Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 001 PM arrete temporaire relatif a un tournage
Arrêté - ARRETE ADA TOURNAGE LONG METRAGE
Arrêté - Arrete de circulation court metrage
Arrêté - 25 030 pm arrete permanent relatif a la reglementa
Arrêté - AT 23 DG 098 Tournage court metrage les effaceu
Arrêté - 25 020 pm arrete temporaire d occupation du domain
Arrêté - 25 013 pm arrete commemoration du 19 mars 1962
Arrêté - 25 032 pm arrete commemoration du 8 mai 1945
Arrêté - 25 013 pm arrete commemoration du 19 mars 1962
Arrêté - 24 108 pm arrete tournage film sur le cv7
Arrêté - 25 014 pm arrete tournage court metrage sur le cv7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 014 pm arrete tournage court metrage sur le cv7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ds
SE œ..
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
TOURNAGE
D'UN
COURT
MÉTRAGE
SUR
LE
CV7
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-014-PM
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux:;
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2
L 22134,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25,
R.412-28
et
R.417-6 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
Madame
Daria
BLAZIK-
Régisseuse
Générale-
école
31S
—
4
rue
Blaise
Pascal
- 78990
Élancourt;
CONSIDÉRANT
que
le
tournage
d’un
court
métrage
de
fin
d'étude
intitulé
« Les
Gamines
»
aura
une
emprise
sur le domaine
public
routier;
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementé
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer:
la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
Le
tournage
d’un
court
métrage
de
fin
d'étude
intitulé
« Les
Gamines
» est
autorisé
sur
le
chemin
vicinal
n°7
à Magny-les-Hameaux,
aux
jours
et heures
précitées
ci-dessous:
e
Le
dimanche
02
mars
2025,
de
07h00
à
20h00,
e
Le
mardi
04
mars
2025,
de
07h00
à
20h00
Article
2
La
circulation
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sur
la
totalité
du
Chemin
Vicinal
n°7,
dans
sa
partie
comprise
entre
la route
départementale
91
et la lisière
de
forêt,
durant
la période
mentionnée
à l’article
1er.
Ne
sont
pas
concerné
par
cette
interdiction
les véhicules
de
secours
en
général
et les véhicules
de
tournage.
Article
3
Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules,
sur
la totalité
du
Chemin
Vicinal
n°7,
dans
sa
partie
comprise
entre
la route
départementale
91
et la lisière
de
forêt,
durant
la période
mentionnée
à l’article
1er.
Ne
sont
pas
concerné
par
cette
interdiction
les véhicules
de
secours
en
général
et les véhicules
de
tournage.
Article
4
La
signalisation
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
les
barrières
seront
déposées
par
les
agents
des
services
Techniques
de
la
commune
et
mis
en
place
par
la
pétitionnaire.
Elle
aura
également
en
charge
de
retirer
l’ensemble
de
la signalisation
routière
à la fin du
tournage.
Cette
dernière
sera
tenue
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
ces
prescriptions. Article
5
La
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux
du
tournage
et
s'assurer
que
la
signalisation
installée
est
visible
de
jour
comme
de
nuit,
par
les
autres
usagers
de
la
route.
Article
6
Constatation
des
infractions-
Sanctions
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
des
articles
R.415-6
et
R.412-28
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la première
et quatrième
classe.
Tout
conducteur
coupable
de
l'une
des
infractions
prévues
à
l’article
R.412-28
encourt
également
la
peine
complémentaire
de
suspension,
pour
une
durée
de
trois
ans
au
plus,
du
permis
de
conduire,
cette
suspension
pouvant
être
limitée
à la conduite
en
dehors
de
l'activité
professionnelle.
Ces
contraventions
donnent
lieu
de
plein
droit
à la réduction
de
quatre
points
du
permis
de
conduire.
Article
7
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-
les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers,
les
Services
Techniques,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
12/02/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la ville
le
: Al
Joe
Jeces
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
: o2
Jo
3jèces