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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 059
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Hills S'LOF
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_059-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04_ 059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous la Présidence
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 24
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
. Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
. M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publiée Ab lo4| Zoe 57 S'LO
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_059-DE
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
| OBJET: DECISION DE PAIEMENT DE PRIME A L'INSTALLATION DE DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON expose :
Vu les rapports de contrôle effectués et les photos présentées par le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, attestant la réalité des travaux et leur exécution conforme aux engagements,
Monsieur le Président demande l'autorisation au Conseil pour le versement de prime à l'installation de dispositif d'assainissement non collectif suivant :
| Date de | Nom du Pétitionnaire Adresse du logement pe validation en | | | SEURES | commission |
LOUELH Fanta 1, Le Bois de la Rochelle | 85420 DAMVIX 700 € | 03/05/2022 | ll —
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de la prime à l'installation de dispositif d'assainissement non collectif, d'un montant de 700 € en faveur de la personne désignée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
Le Président/ } HAL. Â
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Res La présente décision peut faire l'objet dans un délal de 2 mois à comgie #3 pie - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de re - 6 allée ++
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecaurs.fn),
ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
e Gloriette 44041 Lou La juridiction administrative peut aussi