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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - 3d7y6bhsxm4d9yh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le SLOF ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DE BERNAY CANTON DE BRETEUIL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 2024/42 DATE DE CONVOCATION : 18 septembre 2024 DATE D'AFFICHAGE : 18 septembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS: En exercice : 29 Présents : 21 Absents non représentés : 3 Absents représentés par pouvoirs : 5 Nombre de votants : 26 COMMUNE DE BRETEUIL DELIBLRATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton (Place Pillon de Buhorel) en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire. Secrétaire de séance : M. KROLIK est élu secrétaire de séance. Etaient présents, absents, excusés : HONS Présents | Absents/excusés HONS Présents Absentslexcusés Maire | CHERON Gérard X LEBERTRE Nathalie X Halle | LOUVARD Denis x ARSENDEAU Caroline x Délégués et d É durs adjoïnts NOEL Nathalie X FLET Mickaël x AMIGON Claude X DENIS Clément Absent Absente/excuséc PUREN Joëlle pouvoir à BOISSIERE Serge X A Gwénola BLIN D Absente/excusée J BRUNEAU Gérard x CAMUS Gaëlle pouvoir à 0 Josette BELLIARD 1 C Absente/excusée | BULARD Françoise x D | BEQUIGNON aincha pouvoirà T Nathalie s $ LEBERTRE E ROBERT Frédéric X 1 PAUMIER Adéline Absente L Absente/excusée BLIN Gwénola x L | CLEMENT Audrey pouvoir à E Gérard BRUNEAU R DUMEZ Elisabeth X s NOEL Thibault X c Absente/excusée 0 TOUTENELLE Jean-Michel X DENIS Françoise pouvoir à N Gille CHÂTEAUGIRON $ KROLIK Jean-Emile x BOUILLON André x Ë Absente/excusé L pouvoir à Gérard L L BATARD Michel CHERON pour le CHATEAUGIRON Gilles x E point n° 1. Arrivé R au point n°2 S BELLJARD Josette x GUSTAVE Grégory Absent GOURDEAU Camille X OBJET DE LA DELIBERATION : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE APRES ETUDES ET VALIDATION DE LA PHASE APD M. Claude AMIGON présente le rapport n° 2. M. le Maire rappelle que, par délibération n° 2023/34 en date du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le projet de construction d’une cuisine centrale avec self et salle de restaurant à Breteuil, et le lancement d’une procédure de concours d’architecte en vue de la désignation du maître d'œuvre. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 « Publié le S LOF ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE M. le Maire rappelle que, par délibération n° 2024/28 du 02 avril 2024, le Conseil Municipal, a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Pentreprise ACAU. Pour rappel : La comunission d’appel d’offres en date du 27 septembre 2021, a choisi la société CICLOP, mandataire et son co-traitant AX VAL consulting, comme assistant à maîtrise d'ouvrage pour ce projet. Afin de définir les objectifs architecturaux et urbains du projet, recenser les besoins des utilisateurs, les traduire en termes de surfaces et d'organisation fonctionnelle et proposer des scénarios pour réaliser ce projet. Cette consultation portant sur une tranche ferme étude de faisabilité et sur une tranche optionnelle pour la programmation et la conduite d’opération. L’enveloppe prévisionnelle de ce projet a été estimée à : - 3 514 000 E HT soit 4 216 800 € TTC (valeur septembre 2023) Par arrêté n° 23/221 en date du 14 novembre 2023, un jury de concours restreint a donc été fixé en application des articles R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé le 12/10/2023 au Journal Officiel et au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics. Le jury a classé les candidatures reçues lors de la réunion en date du 06 décembre 2023. A l'issue de cette analyse, seuls trois dossiers de candidatures ont été retenus. Le dossier de consultation a donc été transmis à ces trois candidats qui avaient jusqu’au 05/03/2024 pour remettre leurs projets. Le jury s’est réuni le 18 mars 2024 afin de procéder à l’analyse et au classement des projets, permettant ainsi de lever l’anonymat. Au regard de la qualité