mars 2018 entendu,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe SPIC des Adillons, arrêté comme suit :
CHAPITRE DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 10 291,50 0,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 435,33 0,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 704,50 0,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 610,37 23 214,62
66 - CHARGES FINANCIERES 4 238,33 0,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 40 546,03
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 15 317,95
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 36 201,43
TOTAL FONCTIONNEMENT 115 280,03 115 280,03
INVESTISSEMENT
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 3 224,96
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 214,62 43 610,37
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 120,68 0,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 050,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 44 385,30 46 835,33
TOTAL CUMULE 159 665,33 162 115,36
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à la majorité (1 voix contre).
M. le Président s'étant retiré et la présidence étant assurée par M. André BEVILLE, 1er Vice-Président.
I.3.2018-04-03-RF35 - RESSOURCES FINANCIERES - BUDGET SPIC DES ADILLONS - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
40 Vu la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Le Conseil Communautaire, entendu au cours du Débat d'Orientations Budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 6 mars 2018,
Vu l'avis de la Commission mixte n°1 « Organisation et ressources » du 26 mars 2018 entendu ;
Le Conseil est invité à prendre connaissance des résultats de l’exercice 2017 et du projet de budget de l’exercice 2018 tels qu’ils se présentent comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisé au 31.12.2017 Résultats repris au Budget 2018
Dépenses 44 385,30
2 450,03
Recettes 43 610,37
Excédent antérieur 3 224,96
46 835,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 104 988,53
Déficit antérieur reporté 10 291,50 0,00
115 280,03
Recettes 115 280,03
115 280,03
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
CA 2017 BP 2018
INVESTISSEMENT DEPENSES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
13911 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 216,35 5 216,77
13912 - REGIONS 7 097,71 7 097,71
13913 - DEPARTEMENTS 5 900,56 2 233,52
13918 - AUTRES 5 000,00 5 000,00
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 214,62 19 548,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1641 - EMPRUNTS EN EURO 15 980,18 16 515,00
1687 - AUTRES DETTES 4 140,50 5 223,03
TOTAL : 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 120,68 21 738,03
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 - CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 1 050,00 0,00
TOTAL : 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 050,00 0,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21731 - BATIMENTS 0,00 4 000,00
2188 - AUTRES 0,00 1 300,00
TOTAL : 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 5 300,00
TOTAL DEPENSES 44 385,30 46 586,03
INVESTISSEMENT RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
001 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3 224,96 2 450,03
TOTAL : 001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 3 224,96 2 450,03
41 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
28051 - AMORTISSEMENT LOGICIELS 0,00 528,65
281731 - BATIMENTS 37 061,93 37 058,93
28184 - MOBILIER 3 805,96 3 805,96
28188 - AUTRES 2 742,48 2 742,46
TOTAL : 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 610,37 44 136,00
TOTAL RECETTES 46 835,33 46 586,03
II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
CA 2017 BP 2018
FONCTIONNEMENT DEPENSES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
002 - EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 10 291,50 0,00
TOTAL : 002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 10 291,50 0,00
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 140,45 1 200,00
60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 8 988,68 10 000,00
6063 - FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 2 342,87 8 000,00
60632 - FOURNITURES PETITS EQUIPEMENTS 2 425,89 0,00
6064 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES 76,21 200,00
6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 297,10 300,00
611 - SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 979,98 0,00
6135 - LOCATIONS MOBILIERES 238,80 250,00
61521 - BATIMENTS PUBLICS 1 319,92 2 200,00
61528 - AUTRES 490,60 0,00
61551 - MATERIEL ROULANT 415,20 450,00
61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 318,20 200,00
6156 - MAINTENANCE 395,00 700,00
6161 - MULTIRISQUES 348,21 400,00
6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 1 795,83 1 800,00
6251 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00 200,00
6261 - FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 13,67 20,00
6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 760,19 1 601,00
627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3,13 90,00
6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00 380,00
6288 - AUTRES 2 006,40 2 010,00
63512 - TAXES FONCIERES 30,00 50,00
6358 - AUTRES DROITS 1 049,00 1 050,00
