Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 074 pm arrete temporaire relatif a la fermeture
Arrêté - 25 024 pm arrete fermeture provisoire du terrain d
Arrêté - 24 079 pm arrete fermeture provisoire du parc des
Arrêté - 25 074 pm arrete temporaire fermeture provisoire d
Arrêté - 24 105 pm arrete fermeture provisoire enceinte par
Arrêté - 23 104 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 24 002 PM arrete temporaire d autorisation de circ
Arrêté - 23 123 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 23 041 pm arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 24 059 pm arrete autorisation de circulation et de
Arrêté - 24 035 pm arrete temporaire relatif a la fermeture provisoire du parc des sports jcaques anquetil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 035 pm arrete temporaire relatif a la fermeture provisoire du parc des sports jcaques anquetil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Là
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-035-PM
g..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
MAGNY-LES-HAMEAUX
PARC
DES
SPORTS
JACQUES
ANQUETIL
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux:;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
notamment
l'article
L
511-1
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
le
Service
des
Sports
de
la
commune
de
Magny-les-
Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité
il
y
a
lieu
d'interdire
temporairement
l'accès
dans
l'enceinte
du
stade
Jacques
Anquetil
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
aux
fins
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique
dans
l'enceinte
du
stade
Jacques
Anquetil
situé
rue
des
écoles
Jean
Baudin
;
ARRETE
Article
1
L'accès
dans
l'enceinte
du
parc
des
Sports
Jacques
Anquetil
situé
rue
des
écoles
Jean
Baudin,
sera
interdit
en
raison
du
départ
et
de
l’arrivée
de
la
randonnée
VTT
«
la
26
ème
édition
de
la
Magny
Futée
»,
aux
jours
et
heures
désignées
ci-dessous
:
e
Le
dimanche
02
juin
2024,
de
07h00
à
20h00.
Article
2
L'accès
dans
l'enceinte
du
parc
des
Sports
Jacques
Anquetil
sera
uniquement
autorisé
aux
organisateurs
et
aux
participants
de
ladite
randonnée.
Article
3
La
mairie
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
tous
incidents
ou
accidents
qui
surviendraient
lors
du
non-respect
de
l'arrêté
municipal.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers,
les
services
Techniques,
le
service
des
Sports,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
03/04/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
: oS]Jo
4 Je
oe4
Bertrand
HOUILLON
Certifié
exécutoire
le
: © 2 Jo
6]202
4
Vice
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines