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Note de Synthèse - osm 20150126 028179500 1043 14122018 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20150126 028179500 1043 14122018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2015

L'an deux mil quinze, le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal d'Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOREAU Yannick, Député-Maire, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le vingt janvier deux mil quinze, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : M. MOREAU Yannick, Mme PINEAU Florence, M. HOUSSAINT Patrick, Mme LOPEZ Sophie, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise, M. RUCHAUD Daniel, Mme ROUSSEAU Lucette, M. CHENECHAUD Jean-Claude, Mme GAYDA Catherine, M. MALLOCHET Gérard, Mme REHAULT Marie-Françoise, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, M. FOURNIERE Claude, M. BENELLI Frédéric, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, Mme DELPIERRE Christine, M. CHAIGNE Nicolas, Mme AUGRY Valérie, M. CHENECHAUD Nicolas, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric.

ABSENTS EXCUSES : Mme MERLE Colette, Mme SILARI Nathalie, Mme RIMBAUD Christelle, M. BROSSEAU Stéphane, M. GROUSSEAU André, ayant donné respectivement pouvoir à Mme BOSSARD Françoise, M. MOREAU Yannick, Mme LOPEZ Sophie, Mme PINEAU Florence, M. CHENECHAUD Jean-Claude.

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine GAYDA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

----------

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 33

DCM 3.5.8 (M. Patrick HOUSSAINT ne prend pas part au vote)

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 32

Monsieur le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le vingt-neuf janvier deux mil quinze.

__________

Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Député-Maire a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu’il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

__________Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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5 Institution et vie politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.1 Election d’un Adjoint

Monsieur Stéphane BROSSEAU, 8ème Adjoint a informé Monsieur le Député-Maire de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint au 31 décembre 2014, tout en demeurant conseiller municipal. Il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint étant précisé que 8 postes sont à ce jour pourvus sur les 9 postes ouverts par délibération du 28 mars 2014.

Par conséquent, en application des dispositions des articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un adjoint au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Député-Maire présente la candidature de Monsieur Frédéric BENELLI.

Monsieur Nicolas CHENECHAUD et Madame Nicole LANDRIEAU sont désignés, à l’unanimité, scrutateurs.

A l’issue des opérations, est élu en qualité d’Adjoint :

Nombre de votants : 33

- M. Frédéric BENELLI : 28 voix

- Bulletins nuls : 3

- Bulletins blancs : 2.

L’ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié comme suit :

Qualité NOM PRENOM FONCTION

Monsieur MOREAU Yannick Maire

Madame PINEAU Florence 1ère Adjointe

Monsieur HOUSSAINT Patrick 2ème Adjoint

Madame LOPEZ Sophie 3ème Adjointe

Monsieur BLANCHARD Alain 4ème Adjoint

Madame BOSSARD Françoise 5ème Adjointe

Monsieur RUCHAUD Daniel 6ème Adjoint

Madame ROUSSEAU Lucette 7ème Adjointe

Monsieur CHENECHAUD Jean-Claude 8ème Adjoint

Monsieur BENELLI Frédéric 9ème Adjoint

Madame GAYDA Catherine Conseillère Municipale déléguée

Monsieur MALLOCHET Gérard Conseiller Municipal

Madame MERLE Colette Conseillère Municipale

Madame REHAULT Marie-Françoise Conseillère Municipale

Monsieur YOU Michel Conseiller Municipal

Monsieur MARCHAND Bernard Conseiller Municipal

Monsieur FOURNIERE Claude Conseiller Municipal

Madame BUREAU Brigitte Conseillère Municipale déléguée

Monsieur JEGU Didier Conseiller Municipal délégué

Madame LADERRIERE Sophie Conseillère Municipale

Madame DELPIERRE Christine Conseillère Municipale déléguée autonome Madame SILARI Nathalie Conseillère Municipale déléguée