des projets remis, la totalité de l'indemnité de 11 500 € HT est accordée aux trois candidats (montant fixé par délibération n° 2023/55 en date du 14 novembre 2023). Sur la base du classement du jury, le Maire a décidé de désigner le groupement dont le mandataire est ACAU lauréat et d’engager une négociation avec ces derniers. Ce groupement est constitué de : - ACAU Architectes, - _ ALBEDO : économiste - _ KUBE Structure : BET Structure -__ AIBEDO : BET électricité, fluides, CSSL, environnementale, commissionnement, -__ CREACEPT : BET cuisine - _ ORFEA : BET acoustique -__ ALBEDO : BET VRD -__ ACAU Architectes : BET OPC Au terme de [a phase de négociation, il a été convenu que les prestations de maîtrise d’œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération), et que la mission de maîtrise d’œuvre comportera une mission de base et des missions complémentaires demandées calculées sur un taux de rémunération de 11,3015523 % assis sur un coût prévisionnel de travaux de 2 477 000 € HT (valeur septembre 2023) auquel s’ajoute des missions complémentaires. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le S L Gr ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE Montant initial de marché pour les missions de bases + missions complémentaires est fixé à: Montant HT 386 835,15 € TVA (taux de 20 %) 77 367,03 € Montant TTC 464 202,18 € À l'issue des études APD, le coût prévisionnel des travaux est amené à prendre en considération les modifications émanant de la maitrise d’ouvrage concernant les points suivants : - Ajout de 170m°? de panneaux photovoltaïques : + 50 000 € - Remplacement de la clôture + portail existant : + 6 500 € - _ Réseaux à proximité du local tennis : + 16 000 € - Cheminement piéton stabilisé + clôture : + 17 000 € - __ Ajustement de l’espace repos ATSEM : + 15 000 € Ilots de fraicheur: + 25 500 € Soit un tofal de 130 000 € HT Les adaptations techniques du projet proposées par la maitrise d'œuvre sont : - Structure et adaptation cuisine : + 25 000 € - Sortie de toiture pour CTA : + 15 000 € - Toiture photovoltaïque hybride : + 25 000 € - _ OSB dans les combles : + 17 000 € -_ Précadres menuiseries extérieures : 14 000 € Soit un total de 96 000 € HT Auquel s’ajoute un réajustement des prix unitaires pour un montant de + 10 078,45 € AT. La modification représente une évolution budgétaire de + 236 078,45 € HT par rapport au programme, soit un écart de + 9,53%. Suite à la validation des études APD, par ordre de service en date du 29 juillet 2024, le montant des travaux est de 2 736 000 ET en valeur mai 2024 (BTO1 mai : 131,3). Ce coût travaux doit être ramené à la valeur du contrat de maitrise d’œuvre, soit 2 713 078,45 € HT en valeur septembre 2023 (BTO1 sept : 130,2). L'évolution du coût des travaux est de + 236 078,45 € HT, soit + 9,53 % de l’estimation initiale à 2 477 000 € HT (valeur sept 2023). Le coût prévisionnel des travaux ayant été arrêté à 2 713 078,45 EHT (valeur sept 2023), la rémunération forfaitaire définitive établi sur la base des conditions économiques prévues à l’article 4 de l’acte d’engagement est arrêtée à : Taux de rémunération des missions de base :........... 11,30% Soit un montant exprimé en euros : Mission de base : Mission complémentaire (forfaitaire) PSE : BIM (forfaitaire): des 22 293,00 € Total rémunération MOE AT .413 473,56 € Montant TVA au taux de 20,00 %: 82 694,71 € Montant TTC : ss snreres nisarenc 496 168,27, € 306 577,86 € 84 602,70 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 c Publié le > L cd ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE La commission d’appel d’offres réunie le 4 septembre 2024 a émis un avis favorable concernant lavenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une cuisine centrale après études et validation de la phase APD. L’avenant n°1 représente une augmentation du marché initial de + 26 638,41 EHT soit une évolution de + 6,89 % du montant du marché initial (montant initial : 386 835,15 € HT), unc nouvelle grille de répartition des honoraires ayant été fournie. Le Conseil Municipal, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023/34 en date du 26 septembre 2023, autorisant le projet de construction d’une cuisine centrale avec self et salle de restaurant à Breteuil, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/28 en date du 02 avril 2024, attribant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à l’entreprise ACAU, Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale après études et validation de la phase ADP, Vu l'avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 04 septembre 2024 à ce projet d’avenant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e PREND ACTE de la décision de la Commission travaux en phase APD. e VALIDE le nouveau coût prévisionnel des travaux arrêté à 2 713 078.45 € HT en phase APD, (Valeur sept 2023). e PREND ACTE de la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 4 septembre 2024. e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché correspondant avec le groupement susmentionné. e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du marché initial. Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits : Le Maire, ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES DEPOT EN PREFECTURE LE 24/69/2026 ET PUBLICATION OÙ NOTIFICATION DU 24109202 LE MAIRE Monsieur le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le SLOT ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE Construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire à BRETEUIL OBJET DU MARCHÉ : à ‘ Eee ne, # Marché de us d'une pour la construction d'une cuisine centrale et d'un “restaurant scores à BRETEUIL ! MAITRE D'OUVRAGE : : sn F non. EUR Commune de BRETEUIL :4:: Rue Huckelhoven :: : 27160. BRETEUIL ASSISTANT pu MAITRE D'OUVRAGE : | acLop SARL : 20, rue des Fleurs 27100 VAL DE REUIL MAITRE D'OEUVRE , : É L es: ES : ACAU ARCHITECT Es (mandataire du groupement ALBEDO INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE. 121-388, rue du Pré de la Bataille "°°": 112277, rue du vert Buisson Re ue 76000 ROUEN | RAT : : :::76000 ROUEN :: — STRUCTURE in Le F4 CREACEPT ie 887, rue des Champs .: re ir: Synergie Park—1, rue Louis Neel 76230 BOIS GUILLAUME in ‘89260 LEZENNES : SARL ORFEA Acoustique Normandie : . Centre Affaires Odyssée — Bât F : : : ‘4, avenue Cambridge ie 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR. AVENANT N°1 - APD Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 c / 4 » Publié le > LC ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE OBJET DE L'AVENANT Ro es | Le présent avenant a pour objet d’entériner, à l'issue de la phase APD, le coût prévisionnel des travaux, ainsi que d'arrêter la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre. [MODIFICATION BU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX | L'article 4 de l’acte d'engagement est modifié de la façon suivante : A l'issue des études APD, le coût prévisionnel des travaux est amené à prendre en considération les modifications émanant de la maitrise d'ouvrage concernant les points suivants : - Ajout de 170m? de panneaux photovoltaïques : + 50 000 € - Remplacement de la clôture + portail existant : + 6 500 € - Réseaux à proximité du local tennis : + 16 000 € - Cheminement piéton stabilisé + clôture : + 17 000€ - _ Ajustement de l’espace repos ATSEM : + 15 000 € - _ Ilots de fraicheur : +25 500 € Soit un total de 130 000 € HT Les adaptations techniques du projet proposées par la maitrise d'œuvre sont : + Structure et adaptation cuisine : + 25 000 € Sortie de toiture pour CTA : + 15 000 € Toiture photovoltaïque hybride : + 25 000 € OSB dans les combles : + 17 000 € -__ Précadres menuiseries extérieures : 14 000 € Soit un total de 96 000 € HT 1 Auquel s'ajoute un réajustement des prix unitaires pour un montant de + 10 078,45 € HT. La modification représente une évolution budgétaire de + 236 078,45 € HT par rapport au programme, soit un écart de +9,53%. Suite à la validation des études APD, par ordre de service en date du 29 juillet 2024, le montant