TOTAL : 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 435,33 31 101,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 - PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 20 933,53 0,00
6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 30,00 78,99
6336 - COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 112,97 206,49
6411 - SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 652,20 17 948,31
6413 - PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00 240,10
6414 - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 450,50 136,38
6415 - SUPPLEMENT FAMILIAL 11,17 0,00
42 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 844,81 4 763,21
6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 256,11 663,53
6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 388,21 1 018,99
6474 - VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 0,00 96,00
6475 - MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 25,00 63,00
TOTAL : 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 704,50 25 215,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
6811 - DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 43 610,37 44 136,00
TOTAL : 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 43 610,37 44 136,00
66 - CHARGES FINANCIERES
66111 - INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 241,10 3 975,00
66112 - INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -2,77 -9,00
TOTAL : 66 - CHARGES FINANCIERES 4 238,33 3 966,00
TOTAL DEPENSES 115 280,03 104 418,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
777 - QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 23 214,62 19 548,00
TOTAL : 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 214,62 19 548,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
706 - PRESTATIONS DE SERVICES 40 546,03 35 000,00
TOTAL : 70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 40 546,03 35 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 - REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 15 316,67 0,00
7588 - AUTRES 1,28 0,00
TOTAL : 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 317,95 0,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
774 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 36 201,43 49 870,00
TOTAL : 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 201,43 49 870,00
TOTAL RECETTES 115 280,03 104 418,00
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2018 du Budget SPIC des Adillons arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 46 586,03 € 46 586,03 €
FONCTIONNEMENT 104 418,00 € 104 418,00 €
TOTAL 151 004,03 € 151 004,03 €
Décision du Conseil Communautaire :
Section de FONCTIONNEMENT : Adopté à l'unanimité.
Section d'INVESTISSEMENT : Adopté à l'unanimité.
I.3.2018-04-03-RF36 - RESSOURCES FINANCIERES – MOTIVATION POUR LA SUBVENTION APPORTEE AU BUDGET SPIC DES ADILLONS - ANNEE 2018.
Rapporteur : Roland MORICEAU
VU l'article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les subventions apportées à un Service Public à caractère Industriel ou Commercial (SPIC) doivent être motivées ;
43 CONSIDERANT que les activités « Adillons Vacances » appartiennent à la catégorie juridique des SPIC ;
VU le budget primitif 2018 qui prévoit le versement d'une subvention de 49 870 € au budget SPIC des Adillons ;
Il convient donc de motiver cette subvention et d'en définir les modalités de versement.
Il est rappelé tout d'abord que la construction du camping « Adillons vacances » a été réalisée par la Communauté de Communes du Saint-Varentais qui avait pour objectif de créer une dynamique autour de la base de loisirs de Luché-Thouarsais déjà existante. La faisabilité du projet reposait sur l'apport d'une contribution financière de la communauté de communes au moins égale aux annuités d'emprunt (30 000 €). Dès l'origine une subvention a donc permis d'équilibrer le budget.
De plus les tarifs appliqués au sein de la structure « Adillons Vacances » correspondent au prix du marché ; une augmentation excessive de ceux-ci risquerait de faire, a contrario, chuter la fréquentation.
En 2017, grâce notamment à la création d’un centre d’accueil et d’orientation, la fréquentation du site s’est améliorée, permettant ainsi d’arriver à un quasi équilibre du site hors frais de structure (emprunt).
En 2018, la fréquentation devrait diminuer, l’année 2017 étant exceptionnellement haute, la subvention devrait donc augmenter.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
– d'attribuer une subvention d'un montant maximum de 49 870 € au budget SPIC des Adillons pour l'année 2018, au regard des éléments justificatifs évoqués ci-dessus ;
– de verser cette subvention en une seule fois à la fin de l'exercice budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
II.4.2018-04-03-PC01 – PROMOTION CULTURELLE – CONVENTION DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA CITE DE LA MUSIQUE – PHILHARMONIE DE PARIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. Code nomenclature FAST : 8.9 Rapporteur : Jean GIRET
Projet ambitieux et innovant, lancé en 2010 et piloté au niveau national par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, le dispositif DEMOS rassemble une trentaine d'orchestres en France. Il est porté et coordonné sur le Thouarsais par le Conservatoire du Thouarsais/Pôle Culture, en partenariat avec les communes d'accueil et les structures socioculturelles du territoire.