Monsieur CHAIGNE Nicolas Conseiller Municipal

Madame AUGRY Valérie Conseillère Municipale

Madame RIMBAUD Christelle Conseillère Municipale

Monsieur BROSSEAU Stéphane Conseiller Municipal

Monsieur CHENECHAUD Nicolas Conseiller Municipal délégué

Monsieur GROUSSEAU André Conseiller MunicipalExtrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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Madame BALADRE Martine Conseillère Municipale

Monsieur BERNARD Régis Conseiller Municipal

Monsieur AVRIL Simon Conseiller Municipal

Madame LANDRIEAU Nicole Conseillère Municipale

Monsieur GARDES Eric Conseiller Municipal

5 Institution et vie politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.2 Indemnités des Elus

Dans le respect des principes de la délibération du Conseil Municipal du 22 avril 2014, il convient de fixer le montant de l’indemnité versée au nouvel adjoint sur la base de l’indice brut 1015 au taux de 24,40 %, soit un montant brut mensuel de 927,56 €. Il est précisé que les autres indemnités ne sont pas modifiées.

Nom - Prénom Fonction % indice 1015 Montant brut mensuel

MOREAU Yannick Maire 6,80 % 258,50 €

PINEAU Florence Adjointe 42,57 % 1 618,29 €

HOUSSAINT Patrick Adjoint 24,40 % 927,56 €

LOPEZ Sophie Adjointe 24,40 % 927,56 €

BLANCHARD Alain Adjoint 24,40 % 927,56 €

BOSSARD Françoise Adjointe 24,40 % 927,56 €

RUCHAUD Daniel Adjoint 24,40 % 927,56 €

ROUSSEAU Lucette Adjointe 24,40 % 927,56 €

CHENECHAUD Jean-Claude Adjoint 24,40 % 927,56 €

BENELLI Frédéric Adjoint 24,40 % 927,56 €

DELPIERRE Christine Conseillère Municipale Autonome 12 % 456,18 €

JEGU Didier Conseiller Municipal 6 % 228,09 €

BUREAU Brigitte Conseillère Municipale 6 % 228,09 €

CHENECHAUD Nicolas Conseiller Municipal 6 % 228,09 €

SILARI Nathalie Conseillère Municipale 6 % 228,09 €

GAYDA Catherine Conseillère Municipale 6 % 228,09 €

Le Conseil Municipal,

 moins 5 abstentions : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric,

- approuve le versement d’une indemnité de fonctions au nouvel adjoint élu à hauteur 927,56 € brut mensuel,

- rappelle que le montant plafonné des indemnités reste inchangé à 14 711,69 €, - rappelle que le montant réel des indemnités allouées reste inchangé à 10 893,90 €.

5 Institution et vie politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.3 Commissions Municipales : désignations

La démission de Monsieur Stéphane BROSSEAU de son poste d’adjoint et l’élection d’un nouvel adjoint en qualité de 9ème Adjoint conduit le Conseil Municipal à examiner la composition des commissions municipales du Dynamisme associatif et sportif et Dynamisme culturel dont Monsieur Stéphane BROSSEAU était membre et vice-président.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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Le Conseil Municipal élit un nouveau représentant pour chacune des commissions municipales suivantes :

 Commission Dynamisme associatif et sportif

Nombre de votants : 33

- M. Frédéric BENELLI : 28 voix

- Abstentions : 5

 Commission Dynamisme culturel

Nombre de votants : 33

- Mme Florence PINEAU : 28 voix

- Abstentions : 5.

1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.4 Construction d’une médiathèque : avenants au marché

La construction de la Médiathèque a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Par délibération du 2 septembre 2013 autorisant Monsieur le Député-Maire à les signer, les marchés ont été notifiés pour la tranche ferme (médiathèque) pour un montant total de 2 010 666,06 € HT.

Le chantier est actuellement à 50% de réalisation. Il est nécessaire de procéder à des adaptations sur la prescription initiale. Ces demandes complémentaires proviennent essentiellement de la maîtrise d’ouvrage et également de demandes de l’organisme de contrôle. Dans un souci permanent de maîtriser le coût global de l’opération, la ville d’Olonne sur Mer a engagé une démarche de recherche d’économies afin de limiter le montant des travaux supplémentaires.

