Note de Synthèse - osm 20150713 029693900 1043 14122018

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Note de Synthèse - osm 20150713 029693900 1043 14122018 Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20150713 029693900 1043 14122018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation, Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2015

L'an deux mille quinze, le treize juillet à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal d'Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOREAU Yannick, Député-Maire, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le sept juillet deux mil quinze, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : M. MOREAU Yannick, Mme LOPEZ Sophie, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise, Mme ROUSSEAU Lucette, M. CHENECHAUD Jean- Claude, M. BENELLI Frédéric, Mme DELPIERRE Christine, Mme GAYDA Catherine, M. MALLOCHET Gérard, M. RUCHAUD Daniel, Mme MERLE Colette, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, M. CHAIGNE Nicolas, M. CHENECHAUD Nicolas, M. GROUSSEAU André, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis.

ABSENTS EXCUSES : Mme PINEAU Florence, M. HOUSSAINT Patrick, Mme REHAULT Marie-Françoise, M. FOURNIERE Claude, Mme AUGRY Valérie, Mme RIMBAUD Christelle, M. BROSSEAU Stéphane, M. AVRIL Simon, M. GARDES Eric ayant donné respectivement pouvoir à M. MOREAU Yannick, Mme LOPEZ Sophie, M. CHENECHAUD Jean-Claude, Mme DELPIERRE Christine, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise, M. BENELLI Fréderic, Mme BALADRE Martine et M. BERNARD Régis.

ABSENTS : Mme SILARI Nathalie, Mme LANDRIEAU Nicole

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur YOU Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

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Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 31

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DCM 1-1-90 à DCM 2-1-95

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 31 DCM 3-1-96 à DCM 3-1-96 : Mme ROUSSEAU Lucette ne prend pas part au vote Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 30 DCM 3-2-97 à DCM 9-4-116 :

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 31Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

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Monsieur le Député-Maire certifie que le compte rendu de ces délibérations a été affiché à la porte de la Mairie le quinze juillet deux mil quinze.

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Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Député-Maire a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu’il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

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1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.90 Construction d’une médiathèque : avenants aux marchés

La construction de la Médiathèque a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Par délibération du 2 septembre 2013 autorisant Monsieur le Député-Maire à les signer, les marchés ont été notifiés selon le tableau communiqué.

Le bilan global des travaux supplémentaires et des travaux en moins-value proposés ce jour ont pour incidence de porter l’ensemble de l’opération à 2 045 206,19 € HT représentant une hausse de 2,12% relativement au coût total de l’opération initiale (les présents avenants représentant une hausse de 0.80%).

Il convient de procéder par voie d’avenants aux marchés précités pour permettre la réalisation de ces travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- se prononce favorablement sur ces avenants,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à les signer.

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1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.91 Avenant au marché de travaux divers de voirie et d'assainissement

La ville d'Olonne sur Mer a passé un marché à bon de commandes de travaux divers de voirie avec la Société COLAS.

Le montant maximum annuel de travaux s'élève à 1 000 000 € HT.

Il est proposé par voie d'avenant d'intégrer à ce marché un prix unitaire pour la réalisation de chaussée en enrobé à froid.

Le Conseil Municipal,Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

 à l’unanimité

- se prononce favorablement sur cet avenant,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à le signer.

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1. Commande publique

1.1 Marchés Publics

1.1 92 Conception, fabrication et pose de vitraux pour l'église Notre- Dame

Située au cœur du bourg, l’église Notre-Dame, est un édifice remarquable en raison des différentes époques de construction qui cohabitent et s’échelonnent du XIe au XIXe. A l’intérieur de l’édifice, les travaux de mise en valeur de la tour du clocher du XVIIe, ont permis par l’ouverture de l’arcade du XVIIe de découvrir la voûte octopartite sur nervure et culots sculptés. Dans le but de poursuivre les travaux d’embellissement, une création artistique dans ses deux grandes ouvertures est à présent incontournable.

La réalisation des vitraux sera confiée à un artiste associé à un maître verrier.

Thématiques des vitraux :

 Thème n° 1 : Jean Paul 2 se recueillant sur la tombe de Louis-Marie Grignion de Montfort,

 Thème n° 2 : L’empreinte de la vie monastique sur les paysages olonnais : façonner les marais, les vignes, les ports.

La note que vous avez reçue détermine la procédure antérieurement suivie.

A cet instant, il s'agit de lancer une procédure permettant la remise de maquettes.

Le marché de prestations intellectuelles permettra de retenir une équipe de conception.

La procédure de consultation sera la procédure adaptée restreinte. Trois candidats seront retenus afin de présenter une offre complétée par une maquette du projet.