L’objet de la présente convention est de constituer un orchestre DÉMOS dans le Thouarsais et de permettre ainsi à plus de 100 enfants de bénéficier du dispositif. La création d'un orchestre DEMOS sur le Thouarsais représente une opportunité et un enjeu fort d'ouverture et d'accès à la culture dans le contexte rural et social de notre territoire. Aussi vise-t-il à faciliter l'accès des plus jeunes à l'éducation artistique et culturelle et à démocratiser la pratique musicale, en décentralisant son apprentissage au plus près des familles. Ce projet s'appuie sur une pédagogie spécifique et un partenariat étroit avec les structures éducatives, sociales et les communes.
La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, Ars Nova et le Conservatoire de Musiques et de Danses/Pôle Culture de la Communauté de Communes du Thouarsais collaborent à la mise en œuvre du Projet DÉMOS sur le Thouarsais à compter d’avril 2018 jusqu’en 2021.
Le budget prévisionnel total du projet est évalué à 783 079 € TTC.
Les missions et responsabilités de la Philharmonie de Paris, d'Ars Nova et du Conservatoire/Pôle Culture sont décrites dans la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Dans le cadre de ce partenariat, le Conservatoire/Pôle Culture de la CCT assurera la coordination territoriale du projet. Le directeur du Conservatoire assurera la fonction de chef de projet territorial.
Ars Nova sera l'employeur du chef de l’orchestre DEMOS, Jean-Michaël Lavoie, par ailleurs directeur et chef d’orchestre de l’ensemble Ars Nova.
Ars Nova facturera les prestations du chef d'orchestre à la Communauté de Communes du Thouarsais qui percevra l’ensemble des financements du dispositif DEMOS.
44 Il est proposé au Conseil Communautaire :
De valider la convention de partenariat DEMOS, jointe en annexe,
D'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
III.1.2018-04-03-S01 - SPORTS - STADE OMNISPORTS – RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME - PASSATION DE MARCHE.
Code nomenclature FAST : 1.1 Rapporteur : André BEVILLE
Le présent marché a pour objet de réaliser des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme située au stade omnisports intercommunal à Thouars.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, mais une proposition doit être faite obligatoirement pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
- PSE n°1 : Réalisation de l'arrosage du terrain engazonné,
- PSE n°2 : Couleur de la piste différente,
- PSE n°3 : Fourniture de petits matériels sportifs,
- PSE n°4 : Démolition du court de tennis et du mur de frappe (nouvelle position de la cage de lancers).
Le marché a été estimé comme suit :
Estimation Montant HT en € Montant TTC en €
Marché de base 857 000.00 1 028 400.00
PSE 1 32 000.00 38 400.00
PSE 2 44 000.00 52 800.00
PSE 3 15 000.00 18 000.00
PSE 4 10 000.00 12 000.00
Le marché a été lancé le 12 février 2018 par l’envoi d’un avis de publicité la Nouvelle République (papier et Web) et la mise en ligne du DCE sur le site https://www.marches-securises.fr. La date de remise des offres était fixée au 2 mars 2018 à 12h.
Au vu de l’enveloppe prévisionnelle, de l'analyse des offres, des préconisations du maître d’œuvre et de l'avis favorable de la Commission thématique du 19 mars 2018, le pouvoir adjudicateur a attribué le marché à l’entreprise PIGEON TPLA de Rénazé (53) comme suit :
Travaux retenus Montant HT en € Montant TTC en €
Marché de base 798 809,05 958 570,86
PSE 1 35 979,19 43 175,03
PSE 3 16 650,00 19 980,00
PSE 4 2 500,00 3 000,00
TOTAL 853 938,24 1 024 725,89
Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget Principal, pour l'exercice 2018.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer les contrats relatifs au marché cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
IV.1.2018-04-03-ST01 - SERVICES TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE SAINTE-GEMME / BASE DE LOISIRS ADILLONS A LUCHE-THOUARSAIS - PASSATION DE MARCHE.
