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Arrêté - 25 074 pm arrete temporaire fermeture provisoire du parc des sports jacques anquetil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 074 pm arrete temporaire fermeture provisoire du parc des sports jacques anquetil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-074-PM
Se
œg..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
DE
FERMETURE
PROVISOIRE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
L'ENCEINTE
DU
PARC
DES
SPORTS
JACQUES
ANQUETIL
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet 1982 ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2122-24,
L.22134,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L.511-1 ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
les articles
L.312-5
et suivants
relatifs
à la sécurité
des
équipements
sportifs
VU
le
Code
de
la
Route
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Madame
Sylvie
DANIEAU,
Responsable
du
service
des
Sports
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité
il y a lieu
d’interdire
temporairement
l’accès
dans
l’enceinte
du
stade
Jacques
Anquetil
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
temporaires
aux
fins
d'assurer
le bon
ordre,
la tranquillité
et
la
sécurité
publique
dans
l'enceinte
du
Parc
des
Sports
Jacques
Anquetil
situé
rue
des
écoles
Jean
Baudin
;
ARRETE
Article
1
L'accès
dans
l’enceinte
du
Parc
des
Sports
Jacques
Anquetil
situé
rue
des
écoles
Jean
Baudin,
est
interdit
en
raison
de
l’arrivée
de
la
course
pédestre
intitulée
«
14ème
Édition
du
Trail
des
7
Hameaux
»
aux
jours
et heures
désignées
ci-dessous
:
e
Du
samedi
11
octobre
2025,
à
13h00,
jusqu'au
dimanche
12
octobre
2025,
à
20h00.
Article
2
Dérogations L'accès
dans
l'enceinte
du
Parc
des
Sports
Jacques
Anquetil
sera
uniquement
autorisé
aux
:
e
Organisateurs
de
la manifestation
sportive
et leurs
prestataires
e
Participants
inscrits
à la course
+
Services
de
secours
et forces
de
l'ordre
+
Agents
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
Article
3
Sanctions Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi,
notamment
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
prévoyant
une
amende
de
1ère
classe.
Article
4
La
mairie
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
surviendraient
lors
du
non-respect
de
l'arrêté
municipal. Article
5
Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Article
6
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
services
Techniques,
Madame
la
responsable
du
service
des
Sports,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
12/09/2025
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le
: AS/CA
[206$
Bertrand
HOUILLON
Maire
Certifié
exécutoire
le
: {4
Ho}jeo
es
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines