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Déliberation - 23 3 13
Déliberation - 23 3 2 DM1 2023 pref
unknown - 23 4 22 3
unknown - 23 5 2 3
Déliberation - 23 3 3
Déliberation - 23 3 14
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2023
DEPARTEMENT
OÙ
NORD
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié
le
bed
a
ÿ
ID
: 059-215900903-20230622-23_3_14-DE
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
22 juin 2023
à 18 h 30, le Conseit
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de
la convocation
: le 16 juin 2023
- Nombre
de membres
en
exercice :
33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bermard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
X.
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M. Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRÈTE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Marie
VANOYE
(à Mme
Juliette de
BAROLET),
M.
Bernard
CAUDAL
(à M.
Pierre ZIMMERMANN),
M.
Vincent
DELANNOY
(à
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS),
Mme
Béatrice
LAURENCEL
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
(à M. Bernard
JEAN-BAPTISTE)
Absents
: Mme
Dorothée
GENASI,
M. Antoine
DHALLUIN
N°
23-38-14 Ecoles
Contrat d'association
des écoles
privées
Report
du
calcul
du forfait
Rapport de Madame
Juliette de Barolet,
Adjointe
à l’action
scolaire
et périscolaire
Par délibération
N°22-1-15
du 24/03/2022,
vous
avez
fixé le montant
du forfait accordé
aux écoles
privées
dans
le cadre
de
leur contrat
d'association
avec
l'Etat à
-
922,71
€ pour
un
enfant
bonduois
scolarisé
en
maternelle
-
407,85
€ pour un enfant bonduois
scolarisé en primaire
Les
modalités
de
calcul
du
forfait sont
en
cours
d'actualisation
pour
les années
à venir.
Par
délibération
du
13 décembre
2022,
nous
avons
versé
un
premier
acompte
correspondant
à 50
%
du
montant
versée
en
2022.
ll vous
est proposé
de
verser
un
deuxième
acompte
du
même
montant.
Le
solde
sera
ajusté
lors de
la prochaine
assemblée
délibérante.
Travaux
préparatoires
Commission 1 du 15 juin 2023
Voie AFunanimié