Par voie d’avenants pour travaux supplémentaires il convient d’augmenter les marchés des lots n° 3, 4, 6, 7, 9, 11, 17 et 18.

La recherche d’économie a permis de diminuer le coût initial des marchés des lots n° 4, 6, 7, 9 et 18.

Le bilan global des travaux supplémentaires et des travaux de moins-values ont pour incidence de porter l’ensemble de l’opération à 2 017 942,25 € HT représentant une hausse de 0,76% (les avenants pour les lots n° 3, 4, 6, 7, 9, 11, 17, et 18 représentant une hausse de 0,36%).

Le Conseil Municipal,

 moins 3 abstentions : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon,

- se prononce favorablement sur ces avenants et autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à les signer.

1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.5 Coproduction d’une fresque interactive

La ville d’Olonne sur Mer ouvrira au public en 2015 une médiathèque à vocation intercommunale tournée vers l’image et le numérique. Située dans le parc de la Jarrie, cette médiathèque bénéficie du soutien financier du Conseil Général de la Vendée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) est associé au projet et développera une fresque interactive, œuvre audiovisuelle singulière composée d’environ 300 films, qui s’appuiera sur l’histoire contemporaine d’Olonne sur Mer, du Pays des Olonnes et de la Vendée en revisitant 70 ans d’actualités et de documentaires mis exceptionnellement à disposition des Vendéens et du public par l’intermédiaire des fonds télévisuels nationaux et régionaux.

Le coût de la coproduction de cette fresque interactive pour la Ville est de 129 929 € TTC.

Le Conseil Municipal,

 moins 3 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la coproduction d’une fresque interactive avec l’INA.

2 Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

2.1.6 Modification 4-5 du Plan Local d’Urbanisme : approbation après enquête publique

Le Conseil Municipal d’Olonne sur Mer a adopté son Plan Local d’Urbanisme le 19 avril 2011 et l’a fait évoluer par modifications successives afin de le « faire vivre » et de l’adapter à l’évolution de la commune et des projets qui s’y développent.

Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil Municipal a été saisi du dossier de modification 4-5 du PLU pour justifier conformément à l’article L 123-13-1 du Code de l’Urbanisme, l’ouverture à l’urbanisation de :

- la zone 2 AU du Pinay, au nord de la Sablière qui comprend 4 ha environ, dont une partie inondable et submersible

- la zone 2AU de la Guérinière où 4 ha sont destinés à l’habitat avec la création d’un Emplacement Réservé

- 3 parcelles de zone 2AU à la Vannerie, propriété de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO), auxquelles a été ajoutée en cours de consultation des personnes publiques une parcelle supplémentaire située chemin de Chaintrelongue.

L’enquête publique s’est déroulée du 17 novembre au 17 décembre 2014 inclus sous la conduite de M. Joseph Allain, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif. Son rapport fait état de 14 observations portées au registre d’enquête et 19 courriers déposés ou reçus par courriel.

Le Conseil Municipal décide :

 moins 2 voix contre : Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric,

- d’approuver les modifications concernant l’écriture du règlement,

- d’approuver le classement des terrains de la zone 2 AU de la Guérinière en 1 AUb et 1AUc avec création d’un Emplacement réservé et complément à l’OAP,

- d’approuver le classement respectif de 2 parcelles de zone 2AU de la Vannerie à intégrer d’une part, en zone UC en ciblant de manière restrictive les activités pouvant s’y implanter par création d’un secteur UCs en veillant à respecter le SCoT avec lequel le PLU doit être compatible,

et d’autre part à la zone UE dédiée au pôle numérique avec la création d’un indice spécifique pour cibler les activités pouvant s’y implanter (UEn),Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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- de ne pas approuver l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du Pinay en l’attente de la publication des cartes d’aléas du PPRL prescrit le 6 juillet 2012,

- de déléguer tous pouvoirs à M. le Député-maire pour mener à bien l’ensemble du dossier et notamment les formalités de publicité.

3 Domaine et Patrimoine

3.1 Acquisitions

3.1.7 Acquisition d’un terrain rue Ernest Landrieau

La propriété de Monsieur et Madame Vincent VERGNOLLE, située à l'angle de la rue Ernest Landrieau et de l'allée du Jade, a fait l'objet d'un alignement sur la rue Ernest Landrieau. Cet alignement représente une superficie de 68 m² et est cadastré section F n° 2072.

Le Conseil Municipal,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric,

- donne son accord pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section F n° 2072 représentant une superficie de 68 m² au prix de 6 800 €.

3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5.8 Déclassement d'une portion du Domaine Public – rue de la Corde

Le bâtiment de la Salorge est implanté à l’alignement de la rue de la Corde. La jonction entre le domaine public et la façade en pierre du bâtiment est réalisée par un merlon représentant une superficie de 80 m² environ.

La Ville envisage dans le cadre de son programme pluriannuel de réfection des chaussées de procéder à la réhabilitation de la rue de la Corde. La présence du merlon nécessite la réalisation d’un muret de soutènement pour préserver les accès à la salle mais également pour garantir l’accessibilité de la future chaussée.

La Ville a donc sollicité la SAS LA SALORGE pour que le merlon soit intégré à la propriété de cette dernière. Il est proposé que cette surface soit cédée gratuitement par la Ville et qu'en contrepartie, les acquéreurs réaliseraient à leurs frais le muret de soutènement.

Avant de procéder à cette cession, il convient de déclasser la portion issue du Domaine Public communal d'une superficie de 80 m², conformément aux dispositions de l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.

Monsieur Patrick HOUSSAINT ne prend part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le déclassement d'une partie du Domaine Public communal de la rue de la Corde représentant une superficie de 80 m² environ.

3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5.9 Transfert des voies et espaces communs de la « Villa Océane »

La SAS BMP a obtenu, le 29 octobre 2010, deux permis de construire, l'un pour 19 logements groupés et l'autre pour 12 logements groupés, avenue François Mitterrand, opération dénommée "Villa Océane" ; les travaux ont été réceptionnés le 25 novembre 2014. Une convention de transfert a été validée par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 septembre 2010.

Les voies et espaces communs sont cadastrés section BK n° 367 et BK n° 368 représentant une superficie totale de 2 222 m².Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le transfert dans le domaine public communal des voies et espaces communs de l'opération "Villa Océane" cadastrés section BK n° 367 et BK n° 368 représentant une superficie totale de 2 222 m²,

3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5.10 Dénomination de voies

La SAS BMP a obtenu une autorisation de lotir pour une opération dénommée "Le Clos des Salines" comprenant la réalisation de 5 lots individuels et la construction de 23 logements. Cette dernière a donné son autorisation pour que le Conseil Municipal dénomme les voies desservant cette opération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de dénomination de voies suivante : • 1 -voie principale : impasse des Pilets,

• 2 - voie secondaire : impasse des Souchets.

4 Fonction publique

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale 4.1.11 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- se prononce favorablement sur les modifications du tableau des effectifs étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 de la commune, - autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un agent de l’EHPAD Les Cordeliers avec le CCAS d’Olonne sur Mer.

5 Institution et Vie politique

5.4 Délégation de fonctions

5.4.12 Délégation de pouvoirs au Maire

Les collectivités du Pays des Olonne sont engagées dans un processus de mutualisation des moyens et des services pour répondre efficacement aux attentes de services publics des 45 000 habitants de l'agglomération et préparer la nécessaire mise en commun des moyens et compétences préalable à l'union des communes du Pays des Olonnes. Dans ce contexte, il convient qu'un cadre commun de commande publique soit défini afin d'harmoniser les procédures à mettre en œuvre.

Le Code des Marchés Publics encadre la commande publique et fixe un certain nombre de procédures, dites formalisées, pour les marchés de travaux supérieurs à 5 186 000 € HT et pour les fournitures et services supérieurs à 207 000 € HT.

Pour les marchés inférieurs aux seuils cités ci-dessus, les procédures sont dites adaptées et sont définies librement par les collectivités dans le respect des règles et obligations de la commande publique.

Ainsi, dans un souci d'uniformisation au sein des quatre collectivités il a été proposé d'harmoniser les seuils de procédure adaptée. Ces seuils seront intégrés aux chartes internes d'achat public de chaque collectivité à compter de janvier 2015, comme le précisait la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, passés sous la procédure adaptée, d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT pour les marchés de travaux et d'un montant inférieur ou égal à 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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7 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.13 Budget Primitif 2015

Le Conseil Municipal décide :

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d'adopter les taux d'imposition pour l'année 2015, à savoir :

• TH : 14,56%

• TFb : 16,83%

• TFNb : 53,14%,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d'adopter les autorisations de programme et crédits de paiements,

 à l’unanimité, de fixer la prime annuelle du personnel à 1 472,00 €,

 moins 2 abstentions : Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric,d'adopter les conditions financières du contrat d'association avec les écoles privées olonnaises,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, de donner son accord sur la participation financière pour les enfants olonnais inscrits dans les écoles castelolonnaises et sablaises,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d'adopter le Budget Primitif Commune 2015, qui s'équilibre à 13 474 111,53 € en fonctionnement et à 7 958 540,32 € en investissement,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d'adopter le Budget Primitif Quartier de Belle Noue (ZAC) 2015 le Budget Primitif Quartier Belle Noue (ZAC) qui s’équilibre à 2 007 627,49 € en fonctionnement et à 2 260 456,98 € en investissement,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d'adopter Le Budget Primitif La Léonière 2015 qui s’équilibre à 1 565 520,00 € en fonctionnement et à 1 435 952,52 € en investissement,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d'adopter Le Budget Primitif Service Public Industriel et Commercial 2015 qui s’équilibre à 38 704,20€ en fonctionnement et à 56 503,93 € en investissement,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric, d’adopter le Budget Primitif La Bauduère 2015 qui s’équilibre à 260 000,00 € en fonctionnement et à 260 000,00 € en investissement.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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7 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.14 Tarifs 2015

Dans un contexte économique et social qui reste difficile, la ville d’Olonne-sur-Mer souhaite une nouvelle fois geler la quasi-totalité des tarifs municipaux en vigueur. En conséquence, la grille des tarifs actuellement en vigueur est reconduite.

Toutefois, afin de prendre en compte :

- le taux d’inflation depuis la dernière révision générale en 2011,

- l’augmentation du prix des denrées alimentaires, l’introduction croissante d’aliments bio et de l’achat exclusif de poissons frais, qui nous permettent de servir à tous les élèves des écoles olonnaises des menus de qualité préparés par nos soins et les coûts de fonctionnement généraux (fluides), les tarifs de la restauration scolaire pourraient légèrement évoluer tout en demeurant les moins chers du Pays des Olonnes.

Par ailleurs, les tarifs de la saison culturelle et de location des salles municipales n’ayant pas été actualisés et complétés depuis de nombreuses années, il convient de revoir certains prix et de prévoir de nouvelles dispositions pour les utilisateurs.

Ainsi, le système de caution pour la location des salles a été allégé afin de faciliter les formalités.

En conséquence, la grille des tarifs actuellement en vigueur serait reconduite à l’identique à l’exception des modifications ou ajouts suivants :

I. Restauration scolaire

- Tarif enfants : 2,70 €

- Tarif vente de repas à l’école Notre Dame des Flots : 1,67 €

Ces actualisations de tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2015/2016.

II. Saison culturelle

Dénomination

Rappel des tarifs

appliqués depuis

septembre 2010

Tarifs applicables

à partir de septembre

2015

Stage de théâtre et événement exceptionnel 30,00 € 30,00 €

Spectacle « tête d’affiche »

Plein tarif adulte 20,00 € 22,00 €

Spectacle « tête d’affiche »

Abonné adulte 17,00 € 19,00 €

Spectacle

Plein tarif adulte 15,00 € 17,00 €

Spectacle

Abonné adulte 12,00 € 14,00 €

Tarif spécial et

événement exceptionnel - 10.00 €

Tarif réduit (enfant, étudiant moins de 26 ans,

chômeur, allocataires adultes handicapés) 6,00 € 7,00 €

Réduit Abonné 4,00 € 5,00 €

Tarifs scolaires :

- maternelles et primaires

- collèges et lycées

-

-

2,80 €

5,00 €

Formule d’abonnement : 4 spectacles minimum

Les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la saison culturelle 2015-2016.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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III. Salles municipales

Les tarifs modifiés ou les nouveaux sont traduits dans le tableau ci-dessous.

SALLES

TARIFS

jusqu’au

30 avril 2015

(en €)

TARIFS à

compter du

1er mai 2015

(en €)

LES CORDULIES du HAVRE D'OLONNE

Comité d'entreprise (1 fois /an) 450,00 520,00

Comité d'entreprise à partir de la 2ème utilisation 780,00 890,00

Sono gratuit 80,00

OLONNESPACE

Salle polyvalente n°1 - (1/2 journée) 0 100,00

Salle polyvalente n°1 - Olonne 225,00 260,00

Salle polyvalente n°1 - Olonne (avec 1/2 jour veille pour

préparation) 0 360,00

Salle polyvalente n°1 - hors Olonne et entreprises 300,00 345,00

Salle polyvalente n°1 - hors Olonne et entreprises (avec

1/2 journée veille pour préparation) 0 445,00

Salle de jeux - (1/2 journée) 0 100,00

Salle de jeux - Olonne (avec 1/2 journée veille pour

préparation) 0 270,00

Salle de jeux - Hors Olonne et entreprises (avec 1/2

journée veille pour préparation salle) 0 350,00

Caution salle 265,00 500,00

Caution propreté salle 300,00 suppression

ESPACE "Jean de LA FONTAINE"

Salle de restaurant :

Caution salle 265,00 300,00

Caution propreté cuisine 500,00 suppression

Caution propreté salle 300,00 suppression

0 Salle de réunion n°2/ heure 7,00Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

11

LES CHIRONS

Caution salle 0 300,00

Caution clef 0 50,00

LES GRANGES

Olonnais / hors Olonne (1/2 journée) 0 100,00

Olonne avec cuisine (avec 1/2 journée veille pour

préparation salle) 0 592,00

Hors Olonne avec cuisine (avec 1/2 journée veille pour

préparation salle) 0 778,00

Association olonnaise (1 fois /an pour activité interne à

l'association) :

- avec cuisine 0 200,00

- sans cuisine 0 100,00

Caution salles 265,00 500,00

Caution propreté cuisine 500,00 suppression

Caution propreté salle 300,00 suppression

SALLES OMNISPORTS

Hors Olonne/heure 2,55 7,00

Caution salles 265,00 300,00

Caution propreté salle 500,00 suppression

Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er mai 2015.

Le Conseil Municipal,

 moins 5 voix contre : Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric,

- adopte les modifications ou les nouveaux tarifs présentés ci-dessus,

- prend acte que ces tarifs entreront en vigueur aux dates indiquées, sans limitation de délai,

- prend acte que les autres tarifs actuellement en vigueur n’évoluent pas.

7 Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

7.1.15 Taxe de séjour

Commune littorale et touristique, la ville d’Olonne sur Mer a instauré une taxe de séjour qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels dans un but touristique.

La Loi de Finances 2015, du 29 décembre 2014, applicable depuis le 1er janvier 2015 prévoit des modifications relatives à la taxe de séjour.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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Au regard de ces nouvelles dispositions et pour répondre à la diversification de l’offre d’hébergements touristiques de ces dernières années, la ville d'Olonne sur Mer est amenée à modifier sa grille tarifaire à compter du 1er février 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte des nouvelles modalités sur les exonérations, les réductions, le recouvrement et les obligations liées à la taxe de séjour à compter du 1er février 2015,

- adopte la nouvelle grille tarifaire ci-dessous :

Part communale Part départementale Part communale Part départementale Total

sans étoile

1 étoile

2 étoiles

0,20 € 0,02 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €

3 étoiles

4 étoiles et + 0,55 € 0,055 € 0,55 € 0,055 € 0,605 €

sans étoile 0,30 € 0,03 € 0,30 € 0,03 € 0,33 €

1 étoile 0,50 € 0,05 € 0,50 € 0,05 € 0,55 €

2 étoiles 0,60 € 0,06 € 0,80 € 0,08 € 0,88 €

3 étoiles 0,80 € 0,08 € 1,00 € 0,10 € 1,10 €

4 étoiles 1,10 € 0,11 € 1,10 € 0,11 € 1,21 €

Campings

Meublés

Résidence de tourisme

Hôtels

Tarifs applicables en 2014 Tarifs applicables en 2015 Par personne et par nuitée de séjour

Types d'hébergements ou assimilés

7 Finances locales

7.5 Subventions

7.5.16 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe sur la sollicitation d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour le projet de réhabilitation du hall d’accueil de l’Ehpad Les Cordeliers.

8 Domaines de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.17 Participation financière de la ville à la destruction de nids de frelons asiatiques (Vespa Velutina)

Le développement de la présence du frelon asiatique a conduit l’Etat à classer Vespa velutina en « danger sanitaire de deuxième catégorie pour l’abeille domestique » aux termes d’un arrêté du 26 décembre 2012.

Par délibération du 27 mai 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le subventionnement de la destruction des nids de frelons asiatiques pour toute demande conforme aux conditions énoncées ci-dessus, à hauteur de 50% du montant TTC de la facture, pour les années 2013 et 2014 et autorise la signature des documents relatifs à cette aide financière.

Lors de ces deux dernières années, la commune a contribué à la destruction de 46 nids de frelons asiatiques.

Ainsi, il est proposé de reconduire le dispositif mis en place en 2013-2014 pour 2015 et 2016, c'est-à-dire que pour chaque demande déposée en mairie, la ville participe aux frais engagés à hauteur de 50 % du montant TTC de l’intervention de destruction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le subventionnement de la destruction des nids de frelons asiatiques pour toute demande conforme aux conditions énoncées ci-dessus, à hauteur de 50% du montant TTC de la facture, pour les années 2015 et 2016.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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9 Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

9.1.18 Convention de déminage des plages

La ville d’Olonne-sur-Mer dispose sur son littoral de vestiges de la Seconde Guerre Mondiale tels que les blockhaus situés sur la plage de Sauveterre.

Au gré de l’érosion naturelle des plages, des munitions de guerre sont mises à jour qui présentent toutes un danger potentiel pour les promeneurs et utilisateurs des lieux. Aussi, dans ces circonstances, la Ville doit faire appel aux services de déminage de l’Etat pour extraire ces débris à fort risque.

Afin d’effectuer de manière préventive la dépollution pyrotechnique autour de cinq vestiges de blockhaus à la plage des Grands Chevaux, il convient de signer une convention entre la ville d’Olonne-sur-Mer et l’Etat, notamment pour le prêt de matériels en vue de la réalisation de l’opération de déminage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention à intervenir.