Il est proposé d'attribuer aux candidats sélectionnés une prime de 1 500 € TC pour la maquette précitée.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 abstentions (Mme Martine BALADRE, M. Simon AVRIL pouvoir à Mme Martine BALADRE),

 moins 2 voix contre (M. Régis BERNARD, M. Eric GARDES pouvoir à M. Régis BERNARD),

- approuve la démarche de programmation présentée,Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

- valide le montant proposé pour l’indemnité des candidats, et autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à verser cette indemnité.

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1. Commande publique

1.1 Marchés Publics

1.1.93 Fourniture d'un poids lourd polybenne de 12 à 15T d'occasion avec reprise.

La ville d’Olonne sur Mer dispose de deux poids lourds, un camion benne et une citerne à eau, présentant chacun un kilométrage et un état de vétusté importants.

La Ville souhaite ainsi acquérir pour les services voirie et espaces verts, un poids lourd polybenne de 12 à 15T d'occasion et faire reprendre les deux poids lourds existants.

A cet effet, une procédure adaptée a été lancée le 22 mai 2015. Aucune offre n’ayant été reçue le marché a été déclaré infructueux.

La commune a alors eu recours à la procédure de marché négocié prévue à l’article 35-II-3° du Code des Marchés Publics pour satisfaire son besoin.

La Commission d’Appel d’Offres du 7 juillet 2015 a attribué le marché négocié à la société BERNIS TRUCKS – 85000 La Roche sur Yon pour un montant de 80 000 euros TTC, moins la reprise des véhicules existants de 2 000 euros TTC, soit un montant total de 78 000 euros TTC.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché négocié précité relatif à la fourniture d'un poids lourd polybenne de 12 à 15 T d'occasion avec reprise pour le montant indiqué.

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1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.94 Convention de groupement de commandes pour un diagnostic de territoire concernant l'enfance et la jeunesse du Pays des Olonnes

Les collectivités du Pays des Olonnes sont engagées dans un processus de mutualisation des moyens et des services pour répondre efficacement aux besoins de services publics des 45 000 habitants de l’agglomération et préparer la nécessaire mise en commun des moyens et compétences préalable à l’union des communes du Pays des Olonnes.

Dans l’objectif d’harmoniser et de coordonner un futur diagnostic de territoire concernant l’enfance et la jeunesse du Pays des Olonnes et de réaliser des économies d’échelle en application du Code des Marchés Publics et notammentCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

son article 8, il est proposé que les villes du Château d'Olonne, des Sables d'Olonne, d’Olonne sur Mer ainsi que la Communauté de Communes des Olonnes constituent un groupement de commande pour la passation de marchés publics portant sur une mission de diagnostic de territoire concernant l’enfance et la jeunesse du Pays des Olonnes.

3 axes seront explorés :

- une réflexion sur le plan des temps libres et des loisirs des enfants et des adolescents, de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes majeurs dans le Pays des Olonnes.

- l’optimisation de la gestion des structures existantes, municipales et intercommunales dédiées à l’enfance - jeunesse.

- le développement de nouveaux supports pédagogiques répondant aux besoins du public en matière de loisirs, sur les plans culturels, sportifs et scolaires et vers l’accès à l’autonomie des jeunes.

Afin de réaliser ce diagnostic, une convention doit être établie entre les quatre parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement qui prévoit notamment que :

- les membres du groupement désignent la Communauté de Communes des Olonnes comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation,

Une Commission Marchés ad hoc du groupement de commandes est créée. Chaque membre du groupement est représenté par un membre titulaire élu parmi les membres de la Commission Marchés de la Ville ayant voix délibérative. Il est prévu un suppléant pour chacun d’entre eux. La Commission Marchés est présidée par le Président de la Commission Marchés du coordonnateur.

A cette fin, il est proposé d’élire :

o M. Patrick HOUSSAINT, titulaire de la Commission Marchés du groupement

o M. Daniel RUCHAUD, suppléant de la Commission Marchés du groupement.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- autorise la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités suivantes :

 Commune du Château d'Olonne,

 Commune des Sables d'Olonne,

 Commune d’Olonne sur Mer,

 Communauté de Communes des Olonnes

- accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour une mission de diagnostic de territoire concernant l’enfance et la jeunesse du Pays des Olonnes, jointe en annexe,Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer ladite convention,

- accepte que la Communauté de Communes des Olonnes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- élit :

 M. Patrick HOUSSAINT ; titulaire de la Commission Marchés du groupement

 M. Daniel RUCHAUD, suppléant de la Commission Marchés

du groupement

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2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1 95 Instauration de la taxe d'aménagement sur le périmètre de la ZAC de la Guérinière

Par délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2015, la ZAC de la Guérinière a été supprimée. Selon les dispositions en vigueur, la suppression d'une ZAC entraîne la restauration de la Taxe d'Aménagement au taux le plus bas soit 1 %.

