unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CC 3 JUILLET 2018

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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CC 3 JUILLET 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CC 3 JUILLET 2018)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 3 JUILLET 2018

PROCES VERBAL N°7Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :

….-2018-07-03-...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_______________________________________

SEANCE DU 3 JUILLET 2018

à Massais – Salle des fêtes

Date de la convocation : 27 JUIN 2018

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Nombre de délégués en exercice : 56

Présents : 43

Excusés avec procuration : 5

Absents : 8

Votants : 48 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Marc NERBUSSON

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, SINTIVE, CLAIRAND, JOLY, RAMBAULT, GIRET, PINEAU, BLOT, CHARRE, HOUTEKINS et Mme ARDRIT - Délégués : MM. GREGOIRE, SAUVETRE, BAPTISTE, Mmes ENON, BONNIN, MM. ROCHARD Ch, MEUNIER, BIGOT, THEBAULT, Mmes RENAULT, BABIN, GELEE, BERTHELOT, MM. BREMAND, PETIT, BOULORD, Mmes GRANGER, BERTHONNEAU, MM. FUSEAU, NERBUSSON, DUGAS, FERJOU, FOUCHEREAU, COCHARD, DUMEIGE et DUMONT - Suppléants : MM. CHAIGNEAU, MINGRET et Mme GARNIER.

Excusés avec procuration : M. BEVILLE, Mmes RIVEAULT, CUABOS, RANDOULET et ROUX qui avaient respectivement donné procuration à Mme BERTHELOT, MM. RAMBAULT, DUMEIGE, COCHARD et BONNEAU.

Absents : MM. DECHEREUX, DUHEM, COLLOT, EPIARD, MORIN, Mmes MEZOUAR, SUAREZ et HEMERYCK-DONZEL. ______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Il remercie les élus de Val en Vignes.

Il donne lecture des procurations et procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 2 mai 2018.

Il annonce les dates des prochaines réunions.CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 3 JUILLET 2018 A 18 H 00

A MASSAIS (VAL EN VIGNES)

SALLE DES FETES

ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

1) – Administration Générale (AG) :

2018-07-03-AG01 – Installation d’un délégué communautaire titulaire pour la commune de Mauzé- Thouarsais.

2) – Ressources Humaines (RH) :

2018-07-03-RH01 – Service gestion des infrastructures aquatiques – Recrutement de deux apprentis MNS.

2018-07-03-RH02 – Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur dans la fonction publique territoriale.

2018-07-03-RH03 – Fixation du nombre de repésentants du personnel au comité technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

2018-07-03-RH04 – Création d’un CHSCT commun entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le CIAS.

2018-07-03-RH05 – Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

2018-07-03-RH06 – Service Systèmes d’Information – CDD du Technicien de maintenance informatique.

2018-07-03-RH07 – Service Lecture Publique – Modification du tableau des effectifs.

2018-07-03-RH08 – Service gestion des infrastructures aquatiques – CDD Maîtres nageurs sauveteurs.

2018-07-03-RH09 – Service gestion des infrastructures aquatiques – CDD Educateur sportif fitness.

3) – Ressources Financières (RF) :

2018-07-03-RF01 – Convention de partenariat et d’objectifs avec l’association Saint-Varent.com.

2018-07-03-RF02 – Budget Principal – Exercice 2018 – Décision Modificative n°2.

5) – Développement Economique et agricole (DE) :

2018-07-03-DE01 – Désignation d’un représentant à l’association RAPE (Réseau Aquitain des Pépinières d’Entreprises).

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

3) – Equipements Culturels (EC) :

2018-07-03-EC01 – Création d’un établissement cinématographique – Demandes de subventions DSIL/DETR.

III - PÔLE SPORTS – EDUCATION ET JEUNESSE

1) – Sports (S) :

2018-07-03-S01 – Exploitation et maintenance des installations techniques des piscines – Passation de marché.

2018-07-03-S02 – Nettoyage des locaux des piscines – Passation de marché.IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

1) – Services Techniques intercommunaux (ST) :

2018-07-03-ST01 – Travaux d’aménagement de la voirie Sainte Gemme / Adillons – Avenant n°1 au marché de travaux.

2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :

2018-07-03-A01 – Convention pour le recyclage des eaux usées traitées de la station d’épuration de Saint Varent.

2018-07-03-A02 – Motion de soutien aux Agences de l’Eau.

3) – Déchets Ménagers (DM) :

2018-07-03-DM01 – Convention de partenariat avec la CCI et le Pôle des Eco-Industries relative au Programme Pacte Efficacité Matière.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

2) – Energie (E) :

2018-07-03-E01 – Poursuite et financement de la mission de Conseil en Énergie Partagé.

2018-07-03-E02 – Validation du diagnostic et de la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial.I.1.2018-07-03-AG01 - ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE POUR LA COMMUNE DE MAUZE THOUARSAIS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu la démission de M. Yves CHARPENTIER de ses fonctions de délégué titulaire au sein de la Communauté de Communes du Thouarsais, à compter du 7 avril 2018,

La commune de Mauzé-Thouarsais a proposé Monsieur THEBAULT Patrick en remplacement de Monsieur Yves CHARPENTIER, pour siéger au sein du conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais, en tant que délégué titulaire,

Le Conseil Communautaire déclare :

• Monsieur THEBAULT Patrick, installé dans ses fonctions de conseiller communautaire titulaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-03-07-RH01 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES - RECRUTEMENT DE DEUX APPRENTIS MNS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi du 17 juillet 1992 et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Considérant que la collectivité s'est engagée dans la démarche depuis septembre 2015,

Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage,

Vu l’avis favorable de la Commission n°1 «Organisation et Ressources» du 26 juin 2018,

Le Conseil Communautaire est invité à :

- APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage,

- CONCLURE à compter du 1er septembre 2018 et pour un an, deux contrats d'apprentissage pour la préparation d'un BPAAN (Brevet Professionnel des Activités Aquatiques et de la Natation) au sein du service Gestion des Infrastructures Aquatiques,

- AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer toute pièce relative à ce dossier.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-03-07-RH02 – RESSOURCES HUMAINES - GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Considérant que la Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 mise en application par le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 impose aux collectivités territoriales de verser une gratification mensuelle aux étudiants del’enseignement supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure de deux mois au cours d’une même année scolaire ou universitaire,

Considérant que le montant minimal de la gratification est de 15 % du plafond horaire de Sécurité Sociale par mois,

Considérant que la gratification n’est pas considérée comme rémunération et n’est donc soumise à aucune cotisation ou contribution, patronale ou salariale, dès lors que la gratification ne dépasse pas le plafond fixé par le Code de la Sécurité Sociale,

Considérant que la gratification d’un montant horaire de 3,75 € est versée au prorata des heures effectuées par le stagiaire (sur la base de 7 heures par jour),

Considérant que toutes les modalités de cette gratification seront définies par une convention établie entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité,

Le Conseil Communautaire est invité à :

- VALIDER le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage de plus de deux mois au sein des services de la Communauté de Communes du Thouarsais,

- AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer toute pièce relative à ce dossier.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-03-07-RH03 – RESSOURCES HUMAINES – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue par questionnaire,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 232 agents pour la Communauté de Communes du Thouarsais et 223 agents pour le CIAS,

Après en avoir délibéré,

FIXE, le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité (et des établissements affiliés) égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-07-03-RH04 – RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN CHSCT COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LE CIAS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, PrésidentLe Président précise aux membres du Conseil Communautaire que l’article 32 et 33-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ;

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de l’EPCI et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) rattaché à cette communauté, de créer un CHSCT compétent pour tous les agents des dites collectivités à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la Communauté de communes du Thouarsais et du CIAS,

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats aidés au 1er janvier 2018 : - E.P.C.I. = 232 agents,

- CIAS = 223 agents,

permettent la création d’un CHSCT.

Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais, ainsi que pour les agents du CIAS lors des élections professionnelles 2018.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide :

- la création d’un CHSCT unique entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le

CIAS, rattaché à cet établissement public intercommunal ;

- de fixer le CHSCT commun auprès de la Communauté de Communes du Thouarsais.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-07-03-RH05 – RESSOURCES HUMAINES – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale modifié,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue par questionnaire,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 232 agents pour la Communauté de Communes du Thouarsais et 223 agents pour le CIAS,

Après en avoir délibéré,

FIXE, le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

DECIDE, le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité (et des établissements affiliés) égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

DECIDE, le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.I.2.2018-03-07-RH06 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE SYSTEMES D’INFORMATION – CDD DU TECHNICIEN DE MAINTENANCE INFORMATIQUE.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement du Service Système d’Information nécessite le recrutement d’un Technicien de maintenance informatique,

Il convient de recruter un agent en contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d’un an, à savoir du 21 août 2018 au 20 août 2019 .

Cette personne sera rémunérée sur le 5ème échelon du grade de technicien territorial et percevra le régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité ainsi que la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Exploitation et maintenance des équipements du Service informatique

- Assistance et accompagnement des utilisateurs

- Exploitation des outils de gestion et de supervision propres au service informatique

La Commission n°1 «Organisation et Ressources» du 26 juin 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité à :

- approuver la décision ci-dessus,

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-03-07-RH07 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE LECTURE PUBLIQUE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

La création d’un emploi de Coordinateur du réseau de Lecture Publique, au sein du Pôle Affaires Culturelles – Service Lecture Publique, engendre la modification du tableau des effectifs.

Par conséquent, il convient de créer au tableau des effectifs un emploi de Coordinateur du réseau de Lecture Publique sur le grade d’Animateur Territorial principal 2ème classe, à temps complet (au 9 juillet 2018).

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 juin 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité à :

- approuver la décision ci-dessus,

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-03-07-RH08 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES – CDD MAÎTRES NAGEURS SAUVETEURS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Suite aux déclarations de vacances de postes effectuées au Centre de Gestion des Deux Sèvres,Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement du Service Gestion des Infrastructures Aquatiques nécessite le recrutement de trois Maîtres Nageurs Sauveteurs,

Il convient de recruter trois agents en Contrat à Durée Déterminée, à temps complet pour une durée d’un an, à savoir :

- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 (deux contrats)

- du 4 juillet 2018 au 3 juillet 2019 (un contrat).

Ces personnes seront rémunérées sur le 4ème échelon du grade d’éducateur des APS et percevront le régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité ainsi que la prime de fin d’année.

Les missions de ces agents seront les suivantes :

- Surveillance de la sécurité des usagers

- Encadrement des cours et des animations

- Surveillance des installations des équipements et matériels des sites

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 juin 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité à :

- approuver la décision ci-dessus,

- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.2.2018-03-07-RH09 – RESSOURCES HUMAINES - SERVICE GESTION DES INFRASTRUCTURES AQUATIQUES – CDD EDUCATEUR SPORTIF FITNESS.

Rapporteur : Bernard PAINEAU, Président

Suite à la déclaration de vacance de poste effectuée au Centre de Gestion des Deux Sèvres,

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la Loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,

Considérant que le bon fonctionnement du Service Gestion des Infrastructures Aquatiques nécessite le recrutement d’un Educateur Sportif Fitness,

Il convient de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée, à temps non complet (20 heures), du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019.

Cette personne sera rémunérée sur le 2ème échelon du grade d’éducateur des APS et percevra la prime de fin d’année.

Les missions de cet agent seront les suivantes :

- Encadrement et animation d’activités sportives

- Pilotage de projets d’animations sportives avec différents partenaires

- Surveillance de la sécurité des usagers

- Suppléance ponctuelle des activités du pôle aquatique (accueil…)

La Commission n°1 « Organisation et Ressources » du 26 juin 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil Communautaire est invité à :

- approuver la décision ci-dessus,- autoriser le Président ou le Vice-Président ayant délégation à accomplir les formalités nécessaires à cet effet et à signer le contrat.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.3.2018-07-03-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SAINT-VARENT.COM.

Rapporteur : Roland MORICEAU

Considérant que l'association SAINT-VARENT.COM organise une manifestation intitulée « Les Créactives » sur 3 jours en septembre de chaque année, ayant pour but d'assurer la promotion des activités exercées par les commerçants, artisans, industriels ainsi que par le monde agricole et les associations des communes du Saint Varentais ;

VU la demande de subvention de l'association SAINT-VARENT.COM pour l'organisation de la manifestation ;

CONSIDERANT que toute subvention supérieure à 23 000 € par an doit faire l'objet d'une convention ;

Il est proposé d'établir une convention de partenariat et d'objectifs entre la Communauté de Communes du Thouarsais et l'association SAINT-VARENT.COM pour les années 2018 à 2020 ;

La convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de cette manifestation et les modalités de la participation de la Communauté de Communes à leur financement.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d'accorder une subvention d'un montant de 32 500 € à l'association SAINT-VARENT.COM pour l'année 2018, la subvention pour les années 2019 et 2020 sera votée annuellement par le Conseil Communautaire,

– d'approuver la passation de la convention jointe en annexe,

– d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer la convention.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

I.3.2018-07-03-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2018 - DECISION MODIFICATIVE N°2.

Rapporteur : Roland MORICEAU

Par la présente décision modificative, il convient de procéder aux écritures comptables suivantes :

N° d'ordre DEPENSES RECETTES

IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

INVESTISSEMENT

1

Equipement Aquatique

Chap 5718 - Article 2313 26 500,00

Sous-Total 26 500,00 Sous-Total 0,00

2

Dépenses imprévues

Chap. 020 - Article 020 -26 500,00

Sous-total -26 500,00 Sous-total 0,00

TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter la présente décision modificative.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.I.5.2018-07-03-DE01 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A L’ASSOCIATION RAPE (RESEAU AQUITAIN DES PEPINIERES D’ENTREPRISES).

