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Arrêté - Arrêté N° 274 ODP Tournage d'un court métrage étudiant 14 et 17.05.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 274 ODP Tournage d'un court métrage étudiant 14 et 17.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
Feuillet
n°2024/
3RS
ne
SUTIE
ARRETE
êté
n°:
TP
Arrêté n°: GB/ASM/AG/2024 j ? l;
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ODP
Tournage
d’un
court-
’
M
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
métrage
étudiant
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
15
et 17/05/2024
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Vu
la
décision
n°68
du
18/03/204
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
Tournage
de
film
au
1°
avril
2024,
Considérant
qu’en
raison
d’un
court-métrage
dans
le
cadre
de
l’école
EICAR
Paris,
représenté
par
Kalil
MERAD,
étudiant,
il y a
lieu
de
l’autoriser
à occuper
le domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
les
mercredi
15
et
vendredi
17
mai
2024
de
10h
à
19h
sur
la commune
de
Senlis,
ARR.ETONS:
Article
1 :
l'autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable
pour
la réalisation
de
prises
de
vue
dans
le cadre
d’un
court-métrage,
représenté
par
Kalil
MERAD,
étudiant
de
l’école
EICAR
Paris,
sise
1 Allée
Allain
Leprest
- 94200
Ivry-sur-Seine.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
mercredi
15
mai
2024
de
10h
à 19h
rues
Saint
Santin
et
des
Pigeons
blancs,
et
le
vendredi
17
mai
2024
de
10h
à 19h
rue
du
Heaume
et
place
de
la
Fontaine
des
étuves
et ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 : L’occupation
du
domaine
public
sera
gratuite
pour
ce
court-métrage
réalisé
dans
un
cadre
pédagogique,
conformément
aux
tarifs
municipaux
de
la décision
n°68
du
18/03/2024
relative
à la révision
des
tarifs
de
film
au
1°" avril
2024. Article
4 : L’organisateur
veillera
à rendre
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage,
et à respecter
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
5 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la Sous-Préfeture
de
Senlis,
et l'Intéressé
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification,
pour
saisir le Tribunal
Administratif
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à Senlis,
le
1 4
MAI
2024 Le
Maire
Pour
le
Maire
TRES,
,
Jérôme
CURIEN
Directeur
Générardes
Services
—=
Cet
arrêté
a été,
|
| & MAI
2024
Notifié
à
l'intéressé
le :
.
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
Î
k
MAI
2024