L'ensemble du territoire de la commune est assujetti au taux de 4 % adopté lors de l'instauration de la Taxe d'Aménagement, par le Conseil Municipal du 28 novembre 2011 à l'exception de la zone 1AU du site de la Joséphine. Il est donc proposé que les terrains initialement compris dans le périmètre de la ZAC soient assujettis au taux de 4 %. Toutefois, cette application du nouveau taux n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- applique le taux de la Taxe d'Aménagement de 4 % sur l'ancien périmètre de la ZAC de la Guérinière,

- délègue tous pouvoir à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien ce dossier.

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3 Domaine et Patrimoine

3.1 Acquisitions

3.1.96 Acquisition de terrain chemin des Barres

Par courrier du 12 juin 2015, l'Association Syndicale libre du lotissement "L'Orée" a sollicité la rétrocession de la parcelle cadastrée section BT n° 495 d'une superficie de 89 m² représentant un alignement sur le chemin des Barres. Cette rétrocession se fera au prix d’un euro.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

Mme ROUSSEAU Lucette ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- donne son accord pour l'acquisition, au prix d’un euro, de la parcelle cadastrée section BT n° 495,

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien le dossier.

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3 Domaine et Patrimoine

3.2 Aliénation/Cessions

3.2 97 Vente bâtiment bibliothèque – approbation

Le Conseil Municipal a décidé le 15 février 2011 la réalisation de la médiathèque sur le site de la Jarrie.

Les travaux de celle-ci s'achèvent et le transfert de la bibliothèque depuis la rue Eugène Nauleau est planifié pour juillet/août 2015.

La conservation de l’immeuble accueillant actuellement la bibliothèque au sein du patrimoine communal n’est dès lors plus nécessaire. Ce bien comportant 457 m² de surface de plancher, une cour et une remise, a fait l'objet d'une évaluation par France Domaine.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- donne son accord de principe pour la vente de la bibliothèque située 5 rue Eugène Nauleau.

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3 Domaine et Patrimoine

3.2 Aliénations/Cessions

3.2 98 Vente terrains avenue Charles de Gaulle – La Case de Tom

Suite au sinistre survenu le 28 septembre 2014 qui a détruit les bâtiments accueillant des locaux commerciaux, situés 41 avenue Charles de Gaulle, les propriétaires, SCI PACT et la Case de Tom, ont déposé une demande de permis de reconstruction comprenant un local commercial et un entrepôt.

Afin de réaliser leurs locaux, les porteurs du projet ont sollicité la Ville pour acquérir les parcelles AC 616 (26 m²) et AC 249p (109 m²) représentant une superficie totale de 135 m².

Les services de France Domaine ont estimé ces terrains au prix de 116 €/m² soit un total de 15 660 € que les acquéreurs ont accepté.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- donne son accord pour la vente des parcelles cadastrées section AC n° 616 et 249p représentant une superficie totale de 135 m² au prix total de 15 660 €,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.

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3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5 99 Classement dans la voirie communale du lotissement "Le Hameau des Sternes"

La SARL Compagnie Foncière Vendéenne a obtenu le 26 janvier 2010 le permis d'aménager 4 lots dénommé "Le Hameau des Sternes".

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 décembre 2009, a accepté le principe du transfert des voies et espaces communs de ce lotissement. Les travaux ont été réceptionnés le 13 janvier 2015.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- donne son accord pour le transfert dans le domaine public communal de la voie et de l'espace commun du lotissement "Le Hameau des Sternes" cadastrés section BW n° 338 représentant une superficie totale de 1 452 m²,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.

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3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5 100 Classement dans la voirie communale du lotissement "Le Clos de la Maison Neuve"

Les SARL SICA et SOLIM ont obtenu le 27 août 2010 le permis d'aménager 23 lots dénommé "Le Clos de la Maison Neuve".

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 juin 2010, a accepté le principe du transfert des voies et espaces communs de ce lotissement. Les travaux ont été réceptionnés le 16 juin 2015.

Le Conseil Municipal,Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

 à l’unanimité,

- donne son accord pour le transfert dans le domaine public communal de la voie et des espaces communs du lotissement "Le Clos de la Maison Neuve" cadastrés section AR n° 387 à 397 représentant une superficie totale de 4 314 m²,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.