Rapporteur : Emmanuel CHARRE

Dans le cadre de la réalisation de la future Pépinière d’Entreprises du Thouarsais, la Communauté de Communes du Thouarsais a souhaité adhérer à l’association RAPE (Réseau Aquitain des Pépinières d’Entreprises) qui rassemble toutes les pépinières d’entreprises de la Région Nouvelle Aquitaine.

Cette adhésion permet de bénéficier :

- du soutien d’une structure régionale spécialisée dans les pépinières d’entreprises qui est soutenue par la Région Nouvelle Aquitaine,

- de la notoriété d’un réseau logo, label,

- d’un plan de formation professionnel adapté aux besoins des pépinières d’entreprises,

- de la participation éventuelle à des manifestions ou évènements à rayonnement régional.

Il est proposé de nommer un représentant à cette association : M. Emmanuel CHARRE.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d'approuver le représentant désigné ci-dessus,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

II.3.2018-07-03-EC01 – EQUIPEMENTS CULTURELS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS DSIL/DETR.

Rapporteur : Jean GIRET

Dans le cadre de sa compétence optionnelle, « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif », la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite créer un établissement cinématographique de 4 salles et 530 places « Le Kiosque » à Thouars. L’ambition de cet équipement est de créer un espace de vie cinématographique répondant à la demande des spectateurs en termes de diversité de films, de durée d’exposition, d’accueil, de confort, d’accès à la connaissance et de convivialité. De plus, l’équipement s’intégrera au cœur de la ville et viendra corroborer les objectifs de revitalisation du centre ville de Thouars.

Le programme de travaux est le suivant :

• création de 4 salles de projection de 250, 120, 80, 60 fauteuils ;

• création d’un accueil adapté et offrant les services (billetterie, automates, comptoir, confiserie...) et les commodités attendues (sanitaires, cafétéria, lieu d’attente) ;

• création d’espaces annexes liés à la projection cinématographique ;

• création de locaux administratifs.

Les plans de financement de l’établissement cinématographique pour les tranches 1 et 2 sont les suivants :Il est proposé au Conseil Communautaire :

• d’approuver les plans de financement de la création d’un établissement cinématographique des tranches 1 et 2 ;

• de solliciter une demande d’aide financière de l’État au titre du DSIL et/ou de la DETR pour la tranche 1 à hauteur de 1 226 289,76 euros ;

• de solliciter une demande d’aide financière de l’État au titre du DSIL et/ou de la DETR pour la tranche 2 à hauteur de 213 262,30 euros ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

III.1.2018-07-03-S01 – SPORTS – EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES PISCINES – PASSATION DE MARCHE.

Code nomenclature FAST : 1.113

Rapporteur : Norbert BONNEAU

PLAN DE FINANCEMENT TRANCHE 1

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX

Clos couvert

Lot parachèvement

Lots techniques

Département CAP 79

FOUILLES Aide sélective CNC

ETUDES

TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT

TVA

TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC

Fonds européens : Feader, Feder, FSE 200 000,00

2 144 384,00 État – DSIL/DETR (30 %) 1 226 289,76

558 184,00 Région Nouvelle Aquitaine Dispositif d’aide Création d’un cinéma 400 000,00

662 640,00 Région Nouvelle Aquitaine Dispositif d’aide Bâtiment du futur 255 300,00

Lots aménagements extérieurs (secteur

cinéma) 103 213,00 500 000,00

400 000,00

Coût estimatif des fouilles (non

subventionnable) 150 000,00

Etudes : MOE, CT, SPS, relevé

topographique, études géotechniques … 619 211,52

Communauté de Communes du

Thouarsais (autofinancement) 1 256 042,76

4 237 632,52 4 237 632,52

847 526,50

5 085 159,02 5 085 159,02

PLAN DE FINANCEMENT TRANCHE 2

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX

Lots scéniques

ÉTUDES

TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT TOTAL DE L'OPÉRATION en € HT

TVA

TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC TOTAL DE L'OPÉRATION en € TTC

État – DSIL/DETR (30 %) 213 262,30

614 890,00

Études : MOE, CT, SPS, relevé

topographique, études géotechniques … 95 984,33

Communauté de Communes du

Thouarsais (autofinancement) 497 612,03

710 874,33 710 874,33

142 174,87

853 049,20 853 049,20La présente consultation concerne l’exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de filtration, de traitement d’eau, de plomberie sanitaire et de l’électricité liée aux installations techniques des piscines ; "Les Bassins du Thouet" à Sainte Radegonde et "O'solaire" à Saint Varent :

 La tranche ferme correspond à un marché de prestation et forfait (PF) pour « Les Bassins du Thouet » comprenant une prestation P2, une prestation P3 avec des garanties spécifiques et des clauses de performances énergétiques ;

