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Arrêté - Préfecture - Aisne - 2017 500 DRCT BLI Arrêté du 31 juillet 2017 annexes
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 2017 500 DRCT BLI Arrêté du 31 juillet 2017 annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SIDEN SIAN
ANNEXES
Vu pour être annexées à l'arrêté interdépartemental du 3 ? JUIL 2817
Le Préfet de l'Aisne Le Prèfet du Nbra
AA _— / :
Le Préfet du Pas-de-Calais Le Préfet de la Somme
h# Fabién SUDEY log !
A WW
Philippe DE MESTER SIDEN-SIAN
LADA PAS Ge Geos Do
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE D' ELINCOURT (Nord) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN A CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 10 novembre 2016,
La Commune d' ELINCOURT, représentée par Monsieur Pierre LAUDE, agissant en vertu d’une détibération du conseil municipal en date du 8juin 2016,
constatent qu'il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN Les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES Voir annexe n° 1
| PERSONNEL NEANT.
COMMUNAUX NEANT
MARCHES EN COURS NEANT
CONTRATS EN COURS NEANT
ELINCOURT, le AŸ AUtic ZX
Le Président du SIDEN-SIAN Le Maire
de la Commune d'ELINCOURT
ENS! LN
#'Avenue de la Marne}
P. RAOUT ÆLŸ pp 101 P. LAUDE
2 Netourle 22 JUN 207
FoQ-7220-10 Version du 27/09/2010 ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers | |
Eau potable
Commune d'ELINCOURT
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Commune
* Réseau d'eau potable (1959) | 46 084,34 € |
*'Château d'Eau (1959) 7 TT UT NT TT 77 91 567,94 € | |
* Réseau d'eau potable - raccordement réseau au château d'eau (1979) 50 117,90 € |
* Aménagement Château d'Eau (1991) 45 134,11 € |
* Réseau d'eau potable - branchement - Rue de Serain (2012) | 2 895,52 €
FoQ-7220-10 Î Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
RIRE Depp De
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE D' EVERGNICOURT (Aisne) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN A CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 10 novembre 2616,
La Commune d'EVERGNICOURT, représentée par Monsieur Fabrice BERSANO, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 10 septembre 2016, |
constatent qu'il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN Les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES Voir annexe n° 1
PERSONNEL. NEANT
COMMUNAUX NEANT
MARCHES EN COURS NEANT
CONTRATS EN COURS NEANT
EVERGNICOURT, le aa di 20
Le Président du FDA r Le Maire
£ Î de la Commune d'EVERGNICOURT YSTAN
fu de la Marne
JB 101
P. RAOULTEZ NO as WasQuEMAL
CEDEX
FoQ-7220-10 2 Retour le 9 ? JUN 2017 Version du 27/09/2010 ‘ ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Eau potable
Commune d'EVERGNICOURT
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Commune
* Terrain Réservoir (1962)
. * Terrain Station de pompage (1962)
* Station de pompage (1962)
* Réseau d'eau potable (1966)
* Pompe de refoulement (1972)
* Réseau d'eau potable - Bouche à clef (1987)
* Pompe de refoulement (1988)
* Aménagement Station de pompage (1989)
* Réseau d'eau potable - Extension (1991)
* Réseau d'eau potable - Branchement (1996)
* Pompe doseuse (1996)
* Réseau d'eau potable - Branchements (1997)
* Réseau d'eau potable - travaux (1997)
* Réseau d'eau potable - Réfection branchement (1998)
* Réseau d'eau potable - travaux (1999)
* Compteurs (1999)
* Compteurs (1999)
* Réseau d'eau potable - travaux (2000)
* Réseau d'eau potable (2005)
* Réseau d'eau potable - travaux (2008)
* Clôture Réservoir (2009)
* Clôture Station de pompage (2011)
* Pompe de refoulement (2011)
* Réseau d'eau potable - rue du 23 novembre (2012)
266,79 €
129,58 €
1633,12€
28 009,36 €
1 158,61 €
707,67 €
4 587,92 €
4 624,87 €
5 268,28 €
715,25 €
126,29 €
3419,79€
17 410,16 €
218,85 €
802,70 €
589,71 €
805,62 €
4 221,88 €
23 540,87 €
6 583,91 €
942,84 €
1142,18€
4 599,13 €
12 251,82€
FoQ-7220-10 L Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
SURPRIS Papas
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE D° EVERGNICOURT (Aisne) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN, À CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 10 novembre 2016,
La Commune d'EVERGNICOURT, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Fabrice BERSANO, agissant en vertu d'une délibération du Canseil Municipal en date du 10 septembre 2016,
constatent qu’il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES ‘ voir annexe n° 1
PERSONNEL. NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX voir annexe n° 2
MARCHES EN COURS NEANT
CONTRATS EN COURS NEANT
Le Président du SIDEN-
Î 7 A LGSIAN
Pée de la Marne!