9 Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

9.1.19 Convention de mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit au bénéfice des collèges

Afin de répondre aux besoins croissants d’infrastructures sportives, la ville d’Olonne-sur-Mer avait signé en 2005 avec le Conseil Général de la Vendée, pour une durée de 10 ans, une convention de mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit en faveur des collèges. Cette convention, qui a pris fin le 31 décembre 2014, a permis à la Ville d’accéder au programme départemental d’aide en faveur des équipements sportifs qui selon le type d’équipements réalisé par la commune accorde une participation financière du Conseil Général de la Vendée de 20 % du montant HT de l’opération dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par équipement.

A titre indicatif, la ville d’Olonne-sur-Mer a bénéficié depuis 2005 d’une aide départementale globale de 225 833 € pour la construction de salles et la rénovation d’un terrain de football.

Aussi, afin de pourvoir bénéficier de nouveau du programme départemental d’aide en faveur des équipements sportifs, il convient de signer avec le Conseil Général de la Vendée une nouvelle convention de mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit en faveur des collèges pour une période de 10 ans selon les dispositions du projet présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la signature de la convention à intervenir.

9 Autres domaines de compétences

9.4 Vœux et motion

9.4.20 Motion pour la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition Universelle 2025

Le concept d’Exposition Universelle a été créé à la fin du XIXème siècle. L’objectif consistait alors à offrir aux nations une vitrine technologique et industrielle d’envergure internationale afin de susciter l’émulation dans la course vers le progrès. La première Exposition Universelle s’est tenue en 1851 au Royaume-Uni.

Une association EXPOFRANCE a été créée afin de promouvoir la candidature de la France à l’organisation d’une exposition universelle en France en 2025.

L'exposition universelle reposera sur trois acteurs territoriaux :

• l'ensemble de la France: ses villes et ses régions,

• le Grand Paris: nouveau territoire,

• le territoire historique: Il serait le cœur de l'exposition universelle.Extrait du compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Affiché le 29 janvier 2015

Désaffiché le 29 mars 2015

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En s’appuyant sur le numérique et les nouvelles technologies de l’information et de la communication, cette Exposition Universelle serait un trait d’union entre le passé et l’avenir et permettrait de faire découvrir ou redécouvrir aux Français et au Monde toutes les richesses et valeurs culturelles, sportives, économiques, sociales que portent la France. La ville d’Olonne sur Mer souhaite s’associer et soutenir la candidature de la France à l’organisation d’une exposition universelle en France en 2025.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 voix contre : Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric,

- se prononce favorablement sur cette motion.

QUESTIONS DIVERSES :

- Information sur les décisions.

D2014-70 du 18 décembre 2014 : un marché de fournitures concernant l’achat et la livraison de consommables informatiques est conclu avec la société CALESTOR PERIWAY pour un montant de 2 000 € HT minimum par an et 12 000 € HT maximum par an et pour une période d’un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.

D2014-71 du 18 décembre 2014 : un marché de services concernant les prestations d’hébergement lors des manifestations culturelles et/ou événementielles municipales et associatives organisées sur la commune – lot hébergement standard est conclu avec la société ADMIRAL’S HOTEL pour un montant de 10 000 € HT maximum par an et pour une durée d’un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.

D2014-72 du 19 décembre 2014 : un prêt-relais de 500 000 € auprès de la Banque Postal est réalisé pour le financement des opérations prévues en 2014 au budget annexe Quartier Belle Noue (ZAC).

D2015-1 du 15 janvier 2015 : il est passé un avenant au bail conclu entre la ville d’Olonne-sur- Mer et l’EIRL « Institut de Beauté et de Soins de la Personne » le 15 octobre 2012 révisant le loyer à la baisse, soit 700 € HT/mois.

D2015-2 du 16 janvier 2015 : un contrat concernant un audit financier externe est conclu avec la société KPMG pour un montant de 9 450 € HT.

D2015-3 du 19 janvier 2015 : Maître Tania-Marie DAVID, avocat, est désignée pour défendre la commune d’Olonne-sur-Mer devant le Tribunal Administratif de Nantes suite à la requête n° 1410273-8 déposée par Monsieur Alain BACQUET.

Fait à OLONNE-SUR-MER, le 29 janvier 2015.