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3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5 101 Déclassement d’une bande de terrain intégrée au Domaine Public avenue Charles de Gaulle – mise à l'enquête publique

Suite au sinistre dont il a été question précédemment, les propriétaires, SCI PACT et la Case de Tom, ont déposé une demande de permis de reconstruction comprenant un local commercial et un entrepôt.

Pour permettre un accès sécurisé à ces commerces et faciliter l'organisation des places de stationnement, les gérants de ces sociétés ont sollicité la Commune afin d’acquérir une bande de terrain intégrée au Domaine Public et longeant leurs bâtiments.

Avant la cession de la partie du Domaine public nécessaire à ces aménagements, il convient de procéder à une enquête publique.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- donne son accord pour la mise à l'enquête publique du projet de déclassement d'une bande de terrain intégrée au domaine public communal avenue Charles de Gaulle,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches pour l'aboutissement de cette procédure.

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3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5 102 Dénomination de voies

La ville d’Olonne sur Mer a été sollicitée pour dénommer plusieurs voies, notamment dans les lotissements "Le Moulin de Champaillas" et "Les Pins", le pôle d'activités "Numerimer" et une impasse desservant 3 lots sur la route des Amis de la Nature.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

La Commune a également réalisé un lotissement communal "La Léonière" desservi par la rue de la Léonière. Cependant 3 des lots de ce lotissement sont desservis par une voie secondaire qu'il convient de dénommer.

La Commission Urbanisme du 29 juin 2015 a proposé les noms suivants :

 Lotissement "Le Moulin de Champaillas " :

1 – rue des Bergeronnettes

2 – rue des Moineaux

 Lotissement "Les Pins" :

1 – impasse Gâte Bourse

 Pôle d'activités "Numerimer"

1 – rue Albert Einstein

2 – impasse Isaac Newton

 Lotissement communal "La Léonière"

1 – allée des Campagnols

 Opération desservie par la route des Amis de la Nature:

1 – impasse du Fief des Barres

Le Conseil Municipal,

 moins une abstention (M. Eric GARDES pouvoir à M. Régis BERNARD),

- adopte ces propositions de dénomination de voies.

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3 Domaine et patrimoine

3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

3.6 103 Convention d’occupation d’un local 65 rue du 8 mai 1945 – Association "Abracadabulles"

L'association "Abracadabulles" souhaite bénéficier d'un local dédié à son activité. Il est proposé de mettre à disposition de cette association un local sis 65 rue du 8 mai 1945.

Le projet de convention vous a été communiqué.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer ladite convention.

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4 Fonction Publique

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale 4.1 104 Tableau des effectifs

Un agent chargé de l’entretien des bâtiments dans le domaine de la menuiserie, agent de maîtrise principal a demandé sa mutation.

Un agent chargé de l’entretien des bâtiments dans le domaine de la plomberie, du chauffage et de l’électricité, adjoint technique principal de 1ère classe, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2015.

Il convient donc de procéder aux remplacements afférents à ces deux postes. La note qui vous a été communiquée précise les modalités de recrutements.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- adopte, pour le recrutement de l’agent chargé de l’entretien des batiments dans le domaine de la menuiserie, l’ouverture de poste sur le cadre d’emplois des adjoints techniques ou agents de maitrise étant précisé qu’à l’issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera ajusté en fonction du grade du / de la candidat(e) retenu(e) et du poste de l’agent parti,

- adopte, pour le recrutement de l’agent chargé de l’entretien des bâtiments dans le domaine de la plomberie, du chauffage et de l’électricité, l’ouverture de poste sur le cadre d’emplois des adjoints techniques étant précisé qu’à l’issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera ajusté en fonction du grade du / de la candidat(e) retenu(e),

- autorise Monsieur le Député-Maire, en cas d’impossibilités de recruter selon la voie statutaire, à procéder au recrutement de non titulaires sur ces deux emplois dans les conditions fixées ci-dessus et à signer les contrats de recrutement correspondants.

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5 Institution et vie politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6 105 Indemnités des Elus

Suite à la démission de Monsieur Daniel RUCHAUD de ses fonctions d’adjoint, il a été procédé à l’élection, lors du Conseil Municipal du 21 mai 2015, d’une nouvelleCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

adjointe, Madame Christine DELPIERRE. Monsieur Daniel RUCHAUD et Monsieur Bernard MARCHAND ont été désignés conseillers municipaux délégués.

Il convient de fixer les montants des indemnités versées à la nouvelle Adjointe ainsi qu'aux deux Conseillers municipaux délégués.

