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Déliberation - du0438h88ifrnma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le ID : 027-200068246-20241210-D2024 12 10 _58-DE DEPARTEMENT DE L'EURE ARRONDISSEMENT DL BERNAY CANTON DE BRÉTEUIL COMMUNE DE BRETEUIL 2024/58 SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 DATE DE CONVOCATION : 04 décernbre 2024 DATE D'AFFICHAGE : 04 décemtire 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS: En exercice : 29 Présents : 22 Absents non représentés : 4 Absents représentés par pouvoirs : 3 Nombre de votants : 25 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton (Place Pillon de Buhorel} en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire. Secrétaire de séance : Mme DUMEZ Elisabeth est élue secrétaire de séance. Etaient présents, absents, excusés : HONS Présents | Absents/excusés HONS Présents AbsentsfexeusEs Maire | CHERON Gérard x LEBERTRE Nathalie x Balres À LOUVARD Dents x ARSENDEAU Caroline x Délégués adjints NOEL Nathalie x FLET Mickaët X AMIGON Claude x DENIS Clément Absent A PUREN Joëlle x BOISSIÈRE Serge x D Absente/excusée J BRUNEAU Gérard x C | CANUS Gaëlle pouvoir à Ô © Josette BELLYARD ! # Absente/excusée N BULARD Françoise X $ BEQUIGNON Natacha ponvoir à T E Gwénota BLIN S l ROBERT Frédéric X L | PAUMIER âdéline Absente L BLIN Gwénols x E CLEMENT Audrey X R ce BUBMIEZ. Etisabeth X $ NORL Thibault Absent 0 Abseutexeuisé # TOUTENELLE Jean-Michel pouvoir à Jean-Fmile DENIS Françoise x $ KROLK Ê RROLEHK Jean-Emile X BOUILLON André X L BATARD Michel X CHÂTEAUGIRON Gilles X k BELLIARD Josette Xx GUSTAVE Grégory Absent $ GOURDEAU Camille x OBJET_DE LA DELIBERATION : PROPOSITION DE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE « INGENIERIE 27 » - TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE DE CINTRAY ET SUR LA RD567 M. AMIGON Claude présente Le rapport n° 5. M. AMIGON Claude informe l'assemblée que des travaux d’assainissement en traverse et de réaménagement de la place de la mairie sur la RD567 à Cintray, sont à prévoir, Afin de mener à bien cette opération, la commune doit envisager une mission de maîtrise d'œuvre pour réaliser la phase études et consultation ainsi que le suivi du marché de conception — réalisation concernant les travaux. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le ID : 027-200058246-20241210-D2024_12_10_58-DE Le service « Ingénierie 27 » du Département de l'Eure est le plus à même pour réaliser cette expertise, « Ingénierie 27 » est une structure d’appui et d’accompagnement ayant pour mission d’apporter assistance et conseil aux collectivités dans l’exercice de leurs compétences et de la réalisation de leurs projets. Vous trouverez ci-joint l’offre de « Ingénierie 27», dont le montant est estimé à 11 806,38 € soit 9 838,65 € HT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e AUTORISE M. le Maire à demander l’assistance de « Ingénierie 27 » pour une mission de maîtrise d'œuvre selon l’offre présentée en date du 12 novembre 2024, pour un montant de 11 806,38 € TIC. e AUTORISE M. le Maire à signer cette offre et tout document en rapport avec cette affaire. e DIT que les crédits correspondants seront prévus en section d’investissement au BP 2025. Ainsi délibéré, Les jours, mois et an susdits : Le Maire, ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE Gérard CHERON LE 13.12.2071 ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Du 13.2. 224 LE MAIRE Monsieur le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 INGÉNIERIEZ27 pubiéte UNE SYNERGIE DE COMPÉTENCES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS ID : 027-200058246-20241210-D2024_ 12.10 58-DE + économe - volris eau/environnament : habitat « dévotoppement local « tourisme 274 Normandie Mission de maîtrise d'œuvre Descriptif sommaire A la demande de la commune de BRETEUIL SUR ITON, l'offre de maîtrise d'œuvre ci-jointe concerne des travaux d'assainissement en traverse et de réaménagement de la place de la mairie sur la RDS567. L'offre ne comprend pas les démarches administratives. L'offre ne comprend pas de relevé topographique. Il devra nécessairement être fourni par la collectivité cliente avant le démarrage de l'étude. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 z en INGÉNIERIE27 Puel TE UNE SYNERGIE DE COMPÉTENCES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS ID : 027-200058246-20241210-D2024_12_10_58-DE + économe : voirie » eau/onvirennement - habllat : dévaloppoment local » tourisme . en Noiïmandie L'offre de maitrise d'œuvre proposée comprend : - La phase PRO, Projet qui consiste en : “ La réalisation de relevés sur le terrain, » L'organisation de réunions (Maitrise d'ouvrage, riverains, géomètres, concessionnaires, etc.), " La réalisation des déclarations de travaux auprès des concessionnaires, »“ La réalisation des pièces techniques: ° Pièces graphiques: o Plan de situation, © Plan de récolement nous informant de la présence des réseaux aériens et souterrains o Plans projet (Revêtements, bordures, altimétries, réseaux, etc.), . Pièces écrites: o Estimation des travaux, o DPGF, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. - La phase DCE, Dossier de Consultation des Entreprises qui consiste en : * L'organisation de réunions (Maitrise d'ouvrage, riverains, géomêtres, concessionnaires, etc.) »* La réalisation des pièces techniques : ° Pièces graphiques o Plans projets finalisés suivant les remarques de la maitrise d'ouvrage et suivant l'évolution de l'étude °. Pièces écrites o CCTP, Cahier des Clauses Techniques Paiticulières o DQE, Détail Quantitatif Estimatif o BPU, Bordereaux des Prix Unitaires - La phase ACT, Assistance pour: la passation des Contrats de Travaux qui consiste en : “ L'élaboration des pièces administratives suivantes : ° Règlement de consultation, e° CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, ° Acte d'engagement, * Publication du marché, * Analyse des offres et proposition d'attribution, - La phase DET, Direction de FExécution du ou des contrats de Travaux qui consiste en: » Délivrer les ordres de services, “ Organiser et diriger les réunions de chantier, “ Valider les documents d'exécution: 8 Fiches produits . Plans d'exécution »* Suivre la bonne exécution des travaux, # Procéder aux constats contradictoires, »“ Vérifier jes projets de décomptes mensuels ou Les demandes d'avances présentées par l'entrepreneur, * Établir les états d'acomptes et vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, # Établir le décompte général. - La phase AOR, Assistance aux Opérations de Réception qui consiste en : » Organiser les opérations préalables à la réception des travaux, “Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée. HETCINIG AA -RNSRT - AT - ARRETE QIIR ITNN 12/11/2094 Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Regu en préfecture le 13/12/2024 , Publié le 1D : 027-200058246-20241210-D2024_ 12.10 _58-DE £ ave EURARTEMENT VE “A. INGENIERIEZ?Y LE UHE SYRENDIE DE COMPÉTENCES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS Renan vb seuufeadienaanrare habit: dreleppemenn tealr tros er Normandie | MAIRIE DE BRETEUIL SUR ITON RD567 - ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ET AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE n°d'offres UTS2025-04 Proposition d'offre de mission de maîtrise d'oeuvre Mission | Montant HT. Qté [Total HT. Projet (PRO) 4 427,39 Â 4 427,39 Dossier de consultation des entreprises (DCE) 983,87 Â 983,87 Passation des contrats de travaux (ACT) 787,09 Â - 787,09 Direction de l'éxécution des travaux (DET) 3 443,53 î 3 443,53 Assistance aux opérations de réception (AOR) 196,77 î 196,77 Total HT 9 838,65 Cette proposition est élablie sur la base de : TVA 20 % 1 967,73 Total TTC 11 806,38 1 Réunion(s) sur site pour la phase PRO 4 Réunion(s) sur site pour la phase DCE 6 Visite(s) de chantier pour la phase DET Toutefois, si ie projet est amené à évoluer, it pourra vous etre proposé un devis supplémentaire sur la base des tarifs suivants : - forfait réunion supplémentaire : 200 € HT - forfait visite de chantier : 100 € HT Proposée par : Bon pour accord Le Président du Conseil départemental, Pour le Président et par délégation : Le Maire de la commune de Directeur de l'aménagement du territoire BRETEUIL SUR ITON M. Christophe THOMAS M. Gérard CHERON Evreux, le 12 novembre 2024 A, le Une facture pourra être émise à l'issue de chaque phase. Durée de validité de l'offre : 6 mois fôtel du Département + Ingénierie 27 - Boulevard Georges Chauvin + 27021 EVREUX cedex «Tél 1:02 32 31 06 00 «+ Fax:02 32 39 91 81- Iugenlerie27@eure.fr Insertion RES n° 222 702 202 - N° Aa TÜA intracommnnnantalra mt ER HS 222 702 202 - Cara APE 2 4197 — Envoyé en préfecture Le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 . Publié le ID : 027-200058246-20241210-D2024_12 10 58-DE