Arrêté - AT 23 DG 098 Tournage court metrage les effaceurs

Documents similaires

Arrêté - 25 014 pm arrete tournage court metrage sur le cv7

Arrêté - Arrete de circulation court metrage

Arrêté - 1250 NAT MANIF TOURNAGE 12 MAI 25 TOURNAGE COURT M

Arrêté - Arrete N° 274 ODP Tournage dun court metrage etudi

Arrêté - Arrêté N° 274 ODP Tournage d'un court métrage ét

Arrêté - 2025 AT 055 PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES POUR

Arrêté - 2023 AT 290 Kerbader Tournage dun long metrage

Arrêté - 2022 266 AIRIAL Reglementation temporaire circulat

Arrêté - dg 2025 017 pmat odp2025 1 tournage court metragev

Arrêté - ARRETE ADA TOURNAGE LONG METRAGE

Arrêté - AT 23 DG 098 Tournage court metrage les effaceurs Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Arrêté - AT 23 DG 098 Tournage court metrage les effaceurs)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, AT 23 DG 098

ZX PUY
MON DEPARTEMENT

POLE INFRASTRUCTURES, AMÉNAGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES

DIRECTION ETUDES ET PROGRAMMATION

ARRETE TEMPORAIRE 23 DG 098

Portant réglementation provisoire de la circulation

sur les routes départementales : 5F / 559 / 52 / 5/ 767 1 62 et 941

LE PRESIDENT du CONSEIL DÉPARTEMENTAL du PUY-de-DOME

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article R610, paragraphe 5 du nouveau Code Pénal,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relatives aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU la Loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983, modifiée par la Loi n°83-663 du 22 Juillet 1983, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;

VU le décret n° 86.476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière rendue applicable par arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, notamment son livre I-8ème partie Signalisation temporaire,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 15 octobre 2021 donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROXK, Directrice Générale Adjointe des Services du Département, Directrice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires ainsi qu’à ses collaborateurs (trices),

VU la demande de la société de production DIMANCHE SOIR en date du 11/07/2023 pour le tournage d’un court métrage « Les effaceurs » sur le domaine public routier départemental ,

ARRETE

ARTICLE 1

Afin de réaliser plusieurs séquences d’un court métrage intitulé « Les effaceurs » ainsi que pour la

sécurité des usagers et celle de l’équipe de de tournage, la société de Production DIMANCHE SOIR est autorisée :

> Le samedi 22/07/2023 de 8h00 à 19h00 à utiliser privativement dans les deux sens la section de route départementale suivante :

- RD 5F entre les PR 2+520 et PR 0+000 sur le territoire de la commune de Royat.

Un itinéraire de déviation sera mis en place (voir article 2)AT 23 DG 098

> Le dimanche 23/07/2023 de 12h00 à 19h00 à utiliser privativement dans les deux sens la section de route départementale suivante :

- RD 559 entre les PR 7+075 et PR 1+715 sur le territoire des communes de Mazaye, Ceyssat et St-Ours.

Un itinéraire de déviation sera mis en place (voir article 2)

> Le lundi 24/07/2023 de 12h00 à 19h00 à utiliser privativement dans les deux sens_ la section de route départementale suivante :

- RD S52entre les PR 11+920 et PR 12+760 sur le territoire de la commune de Ceyssat.

Un itinéraire de déviation sera mis en place (voir article 2)

> Le mardi 25/07/2023 de 8h00 à 19h00 à utiliser privativement dans les deux sens les sections de routes départementales suivantes :

- RD 5entre les PR 3+920 et PR 5+360

- RD 767 entre les PR 4+000 et PR 5+870 sur le territoire des communes de Royat, Ceyrat et St-Genès-Champanelle.

Un itinéraire de déviation sera mis en place (voir article 2)

> Le jeudi 27/07/2023 de 8h00 à 13h00 à utiliser privativement dans les deux sens la section de route départementale suivante :

- RD 559 entre les PR 7+075 et PR 1+715 sur le territoire des communes de Mazaye, Ceyssat et St-Ours.

Un itinéraire de déviation sera mis en place (voir article 2)

NOTA:

Pour tous les tournages sur les sites listés ci-dessus incluant une fermeture de route, en cas de nécessité, la fermeture de route sera automatiquement levée pour laisser la priorité de passage à tous les véhicules de secours, ainsi qu'aux véhicules des services du Conseil départemental du Puy-de- Dôme.

> Le jeudi 27/07/2023 de 13h00 à 19h00 à interrompre la circulation pendant de courtes durées (5 minutes maximum) dans les deux sens les sections de routes départementales suivantes :

- RD 62 entre les PR 41+255 et PR 41+570

- RD 941 entre les PR 17+280 et PR 17+700 sur le territoire de la commune de St-Ours.