 La tranche optionnelle n°1 correspond aux entretiens spécifiques sur les Bassins du Thouet ;

 La tranche optionnelle n°2 correspond à un marché de prestation et forfait (PF) pour la piscine « O’Solaire » comprenant une prestation P2 et entretiens spécifiques.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

L’estimation annuelle des prestations se décompose comme suit :

Exploitation et maintenance des piscines Montant HT en €

TRANCHE FERME « Les Bassins du Thouet »

P2 + P3 118 500,00

TRANCHE OPTIONNELLE N°1 « Les Bassins du Thouet » - entretiens

spécifiques 19 250,00

TRANCHE OPTIONNELLE N°2 « O’Solaire »

P2 + entretiens spécifiques 20 875,00

TOTAL 158 625,00

La durée du contrat est de 2 ans, renouvelable une fois, soit 4 ans maximum.

Le marché a été lancé le 27 avril 2018 par l’envoi d’un avis de publicité au BOAMP et JOUE, ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr. La date de remise des offres était fixée au 31 mai 2018 à 12h.

Une seule offre a été déposée, elle a été examinée conformément à l’article 59 (examen des offres) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

D’une part, le prix de cette offre excède les crédits budgétaires alloués au marché et peut être qualifiée d’offre inacceptable.

D’autre part, cette offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de consultation et peut être qualifiée d’offre irrégulière.

N’ayant reçu qu’une seule offre non recevable en l’état, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 juin 2018 a déclaré le marché infructueux.

Après concertation sur les prestations à mettre en œuvre, le cahier des charges sera modifié et précisé. La consultation sera ensuite relancée rapidement en procédure d’appel d’offres ouvert.

Fort de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire :

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer les contrats

relatifs au marché cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.III.1.2018-07-03-S02 – SPORTS – NETTOYAGE DES LOCAUX DES PISCINES – PASSATION DE MARCHE. Code nomenclature FAST : 1.113

Rapporteur : Norbert BONNEAU

La présente consultation concerne le marché de services dont les prestations ont trait au nettoyage des locaux des piscines ; « Bassins du Thouet » à Sainte Radegonde et « O’solaire » de Saint Varent, y compris l'entretien de la vitrerie, la fourniture des produits d'entretien et des matériels et équipements nécessaires à la parfaite exécution des prestations :

- Tranche ferme : Nettoyage des locaux des « Bassins du Thouet »

- Tranche optionnelle : Nettoyage des locaux de « O’Solaire »

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

L’estimation annuelle des prestations se décompose comme suit :

Nettoyage des locaux des piscines Montant HT en €

Tranche ferme : nettoyage « Les Bassins du Thouet » 70 000,00

Tranche optionnelle : nettoyage « O’Solaire » 10 000,00

TOTAL 80 000,00

La durée du contrat est de 2 ans, renouvelable une fois, soit 4 ans maximum.

Le marché a été lancé le 27 avril 2018 par l’envoi d’un avis de publicité au BOAMP et JOUE, ainsi que la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr. La date de remise des offres était fixée au 31 mai 2018 à 12h.

Une seule offre a été déposée, elle a été examinée conformément à l’article 59 (examen des offres) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Au vu de l’enveloppe prévisionnelle, de l'analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 juin 2018 a attribué le marché à la SARL ABER PROPRETE SAPHIR de THOUARS. Le montant de la première année est réparti comme suit :

Nettoyage des locaux des piscines Montant HT en € Montant TTC en €

Tranche ferme : nettoyage « Les Bassins du

Thouet » 66 819,07 80 182,88

Tranche optionnelle : nettoyage « O’Solaire » 10 525,92 12 631,10

TOTAL 77 344,99 92 813,98

Le délai de notification de la tranche optionnelle est de 6 mois. Les modalités d’affermissement ou de non- exécution des tranches sont sans rabais ni dédit.

Il est précisé que les crédits seront inscrits au Budget, pour les exercices concernés.

Fort de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire :

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer les contrats

relatifs au marché cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.IV.1.2018-07-03-ST01 – SERVICES TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SAINTE GEMME / ADILLONS – AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX. Code nomenclature FAST : 1.1

Rapporteur : Michel DORET

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 3 avril 2018 concernant la passation du marché de travaux d’aménagement de la voirie Sainte Gemme / Adillons ;

Vu l'évolution des travaux en cours de chantier, il convient de prendre en compte les travaux complémentaires et/ou les modifications qui sont apparus dans le cadre de la réalisation des travaux :

 Bordures supplémentaires au niveau du bourg, soit une plus-value de 3 912 € HT ;

 Création d’un plateau ralentisseur y compris signalisation de zone, soit une plus-value de 6 456 € HT.

Le marché a été attribué à l’entreprise COLAS d’Airvault pour un montant HT de 262 917,05 €, soit 315 500,46 € TTC.

Il conviendrait de passer un avenant au marché de travaux pour prendre en compte ces travaux complémentaires qui s’élèvent à 10 368 € HT, soit 12 441,60 € TTC (3,94 % du marché initial).

Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget Principal, pour l'exercice 2018.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

– de passer un avenant n°1 au marché de travaux pour prendre en compte les compléments tels que

précisés ci-dessus ;

– de donner pouvoir au Président ou au Vice-président faisant fonction pour signer l’avenant relatif au

marché cité ci-dessus ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

IV.2.2018-07-03-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CONVENTION POUR LE RECYCLAGE DES EAUX USEES TRAITEES DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT VARENT.

Rapporteur : Sylvain SINTIVE

Dans le cadre de sa compétence assainissement, la Communauté de Communes du Thouarsais gère un parc de stations d'épuration, dont celle de Saint Varent. Cet équipement qui fonctionne sur un principe de boues activées, possède des lagunes qui permettent de stocker les eaux traitées qui ne peuvent pas être rejetées au Thouaret lorsque son débit est trop faible.

A ce titre, depuis plusieurs années, l'ERL La Bouchetière réutilise ces eaux usées traitées en irrigation agricole en vue de leur recyclage. Son représentant ayant changé, il convient de formaliser par le biais d'une convention les modalités techniques, administratives et financières de la prestation.

A noter qu'en 2017 au vu des faibles précipitations, les lagunes ne se sont pas remplies aussi rapidement qu'habituellement et l'agriculteur n'a pas bénéficié d'autant d'eau qu'il l'aurait souhaité. Cela a eu des conséquences sur sa récolte qui se sont traduites par une perte d'exploitation. Après concertation entre les

parties, il est proposé que la collectivité indemnise l'ERL La Bouchetière à hauteur de 1 500 € TTC. Afin que cela ne se reproduise pas, il a été prévu d'alimenter les lagunes plus tôt dans la saison.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

✔ d'approuver la convention de réutilisation agricole des eaux traitées de la station d'épuration de Saint Varent,

✔ d'approuver l'indemnisation de l'ERL La Bouchetière pour un montant de 1 500 € TTC au titre de l'année 2017,

✔ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.IV.2.2018-07-03-A02 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – MOTION DE SOUTIEN AUX AGENCES DE L'EAU.

Rapporteur : Sylvain SINTIVE

Le comité de bassin Loire-Bretagne et le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau élaborent actuellement le 11ème programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’Eau. Il fixera les règles d’intervention pour les six prochaines années, sur la période 2019-2024 et doit être adopté en octobre 2018. La loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10ème programme d’intervention. Dans ce cadre nouveau, les agences de l’eau vont voir leurs recettes diminuer alors qu'elles devront se substituer à l’État pour prendre en charge certaines de ses dépenses et dans le même temps, leurs missions vont être élargies.

Ces décisions ont un impact budgétaire considérable. Le montant des aides de l’Agence de l’Eau devrait diminuer d’environ 25 % par rapport au 10ème programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne.

Disposer de ressources en eau, en quantité comme en qualité, conditionne le développement futur des territoires. Or, une baisse du budget de 25 % ne permettra pas de répondre correctement aux besoins. Dans ce contexte, le comité de bassin réuni le 26 avril 2018 a adopté une motion, en exigeant que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, au 11ème programme, soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

À l'issue de cette présentation, il est demandé au Conseil Communautaire d'adopter une motion de soutien aux Agences de l’Eau en tenant compte des éléments suivants :

a) l’état des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne où seulement 28 % d'entre elles sont aujourd’hui en bon état pour un objectif de 61 % en 2021 et de pratiquement 100 % en 2027 et par voie de conséquence l’importance des progrès qu’il reste à réaliser pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau,

b) l’importance des engagements pris par la France en application de la directive cadre sur l’eau et la nécessité de maîtriser le risque de contentieux,

c) la nécessité de s’adapter à de nouveaux enjeux considérables notamment au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité et la nécessité de répondre à l’élargissement des compétences des agences de l’eau par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

d) le rôle important des agences de l’eau dans le financement d’actions et de travaux d'intérêt commun au bassin qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieux aquatiques ou du milieu marin,

e) les réussites de la politique d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et l’adhésion des acteurs de l’eau au principe de solidarité à l’échelle du bassin,

f) la nécessité de conserver des taux d’aide de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne incitatifs pour mener des actions de restauration de la qualité des milieux et de renforcement de la résilience face au changement climatique, notamment dans un contexte où l’État, les Régions et les Départements se retirent du financement de la politique de l’eau,