Le début du versement des indemnités aux élus précités est fixé au 2 juin 2015, date d’entrée en vigueur de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2015.

Le Conseil Municipal,

 moins deux abstentions (Mme Martine BALADRE, M. Eric GARDES pouvoir à M. Régis BERNARD),

- approuve le versement d’une indemnité de fonctions à la nouvelle adjointe élue à hauteur 927,56 € brut mensuel,

- approuve le versement d’une indemnité de conseiller municipal délégué aux deux nouveaux conseillers municipaux délégués à hauteur de 228,09 € brut mensuel pour chacun,

- rappelle que le montant plafonné des indemnités reste inchangé à 14 711,69 €,

- rappelle que le montant réel des indemnités allouées reste inchangé à 10 893,90 €.

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7 Finances locales

7.1 Décision budgétaire

7.1 106 Admission en non valeur

Monsieur le Trésorier a présenté des titres de recettes irrécouvrables et propose que la Ville les admette en non-valeur pour un montant de 7 164,72 €, au titre des années 2007 à 2015.

Cette demande concerne 123 titres dus par 25 redevables.

La note qui vous a été communiquée précise les types de dossiers, objet de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- admet en non-valeur les 123 titres présentés par le Trésorier Municipal pour un montant de 7 164,72 €.

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7 Finances locales

7.1 Décision budgétaire

7.1 107 TarifsCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

 Loisirs en Libertés et Espace Jeunes :

Dans le cadre d’une réflexion commune avec la CAF, un travail de comparaison et d’étude a permis de faire évoluer la grille tarifaire des Loisirs en Liberté et de l’Espace Jeunes par l’instauration de 3 tranches de quotients familiaux.

Cette nouvelle grille tarifaire s’inscrit dans une volonté de ne pas augmenter les tarifs déjà en vigueur pour les familles inscrivant leurs enfants aux dispositifs des Loisirs en Liberté et à l’Espace Jeunes. Les critères de la CAF visent à offrir des tarifs adaptés, pour les activités payantes supérieure à 10 € pour lesquelles un tarif préférentiel doit être proposé pour les familles dont le QF est inférieur ou égal à 900.

Pour les tarifs des Loisirs en Liberté ainsi que l’Espace Jeunes, une majoration de 25% s’applique aux familles résidents hors Olonne sur Mer, les Sables d’Olonne et le Château d’Olonne.

Comme auparavant, une réduction de 5% des tarifs de Loisirs en Liberté est appliquée pour les fratries pour les non-allocataires CAF et pour les allocataires CAF. Cette mesure s’appliquera également aux Jeunes fréquentant l’Espace Jeunes.

La nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er septembre 2015.

 Médiathèque

En septembre 2015, la médiathèque tournée vers l’image et les nouvelles technologies va ouvrir ses portes dans le Parc de la Jarrie.

Le nouvel espace culturel proposera au public des services plus nombreux (banc de montage, fresque INA, média en ligne …) et de qualité.

Dans un souci d’harmonisation avec les communes du Pays des Olonnes, il est proposé une nouvelle grille tarifaire permettant, d’une part, à chacun d’avoir accès à tous supports culturels et, d’autre part, de prendre en compte les situations socioprofessionnelles des utilisateurs.

La note qui vous a été communiquée précise les tarifs proposés.

Carte unique

(Olonne sur Mer)

Tous supports

Carte réseau

(Pays des Olonnes)

Tous supports

Enfants (- de 18 ans) Gratuit Gratuit

Quotient

Familial

CAF

Tarifs

A

Tarifs

B

Tarifs

C

Tarifs

D

Tarifs

E

Tarifs

F

Tarifs

G

Tarifs

H

Mini

camp

3j

Mini

camp

4j

0 à 900 1€ 2€ 3€ 4,5€ 6€ 8€ 10€ 15€ 42€ 60€

901 et plus 2€ 4€ 6€ 8€ 13€ 15€ 20€ 30€ 60€ 90€ QF inconnu

et autres

régimes 3€ 6€ 8€ 10€ 16€ 25€ 35€ 45€ 85€ 105€Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

Adultes Pays des Olonnes 5 €/ an 14,20 €/ an Etudiants (+ de 18 ans) 2,50 €/ an 7,10 €/ an Carte handicapé Gratuit Gratuit Allocataires du RSA + ASS

(sur production d’un justificatif

en cours de validité)

Gratuit Gratuit

Vacanciers 2,50 €/ mois / Collectivités (assistante

maternelle, crèche,

enseignant, ….)