Code nomenclature FAST : 1.1 Rapporteur : Norbert BONNEAU
45 Le présent marché a pour objet de réaliser des travaux d’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire Sainte-Gemme / Base de Loisirs Adillons à Luché-Thouarsais.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est composé d’un lot unique, estimé à 306 495.25 € HT, soit 367 794.30 € TTC
Le marché a été lancé le 15 février 2018 par l’envoi d’un avis de publicité la Nouvelle République (papier et Web) et la mise en ligne du DCE sur le site https://www.marches-securises.fr. La date de remise des offres était fixée au 8 mars 2018 à 12h.
Au vu de l’enveloppe prévisionnelle, de l'analyse des offres, des préconisations du maître d’œuvre et de l'avis favorable de la Commission thématique du 23 mars 2018, le pouvoir adjudicateur a attribué le marché à l’entreprise COLAS d’Airvault pour un montant HT de 262 917.05 €, soit 315 500.46 € TTC.
Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget Principal, pour l'exercice 2018.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer les contrats relatifs au marché cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
IV.3.2018-04-03-DM01 - DÉCHETS MÉNAGERS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS DANS LA CREATION D’UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES.
Rapporteur : Alain BLOT
Dans un contexte national de généralisation du tri de tous les emballages en plastique à l’horizon 2022, des collectivités des Deux-Sèvres, du sud du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique se sont rapprochées pour mener une réflexion commune sur l’avenir du tri des emballages et du papier sur leurs territoires. Une étude territoriale prospective, financée par l’ADEME, a ainsi été réalisée.
Cette étude, menée par le cabinet GIRUS, montre la pertinence de construire un nouvel outil public situé entre Bressuire et Cholet.
Cette solution présente les avantages suivants :
- Des estimations de coûts de tri concordants avec les valeurs constatées sur d’autres territoires et avantageuses pour l’ensemble des parties prenantes ,
- Des coûts de tri différenciés selon la nature des flux à trier qui laissent la liberté à chaque collectivité, de choisir ses modalités de collecte et de tri ;
- Une mutualisation des coûts de transfert et de transport qui permet à chaque collectivité de bénéficier d’un tarif unique, quel que soit son éloignement par rapport au centre de tri ;
- Une indépendance par rapport aux outils des sociétés privées ;
- La maîtrise de la filière de tri (choix de décision appartenant aux collectivités, localisation de l’équipement à proximité immédiate ou proche de notre territoire, liberté de choix des modalités de collecte, …) ;
- La préservation d’emplois dans le bassin de vie entre les opérations de transfert ou du centre de tri ;
- La possibilité de maintenir un lien fort avec les structures locales de l’insertion. Ceci étant, au regard du périmètre à desservir par ce nouvel outil qui s’étend sur 3 départements, il convient de mettre en place une gouvernance adaptée. L’étude a permis de montrer les avantages et les inconvénients des différents montages juridiques possibles. Il en ressort que seule la création d’une Société Publique Locale (SPL) permet de répondre à tous les objectifs :
- Investissement assuré par la SPL ;
- Actionnariat totalement et exclusivement public ;
- Souplesse dans l’organisation de fonctionnement ;
- Adaptation de la représentativité pour permettre à chaque actionnaire d’être présent ;
46 - Relation contractuelle très simple avec les structures intercommunales actionnaires hors marché public.
Par ailleurs, la surface du territoire à desservir est telle, que la mutualisation des coûts de transfert et de transport vers le centre de tri est nécessaire afin qu’une véritable solidarité territoriale s’opère quel que soit le lieu de collecte des déchets recyclables. La SPL devra également assurer cette mission.
Pour entrer dans une phase plus opérationnelle, il convient maintenant de déterminer le périmètre exact du projet et définir plus précisément les contours de la future S.P.L. Aussi, il est demandé à chaque collectivité impliquée dans l’étude de se positionner en confirmant ou non son intérêt pour ce projet.