FoQ-7220-10
EVERGNICOURT, le
Le Maire
de ta Commune d' EVERGNICOURT
F. BERSANO
L Version du 27/09/2010 ‘ ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Assainissement Collectif et Unitaire
Commune d' EVERGNICOURT
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Commune
* Réseau d'assainissement (2006) 2 214 010,55 €
* Station d'épuration (2006) 389 022,08 €
* Pompe de relèvement (2010) 4715,76 €
* Réseau d'assainissement (2012) 79 865,20 €
* Réseau d'assainissement (2012) 33 177,63 €
* Réseau d'assainissement (2012) 36 562,15 €
* Pompe de relèvement (2015) 4221,60€
* Pompe de relèvement (01 6) 1 808,40 €
* Pompe de relèvement (2016) 3 397,20 €
1 Ci
ii US 7 ra B])
FoQ-7220-10 Î Version du 27/09/2010 PAS
ANNEXE N° 2
SIDEN-SIAN
Transfert des emprunts communaux
Assainissement Callectif et Unitaire
Commune d' EVERGNICOURT
1 - Emprunts réalisés.à l'origine par La Commune
Emprunt n° 992941226073 pour le financement de travaux
d'Assainissement, conclu avec ie Crédit Agricole Nord Est
Emprunt n° 98335979660 pour Le financement de travaux
d'Assainissement, conclu avec le Crédit Agricole Nord Est
Emprunt n° 99273378016 pour le financement de travaux
d'Assainissement, conclu avec Le Crédit Agricole Nord Est
Avance n° 03315900 pour Le financement de travaux
*__ d'Assainissement, conclue avec l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie
Avance n° 03195900 pour Le financement de travaux
* d'Assainissement, conclue avec l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie
Avance n° 03195900 pour Le financement de travaux
* d'Assainissement, conclue avec l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie
250 000,00 €
330 000,00 €
147 400,00 €
56 900,00 €
60 580,00 €
242 320,00 €
02/03/2006
17/08/2007
30/06/2004
21/04/2004
07/09/2006
29/10/2003
20 ans
20 ans
20 ans
15 ans
15 ans
15 ans
FoQ-7220-10 Version du 27/09/2010 V4 "#3
SIDEN-SIAN
Late de 20 2e 2 nt nt où où 2
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE DE BLECOURT (Nord) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN A CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu
d'une délibération dudit Syndicat en date du 16 décembre 2016,
La Commune de BLECOURT, représentée par Monsieur Albert LEVERD,»_ agissant en vertu d’ une
” délibération du conseil münicipal eñ date du 10 noÿembre 2016,
constatent qu’il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN Les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES Voir annexe n° 1
PERSONNEL NEANT
EOMMUNAUX NEANT
MARCHES EN COURS NEANT
a CONTRATS EN COURS NEANT
BLECOURT, le 4} lou LA
Le Président du SIDEN-SIAQ Le Maire
< de La Commune de BLECOURT
P. RAOULT NM43 WASQUEHAL
CEDEX
FoQ-7220-10 Version du 27/09/2010 Fe ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Eau potable
Commune de BLECOURT
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Commune
... ..* Réseau d'eau potable (1957) . .... - ee Done eee 18.710,83.€
* Château d'Eau (1957) 30 662,17 €
* 2 Compteurs (1999) 293,80 €
* Réseau d'eau potable - 2 rehausses béton (2009) 2 840,50 €
* Clôture Château d'Eau (2009) 12 193,82 €
* Éclairage extérieur (2011) 2 127,07 €
* Réseau d'eau potable - branchement (2014) 1 226,50 €
FoQ-7220-10 Î Version du 27/09/2010 SIDEN-SIAN
OR De Dent TatDe
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE D’ HAYNECOURT {Nord) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN À CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 16 décembre 2016,
La Commune d' HAYNECOURT, représentée par Monsieur Alain PARSY, agissant « en \ vertu d'\ une “délibérationdu conseil municipal endate du”2 décembre”2046,
constatent qu’il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN Les éléments suivants :
FoQ-7220-10
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES Voir annexe n° 1
PERSONNEL NEANT
EMPRUNTS
COMMUNAUX NEANT
MARCHES EN COURS NEANT
CONTRATS EN COURS © Voir annexe n° 2°
Le Maire
HAYNECOURT, le 2 avec 27,
de là Commune d' HAYNECOURT
2Retourle 22 JUN207 Version du 27/09/2010 ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens imrnobiliers
Eau potable
Commune d'HAYNECOURT
1 : Immeubles réalisés à l'origine par la Commune
* Réseau-d'eau potable.(1968)..... -...... .
* Château d'Eau (1968)
* Réseau d'eau potable - 2 branchements (2000)
* Chloromètre Château d'Eau (2000)
* Compteurs (2000)
* Compteurs {3} (2001)
* Réseau d'eau potable - vanne rue Colus (2003)
+ Réseau d'eau potable - mise en conformité 18 branchements (2004)
* Réseau d'eau potable - mise en conformité 2 branchements (2004)
* Réseau d'eau potable - mise en conformité 1 branchement (2004)
* Réseau d'eau potable - mise en conformité 6 branchements (2004)
* Réseau d'eau potable - mise en conformité 1 branchement (2004)
* Réseau d'eau potable - 9 branchements + vanne (2004)
* Réseau d'eau potable - mise en conformité 4 branchements (2005)
* Autres installations (2008)
©# Pompe (2011) 7" "7
* Chioromètre (2013)
* Réseau d'eau potable (2013)
84 579,19€.|
89 490,47 €
1 640,96 €
2 185,74 €
207,14 €
839,52 €
2 186,32 €
14 290,66 €
1661,55€
612,29 €
6 875,82 €
848,92 €
10 917,72 €
4 463,10 €
568,10 €
13 252,88 €
704,80 €
2 152,80 €
FoQ-7220-10
Haine cour j & 44 aveit 447,
Le Maire
Alain Pars
1 Version du 27/09/2010 ANNEXE N°2
SIDEN-SIAN
Transfert des contrats en cours
Eau potable
Commune d' HAYNECOURT
Contrat de prestations téchniques pour la maintenance de la chloration, {a fourniture de chlore, l'entretien * périodique de l'installation, ainsi que Le nettoyage et désinfection des 2 cuves du château d'eau, conclu avec la société des Eaux dé la Ville de Cambrai, à effet au 1° juin 2013 pour une durée de 4 ans.
Ronpnec cul } te 24 aval 213)
Le Maire
FoQ-7220-10 Version du 27/08/2010 SIDEN-SIAN
LLALRPEE ee EE De
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA VILLE DE CAUDRY (Nord) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN A CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président eñ exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 31 janvier 2017,
La.Vitle. de.CAUDRY,. représentée par. Monsieur Guy. BRICOUT, agissant.en vertu d’une délibération. du conseil municipal en date du 6 décembre 2016,
constatent qu’il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN Les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES Voir annexe n° 1
PERSONNEL NEANT
EMPRUNTS : : COMMUNAUX Voir annexe n° 2
MARCHES EN COURS NEANT
CONTRATS EN COURS Voir annexe n° 3
CAUDRY, le
Le Maire
de la Ville de
Version du 27/09/2010 FoQ-7220-10
2Retourie 22 JUN 20 27 ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Eau potable
Ville de Caudry
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Ville
# Terrains bâtis - Forage SA Beghin Say (1968)
* Antenne (1968)
* Station de pompage de Saint Benin (1968)
+ Station de pompage de Saint Benin (1968)
+ Installations générales - Château d'eau (1969)
* Réseau d'eau potable - Boulevard périphérique (1970)
* Château d'eau (1970)
* Réseau d'eau potable - Conduite de refoulement (1971)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1972 (1972)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1973 (1973)
* Réseau d'eau potable - Renforcement (1974)
* Réseau d'eau potable (1975)
+ Réseau d'eau potable (1976)
* Réseau d'eau potable.- Rue Barbusse (1977)
+ Réseau d'eau potable --Boulevard du 8-miaf (1978) 7
* Réseau d'eau potable (1979)
* Réseau d'eau potable (1980)
* Château d'eau (1980)
* Château d'eau (1981)
* Réseau d'eau potable - Extension (1981)
* Réseau d'eau potable (1982)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1983 (1983)
* Château d'eau (1984)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1985 (1985)
* Station de pompage de Saint Benin (1985)
* Station de pompage de Saint Benin (1986)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1986 (1986)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1987 (1987)
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1987)
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1988)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1988 (1988)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1989 (1989)
FoQ-7220-10 L
Sjéuu) }
2 & JUN an | Version du 27/09/2010
35 071,49 €
20 905,87 €
64 028,59 €
9 146,94€
21. 342,86 €
5 844,90 €
22 923,42 €
166 509,18 €
139 649,72 €
5 056,95 €
165 407,18 €
20 351,94 €
33 386,33 €
30 047,70 €
24 289,79 €
22 730,15 €
16 780,73 €
26 035,39 €
8 348,96 €
49 463,21 €
19 869,95 €
46 726,59 €
42 425,30 €
16 043,15€
46 552,54 €
57 341,85 €
1739,34€
529,76 €
20 539,04 €
16 903,60 €
56 992,13 €
2 501,25 € E ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert deS Biéris immobiliers
Eau potable
Ville de Caudry
1 - Immeubles réalisés à l'origine par La Ville
< Pe
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1989)
77 F'Réseau d'eau potable - Travaux 1990 (1990) :
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1990)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1991 (1991)
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1991)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1992 (1992)
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1992)
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1992)
* Installations générales - Station de pompage de Saint Benin (1992)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1994 (1994)
* Réseau d'eau potable - Travaux 1995 (1995)
* 2 branchements d'eau potable (2001)
* Réseau d'eau potable - Chemin de Beaumont (2001)
* Vanne stop fluides (2001)
* Réseau d'eau potable - Modification (2001)
T.:# Pompé rotative:(2001ÿ #5 eue pecses eee TRE
* Antenne (2001)
* Réseau d'eau potable - Travaux 2002 (2002)
, Réseau d'eau potable - réfection voiries : remplacement 16 pavés suite
raccordement télécoms (2003)
* Electrovannes - Station de pompage de Saint Benin (2002)
* Colonne du bassin supérieur - Station de pompage de Saint Benin (2002)
* Vanne de coupure (2003)
* Remplacement des pavés de verre - Château d'eau (2003)
* Réseau d'eau potable - Rue de la République (2004)
* Réseau d'eau potable - Rues Ferrer, Plez, Pass, Desjardin (2004)
* Réseau d'eau potable - Rue Ferrer (2004)
* Réseau d'eau potable - Friche Denoyetle (2004)
* Réseau d'eau potable - Modification route de Clary (2004)
* Réseau d'eau potable - Rue A. Briand (2004)
* Réseau d'eau potable - Sucrerie (2004)
* Vannes (2004)
* Calonne du bassin - Château d'eau (2004)
FoQ-7220-10 2
5 086,16 €
© 76 007,38 €
4 430,15 €
29 607,63 €
5 119,66 €
26 602,63 €
6 007,89 €
391,82 €
14784,16€
988,38 €
12 754,57 €
841,43 €
16 652,01 €
2 036,27 €
4.743,90 €
906,00 €
14 796,86 €
2 877,51 €
13 873,70 €
6 820,85 €
2 660,00 €
26 050,00 €
118 322,87 €
10 660,00 €
24 831,20 €
39 752,50 €
1 908,55 €
69 814,32 €
672,80 €
704,56€
20 694,55 €
Version du 27/09/2010 ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Eau potable
Ville de Caudry
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Ville
* Travaux sur Le réservoir - Château d'eau (2004)
“* Travaux de restauration - Château d'eau (2004)
* Travaux - Station de pompage de Saint Benin (2004)
* Moteur pompes - Station de pompage de Saint Benin (2004)
* Télégestion - Forage de Saint Benin (2004)
* Motoréducteur monophasé (2004)
+ Réseau d'eau potable - Renforcement de conduites (2005)
* Branchement d'eau potable - Palais (2005)
* Branchement d'eau potable - Espace Melayers (2005)
* Branchement d'eau potable - Rue Ch . Gide (2005)
* Branchement d'eau potable - Diverses rues (2005)
* Réseau d'eau potable (2007)
* Réseau d'eau potable - Extension (2007)
* Branchement d'eau potable - Rue Melayers (2007)
* Réseau d'eau potable - Renforcement (2008)
-" + Réseau d'eau potable = Extension rüe Berth (2008)
* Branchement d'eau potable - Jardins familiaux (2008)
* Réseau d'eau potable - Rue du Boîs (2008)
+ Réseau d'eau potable - Boulevard du 8 mai (2009)
* Branchement d'eau potable - Place d'Audencourt (2009)
+ Réseau d'eau potable - Renforcement rue Aristide Briand (2009)
* Branchement d'eau potable - Rue E. Zola (2010)
+ Branchement d'eau potable - Rue Thiers (2010)
# Réseau d'eau potable - Chernin de Beaumont (2010)
* Branchement d'eau potable - Rue du 14 juillet et rue Clément Ader (2010)
* Réseau d'eau potable - Rue Eloi (2010)
* Branchement d'eau potable - Rue Lamartine (2010)
* Branchement d'eau'potable - Rue Henri Barbusse - Stade de football (2010)
+ Réseau d'eau potable - Rue de Cambrai (2010)
* Branchement d'eau potable - Rue Clément (2011)
* Branchement d'eau potable - Gens du voyage (2011)
* Réseau d'eau potable - Raccordement rue de Clary (2011)
* Réseau d'eau potable - Rue des Fours à Chaux (2011)
FoQ-7220-10 3
19 396,15 €
391 942,71 €
84 862,25 €
12 820,51 €
16 313,42 €
3 713,50 € |:
441,67 €
1 348,59 €
4 910,02 €
7 753,88 €
4215,97 €
135 934,49 €
22 758,14 €
305,70 €
16 256,44 €
1 613,28 €
20 101,89 €
79 141,37 €
1 024,20 €
22 366,28 €
1 712,56 €
1 534,00 €
2 864,22 €
9 760,74 €
6 115,07 €
6 628,79 €
1 600,10 €
11 359,93 €
1 505,45 €
1177,30€
5 577,60 €
9 687,90 €
Version du 27/09/2010
7 6212,00€ È ANNEXE N° 1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens immobiliers
Eau potable
Ville de Caudry
1 - Immeubles réalisés à l'origine par la Ville
+ Réseau d'eau potable - Rue Louis Blériot (2011)
+ Réseau d'eau potable -Place de Gaulle (2011)
* Réseau d'eau potable - Extension rue de la République {2011}
* Réseau d'eau potable - Renforcement rue des fours à chaux (2011)
* Regard boulodrome boulevard Jean Jaurès (2012)
* Réseau d'eau potable - Renforcement rue Léonide Vausseur (2013)
* Réseau d'eau potable - Raccordement Quartier Maupassant (2013)
* Réseau d'eau potable - Diverses rues (2013)
* Réseau d'eau potable - Esplanade (2013)
+ Réseau d'eau potable - Extension contournement Ouest (2014)
* Branchement d'eau potable - Chemin des Charbonniers (2014)
* 2 vannes - Contournement Ouest rue Gustave Delory (2014)
* Branchement d'eau potable - Boulevard du 11 novembre (2014)
* Réseau d'eau potable - Extension rue du souvenir français (2014)
* Regard compact sur branchement d'eau potable existant (2014)
‘ + Réseau d'eaü potable Renouvellement (2014) “7 "7
. Réseau d'eau potable - Raccordement angle des rues Molières et Maupassant
(2014)
* Réseau d'eau potable - Renforcement quartier Audencourt (2014)
* Réseau d'eau potable - Renouvellement (2015)
* Réseau d'eau potable - Extension (2015)
* Réseau d'eau potable - Renouvellement rue Henri Barbusse (2015)
* Branchement d'eau potable - 40 rue Osbert (2015)
* Réseau d'eau potable - 23 rue Jean Lebas (2015)
* Réseau d'eau potable - Raccordement (2015)
* Vanne - Pied du réservoir (2015)
FoQ-7220-10 4
_27 884,35 €
11 065,28 €
5 089,26 €
6 089,00 €
557,25 €
16 019,37 €
725,26 €
33 299,39 €
874,44 €
60 085,55 €
9 284,97 €
13 493,61 €
1 604,64 €
25 649,00 €
544,44 €
MAIL €
840,32 €
52 171,00 €
2101,77€
7262,13€
4 964,70 €
1164,21€
1 463,79 €
898,51 €
1 967,92 €
Version du 27/09/2010 ANNEXE N° 2
SIDEN-SIAN
Transfert des emprunts communaux
Eau potable
Ville de Caudry
1 - Emprunts réalisés à l'origine par la Ville
: Réseau d'Eau Potable - Crédit Agricole Nord de France 3Ü4896,03 €
n° 227
Réseau d'Eau Potable - Extension de La 1ère tranche du
* Contournement Ouest - Caisse d'Epargne Nord France
Europe n° 8008355/8074807
200 000,00 €
FoQ-7220-10
- 10/10/2000
21/11/2011
CRUE
2 0 JUN 2017
ARE
Version du 27/09/2010 7 ANNEXE N° 3
SIDEN-SIAN
nr nt ee ae rec É - Transfert des contrats-en-cours--.
