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Note de Synthèse - osm 20150521 029288400 1043 14122018 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Note de Synthèse - osm 20150521 029288400 1043 14122018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015

L'an deux mil quinze, le vingt et un mai à dix neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal d'Olonne-sur-Mer se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOREAU Yannick, Député-Maire, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse adressée le treize mai deux mil quinze, (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales).

PRESENTS : M. MOREAU Yannick, Mme PINEAU Florence, M. HOUSSAINT Patrick, Mme LOPEZ Sophie, M. BLANCHARD Alain, Mme BOSSARD Françoise, M. RUCHAUD Daniel, Mme ROUSSEAU Lucette, M. BENELLI Frédéric, Mme GAYDA Catherine, M. MALLOCHET Gérard, Mme MERLE Colette, Mme REHAULT Marie- Françoise, M. YOU Michel, M. MARCHAND Bernard, Mme BUREAU Brigitte, M. JEGU Didier, Mme LADERRIERE Sophie, Mme DELPIERRE Christine, Mme SILARI Nathalie, M. CHAIGNE Nicolas, Mme AUGRY Valérie, Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric.

ABSENT EXCUSE : M. CHENECHAUD Jean-Claude, M. FOURNIERE Claude, Mme RIMBAUD Christelle, M. BROSSEAU Stéphane, M. CHENECHAUD Nicolas, M. GROUSSEAU André, M. AVRIL Simon, ayant donné respectivement pouvoir à M. RUCHAUD Daniel, M. HOUSSAINT Patrick, Mme PINEAU Florence, M. MOREAU Yannick, M. BLANCHARD Alain, Mme ROUSSEAU Lucette, Mme BALADRE Martine

En application des dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MERLE Colette a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

----------

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 33

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DCM 5-6-54 à DCM 3-2-67

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 33 DCM 3-5-68 à DCM 3-5-69 : M. JEGU Didier est sorti de la salle

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 32 DCM 3-5-70 à DCM 8-8-88 :

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 33Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

2

Monsieur le Député-Maire certifie que le compte rendu de ces délibérations a été affiché à la porte de la Mairie le vingt neuf mai deux mil quinze.

__________

Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Député-Maire a sollicité les membres du Conseil Municipal, pour qu’il soit procédé à un vote par scrutin public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté ce mode de scrutin.

__________

Déclaration de M. Eric GARDES, jointe en annexe, sur le schéma de mutualisation. M. le Député-Maire récuse le chiffre de 20 % de hausse de la part assainissement annoncé dans la déclaration.

__________

5 Institution et vie politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.54 Election d’un(e) Adjoint(e)

Par courrier en date du 28 avril 2015, Monsieur Daniel RUCHAUD, 6ème Adjoint a informé Monsieur le Député-Maire de sa décision de démissionner de ses fonctions d’adjoint, tout en demeurant conseiller municipal. Après acceptation par le représentant de l’Etat, il convient de procéder à l’élection d’un(e) nouvel(le) adjoint(e) étant précisé que 8 postes sont à ce jour pourvus sur les 9 postes ouverts par délibération du 28 mars 2014.

Par conséquent, en application des dispositions des articles L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection d’un(e) adjoint(e) au scrutin secret à la majorité absolue.

Mme Christine DELPIERRE propose sa candidature.

Madame LANDRIEAU Nicole et Monsieur Alain BLANCHARD sont désignés, à l'unanimité, scrutateurs.

A l'issue des opérations, est élue en qualité d'Adjointe :

Nombre de votants : 33

- Mme Christine DELPIERRE 28 voix

- Bulletins blancs : 5

L'ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié comme suit :

Qualité NOM PRENOM FONCTION

Monsieur MOREAU Yannick Maire

Madame PINEAU Florence 1ère Adjointe

Monsieur HOUSSAINT Patrick 2ème Adjoint

Madame LOPEZ Sophie 3ème Adjointe

Monsieur BLANCHARD Alain 4ème Adjoint

Madame BOSSARD Françoise 5ème Adjointe

Madame ROUSSEAU Lucette 6ème Adjointe

Monsieur CHENECHAUD Jean-Claude 7ème Adjoint

Monsieur BENELLI Frédéric 8ème Adjoint

Madame DELPIERRE Christine 9ème Adjointe

Madame GAYDA Catherine Conseillère Municipale déléguéeCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

3

Monsieur MALLOCHET Gérard Conseiller Municipal

Monsieur RUCHAUD Daniel Conseiller Municipal délégué

Madame MERLE Colette Conseillère Municipale

Madame REHAULT Marie-Françoise Conseillère Municipale

Monsieur YOU Michel Conseiller Municipal

Monsieur MARCHAND Bernard Conseiller Municipal délégué

Monsieur FOURNIERE Claude Conseiller Municipal

Madame BUREAU Brigitte Conseillère Municipale déléguée

Monsieur JEGU Didier Conseiller Municipal délégué

Madame LADERRIERE Sophie Conseillère Municipale

Madame SILARI Nathalie Conseillère Municipale déléguée

Monsieur CHAIGNE Nicolas Conseiller Municipal

Madame AUGRY Valérie Conseillère Municipale

Madame RIMBAUD Christelle Conseillère Municipale

Monsieur BROSSEAU Stéphane Conseiller Municipal

Monsieur CHENECHAUD Nicolas Conseiller Municipal délégué

Monsieur GROUSSEAU André Conseiller Municipal

Madame BALADRE Martine Conseillère Municipale

Monsieur BERNARD Régis Conseiller Municipal

Monsieur AVRIL Simon Conseiller Municipal

Madame LANDRIEAU Nicole Conseillère Municipale

Monsieur GARDES Eric Conseiller Municipal

5 Institution et vie politique

5.6 Exercice des mandats locaux

5.6.55 Commissions municipales et structures extérieures : désignations

La démission de Monsieur Daniel RUCHAUD de son poste d’adjoint et l’élection d’un nouvel adjoint en qualité de 9ème Adjoint conduit le Conseil Municipal à examiner la composition des commissions municipales et des organismes extérieurs dont Monsieur Daniel RUCHAUD était membre.

 Commission Sécurité, Défense et Associations Patriotiques

M. Bernard MARCHAND propose sa candidature.

Le Conseil Municipal élit un nouveau représentant pour la commission municipale suivante à main levée :

Nombre de votants : 33

- M. Bernard MARCHAND : 28 voix

- Abstentions : 5

 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre de Secours (SIVU)

M. Bernard MARCHAND propose sa candidature.

Le Conseil Municipal élit un nouveau délégué à bulletin secret :

Madame LANDRIEAU Nicole et Monsieur Alain BLANCHARD sont désignés, à l'unanimité, scrutateurs

Nombre de votants : 33

- M. Bernard MARCHAND : 28 voix

- Bulletins blancs: 5Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

4

1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.56 Aménagement paysager du parc de la Jarrie : attribution de marchés

La Ville d’Olonne sur Mer a acquis le parc de la Jarrie et son logis afin, d’une part, de réaliser un pôle de services publics accessible à tous et, d’autre part, de permettre de redynamiser le centre bourg.

D’une superficie de près de 6 ha, le parc de la Jarrie est situé en centre ville d’Olonne- sur-Mer et en constitue l’espace public urbain majeur.

L’objectif est de faire du parc de la Jarrie, "le poumon vert et vivant" de la partie urbaine du centre ville d’Olonne-sur-Mer.

Une consultation des entreprises a été lancée le 6 mars 2015 sous la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Treize entreprises ont présenté une offre.

Suite à l’analyse réalisée par le Cabinet PHYTOLAB, et après avis favorable de la Commission Marchés du 11 mai 2015, il est proposé d'attribuer les marchés aux sociétés suivantes :

- lot 1 Terrassements, voirie, assainissement : STRAPO – 6 rue Le Corbusier – 85180 LE CHÂTEAU D'OLONNE pour un montant de 878 929,70 euros HT pour la solution de base, de 3 444 euros HT pour l'option 3 (arbre et plateforme sur l'esplanade des rencontres), soit un montant total de 882 373,70 euros HT.

- lot 2 Eclairage, électricité et eau potable : aucune offre n'a été déposée, il est proposé de classer le lot infructueux. Le lot sera scindé en deux parties : l'eau potable fera l'objet d'une nouvelle consultation des entreprises en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. L'éclairage public et les bornes seront pris en charge par le SYDEV qui sera chargé de la mise en concurrence des entreprises.

- lot 3 Aménagements paysagers, maçonnerie, aire de jeux : ID VERDE – Chemin du Pas – BP611 – 85306 CHALLANS pour un montant de 399 618,36 euros HT pour la solution de base, de 11 879,01 euros HT pour l'option 3 (arbre et plateforme sur l'esplanade des rencontres), de 15 971,25 euros HT pour l'option 9 (clôture autour de l'aire de jeux) , soit un montant total de 427 468,62 euros HT.

Le Conseil Municipal,

 moins 5 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, pouvoir à Mme BALADRE Martine, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- attribue les marchés, lots 1 et 3 aux prestataires et pour les montants indiqués précédemment,

- classe le lot 2 infructueux,

- autorise M. le Député-Maire ou son représentant à signer les marchés

1 Commande Publique

1.1 Marchés Publics

1.1.57 Construction d’une médiathèque : avenants au marché

La construction de la Médiathèque a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

5

Par délibération du 2 septembre 2013 autorisant Monsieur le Député-Maire à les signer, les marchés ont été notifiés pour un montant total initial de 2 002 647,21€ HT porté par avenants à 2 017 495 € HT.

Le bilan global des travaux supplémentaires et des travaux en moins-value ont pour incidence de porter l’ensemble de l’opération à 2 028 880,61 € HT représentant une hausse de 1,31% (le présent avenant représentant une hausse de 0,56%).

Le Conseil Municipal,

 moins 3 abstentions (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, pouvoir à Mme BALARDRE Martine)

- se prononce favorablement sur ces avenants,

- autorise M. le Député-Maire ou son représentant à signer ces avenants.

2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1.58 Modification 4-5 du Plan Local d'Urbanisme- complément à la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2015

Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil Municipal a été saisi du dossier de modifications 4-5 du PLU pour justifier, conformément à l'article L. 123-13-1 du Code l'Urbanisme, l'ouverture à l'urbanisation de :

- la Zone 2AU du Pinay, au Nord de la Sablière qui comprend 4 ha environ, - la Zone 2AU de la Guérinière où 4 ha sont destinés à l'habitat avec la création d'un emplacement réservé,

- trois parcelles de la Zone 2AU à la Vannerie, propriété de la Communauté de Communes des Olonnes (CCO), auxquelles a été ajoutée, en cours de consultation des personnes publiques, une parcelle supplémentaire située chemin de Chaintrelongue.

Ces observations ont été présentées au Conseil Municipal lors de sa séance du 26 janvier 2015 au cours de laquelle cette modification 4-5 du PLU a fait l'objet d'une première analyse et d'une première délibération aux termes de laquelle le Conseil Municipal avait approuvé les modifications pour l'ensemble des secteurs, à l'exclusion de la Zone 2AU du Pinay, pour laquelle il avait été décidé de suspendre la décision du Conseil Municipal dans l'attente de la publication des cartes d'aléas du PPRL prescrit le 6 juillet 2012.

Les cartes des aléas ont été transmises aux Communes concernées le 1er avril 2015 pour l'aléa actuel qui correspond à la cote dite Xynthia + 0,20 mètre et l'aléa en 2100, qui majore de 0,60 mètre le niveau moyen des océans pour ce secteur.

La concertation préalable avant l'adoption du PPRL a été organisée par les services de l'Etat mais, dans le secteur du Pinay, la modélisation retenue par les services de l'Etat a montré une absence totale de risques de submersion et d’inondation.

Ainsi, le point de réserve exprimé dans le cadre de l'enquête publique ou encore par l'autorité environnementale et la CDCEA est objectivement levé.

Il n'y a donc plus lieu à maintenir la suspension exprimée pour ce secteur lors de la séance du 26 janvier 2015 et donc il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du Pinay.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

6

Le Conseil Municipal,

 moins 5 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, pouvoir à Mme BALADRE Martine, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- approuve l'ouverture à l'urbanisation de la Zone 2AU du Pinay comportant environ 4 ha et son reclassement en Zone 1AUB,

- approuve concomitamment l'orientation d'aménagement présentée à l'enquête publique,

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien l'ensemble du dossier, notamment les formalités de publicité.

2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1.59 Projet Urbain Partenarial pour la desserte en électricité du terrain rue Léo Lagrange

A l'extrémité de la rue Léo Lagrange, une vaste propriété comportant un plan d'eau a été divisée en vue de permettre la construction d'une habitation.

Le raccordement aux différents réseaux de la construction projetée par Madame Angélique ARNAUD et Monsieur Jean-Paul MAUDET, nouveaux propriétaires du terrain, suppose au préalable la signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP).

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien ce dossier et signer la convention à intervenir

2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1.60 Convention de reversement d'une contribution financière à la Communauté de Communes des Olonnes dans le cadre du Projet Urbain Partenarial rue Léo Lagrange

Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention Projet Urbain Partenarial (PUP) organisant les modalités financières de raccordement aux réseaux rue Léo Lagrange.

La commune d'Olonne sur Mer, habilitée à percevoir les participations d'urbanisme, doit les reverser au titre de la compétence transférée en matière d'assainissement à la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) depuis le 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien le dossier et signer la convention.

2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1.61 Projet Urbain Partenarial rue de l’Alouette

L'article L.332-11-3- du Code de l'Urbanisme organise la mise en œuvre du Projet Urbain Partenarial (PUP).Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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Le périmètre du PUP est délimité par délibération du Conseil Municipal pour une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- approuve le périmètre du PUP intégrant les terrains constructibles des parcelles cadastrées section BP 201 et 202,

- définit le programme des équipements publics à financer ainsi : extension du réseau d’électricité avec génie civil du réseau téléphonique et la pose des fourreaux pour l’éclairage public à charge de la collectivité,

- définit une répartition entre les constructions à réaliser basée sur le linéaire de réseau concerné pour chaque parcelle à desservir tel que proposé par le gestionnaire du réseau (SYDEV),

- approuve l'exonération de la part communale de la Taxe d'Aménagement les constructions à réaliser dans ce périmètre pendant 5 ans à compter de la signature de la convention de PUP à intervenir avec chacun des propriétaires concernés, - autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la première convention de PUP avec Madame PAJOT et ses enfants, propriétaires de la parcelle cadastrée section BP 201 pour un montant de 5 590 € le linéaire concerné représentant 26 m d’extension des réseaux.

2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1.62 Projet Urbain Partenarial chemin de l'Ancien Stade

Par délibération du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec Monsieur MAIRAND propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 1435 dont une partie a été classée en zone UB lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Pour des raisons personnelles, Monsieur Jacques MAIRAND a souhaité suspendre la mise en œuvre de la convention.

A ce jour, une nouvelle convention de PUP doit être proposée au Conseil Municipal dans la mesure où, d'une part, les travaux comprennent une extension du réseau d'assainissement dont la compétence est transférée depuis le 1er janvier 2015 à la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) et d'autre part, le signataire désigné est le fils du propriétaire du terrain, Monsieur Nicolas MAIRAND.

Il s'avère qu'un nouveau projet, joint en annexe, a donc été établi et proposé à la signature de Monsieur Nicolas MAIRAND qui l'a accepté afin de déposer une demande de permis de construire.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien le dossier et signer la convention à intervenir.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

8

2 Urbanisme

2.1 Documents d'urbanisme

2.1.63 Convention de reversement de la participation assainissement dans le cadre du Projet Urbain Partenarial chemin de l'Ancien Stade

Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention Projet Urbain Partenarial (PUP) organisant les modalités financières de raccordement aux réseaux chemin de l'Ancien Stade.

La commune d'Olonne sur Mer, habilitée à percevoir les participations d'urbanisme, doit les reverser au titre de la compétence transférée en matière d'assainissement à la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) depuis le 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien le dossier et signer la convention à intervenir.

3 Domaine et Patrimoine

3.1 Acquisitions

3.1.64 Acquisition de terrains avenue Charles de Gaulle

La Société BNC Promotion a obtenu, en 2011, un permis de construire pour réaliser 190 logements sur l'avenue Charles de Gaulle, opération dénommée "Le Parc de la Mérinière".

Un alignement a été délivré dans le cadre du nouvel aménagement de l'avenue. Cet alignement représente 285 m² que le propriétaire a accepté de céder pour 1 €.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- accepte l'acquisition de des parcelles représentant l'alignement et de déléguer tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.

3 Domaine et Patrimoine

3.1 Acquisitions

3.1.65 Acquisition de terrains rue des Douze Quartiers

Par courrier en date du 2 avril 2015, Monsieur Serge BERTON a donné son accord pour la vente du terrain représentant l'alignement de sa propriété située 15 rue des Douze Quartiers pour le prix de 1 €.

Cet alignement représente 34 m² que le propriétaire a accepté de céder à 1 €.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 abstentions (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- accepte l'acquisition de la parcelle représentant l'alignement et de déléguer tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

9

3 Domaine et Patrimoine

3.1 Acquisitions

3.1.66 Acquisition de terrains allée des Groseilles

Un alignement a été délivré lors de la division de la propriété de Madame Gabrielle PENARD située allée des Groseilles.

Cet alignement représente 222 m² que la propriétaire a accepté de céder pour 1 €.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 abstentions (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- accepte l'acquisition de la parcelle représentant l'alignement et de déléguer tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir

3 Domaine et Patrimoine

3.2 Aliénations/Cessions

3.2.67 Echange de terrains rue de la Belle Olonnaise

Monsieur et Madame Jean CANTIN domiciliés 11 rue de la Belle Olonnaise sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AN n° 44 en indivision avec la commune d'Olonne sur Mer pour une superficie de 116 m².

L'augmentation du trafic des véhicules a pour conséquence de créer un désagrément auprès de Monsieur et Madame CANTIN pour accéder aisément à leur garage situé au nord de leur propriété.

C'est la raison pour laquelle ils ont sollicité la Ville pour céder leur partie indivise du passage et en contrepartie récupérer une bande de terrain d'une largeur de 1,50 m sur tout le pignon de leur habitation représentant environ 19 m² ainsi qu'un droit de passage pour accéder à leur garage en toute sécurité.

Cet échange se fera à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- accepte cet échange et délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour signer l'acte à intervenir

3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5.68 Classement dans la voirie communale lotissement "Les Calthas"

La SAS SIPO-PHILAM et la SARL Compagnie Foncière Vendéenne ont obtenu le 16 février 2010 un permis d'aménager pour réaliser le lotissement dénommé "Les Calthas". Par délibération du 20 janvier 2010, le Conseil Municipal a accepté le principe du transfert des voies et espaces communs de ce lotissement et les travaux ont été réceptionnés le 13 janvier 2015.

Les voies et espaces communs représentent 1 784 m².

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- accepte ce transfert et délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour signer l'acte à intervenir.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5.69 Déclassement d’un espace vert rue des Gabelous – Mise à l’enquête publique

Monsieur Jean-Pierre GANTIER a proposé à la ville d'Olonne sur Mer de procéder à un échange entre une partie de parcelle lui appartenant rue des Gabelous et un espace vert communal.

Monsieur GANTIER a accepté l'échange sans soulte.

A ce jour, il convient de déclasser l'espace vert communal et de lancer la procédure d'enquête publique.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- accepte la mise à l'enquête publique du projet de déclassement et de délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches de cette procédure.

3 Domaine et Patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du Domaine Public

3.5.70 Dénomination de voies

Les sociétés bénéficiant d'autorisation de lotir pour les opérations "Le Clos Chênes" et "Les Jardins de la Haute Loubry" ont donné leur autorisation afin que le Conseil Municipal dénomme les voies desservant ces 2 sites.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 voix contre (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

dénomme les voies suivantes :

"Le Domaine des Chênes"

1 – rue Frainette

2 – impasse Kermès

3 – impasse Tauzin

4 – impasse Vélani

5 – impasse Lombart

6 – impasse Sessile

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

dénomme la voie suivante :

"Les Jardins de la Haute Loubry"

1 – impasse de la Fontaine aux Hommes

3 Domaine et Patrimoine

3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

3.6.71 Convention d’occupation d’un local 1 rue Léo Lagrange – Association Olonne Sport

L'Association Olonne Sport souhaite bénéficier d'un local dédié à son activité. Il est proposé une mise à disposition gratuite de l'ancien logement du gardien du bâtiment sis 1 rue Léo Lagrange à cette Association.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

11

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- valide la convention et délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir

3 Domaine et Patrimoine

3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

3.6.72 Convention d’occupation du presbytère et du logement

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 juin 2014 a donné son accord pour procéder à un échange de bâtiment avec l'Association Diocésaine de Luçon.

A ce jour, le presbytère et le logement attenant sont réhabilités.

Il est proposé une mise à disposition à titre gratuit de ces biens à compter du 1er juin 2015.

Le Conseil Municipal,

 moins 3 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, pouvoir à Mme BALADRE Martine)

- valide la convention et délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

4 Fonction Publique

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale 4.1.73 Tableau des effectifs

Dans le cadre de l'organisation des services, il convient de procéder à des créations de postes et a des recrutements.

Cette démarche concerne :

- la création d'un poste à temps complet sur le grade d'adjoint du patrimoine de 2ème classe.

Cette création de poste est afférente au recrutement d'un médiateur images et nouvelles technologies au sein de la Médiathèque,

- le remplacement du responsable informatique de la ville d'Olonne sur Mer, technicien principal de 1ère classe qui a demandé sa mutation au 1er juillet 2015, - le remplacement d'un instructeur pour l'application du droit des sols de la ville d'Olonne sur Mer, rédacteur territorial qui a demandé sa mutation pour le 23 juillet 2015.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

pour ces 3 postes :

- adopte, pour le recrutement d’un animateur numérique à la médiathèque, l’ouverture de poste sur le cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine étant précisé qu’à l’issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera ajusté en fonction du grade du / de la candidat(e) retenu(e),

- adopte, pour le recrutement d’un responsable informatique, l’ouverture de poste sur le cadre d’emplois des techniciens territoriaux étant précisé qu’à l’issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera ajusté en fonction du grade du / de la candidat(e) retenu(e),Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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- adopte, pour le recrutement d’un instructeur du droit des sols, l’ouverture de poste sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux étant précisé qu’à l’issue de la procédure de recrutement, le tableau des effectifs sera ajusté en fonction du grade du / de la candidat(e) retenu(e),

- autorise Monsieur le Député-Maire, en cas d’impossibilité de recruter selon la voie statutaire, à procéder au recrutement d’un non titulaire sur ces trois emplois dans les conditions fixées ci-dessus et à signer les contrats de recrutement correspondants.

5 Institution et vie politique

5.10 Mutualisation

5.10.74 Convention dans le cadre du groupement de commandes pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à l’étude de l’interconnexion des réseaux informatiques et télécommunications

Les collectivités du Pays des Olonnes sont engagées dans un processus de mutualisation des moyens et des services pour répondre efficacement aux attentes de services publics de 45 000 habitants de l'agglomération et préparer la nécessaire mise en commun des moyens et compétences préalable à l'union des communes du Pays des Olonnes

Une convention doit être établie pour ce groupement entre les parties afin de définir ses modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- autorise la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront les collectivités suivantes :

 Commune du Château d'Olonne

 Commune des Sables d'Olonne

 Commune d'Olonne sur Mer

 Communauté de Communes des Olonnes

- accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à l'étude de l'interconnexion des réseaux informatiques et télécommunications,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention - accepte que la ville des Sables d'Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé

- élit parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offre de la Commune :  M. Patrick HOUSSAINT, titulaire de la Commission Marchés du groupement,

 M. Daniel RUCHAUD, suppléant de la Commission Marchés du groupement;

5 Institution et vie politique

5.10 Mutualisation

5.10.75 Convention dans le cadre du groupement de commandes pour les contrôles périodiques

Les collectivités du Pays des Olonnes sont engagées dans un processus de mutualisation des moyens et des services pour répondre efficacement aux attentes de services publics de 45 000 habitants de l'agglomération et préparer la nécessaire mise en commun des moyens et compétences préalable à l'union des communes du Pays des OlonnesCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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Une convention doit être établie pour ce groupement entre les parties afin de définir ses modalités de fonctionnement.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- autorise la constitution d'un groupement de commandes auquel participeront les collectivités suivantes :

 Commune du Château d'Olonne

 Commune des Sables d'Olonne

 Commune d'Olonne sur Mer

 Communauté de Communes des Olonnes

- accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d'un marché pour l'acquisition et la maintenance de photocopieurs,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer la convention - accepte que la ville d'Olonne sur Mer soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé

- élit parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offre de la Commune :  M. Patrick HOUSSAINT, titulaire de la Commission Marchés du groupement,

 M. Daniel RUCHAUD, suppléant de la Commission Marchés du groupement;

5 Institution et vie politique

5.10 Mutualisation

5.10.76 Convention pour la mutualisation de la production de plantes à massifs

Les collectivités du Pays des Olonnes sont engagées dans un processus de mutualisation des moyens et des services pour répondre efficacement aux besoins de services publics des 45 000 habitants de l’agglomération et préparer la nécessaire mise en commun des moyens et compétences préalable à l’union des communes du Pays des Olonnes.

Dans l’objectif d’harmoniser et de coordonner la production de plantes à massifs et de réaliser des économies d’échelle, il est proposé que les villes du Château d'Olonne, des Sables d'Olonne, d’Olonne sur Mer conventionnent pour mutualiser leurs moyens humains et matériels.

Dans cet objectif, une convention doit être établie entre les trois parties pour définir les modalités de fonctionnement de la production mutualisée de plantes à massifs.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- accepte les termes de la convention pour la mutualisation de la production des plantes à massifs

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer ladite convention.

5 Institution et vie politique

5.10 Mutualisation

5.10.77 Avenant à la convention dans le cadre de groupement de commandes pour la fourniture de tout type de carburant

Extrait de la délibération affichée à la porte de la Mairie le 22 mai 2015.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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7 Finances locales

7.1 Décisions Budgétaires

7.1.78 Budget Principal 2015 : Décision Modificative n° 2

Pour permettre la réalisation de certaines opérations budgétaires sur l’exercice 2015, il convient de procéder à des ouvertures ou transferts de crédits. Cette décision modificative concerne :

- montant dépenses d'investissement : 303 451,69 € dont 119 451,69 € affectés sur l'opération "acquisitions immobilières" ;

- montant recettes d'investissement : 303 451,69 € dont 189 600 € afférents à la vente de la maison et des terrains au lieudit "Les Conches Bressaudières" ;

- montant dépenses de fonctionnement : 6 459 € affectés à l'article 6068 "autres matières et fournitures" ;

- montant recettes de fonctionnement : 6 459 €.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. AVRIL Simon, pouvoir à Mme BALADRE Martine)

 moins 3 abstentions (M. BERNARD Régis, Madame LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric

- approuve cette décision modificative n° 2

7 Finances locales

7.5 Subventions

7.5.79 Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer – Avenant n° 3

Lors de sa séance du 16 mars dernier, un avenant à la convention conclue avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) en 2013 définissait notamment les rémunérations des Maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS) pour la période estivale 2015.

Afin d'harmoniser l'ensemble des rémunérations des MNS sur le Pays des Olonnes, la SNSM a consenti à ce que les indices de rémunération aux Sables d'Olonne et à Olonne sur Mer soient identiques pour les Chefs de Poste, les Adjoints aux Chefs de Poste et les Sauveteurs qualifiés. L'avenant est joint en annexe.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer l'avenant.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.1 Enseignement

8.1.80 Conventions avec le Centre Communal d’Action Sociale pour l’accueil des enfants porteurs de handicaps

Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Olonne-sur-Mer a souhaité proposer, pendant les saisons estivales depuis 2010, un service d’accueil spécifique pour les enfants handicapés. L’expérience ayant été concluante, sa reconduction est programmée pour l’été 2015.

Ainsi, pendant trois semaines au mois d’août 2015, les enfants pourront être accueillis du lundi au vendredi, toute la journée, au centre de loisirs municipal à une période oùCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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aucune structure n’est à même de les accueillir. Plusieurs familles sont concernées, ce qui représente quinze enfants au total.

De même depuis l’été 2014, il est proposé aux jeunes porteurs de handicaps, une semaine d’animation et d’équitation dans le cadre des activités des Loisirs en Liberté : la semaine « le Pied à l’Etrier »

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- valide les conventions

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les conventions

8 Domaine de compétences par thèmes

8.5 Politique de la ville – Habitat –Logement

8.5.81 Dispositif d’aide à l’accession à la propriété

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de s'engager aux côtés du Département de la Vendée pour favoriser l'accès à la propriété. La ville d'Olonne sur Mer a décidé de faire bénéficier les candidats éligibles au dispositif réservé aux ménages ne dépassant pas le plafond PLS, d'une aide de 500 € supplémentaires lorsque les revenus des candidats respectent le plafond PLUS.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- décide la mise en œuvre du dispositif Eco-Pass selon les conditions du Département de la Vendée rappelées ci-dessous :

 respecter les plafonds de ressources PLS ou PSLA

 construire ou acquérir un logement neuf ou en location accession en vue de l'occuper à titre de résidence principale

 acquérir un logement ancien situé en agglomération et doté d'une étiquette énergie D, E ou F et y réaliser des travaux permettant un gain de performance énergétique d'au moins 30 %

- ajoute aux conditions préalables du Département, les spécifications suivantes :  l'aide communale est majorée de 500 € pour les candidats disposant de revenus inférieurs au plafond PLUS,

- une enveloppe financière de 35 000 € est inscrite pour l'exercice 2015 (comprenant également les aides au titre du dispositif Habiter-Mieux),

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à attribuer et verser la prime aux acquéreurs éligibles ou vu de la validation par l'ADILE des pièces justificatives (avis d'imposition N-2, attestation de propriété, offre de prêt et DPE accompagné des factures pour l'acquisition amélioration),

- délègue tous pouvoirs à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien le dispositif.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.5 Politique de la ville – Habitat –Logement

8.5.82 Dispositif EcoPass – ZAC de Belle Noue

Dans la ZAC de Belle Noue, lors de la réunion avec les acquéreurs le 17 octobre 2012, Monsieur le Député-Maire a souhaité que les primo accédants soient encouragés à construire un logement plus économe en énergie grâce au dispositif EcoPass mis enCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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œuvre en 2011 et qui a permis alors aux candidats à la construction de recevoir une aide de 1 500 € du Département et 1 500 € de la Ville pour la réalisation d’un logement BBC 2005.

En complément, la Ville d’Olonne sur Mer a décidé de compléter le dispositif en attribuant une prime complémentaire de 500 € pour les ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond PLUS, sans ajouter d'autre critère.

Parmi les acquéreurs dans la ZAC, quelques ménages ont été lésés par la combinaison de facteurs défavorables.

Les constructions correspondantes ont été labellisées BBC 2005 mais l’instruction de leur dossier par l’ADILE s’est heurtée à l’entrée en vigueur de la RT 2012. Il s’avère aujourd’hui, que ces ménages ont été pénalisés pour des retards dans leur dossier, bien que leur logement soit aussi performant en termes de consommation énergétique ordinaire, pour mémoire :

 RT 2005 : 250 Kwh/m²/an

 BBC 2005 : 50 Kwh/m²/an

 RT 2012 : 50 Kwh/m²/an

 BBC 2012 : 40 Kwh/m²/an (label en cours).

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- valide le principe d’octroyer une aide équivalente à celle que la Ville aurait accordée aux constructions labellisées BBC 2005 qui n’ont pas pu bénéficier du dispositif en 2013, soit 1 500 €.

- délègue tout pouvoir à Monsieur le Député-Maire ou son représentant pour mener à bien le dossier.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.5 Politique de la ville – Habitat –Logement

8.5.83 Lotissement communal de la Bauduère : critères d’attribution des lots

Par délibération en date du 22 avril 2014, le Conseil Municipal décidait la réalisation du lotissement de la Bauduère.

Ce lotissement accueillera 6 logements dont 2 réalisés par Vendée Habitat.

Le coût des travaux d'aménagement correspondant à 200 000 € HT études et prestations du géomètre comprises.

Le calcul de la TVA sur marge donne un taux de TVA de 18,13 %.

Le prix de vente des lots serait calculé comme suit :

- 2 lots de 400 m² à 150 €/m² HT soit 60 000€ HT et 70 878 € TVA sur marge incluse.

-1 lot de 420 m² à 150 €/m² HT soit 63 000 € HT et 74 421,90 € TVA incluse - 1 lot de 480 m² à 150 €/m² HT soit 72 000 € HT et 85 053 € TVA incluse. - 2 lots de 260 m² pour 2 PSLA soit 17 300 € TVA incluse.

Le bilan prévisionnel serait le suivant :

- dépenses : foncier + travaux + études + divers = 70 000 € + 200 000 € HT soit 272 300€ HT,

- recettes : 272 300€ HT.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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Afin de déterminer les bénéficiaires primo accédants de ce programme, les candidats devront compléter un dossier de demande indiquant :

 leur adresse (domicile actuel),

 leur lieu de travail (objectif de rapprochement)

 leur composition familiale (nombre d'enfants)

 leur âge.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. AVRIL Simon, pourvoir à Mme BALADRE Martine)

 moins 3 abstentions (M. BERNARD Régis, Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- arrête le coût des travaux et des études à la somme de 200 000 € HT, - définit ainsi le prix des lots libres comme précisé ci-dessus;

- adopte les critères d'attribution des 4 lots libres.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.84 Convention avec le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres

Le marais des Loirs constitue un écosystème particulièrement riche façonné par l'homme pour son activité. Dans le cadre de ses actions en faveur de la restauration et de la valorisation de cet ensemble naturel exceptionnel, la ville d'Olonne sur Mer collabore étroitement avec ses partenaires institutionnels et associatifs.

Fin 2011 le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres a acquis le Marais des Loirs, marais saumâtre rétro-littoral à fort potentiel écologique.

En application de l’article L.322-9 du Code de l’Environnement, le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres souhaite confier la gestion de ce site à la ville d’Olonne sur mer dans le respect du plan de gestion établi et validé par un comité de pilotage spécifique.

Il est précisé que le Conseil Départemental de la Vendée est également signataire de la convention jointe en annexe 2 en raison de la contribution financière annuellement versée au gestionnaire.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- valide la convention,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à la signer et à effectuer toutes les démarches associées.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.85 Validation des actions du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI)

Les programmes d’action et de prévention des inondations (PAPI) permettent une gestion intégrée des risques d’inondation, afin de réduire au maximum les dégâts occasionnés sur les personnes et les biens.

Suite aux conséquences de la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010 sur le littoral du Pays des Olonnes, le Syndicat Mixte des Marais des Olonnes a initié une démarche PAPI sur un périmètre recouvrant, les communes d’Olonne sur Mer, des SablesCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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d’Olonne, du Château d’Olonne de Brem sur Mer, de Brétignolles sur Mer, de l’Ile d’Olonne et de Vairé.

Le PAPI des Olonnes a pour but de cibler et de solutionner les risques potentiels à l’échelle du bassin représenté par le Marais des Olonnes.

Pour faire face à ces aléas identifiés, le PAPI propose d'ores et déjà un certain nombre d'actions sur le territoire communal :

- pose d'un panneau à effet "mémoire Xynthia" au Havre de la Gachère : 2 000 €, subvention : 50 %,

- communiquer, sensibiliser et informer l'ensemble des populations temporaires et permanentes et des acteurs socio-économiques du territoire (1 exposition itinérante en mairies, 1 réunion publique commune) : 6 000 €; subvention : 50 %, - actualiser les DICRIM en fonction des éléments de connaissance du PAPI et du PPRI : 1 000 €, subvention : 50 %,

- renforcement et extension du système d'alerte SMS existant sur quelques communes + mise à jour annuelle : 8 000 €,

- test du PCS par un exercice de gestion de crise,

- intégration et mise en conformité des PLU avec le PPRn.

Le Conseil Municipal,

 moins 3 voix contre (Mme BALADRE Martine, M. BERNARD Régis, M. AVRIL Simon, pouvoir à Mme BALADRE Martine)

- valide les actions proposées,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches associées.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.86 Avis sur le périmètre du site RAMSAR

La convention de Ramsar est une convention "relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau" adoptée en 1971 à Ramsar (Iran) et dont l’objectif est de favoriser la conservation et l’utilisation durable des zones humides.

La circulaire du 24 décembre 2009 prévoit en particulier que la désignation et le suivi des sites Ramsar reprennent les mêmes principes que Natura 2000, en s’appuyant sur la structure animatrice et le comité de pilotage de chaque site.

Dans cet objectif, la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement du Littoral (DREAL) des Pays de la Loire a confié une expertise à la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) afin d’identifier les sites répondant à tous les critères Ramsar. A la suite de celle-ci, le Préfet propose d’intégrer au dispositif Ramsar, le site Natura 2000 "Dunes, Forêts et Marais d’Olonne". Il est néanmoins précisé que le périmètre Ramsar proposé est plus grand que le périmètre Natura 2000.

Structure animatrice du site Natura 2000, le Syndicat Mixte du Marais des Olonnes sollicite donc l’avis de ces communes membres.

Le Conseil Municipal,

 moins 2 voix contre (Mme LANDRIEAU Nicole, M. GARDES Eric)

- émet un avis défavorable sur l’inscription du site Natura 2000 «Dunes, Forêts et Marais d’Olonne» en site Ramsar tel que proposé en raison d’un périmètre supérieur au périmètre Natura 2000Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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- conditionne l’accord de la ville d’Olonne-sur-Mer à une réduction du périmètre Ramsar au périmètre strict du site Natura 2000 « Dunes, Forêts et Marais d’Olonne »

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches associées.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.87 Convention pour implantation d’une apicultrice aux Jardins Familiaux

En lien avec les jardins familiaux, la ville d’Olonne sur mer souhaite mettre à disposition les parcelles communales section AL n°249 et AL n° 260 en vue de l’installation d’une activité d’apiculture.

En contrepartie, le locataire s’engage à faire découvrir son activité aux groupes scolaires encadrés par l’association des jardins familiaux.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- valide la convention jointe en annexe

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à la signer et à effectuer toutes les démarches associées.

8 Domaine de compétences par thèmes

8.8 Environnement

8.8.88 Réalisation d’une mission d'étude avec l’ONF pour la réaffectation de l’ancienne pépinière

La pépinière de la forêt domaniale d’Olonne a été créée par l’Office National des Forêt (ONF) pour répondre aux besoins des services forestiers locaux en élevant et fournissant des plants de qualité et de provenance certifiée. Avec l’évolution des moyens et des techniques, l’exploitation de cette pépinière a été abandonnée par l’ONF en 2011.

En vue de reconvertir et revaloriser cet espace délaissé, il est proposé d’engager une étude de réaménagement de ce site.

Dans cet objectif, l’Agence de l’ONF propose une prestation d’étude qui consistera notamment à :

-analyser le milieu, les besoins et les potentialités,

-projeter un aménagement complet du site (scénarii éventuels),

-aménager une aire d’accueil et de stationnement pour véhicules légers et vélos, -établir le dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000.

Le coût total de l’étude est de 9 360 € avec une participation de 4 616 € pour la ville d’Olonne sur Mer.

Le Conseil Municipal,

 à l'unanimité

- donne une suite favorable à cette étude,

- autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches associées et à signer tout document afférent.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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QUESTIONS DIVERSES :

- Information sur les décisions.

D2015-12 du 20 mars 2015 : un marché de fournitures concernant l’achat de mobilier de bureau pour la future médiathèque avec la société VENDEE BUREAU pour un montant de 5 327,60 € HT pour la solution de base et de 5 754,47 € HT pour l’option renouvellement du mobilier actuel, soit un montant total de 11 082,07 € HT.

D2015-13 du 20 mars 2015 : un marché de travaux concernant la mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments communaux est conclu avec les sociétés BALINEAU, MENUISERIES JAUNET, LAIDIN Jean-Jacques, KIRIE ELECTRICITE, SA TURQUAND, ASCENSEUR ALTI LIFT pour un montant total de 432 464,59 € HT.

- Lot 1 gros œuvre : BALINEAU pour un montant de 28 102,50 € HT - Lot 2 menuiseries extérieures aluminium, menuiseries intérieures bois, cloisonnement : MENUISERIE JAUNET pour un montant de 272 569,21 € HT

- Lot 3 peinture : LAIDIN Jean-Jacques pour un montant de 28 789,85 € HT - Lot 4 électricité : KIRIE ELECTRICITE pour un montant de 16 469,71 € HT - Lot 5 plomberie : SA TURQUAND pour un montant de 83 440,32 € HT - Lot 6 ascenseur : ASCENSEURS ALTI LIFT pour un montant de 3 093,00 € HT.

D2015-14 du 27 mars 2015 : Un marché de fournitures concernant l'achat de mobiliers pour la future médiathèque est conclu avec les sociétés :

- IDM : lot 1 mobilier de bibliothèque pour un montant de 100 000 € HT maximum par an et lot 2 mobilier de confort pour un montant de 52 000 € HT,

- BRM : lot 3 mobilier petite enfance pour un montant de 6 000 € HT. Le marché est d'une durée d'un an non renouvelable.

D2015-15 du 9 avril 2015 : Un contrat de prestations de services concernant la location d'équipement de sauvetage destiné à la surveillance des zones de baignade est conclu avec la SNSM Centre de Formation et d'Intervention pour un montant de 3 440 € HT.

D2015-16 du 16 avril 2015 : Un marché de services concernant la stérilisation des œufs des nids de goélands argentés est conclu avec la Société OUEST PARASI TERRE : - 10 000 € HT maximum par an pour la ville du Château d'Olonne

- 15 000 € HT maximum par an pour la ville d'Olonne sur Mer

- 25 000 € HT maximum par an pour la ville des Sables d'Olonne

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.

D2015-17 du 21 avril 2015 : Un marché de fournitures concernant la fourniture de matériel de signalisation verticale permanente et temporaire est conclu avec la Société NADIA SIGNALISATION.

- Lot 1 : signalisation permanente : 10 000 € HT minimum par an à 30 000 € HT maximum par an.

- Lot 2 : signalisation temporaire : 2 000 € HT minimum par an à 7 000 € HT maximum par an. Le marché est d'une durée d'un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.

D2015-18 du 4 mai 2015 : Un marché de services concernant l'enlèvement des graffiti est conclu avec la Société TS COM pour un montant de 500 € HT minimum par an et 10 000 € HT maximum par an pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour une durée globale de quatre ans.

D2015-19 du 11 mai 2015 : Un avenant au marché de travaux concernant la requalification de la verrière du hall de l'Ehpad Les Cordeliers – lot 1 couverture zinc est conclu avec la Société RAVELEAU Dominique pour un montant de 5 033,50 € HT. Cet avenant prend en compte les travaux supplémentaires concernant l'adaptation d'un châssis d'éclairage.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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D2015-20 du 11 mai 2015 : Maître Tania-Marie DAVID est désignée pour défendre la commune d'Olonne sur Mer devant le Tribunal Administratif de Nantes suite à la requête n° 1502651-8 déposée par l'Association des Droits du Piéton en Vendée.

D2015-21 du 11 mai 2015 : Maître Tania-Marie DAVID est désignée pour défendre la commune d'Olonne sur Mer devant le Tribunal Administratif de Nantes suite à la requête n° 1503236-8 déposée par l'Association des Droits du Piéton en Vendée.

D2015-22 du 12 mai 2015 : Un marché de fournitures concernant la fourniture, l'installation et la maintenance d'un panneau LED outdoor est conclu avec la Société DARKLIGHT pour un montant de 18 900 € HT (fourniture et installation) et de 1 854 € HT par an pour la maintenance d'une durée de 4 ans.

Fait à OLONNE-SUR-MER, le 29 mai 2015.Compte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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Déclaration annexeCompte rendu d’affichage du Conseil Municipal du 21 mai 2015

Affiché le 29 mai 2015

Désaffiché le 29 juillet 2015

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