/ Gratuit

Adultes de l’agglomération des

Sables (Vairé, Ste Foy, St

Mathurin, l’Ile d’Olonne)

/

5 €/ an /

Groupes scolaires et IME de

l’ensemble de l’agglomération

des Sables (Communes du

Pays des Olonnes + Vairé, Ste

Foy, St Mathurin, l’Ile d’Olonne)

Gratuit /

Adultes hors agglomération 14,20 € / an /

La nouvelle tarification entrera en vigueur au 1er septembre 2015.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- adopte la nouvelle tarification des Loisirs en Liberté et de l’Espace Jeunes applicable à partir du 1er septembre 2015.

- adopte la nouvelle tarification pour la médiathèque applicable à partir du 1er septembre 2015.

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7 Finances locales

7.5 Subventions

7.5 108 Demande de participation financière au Lions Club

Du lundi 27 au vendredi 31 juillet 2015, la ville d'Olonne sur Mer proposera une semaine d'animation intitulée "le Pied à l'Etrier" dans le cadre des Loisirs en Liberté, afin d'accueillir des adolescents porteurs de handicaps.

Dans le cadre de cette action, la ville d'Olonne sur Mer souhaite solliciter financièrement le Lions Club du Pays des Olonnes.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- approuve la demande de participation de 1 410 € auprès du Lions Club et autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à percevoir la recette correspondante.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

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7 Finances locales

7.5 Subventions

7.5 109 Subvention à l’association « Les Amis de la Danse – Olonne Jazz »

Dans le cadre du spectacle des écoles de danse prévu en avril 2016, l’association "Les Amis de la Danse – Olonne Jazz" a sollicité la mise à disposition d’un entrepôt pour la conception et la fabrication des décors réalisés par les volontaires de l’association auprès des villes du Château d'Olonne et d'Olonne sur Mer.

 moins une abstention (M. Eric GARDES pouvoir à M. Régis BERNARD),

- alloue une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’association « Les Amis de la Danse – Olonne Jazz » pour la location d’un entrepôt dans le cadre du spectacle des écoles de danse prévu en avril 2016, étant précisé que cette dépense sera inscrite au budget communal en section de fonctionnement à l’article budgétaire 6574.

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7 Finances locales

7.10 Divers

7.10 110 Convention de gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour l'année 2015

La ville d’Olonne sur Mer adhère au schéma départemental d’accueil des gens du voyage depuis juillet 2005 et dispose d’une aire d’accueil permanente située rue de la Vigne verte, d’une capacité de 20 places.

Par ailleurs, une année sur deux, la Ville accueille les grands rassemblements estivaux des gens du voyage.

L’aide de l’Etat versée annuellement aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage a été récemment réformée.

Le nouveau dispositif de soutien aux aires d’accueil vise à remplacer, pour partie, l’aide forfaitaire, par une aide conditionnée à l’occupation effective des places.

Le montant de l’aide se décompose ainsi en deux parties :

- un montant fixe déterminé en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques, effectivement disponibles par mois, soit 19 373,02 € pour l’année 2015,

- un montant variable déterminé en fonction du taux prévisionnel d’occupation mensuel des places, soit 5 994,07 € pour l’année 2015.

Afin de percevoir l'aide pour l'année 2015, il convient de signer la convention dont le projet vous a été communiqué.

Le Conseil Municipal,Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

 à l’unanimité,

- valide le projet de convention,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

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8 Domaine de compétence par thèmes

8.1 Enseignement

8.1 111 Modifications du règlement intérieur du service Education Jeunesse

Le règlement intérieur du service Education Jeunesse a été adopté le 30 juin 2014. Des modifications sont proposées afin de préciser notamment l’accès à la restauration scolaire :

- Le Chapitre 6 se rapportant aux restaurants scolaires intègre à l’article 2 sur la fréquentation une phrase indiquant que « seuls les enfants fréquentant l’école à la journée entière peuvent manger au restaurant scolaire (sauf départ et arrivée pour raison médicale, à condition d’en avoir préalablement informé le gestionnaire des restaurants scolaires au 02.51.95.25.10) ».

- Au Chapitre 6 – article 4, il est indiqué que pendant le repas les enfants seront « invités » à goûter aux plats qui leurs seront présentés.

Les autres dispositions demeurent inchangées, le règlement intérieur est joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- adopte la mise à jour du règlement intérieur du Service Education Jeunesse.

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8 Domaine de compétence par thèmes

8.1 Enseignement

8.1 112 Interventions Musiques et Danses en milieu scolaire

L’organisation des interventions Musique et Danse dans les écoles se détermine ainsi :

- la Ville assure en grande partie la prise en charge financière,

- le Conseil Départemental de la Vendée assure la coordination des actions en proposant des intervenants et en établissant le planning. En outre, il verse une participation financière de 5 € par élève.