g) l’impact de la loi de Finances pour 2018 qui amène à réduire la capacité d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne d’environ 25 % entre le 10ème programme pluriannuel d’intervention (396 millions d’euros d’aide par an) et le 11ème programme (292 millions d’euros d’aide par an),

h) que le budget de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est caractérisé par des taux globaux d’exécution très élevés (plus de 99 % en engagements et de 99 % en paiements pour les années 2016 et 2017),

i) que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne n’a pas de trésorerie excédentaire à la fin de son 10ème programme pluriannuel d’intervention. Mi-avril, la trésorerie est de seulement 2 millions d’euros,

j) que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne aura versé 44,6 millions d’euros en 2018 à l’AFB et l’ONCFS, soit une hausse de 108 % par rapport au versement en 2017 de 21,5 millions d’euros au profit de l’AFB.Le Conseil Communautaire apporte, par cette motion, son soutien plein et entier afin que la capacité d’intervention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, au 11ème programme, soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

La présente motion sera transmise au Premier Ministre, au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire et aux parlementaires du Bassin Loire-Bretagne.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

IV.3.2018-07-03-DM01 - DÉCHETS MÉNAGERS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI ET LE POLE DES ECO-INDUSTRIES - CONVENTION RELATIVE AU PROGRAMME PACTE EFFICACITE MATIERE. Rapporteur : Alain BLOT

Annule et remplace la délibération adoptée lors du Conseil Communautaire du 05/12/2017.

Dans le cadre des programmes d’actions Territoire à Energie Positive (TEPOS) et Territoire Econome en Ressources (TER), la Communauté de Communes du Thouarsais a lancé en 2017 le programme Inter’Actions qui accompagne les entreprises du territoire vers des démarches d’économie circulaire et de maîtrise de l’énergie.

Financé grâce aux interventions de l’ADEME, la Région et l’Etat de 2016 à 2018, ce dispositif est proposé en partenariat avec les acteurs locaux, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Deux-Sèvres, la Chambre de Commerce et d’Industrie Deux-Sèvres et le Pôle des Eco-Industries.

Une première convention de partenariat avec la CCI et le Pôle des Eco-Industries a été présentée et validée lors du Conseil Communautaire du 5 décembre 2017. Elle définissait les engagements de chacune des parties et comportait un budget prévisionnel. Depuis, le budget et la période d’accompagnement ont été affinés et les modalités d’intervention de chaque partie précisées. Au regard de ces évolutions, il convient de conventionner sur la base d’une convention révisée.

Ainsi, ce programme permettra d’accompagner 4 entreprises thouarsaises de septembre 2018 à janvier 2020. Il est proposé de partager le coût de ce programme d’accompagnement entre la Communauté de Communes et les entreprises pour favoriser l’adhésion de ces dernières. Le coût prévisionnel sera de 600 € TTC pour l’entreprise et de 2 100 € TTC pour la collectivité (contre 2 000 € TTC dans la 1ère version de la convention).

Pour rappel, la Communauté de Communes s’est engagée, dans le cadre du programme TER, dans l’atteinte des objectifs suivants :

- 3 entreprises engagées dans une démarche d'écoconception,

- 1 entreprise engagée dans l'économie de la fonctionnalité,

- 1 démarche d’écologie industrielle et territoriale amorcée.

L’adhésion à ce nouveau programme «Pacte -10 %» sur 2018-2019 participe pleinement à l’atteinte de ces objectifs.

Il est par ailleurs précisé que cette opération est inscrite au programme d’actions TER et TEPCV pour lesquelles la Communauté de Communes du Thouarsais bénéficie de financements provenant :

- De l’ADEME pour l’animation et la coordination via TER,

- Du Ministère via TEPCV pour les prestations à hauteur de 80 % du montant H.T.

Le plan de financement du programme est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

8 400€ TTC / 7 000 € HT TEPCV : 5 600 € (subvention sur le HT) Fonds propres CCT : 2 800 € (budget TER)

Ces éléments ont été présentés aux membres du COPIL PADREC (Programmes d'Actions Déchets/Ressource et Energie/Climat), le 8 février 2018 qui ont validé le programme d’accompagnement ainsi que son plan de financement.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire :• de valider la proposition de programme d’accompagnement et son plan de financement (participation de la collectivité à hauteur de 8 400 euros TTC pour le programme global, subventionnée à hauteur de 80 % du total HT soit un reste à charge de 2 800 euros pour la CCT),

• de valider la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres et le Pôle des Eco-Industries,

• d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires relatifs à ce projet,

• de déléguer le suivi et l'évaluation de ce projet au Comité de pilotage des Programmes d'Actions Déchets/Ressource et Energie/Climat (COPIL PADREC).