Pendant cette période du 27/07/2023 de 13h00 à 19h00, la circulation de tous les véhicules, lors des prises de vues, sera réglementée au moyen de piquets K10 — fiche CF 23.

Pour l’ensemble des sites, l'accès des riverains devra être également autorisé, en préservant la sécurité de chacun.

ARTICLE 2

Les déviations consécutives aux utilisations privatives, visées à l'Article 1, seront organisées sur les itinéraires suivants :

Déviation suite à fermeture de la RD 5 F le samedi 22/07/2023 :

- RD 5 du PR 3+920 au PR 5+360

- RD 767 du PR 4+040 au PR 5+870

- RD 5F du PR 3+170 au PR 2+520

sur le territoire des communes de Royat et St-Genès-Chapanelle.AT 23 DG 098

Déviation suite à fermeture de la RD 559 le dimanche 23/07/2023 :

- RD 559 du PR 7+075 au PR 7+795

- RD 941 du PR 13+950 au PR 18+845

- RD 62 du PR 41+570 au PR 48+825

- RD 559 du PR 0+000 au PR 1+715

sur le territoire des communes de St-Ours, Mazaye et St-Pierre-le-Chastel.

Déviation suite à fermeture de la RD 52 le lundi 24/07/2023 :

- RD 52 du PR 12+760 au PR 15+020

- RD 942 du PR 7+985 au PR 12+870

- RD 2089 du PR 86+640 au PR 88+735

- RD 553 du PR 5+905 au PR 4+431

- RD 554 du PR 0+000 au PR 3+380

- RD 52 du PR 8+990 au PR 11+920

sur le territoire des communes de Ceyssat, Nébouzat et Olby.

Déviation suite à fermeture des RD 5 et RD 767 le mardi 25/07/2023 :

RD 5F du PR 0+000 au PR 3+170 (en provenance de la RM 5 de Royat)

et

- RD 767 du PR 4+000 au PR 0+000 (en provenance de la RD 767 de Ceyrat) - RM 944 - Avenue de Royat / Avenue JB Marrou

- VC - Avenue Wilson

- RD 133 du PR 6+040 au PR 0+000

- RD 90 du PR 8+230 au PR 10+885

- RD 767B du PR 0+760 au PR 0+000

- RD 767 du PR 6+045 au PR 6+870

sur le territoire des communes de Royat, Ceyrat et St-Genès-Chapanelle..

Déviation suite à fermeture de la RD 559 le jeudi 27/07/2023 matin

RD 559 du PR 7+075 au PR 7+795

RD 941 du PR 13+950 au PR 18+845

RD 62 du PR 41+570 au PR 48+825

- RD 559 du PR 0+000 au PR 1+715

sur le territoire des communes de St-Ours, Mazaye et St-Pierre-le-Chastel.

Les déviations sont visibles en bleu sur les plans annexés au présent arrêté.

ARTICLE 3

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'évènement, de la fermeture de la route et de la déviation, conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité entière de la sociéte de production DIMANCHE SOIR sous le contrôle du secteur d'ORCINES.

A chaque carrefour et sur les voies d’accès en amont au droit des zones de tournage, l'organisateur aura pour obligation de positionner des signaleurs, en charge d’assurer la signalisation, porteurs du présent arrêté et munis d'un gilet de sécurité rétro réfléchissant de classe ll et de radio.

ARTICLE 4

Les accès des propriétés riveraines seront intégralement conservés.AT 23 DG 098

L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant toute la durée du tournage, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou tout autre faute.

ARTICLE 5

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6

Toutes appositions d'inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d'information, éventuellement nécessaires à la signalisation ou à la réalisation du tournage, sur la chaussée ou ses dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles soient auto-effaçables ou supprimées après les prises de vues réalisées par l'organisateur dans un bref délai.

Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être conservé: Toutes dégradations consécutives au déroulement du tournage seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par la DRAT COMBRAILLES ou le secteur d'ORCINES.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Royat, Ceyrat, St-Genès-Champanelle, Mazaye, Ceyssat, St-Ours, St-Pierre-le-Chastel, Olby, Nébouzat, par l'autorité administrative ainsi qu'aux extrémités des espaces de tournage par l'équipe chargée de la signalisation.

ARTICLE 8

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Directeur des Services Routiers du Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires, M. Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme, M. Le Directeur de la D.R.AT. SANCY,

M. Le Directeur de la D.R.AT. COMBRAILLES,

M. Le chef de secteur d'ORCINES,

Les Maires de Royat, Ceyrat, St-Genès-Champanelle, Mazaye, Ceyssat, St-Ours, St-Pierre-le-Chastel, Olby, Nébouzat,

La société de Production DIMANCHE SOIR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté .

=

CLERMONT FERRAND, le 19/07/2023

Pour le Préside Seil départemental,

as