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Arrêté - Préfecture - Aisne - 2017 396 DRCT BLI annexe maj statuts CC Val Aisne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 2017 396 DRCT BLI annexe maj statuts CC Val Aisne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
Annexe 1
Compétences de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur
Développement économique
“Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
"Actions de développement économique
"Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
"Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées
Politique du logement et du cadre de vie
Développement touristique et mise en valeur du patrimoine
"Aménagement, entretien, gestion et promotion du Fort de Condé.
"Aménagement (tracé, mobilier, balisage et signalétique) et entretien (débroussaillage, tonte,
coupe d'arbres et d’arbustes) des itinéraires de randonnée suivants :
N°: Nomde l'itinéraire : Fe HT Communes traVersées 1 | Le Lac de Monampteuil Monampteuil > Pargny-Fitain > Monampteuil 2 | Du Pont noir au bélier Chavignon > Vaudesson > Chavignon 3 | Le Fort de Condé Missy-sur-Aisne > Condé-sur-Aisne > Chivres-Val > Missy-sur- Aisne
4 | Al'Assaut du Chemin des Dames Aïzy-jouy > Filain > Pargny-Filain > Aizy-Jouy
5 | Détours et des tours Bucy-le-Long
6 | Autour de Montgarny Terny-Sorny > Montgarny > Vuillery > Braye > Clamecy > Terny-
Sorny
7 | Au fil du Val de l'Aisne Soupir > Chavonne > Soupir
8 | Les Roches de l'Abondin Vailly-sur-Aisne > Ostel > Vailiy-sur-Aisne
9 | Le Temps perdu Chassemy > Presles-et-Boves > Chassemy
10 | Les Echauguettes Couvrelles > Vasseny > Couvrelles
11 | La Folie Braine > Limé > Braine
12 | Les Alleux Barbonval > Serval > Merval > Glennes > Révillon > Barbonval 13 | La Belle-Aumône Longueval > Barbonval > Vauxcéré > Longueval
14 | Par Horle et Larris Tannières > Jouaignes > Quincy-sous-le-Mont > Tannières
15 | La Gorge aux Loups Mont-Notre-Dame > Saint-Thibaut > Villesavoye > Mont-Saint-
Martin > Chéry-Chartreuve > Bruys > Lhuys > Tannières >
Bazoches-sur-Vesle
16 ! La Fontaine Saint-Ouen Chivres-Val > Sancy-les-Cheminots > Celles-sur-Aisne > Condé-
sur-Aisne > Chivres-Val
17 | La Monte aux Loups Fort de Condé > Chivres-Val > Bucy-le-Long > Nanteuil-la-Fosse >
Sancy-les-Cheminots > Aizy-Jouy > Vailly-sur-Aisne > Celles-sur-
Aisne > Condé > Fort de Condé
18 ! Les Fortes terres Fort de Condé > Chivres-Val > Missy-sur-Aisne > Ciry-Salsogne >
Chassemy > Presles-et-Boves > Condé-sur-Aisne > Fort de Condé
13 } Autour du Mont Mont-Notre-Dame > Quincy > Limé > Augy > Couvrelles > Lesges
> Jouaignes > Tannières > Mont-Notre-Dame
Réseaux et services locaux de communications électroniques
"Construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
“Acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des
réseaux de communications électroniques
"Acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants
“Mise des infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs où d'utilisateurs de réseaux
indépendants
* Exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électronique
Politique Enfance-jeunesse (0-17 ans)
"Gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels
* Création, aménagement, entretien et gestion d'établissements de type multi-accueil
accueillant au moins 15 enfants
“ Elaboration et mise en œuvre d’un projet éducatif local
* Coordination et gestion des politiques contractuelles à vocation intercommunale
“ Mise en place d’une politique d’aide aux communes et aux associations portant des projets à
destination des 0-17 ans répondant aux orientations éducatives de la CCVA
"Elaboration et mise en œuvre d’actions à vocation intercommunale destinés aux accueils de
loisirs
"Elaboration et mise en œuvre d’actions à vocation intercommunale à destination des 12-17
ans
" Mise en place d’une politique d’aide aux personnes suivant des formations en vue de
l'obtention du « Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur » et du « Brevet d’Aptitude à la
Fonction de Directeur »
"Elaboration et mise en œuvre de projets culturels et artistiques à vocation intercommunale
sur les temps scolaires.
"Mise en place d’une politique d’aide au fonctionnement des écoles de musique associatives à
vocation intercommunale répondant aux critères du schéma départemental de
développement des enseignements artistiques
Transport
= Réalisation d'études visant à mettre en place des politiques intercommunales et
interterritoriales de transport