Pour l’année scolaire 2015-2016, le Conseil Départemental de la Vendée propose de reconduire ce dispositif.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- permet aux écoles olonnaises de s’inscrire dans ce dispositif d’interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année 2015- 2016 auprès du Conseil Départemental,

- délègue au Conseil Départemental de la Vendée l’organisation et l’accompagnement des interventions et sollicite auprès de celui-ci l’obtention d’une participation financière.

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8 Domaine de compétence par thèmes

8.1 Enseignement

8.1 113 Convention de partenariat avec les écoles pour l'utilisation des locaux scolaires

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014, la Ville a organisé des temps d’activités péri-éducatives ainsi que des temps d’accueil périscolaire.

S’agissant de l’utilisation des locaux scolaires, l’article L.215-15 du Code de l’Education permet au Maire de les utiliser, sous sa responsabilité, pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Dans ce cas, il est conseillé d’établir une convention entre la Ville (organisateur) et l’Education Nationale.

Le projet de convention vous a été communiqué.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les conventions formalisant le partenariat, conclues entre la ville d’Olonne sur Mer et l’Education Nationale.

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8 Domaine de compétence par thèmes

8.4 Aménagement du territoire

8.4 114 Renouvellement des concessions plages – enquête publique

L’acte de concession des plages de Sauveterre et des Granges délivré le 14 mars 2001 est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.

Par délibération du 15 juillet 2013, la ville d’Olonne sur Mer a fait valoir son droit de priorité et par demande en date du 7 janvier 2014, elle a sollicité une nouvelle concession des plages naturelles de celle des Granges jusqu’à Sauveterre, et ce pour une durée de 12 ans, à compter du 1er janvier 2015.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

La note qui vous a été communiquée détermine les modalités de la mise en œuvre de cette procédure.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- accepte la mise à l’enquête publique du dossier de renouvellement des concessions de plages pour les Granges et Sauveterre,

- autorise M. le Député-Maire ou son représentant à entreprendre toutes les demandes pour l’aboutissement de cette procédure.

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8 Domaine de compétences par thèmes

8.9 Culture

8.9 115 Mise à disposition d’instruments de musique – convention avec l’association Show Parade MBO

Afin d'accompagner le développement de l'association "Show Parade Marching Band Olonnais" et de manière générale de favoriser l'apprentissage et la pratique de la musique, la ville d'Olonne sur Mer a décidé pour l'année 2015 d'acquérir de nouveaux instruments de musique pour un montant de 2 417,07 € et de les mettre à disposition de l'association précitée.

Un projet de convention vous a été communiqué.

Le Conseil Municipal,

 moins une abstention (M. Eric GARDES pouvoir à M. Régis BERNARD),

- adopte le projet de convention par lequel la commune confie à l’association l’utilisation et l’entretien des instruments de musique dont la liste est jointe au projet de convention ci-annexé,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer cette convention, son renouvellement annuel dans des conditions similaires et les annexes relatives aux instruments et matériels mis à disposition.

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9 Autres domaines

9.4 Vœux et motions

9.4 116 Ouverture d’une 9ème classe à l’école élémentaire René Guy CADOU – Avis du Conseil Municipal

La ville d’Olonne sur Mer mène une action dynamique en matière de politique Enfance-Jeunesse afin de répondre aux besoins des familles, en particulier en assurant un accueil de qualité des enfants au sein des écoles.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

Par courrier du 5 mai 2015, Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale a informé la ville d’Olonne sur Mer de l’ouverture d’une 8ème classe à l’école élémentaire René-Guy CADOU pour l’année scolaire 2015-2016. La délibération du Conseil Municipal du 16 mars 2015 a acté ce point ainsi que le maintien de la 6ème classe à l’école élémentaire Marcel BAUSSAIS sous réserve d’un comptage effectué dans les écoles à la prochaine rentrée scolaire.

A la fin du mois de juin, le nombre d’inscriptions scolaires a dépassé le seuil d’ouverture d’une 9ème classe à l’école élémentaire René-Guy CADOU : 235 élèves sont inscrits pour un seuil d’ouverture fixé à 230. Il est précisé que l’école élémentaire peut accueillir au maximum 9 classes, les bâtiments étant configurés à cet effet.

Le refus d’ouvrir une 9ème classe dans cette école serait préjudiciable à plusieurs titres :

- il engendrerait une augmentation conséquente du nombre d’élèves

par classe les privant d’un enseignement de qualité et risquerait ainsi de

provoquer une désaffection de l’école,

- de surcroit, il est difficilement compréhensible de constater le

changement des règles d’ouverture de classe au gré des circonstances. Il

est important de souligner que l’Education Nationale doit respecter les

règles qu’elle a elle-même dictées,

- la ville d’Olonne est attractive pour les familles ce qui se traduit par

l’accroissement chaque année de sa population. Ne pas ouvrir de classe

supplémentaire, c’est porter atteinte au dynamisme et aux efforts de la

Municipalité pour répondre aux besoins et aux attentes des familles dans

les secteurs scolaire, périscolaire et péri-éducatifs (rythmes scolaires).

Aussi, il convient de solliciter les services de l’Education Nationale afin qu’un enseignant supplémentaire soit affecté pour l’ouverture de cette 9ème classe à l’école élémentaire René-Guy CADOU.

Le Conseil Municipal,

 à l’unanimité,

- exprime sa détermination pour l’ouverture d’une 9ème classe à l’école

élémentaire René-Guy CADOU,

- transmet cet avis à Madame la Directrice Académique des Services

de l’Education Nationale.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Information sur les décisions.

D2015-23 du 19 mai 2015 : un marché de services concernant la réalisation de supports de communication pour la saison culturelle 2015/2016 est conclu avec les sociétés :

- Lot 1 conception graphique : Agence APAPA –pour un montant de 15000 € HT maximum par anCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

- Lot 2 impression du guide culturel : OFFSET 5 pour un montant de 20000 € HT maximum par an

- Lot 3 impression de la carte postale : Tessier communication pour un montant de 2000 € HT maximum par an

Le marché est d’une durée d’un an non renouvelable.

D2015-24 du 10 juin 2015 : un avenant à la convention d’occupation privative du Domaine Public – FPS Towers- Stade Marcel Guilbaud (rue Léo Lagrange) est conclu pour répondre aux nouvelles contraintes.

D2015-25 du 25 juin 2015 : Locations de terrains de sports extérieurs – stade Marcel Guilbaud – aux tarifs de location du terrain synthétique, sont ajoutées les cautions suivantes :

- terrain synthétique : 1 000 €

- remise des clés : 50 €

D2015-26 du 25 juin 2015 : un avenant concernant la fourniture de produits d’entretien – lot 4 produits lessiviels conclu avec la société GAMA : modifie le prix unitaire du produit « javel cruchons ».

D2015-27 du 25 juin 2015 : un prêt d’un montant de 1 000 000 € auprès de la Banque Postal est réalisé pour le financement des investissements. Principales caractéristiques :

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Versement des fonds : 18/08/2015

Taux d’intérêt annuel : 1.92 %

Base de calcul des intérêts : 30/360

Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout

ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle.

D2015-28 du 26 juin 2015 : un marché concernant la fourniture et la pose de rayonnages d’archives mobiles a été conclu avec la société TIXIT pour un montant de 19 593 € HT.

D2015-29 du 29 juin 2015 : un marché de prestations intellectuelles concernant la conception de supports de communication est conclu avec la société ZEPHYR. - Lot 1 conception de la lettre municipale : marché de 5 unités minimum et 9 unités maximum par an. Soit 3 200 € HT minimum par an à 5 760 € HT maximum par an.

- Lot 2 conception d’affiches pour planimètres : marché de 5 campagnes minimum par an à 25 campagnes maximum par an. Soit 2 750 € HT minimum par an à 13 750 € HT maximum par an).

Le marché est d’une durée d’un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.

D2015-30 du 30 juin 2015 : Maître VENDE, de la société d’avocats BRG et Associés est désigné pour défendre la commune d’Olonne sur Mer devant leCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 13 juillet 2015

Affiché le 15 juillet 2015

Désaffiché le 16 septembre 2015

tribunal administratif de Nantes suite à la requête n°1505163-1 déposée par la SCI MONTE CHRISTO.

D2015-31 du 2 juillet 2015 : un avenant concernant l’achat de mobilier pour la future médiathèque – lot 1 mobilier de bibliothèque est conclu avec la société IDM a été conclu, il a pour objet l’ajout d’un nouveau prix unitaire.

D2015-32 du 7 juillet 2015 : un marché concernant la fourniture d’un utilitaire benne 3T5 d’occasion avec reprise de véhicule est conclu avec la société BERNIS TRUCKS pour un montant de 21 500 € HT pour le véhicule et 424,50 € TTC pour la carte grise moins la reprise de véhicule 1 200 € TTC.