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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 056
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 … :
Publié te À, loù lots" S: LOF
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_056-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04 056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 24
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants: 33
Z
PRÈSE £
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M, POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
. Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon {donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Abou} Zo 247
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_056-DE
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son
suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - | AUTONOMIE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versant une aide complémentaire de 250 € aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
- —— ————— —"——— : Date de : Montant Subvention ANAH Subvention | Le Demandeur | Adresse du projet travaux HT | (© | CCUSA (6) un
111 rue de l'Aiguillon |
LARGEAU Henri 85240 XANTON 5 989 € 3942 € 250 12/09/2024 | _ CHASSENON | : |
43 rue du Peu
FAUGER Michel 85240 XANTON 7225 € 4054 € 250 12/09/2024 | CHASSENON | __ |. |
BERGEON Albert et 9 La Bouterie | Suzanne 85420 DAMVIX 2 940 € 2787 € 250 | 11/12/2024
| 3 rue du Maréchal de Lattre LR | VAIRON Gaby de Tassigny 4630 € 3163€ 250 11/12/2024 | 85770 VIX | | |
| ro 58 rue Champ Durand
MERCIER Béatrice 85240 RIVES D'AUTISE 5279 € 3 695 € 250 | 11/12/2024
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 1 250.00 €. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubiié le AL, Joù | 4257 S'LOT
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_056-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de cinq subventions d'un montant total de 1 250 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques de la persanne en perte d'autonomie, de FOPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
Le secrétaite|de séance, Le Préside JL
vs ESS
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens ttps://www.telerecours.fr}.
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communés, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L 6
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_056-DE