Eau potable
Ville de Caudry
, Contrat pour la délégation du service d'Eau Potable avec la société Véolia, pour une durée de 30 ans, à effet au"ler juillet 1993.77" 7 - ue nee _
FoQ-7220-10 L Version du 27/08/2010 SIDEN-SIAN
PRRCee a
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE DE FLÊTRE (Nord) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN, À CE JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paut RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 31 mars 2017,
La Commune de FLÊTRE, représentée par son Maire en exercice, Madame Marie-Thérèse RICOUR, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2017,
constatent qu'il convient de transférer au profit du SIDEN-SIAN les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES NEANT
PERSONNEL NEANT
EMPRUNTS COMMUNAUX NEANT
MARCHES EN COURS | NEANT
CONTRATS EN COURS NEANT
FLÊTRE, le
Le Maire
| 59443 WASQUEHAL |
CEDEX
jte as
HS |
2 0 JUN 207 |
FoQ-7220-10 l Version du 27/09/2010
2Retourie 22 JUN 20 mmune.neufchatelsuraisne(@orange.fr - messagerie pro Page 1 sur 2
SIDEN-SIAN
RER Ge Diese
PROCES-VERBAL DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS, BIENS, ELEMENTS PATRIMONIAUX DE
LA COMMUNE DE NEUFCHATEL-SUR-AISNE (Aisne) TRANSFERES AU SIDEN-SIAN À CE
JOUR.
Le SIDEN-SIAN représenté par son Président en exercice, Monsieur Paul RAOULT, agissant en vertu d'une délibération dudit Syndicat en date du 16 décembre 291 6,
La Commune de NEUFCHATEL-SUR-AISNE, représentée par Mansieur André NOGAS, agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal
en date du 25 novembre 2016,
constatent qu'il convient de transférer au profit du SIDEN-SLAN les éléments suivants :
BIENS MEUBLES NEANT
BIENS IMMEUBLES Voir annexe n° À
PERSONNEL NEANT
COMUNAUX NEANT
MARCHES EN COURS NEANT
CONTRATS EN COURS NEANT
HEUFCHATEL-SUR-AISNE, Le
Le Président du SIDEN-SIAN Le Maire
de la Commune de NEUFCHATEL-SUR-AISNE
FoQ-7229-10 Version du 2749/2010
2 Retourle 22 JUN 707
about:blank 18/05/2017 (11) réception - commune.neufchatelsuraisne@orange.fr - messagerie pro Page 2 sur 2
ANREXE N°1
SIDEN-SIAN
Transfert des biens Immobiliers
Eau potabie
Commune de NEUFCHATEL-SUR-AISNE
4 - fransubles réalisés à l'onfgime par la COMMUNE
* Réseau d'eau potable (1957) SIHASE
+ Terrain Forage semienteré (1977) AAA
+ Forage semf-enterré (1977) 23 428,67 €
+ Réseau d'eau potable - Branchement Bfelecid (1983) 1 365,07 €
+ Terrain - Station de pompage (1786) 182€
«Terra - Station de pompare (1986) 144€
+ Réseau Cesu potable - travaux (1986) 35 HAT
! Station de pompage (1986) at 198€
2 Borage terrain réservair (1527) HAE
* Compteurs (1888) 192,59 €
+ Compteurs (1589) amtée
* Compteurs (1980) EU
* Compteurs (1991) 820,77 €
+ Réseau d'eau potable « Branchement Place de ta résistance 11995} 2079426 €
+ Pompe deseuse 41996) IMAGE
# Compieurs (1596] ° LHTUE
# Comptetes 11996) + 055,06 €
“Réseau d'eau potabte (1997) S7E,8S €
» astres installations (1297) ‘ 568€
* Réseau d'eau potable - bamaux (1998) 487287 €
# Canne d'infection (3998) 202,61 €
* Station de pompage d'exhaure - partie € (2000) LEUTIE
* Réseau d'eau patabie (2001) ta G9RBZE
* Fouibre et pose de 2 blocs (200$) 26 E
* Foumitire et pose dune senoire de commanée (2007) 5 4081 €
+ Compteurs (2001) SOsTE
4 Station de pompage d'odreure - partie 2 (2001) SOAIFAS E
* Pompe (2002) LATE
* Pampe (2002) 4 962,59 €
+ Protection pompe à eau (2002) . 3 066,77 €
* Compteurs (062 157,08 €
«Réseau mean potable f2003) ï 19 332,89 €
2 Réseau d'eau potable (2064) 29 625,4 €
* Réseau d'eau potable - Branchement (2004) 1 IBM E
+ Réseau d'eau potable (004) 29.352,96 €
+ Réseau d'eau potabie (2004) +82329€
«Station de pompage (2004) ti SaRe €
+ Réseau d'eau potable (2005} a €
+ Réseau d'eau potable (2006) 1 083,86 €
* Réseau d'eau potable - re Letour (2007} TEB7SSE
+ Réseau deau potable (2009) +3 658,32 €
* Clôture réservoirs (2010) 7 086,30 €
* Porte Station de pompage (2013) 2 347,00 €
? Création d'une piate-forme (2013) 41 200,68 €