Considérant l’importance de se regrouper entre structures publiques pour atteindre une taille suffisante permettant d’optimiser les coûts de tri,
Considérant que la création d’un centre de tri public va permettre de diminuer la dépendance face aux opérateurs privés,
Considérant l’intérêt de mettre en place une Société Publique Locale en charge du tri, du transfert et du transport pour mener à bien un projet d’équipement public structurant pour notre territoire,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver le principe de création d’un centre de tri public interdépartemental, pour le tri des déchets issus des collectes sélectives,
- de valider la participation de la Communauté de Communes du Thouarsais à la constitution d’une Société Publique Locale chargée de la mise en œuvre de ce projet,
- de mandater le Président ou son représentant afin d’effectuer l’ensemble des démarches inhérentes à ce dossier.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
IV.3.2018-04-03-DM02 - DÉCHETS MÉNAGERS – ACHAT D’UN TERRAIN JOUXTANT LA DECHETERIE DE LOUZY - PRISE EN CHARGE D’UNE ATTESTATION IMMOBILIERE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Rapporteur : Alain BLOT
Dans le cadre du projet d’optimisation des déchèteries de la Communauté de Communes du Thouarsais, il est prévu sur les différents sites, des travaux de mise aux normes réglementaires ainsi que la mise en place d’un contrôle d’accès et l’extension des capacités de tri.
S’agissant de la déchèterie de Louzy, ces travaux impliquent de s’étendre sur une parcelle dont la Communauté de Communes n’est pas propriétaire. Il s’agit de la parcelle ZW42 de 2 221 m2 qui appartient aux consorts Bichon. Ces derniers avaient fait savoir courant 2017 qu’ils étaient vendeurs au tarif d’1 € le mètre carré. Le Bureau Communautaire avait alors décidé de saisir cette opportunité d’achat et avait délibéré en ce sens en date du 11 juillet 2017 (délibération n°245-2017-07-11-DM01).
Depuis, la Communauté de Communes s’est attachée les services d’un notaire pour gérer l’ensemble des formalités afférentes à cette vente. Récemment, ce dernier a fait savoir à la collectivité qu’une attestation immobilière manquait au dossier.
Pour régulariser la situation, il est nécessaire que le vendeur fasse établir ce document facturé près de 650 €. Le consort concerné refuse de prendre en charge cette dépense relativement élevée comparativement au prix de vente. Aussi, compte tenu des besoins d’agrandissement préalablement établis, il est proposé que la Communauté de Communes prenne cette dépense à son compte.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Communautaire :
- De valider la prise en charge du coût de l’attestation immobilière (environ 650 € TTC) par la Communauté de Communes du Thouarsais,
- D'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
47 Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
V.1.2018-04-03-AT01 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (CLSPR) ANCIENNEMENT COMMISSION LOCALE DE L'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CLAVAP) DE THOUARS ET DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES MEMBRES DE LA CLSPR.
Rapporteur : Patrice PINEAU
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 7 juin 2016, le conseil communautaire a approuvé la création d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur la commune de Thouars.
À l'occasion de la création de l'AVAP de Thouars, une commission locale de l’AVAP (ou CLAVAP) a été constituée par délibération en date du 1er juillet 2014, conformément à l'article L642-5 du code du patrimoine.
Depuis, cette AVAP est devenue SPR (Site Patrimonial Remarquable) dans le cadre de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine , dite loi « CAP » votée le 7 juillet 2016 et de son décret d’application du 29 mars 2017.
Dans le cadre de la loi CAP, la CLAVAP devient automatiquement une commission locale du SPR (ou CLSPR) conformément à l'article L.631-3. Elle a pour mission le suivi permanent de l'évolution du SPR.
Cependant, la délibération du 1er juillet 2014 désignait les membres de la CLAVAP en les citant nominativement, ce qu’il est nécessaire de corriger, ainsi qu’il convient de prendre acte de la transformation de l’ancienne CLAVAP en CLSPR.