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

V.2.2018-07-03-E01 – ENERGIE – POURSUITE ET FINANCEMENT DE LA MISSION DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE.

Rapporteur : Pierre RAMBAULT

La Communauté de Communes du Thouarsais s'est fixée pour objectif de devenir un « Territoire à Energie Positive » à l'horizon 2050. Cette ambition nécessite la mobilisation de tous les acteurs du territoire et notamment l'exemplarité des collectivités. A ce titre, la mission de Conseil en Energie Partagé est proposée aux communes du territoire avec le soutien de l’ADEME. Ce service vise à accompagner les collectivités dans leurs projets de construction ou rénovation de leur patrimoine bâti ou d'amélioration de leurs équipements d'éclairage public. Le conseiller qui partage son temps entre les communes du territoire est également à leur disposition pour développer des solutions d'énergies renouvelables.

Afin de poursuivre et d’intensifier cette dynamique, il est proposé de solliciter l’ADEME pour assurer le renouvellement de la convention de financement du poste de conseiller en Energie Partagé pour une période d’un an du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

En l’état actuel, le plan de financement pour l’activité de ce service pour l'année à venir peut être défini comme suit :

Charges de Fonctionnement Dépenses en € Recette en €

Charges de Personnel

(1 temps plein)

37 100 € ADEME

(poste)

24 000 €

Déplacements 2 000 € Autofinancement CCT 15 100 €

Dépenses

animations-communication

8 500 € ADEME

(animations-communication)

8 500 €

Total 47 100 € Total 47 100 €

Il est proposé au Conseil Communautaire :

 De valider le plan de financement de la mission de Conseil en Energie Partagé de la CCT pour l'année à venir,

 De déposer une demande de reconduction de la convention de financement du poste de conseiller et de la mission de Conseil en Energie Partagé auprès de l’ADEME pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019,

 Et d’autoriser le Président ou son représentant à signer les différents actes nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

V.2.2018-07-03–E02 – ENERGIE – VALIDATION DU DIAGNOSTIC ET DE LA STRATEGIE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL.

Rapporteur : Pierre RAMBAULTLe Thouarsais est engagé depuis plus de 10 ans dans une démarche de transition énergétique. De nombreux projets ont déjà vu le jour contribuant à la réduction des consommations du territoire mais aussi au développement des énergies renouvelables. En 2016, la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) a inscrit dans son projet de territoire l'objectif de devenir LE Territoire à Energie Positive (TEPOS) à l'horizon 2050 en s'appuyant sur un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Au cours du premier semestre 2018, le diagnostic Air Energie Climat du territoire a été mis à jour et partagé permettant d'identifier les consommations, émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques des différents secteurs d'activités et les productions d'énergies renouvelables par filière. Cet état des lieux indique qu'en 2015, le territoire couvrait 19% de ses consommations énergétiques par des productions locales d'énergie renouvelable.

Les élus ont ensuite pu définir collectivement la stratégie locale pour poursuivre la trajectoire vers l'objectif TEPOS. Ainsi, la collectivité se fixe les objectifs suivants à l'horizon 2030 en terme de :

– Consommations énergétiques : -27% soit 250 GWh de moins

– Emissions de gaz à effet de serre : -33% soit 106kT eq CO2

– Production d'énergies renouvelables : +330% soit 430 GWh de plus

Ces objectifs sont également définis aux échéances de 2021, 2024, 2026 et 2050 dans le dossier du PCAET, joint en annexe. La CCT s'engage également à lutter contre la pollution atmosphérique en cherchant à tendre vers les objectifs fixés par la loi. Consciente que le changement climatique impacte déjà le territoire, la collectivité cherchera également à s'y adapter.

Cette vision partagée s'articule en 6 axes stratégiques :

– Un bâti économe en énergie et adapté au changement climatique

– Un mix énergétique renouvelable puissant et citoyen

– Un développement économique accentué par la transition énergétique

– Une mobilité durable adaptée au milieu rural

– Des Thouarsais engagés au quotidien dans la transition énergétique

– Un territoire adapté aux changements climatiques

Ces éléments stratégiques marquent l'engagement du territoire dans la transition énergétique. Afin qu'ils contribuent à la construction du territoire de demain, ils seront également repris dans les documents de planification du territoire tels que le SCOT.

Vu l'avis favorable de la Commission n°4 « Aménagement – Urbanisme – Développement Durable - Mobilité » en date du 13 juin 2018,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

● de valider le diagnostic territorial joint en annexe,

● d'approuver les objectifs et la stratégie définis pour le territoire à partir du diagnostic et fixant la feuille

de route du PCAET (stratégie détaillée présentée dans le document joint en annexe),

● d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches liées au PCAET,

ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité (une abstention).

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 19H35.