* Pompe auta-amorçage (2015) 18€
* Création dune plate-forme (2015) 1458173 €
Fo0-7220-10 L Verdon du 27472010
about:blank 18/05/2017 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1.1
“PRODUCTION D'EAU POTABLE" ET C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 “PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU, DÉPARTEMENTS POTABLE"
ALAINCOURT Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
JAULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BECQUIGNY Aisne
BENAY Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
LE CATELET Aisne
CERIZY Aisne
CHAVIGNY Aisne
CHERET Aisne
CUISY-EN-ALMONT Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
ESTREES ‘ Aisne
ETREUX Aisne
ÉVERGNICOURT. Aisne
GOUY Aisne
IGRANDLUP-ET-FAY Aisne
GROUGIS Aisne
GUIVRY Aisne
HARGICOURT Aisne
HAUTEVILLE Aisne
JONCOURT Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEURY Aisne
LIEZ Aisne
MACQUIGNY Aisne
MONCEAU-LES-LEUPS Aisne
MONCEAU-LE-WAAST Aisne
MONTBREHAIN Aisne
MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NAUROY Aisne
NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne
NOYALES Aisne
OISY Aisne
PIERREPONT Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
PROX Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
ISEBONCOURT Aisne
SERAIN Aisne
TARTIERS Aisne
NAUXREZIS Aisne
[VAUXAILLON Aisne COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DEPARTEMENTS
POTABLE"
VENDHUILE Aisne
VILLERET Aisne
VIVAISE Aisne
JABANCOURT Nord
[ABSCON Nord
AIX Nord
(AMFROIPRET Nord
JANICHE Nord
ANNEUX Nord
JANOR Nord
JARNEKE Nord
JARTRES Nord
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT Nord
JAUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
JAUDIGNIES Nord
JAVELIN Nord
AVESNELLES Nord
JAVESNES-SUR-HELPE Nord
JAVESNES-LES-AUBERT Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
JAWOINGT Nord
BACHY © Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BAMBECQUE Nord
BANTEUX Nord
BANTIGNY Nord
BANTOUZELLE Nord
BAS-LIEU Nord
BAVAY Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BÉAUDIGNIES Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES Nord
BERELLES Nord
BÉRMERIES Nord
BERSEE Nord
BERTHEN Nord
BETHENCOURT Nord
BETTRECHIES Nord
BEUGNIES Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BEVILLERS Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BLARINGHEM Nord
BLECOURT Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BOLLEZEELE Nord
BORRE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DÉPARTEMENTS POTABLE"
BOUCHAIN Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
BOURGHELLES Nord
BOUSIGNIES Nord
BOUVIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BRY Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
ICAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
ICAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CAPPELELE-BROUCK Nord
CARNIERES Nord
CARNIN Nord
CARTIGNIES Nord
CASSEL Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE # Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
CAUROIR Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
CHEMY Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CRESPIN Nord
JCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CROCHTE Nord
CROIX-CALUYAU Nord
CURGIES Nord
CYSOING Nord
DAMOUSIES Nord
DEHERIES Nord
DENAIN Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
LE DOULIEU Nord
DOURLERS Nord
DRINCHAM Nord
EBBLINGHEM Nord
ECAILLON Nord
ECCLES Nord
ÉECKE Nord
ELINCOURT Nord
EMERCHICOURT Nord
ENGLEFONTAINE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DEPARTEMENTS
POTABLE"
ENNEVELIN Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ERINGHEM Nord
ERRE Nord
ESCAUDAIN Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESQUELBECQ Nord
ESTAIRES Nord
ESTOURMEL Nord
ESTREUX. Nord
ESWARS Nord
ETH Nord
ETROEUNGT Nord
ESTRUN Nord
LE FAVRIL Nord
FELLERIES Nord
FENAIN Nord
FERON Nord
LA FLAMENGRIE Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON 3 Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