La nouvelle CLSPR serait ainsi composée de 15 personnes avec voix délibérante : • 8 élus :
- 2 élus de la Communauté de Communes du Thouarsais :
- Patrice PINEAU
- Michel CLAIRAND
- 6 élus de la commune de Thouars
• 4 personnes représentants les associations et les personnalités qualifiées - Union des commerçants
- Représentant du tourisme à l'échelle départementale
- Société d'Histoire
- Club archéologique
• 3 personnes représentant l’État
- DRAC
- DREAL
- Préfet ou son représentant
Seraient aussi associées avec voix consultative :
- l'Architecte des Bâtiments de France
- 4 techniciens de la Maison de l'Urbanisme
- 2 techniciens de la ville de Thouars
Entendu l'exposé de M. le Président,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• d’approuver la nouvelle composition de la CLSPR telle que proposée ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
V.1.2018-04-03-AT02 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOUILLE LORETZ - BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION.
Rapporteur : Patrice PINEAU
Le Plan Local d’urbanisme de Bouillé Loretz a été approuvé le 28 octobre 2011.
Le PLU a fait l’objet de deux recours successifs pour lesquels la commune a eu gain de cause. Durant ces recours, l’application du PLU a été prudente avec très peu de constructions neuves autorisées.
48 La commune a décidé ensuite de lancer un lotissement. Lors de la phase de faisabilité du lotissement, une anomalie est apparue entre le cadastre représenté sur les plans du PLU et le cadastre réel.
L’erreur repérée sur un site est finalement analysée sur l’ensemble des planches réglementaires du PLU. Le cadastre a été « zoomé » sur l’entièreté du PLU, ne permettant plus une application cohérente du PLU en modifiant la taille des parcelles et les limites parcellaires.
Ce zoom sur le cadastre provient de la phase d’élaboration avec une incohérence entre l’échelle du cadastre et l’échelle du zonage. Cela peut être qualifié comme une erreur matérielle.
La modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme consiste donc à rectifier cette erreur matérielle issue de l’élaboration du PLU. La modification simplifiée reprend donc la cadastre dans son échelle actuelle.
Concernant la mise à disposition du public, le dossier était consultable à la Communauté de Communes à la Maison de l’urbanisme, ainsi qu’à la Mairie de Bouillé-Loretz, aux heures habituelles d’ouverture des lieux du 15 janvier 2018 au 16 février 2018. Un cahier de concertation a été joint au dossier afin que le public puisse y inscrire ses remarques.
Aucune remarque n’a été mise sur ces cahiers de concertation.
Le dossier a été envoyé aux personnes publiques associées pour recueillir leurs avis.
Le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L153-45 et suivants.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Bouillé-Loretz approuvant le Plan Local d’Urbanisme en date du 28 octobre 2011.
Vu la délibération en date du 05 septembre 2017 de la Communauté de Communes du Thouarsais laçant la procédure de modification simplifiée pour le Plan local d’urbanisme de bouillé Loretz.
Vu la délibération en date du 05 décembre 2017 fixant les modalités de mise à disposition du dossier auprès du public.
Vu la mise à disposition des documents pour le public du 15 janvier 2018 au 16 février 2018.
Vu l’annonce légale parue dans le courrier de l’Ouest le 29 décembre 2017.
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes et des Transports du Département des Deux Sèvres en date du 09 octobre 2017.
Vu l’avis favorable de l’agglomération du Choletais, structure juridique détentrice d’un SCoT limitrophe à la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 07 novembre 2017.
Vu l’avis favorable de la Chambre d’agriculture des Deux sèvres en date du 27 octobre 2017.
Vu l’avis favorable de l’Institut Régional de l’Origine et de la Qualité en date du 19 octobre 2017.
Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerces et d’Industrie des Deux Sèvres en date du 05 octobre 2017.
Vu la décision de la Mission Régionale d’autorité Environnementale, en date du 08 décembre 2017, après examen au cas par cas, en application de l’article R 104-28 du code de l’Urbanisme, qui indique que la modification simplifiée n’est pas soumise à évaluation environnementale.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
• de tirer un bilan favorable de la concertation pour la procédure de modification simplifiée vu qu’aucune remarque n’est parvenue ni à la Communauté de Communes du Thouarsais, ni à la Mairie de Bouillé-Loretz.
• d’approuver la procédure de modification simplifiée du PLU de Bouillé-Loretz
Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.
49 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 21 h 10.
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