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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 067
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le A6 Jo4 {2024 S'LOF
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_067A-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04 067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous la Présidence
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de là commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damnvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymareau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M, GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-S$erre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pubié le Â6 lot [20277
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_067A-DE
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier)
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD
Michel)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly}
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de {a commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 |
Monsieur le Président présente le compte financier unique 2024 du budget annexe Maison de santé :
Section de fonctionnement: Voté Réalisé
Dépenses 528 702.40 € 257 542.07 €
Recettes 528 702.40 € 536 939.93 €
Résultat de fonctionnement 2024 : excédent de 285 397.86 €
Résultat 2023 reporté : -€
Résultat global 2024 : excédent de 285 397.86 €
Section d'investissement : Voté Réalisé
Dépenses 805 999.74 € 333 500.41 €
Recettes 805 999.74 € 380 678.37 €
Résultat d'investissement 2024 : excédent de 47 177.96 €
Résultat 2023 reporté : déficit de -421 160.56 €
Résultat global 2024 : déficit de -373 982.60 €
Monsieur GUILLON, 1° Vice-président, propose un vote à main levée, sans la présence de Monsieur BOSSARD, Président, qui s'est retiré.
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants: 32
Exprimés : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 32 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le Ab lo4{7p25 SO
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_067A-DE
Les membres du Conseil votent à l'unanimité, le compte financier unique 2024 du budget annexe Maison de Santé.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
Le secrétaire de syance,
<
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de le Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https/Amww:telerecours.fri.
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un déla’ de deux mais. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_067A-DE