des travaux est de 2 736 000 €HT en valeur mai 2024 (BTO1 mai : 131,3). Ce coût travaux doit être ramené à la valeur du contrat de maitrise d'œuvre, soit 2 713 078,45 € HT en valeur septembre 2023 (BTO1 sept : 130,2). L'évolution du coût des travaux est de + 236 078,45 € HT, soit + 9,53 % de l'estimation initiale à 2 477 000 € HT (valeur sept 2023). (EVOLUTION DU FORFAIT.DE REMUNERATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE. L'article 4 de l’acte d'engagement est modifié de la façon suivante : Le coût prévisionnel des travaux ayant été arrêté à 2 713 078,45 €HT (valeur sept 2023), la rémunération forfaitaire définitive établi sur la base des conditions économiques prévues à l'article 4 de l'acte d'engagement est arrêtée à : Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le SLOF ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE Taux de rémunération des missions de base: 11,30% Soit un montant exprimé en euros : Mission de base! ssissninennsenmsnen 306 577,86 € Mission complémentaire (forfaitaire) : 84 602,70 € PSE : BIM (forfaitaire) : . ..22 293,00 € Total rémunération MOE HT: 413 473,56 € Montant TVA au taux de 20,00 % : sn 82 694,71 € Montant TTC:. . 496 168,27, € Montant TTC (en toutes lettres) : Quatre cent quatre-vingt seize milles cent soixante huit euros vingt sept centimes. L’avenant n°1 au présent marché représente une augmentation du marché initial de + 26 638,41 €HT soit une évolution de + 6,89 % du montant du marché initial (montant initial : 386 835,15 € HT). En annexe, une nouvelle grille de répartition des honoraires est fournie. Les autres clauses du marché restent inchangées. A BRETEUIL, le 19 août 2024 Le co-gérant de Le Maire de Breteuil ACAU ARCHITECTES Vincent DUBILLOT Gérard CHERON *e et d'Uitxnisme alllu_ / 76020 ROUEN F: 02 35 15 26 05 Cou-orchliectos,fs “aCau-orchliocies 35 ru du Pré de T: 02 35 70 50 3b e-mail : contud sllo Internot : \ Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le S L ( od ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE MAIRIE DE BRETEUIL Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 S [ $ Publié le ID : 027-200058246-20240924-D2024_09_24_42-DE Mission de maitrise d'œuvre relative à la construction d'une cuisine centrale et d'un restaurant scolaire à Breteuil (27) Contrat n° 202403 Répartition des honoraires - Avenant 1 Répartition prévue par co-traitant Eléments Total global ler 2èn ne Sèr ne ème 5ème de mission €HT co-trailant co-traitant co-trailant co-traitant co-traitant ancheores | AL8EDO | ermucrome | CREAGEPT | acoustique ESQ+ 18 635,29 € 8 138,12 € 5 533,92 € 1 533,22 € 3 430,03 € - € APS 30 651,61 € 12 207,18 € 9 223,20 € 2 190,32 € 5716,72€ 1314,19€ APD 57 397,94 € 22 949,49 € 16 601,76 € 4 928,21 € 10 290,10 € 2 628,38 € PRO 66 471,44 € 26 774,40 € 19 368,72 € 5 694,82 € 12 005,12 € 2 628,38 € ACT 19 357,02 € 3 797,78 € 13 292,26 € - € 2 266,98 € - € VISA 24 962,30 € 10 850,81 € 5 208,40 € 2 170,06 € 4 542,71 € 2 190,32 € DET 72 451,26 € 46 794,17 € 10 172,65 € 2712,71€ 9 705,29 € 3 066,44 € AOR 16 651,00 € 10 443,92 € 2 034,53 € - € 2 858,36 € 1314,19€ OPC 29 724,00 € 29 724,00 € - € = € - € = DLE 7 715,00 € - € 7 715,00 € = € - € = € Commissionnement 9 600,00 € - € - € - € 9 600,00 € - € CSS 6 192,50 € = ‘€ 6 192,50 € r. € 3. € = € EXE partielle (qtés) 15671,20 € - € 12 137,30 € 1 733,90 € 1 800,00 € - € Eudes & plans de synthèse 13 700,00 € 7 000,00 € 4 000,00 € 1 400,00 € 1 300,00 € - € Etat initial acoustique 2 000,00 € - € - € - € - € 2 000,00 € BIM 22 293,00 € 17 339,00 € 4 954,00 € + € # 1€ - € TOTAL HT 413 473,56 € 196 018,87 € 116 434,24 € 22 363,24 € 63 515,31 € 15 141,90 € TVA 20% 82 694,71 € 39 203,77 € 23 286,85 € 4 472,65 € 12 703,06 € 3 028,38 € TOTAL TTC 496 168,27 € 235 222,64 € 139 721,09 € 26 835,89 € 76 218,37 € 18 170,28 € A \ Agence \e te a d'UDTEMe LE RE een {rouen &llo Internot : ÿ Cou-urchlioctos.fr *QCau-archlioctos Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Z SLOF Publié le ID : 027-200058246-20240924-D2024_09 24 42-DE