GENECH Nord
GHISSIGNIES Nord
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
IGOMMEGNIES Nord
GONDECOURT Nord
GONNELIEU Nord
LA GORGUE Nord
GOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT Nord
LA GROISE Nord
GUSSIGNIES Nord
HARDIFORT Nord
HARGNIES Nord
HASPRES Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAULCHIN Nord
HAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord
HAVERSKERQUE Nord
HAYNECOURT Nord
HECQ Nord
HELESMES Nord
HEM-LENGLET Nord
HERRIN Nord
HERZEELE Nord
HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DÉPARTEMENTS
POTABLE"
HONDSCHOOTE Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HORDAIN Nord
HORNAING Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
FANWUY Nord
HENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM Nord
LANDAS Nord
LANDRECIES Nord
LARQUILLIES Nord
LECELLES Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LESDAIN Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LEWARDE Nord
LIESSIES Nord
LIEU-SAINT-AMAND Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LOCQUIGNOL Nord
LOFFRE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LOURCHES Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL Nord
LYNDE Nord
MAING Nord
MARBAIX Nord
MARCHIENNES Nord
MARESCHES Nord
MARETZ Nord
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIÈRES Nord
MASNY Nord
MASTAING Nord
MAULDE Nord
IMAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord
MERCKEGHEM Nord
MERIGNIES Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MILLAM Nord
MILLONFOSSE Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
MONCHEAUX Nord
MONCHECOURT Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
G1.4 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DEPARTEMENTS
POTABLE"
MORTAGNE-DU-NORD Nord
MOUCHIN Nord
MOUSTIÈR-EN-FAGNE Nord
NAVES Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
LA NEUVILLE Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIEURLET Nord
NIVELLE Nord
NOMAIN Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
OBIES Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
OOST-CAPPEL Nord
ORCHIES Nord
ORS . Nord
ORSINVAL Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
PECQUENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord
PHALEMPIN Nord
PITGAM Nord
POMMEREUIL Nord
PONT-A-MARCQ Nord
POTELLE Nord
PRADELLES Nord
PRESEAU Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART Nord
PRISCHES Nord
PROVILLE Nord
QUAEDYPRE Nord
QUERENAING Nord
LE QUESNOY Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RAINSARS Nord
RAMILLIES Nord
RAMOUSIES Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT Nord
REXPOEDE Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RIEULAY Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DÉPARTEMENTS POTABLE"
ROBERSART Nord
ROEULX Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUESNES Nord
RUMEGIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAÏ Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
ISAINT-JANS-CAPPEL Nord
ISAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
ISAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-WAAST Nord
SALESCHES Nord
JSAMEON » Nord
JSSANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
SAULTAIN Nord
SEBOURG Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SEPMERIES Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
SOCX Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
[SOLRINNES Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STÉENE Nord
STEENVOORDE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE EN PEVELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THIVENCELLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
TOURMIGNIES Nord
TRELON Nord
TROISVILLES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES
C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DEPARTEMENTS
POTABLE"
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
[VILLEREAU Nard
VILLERS-GUISEAIN Nord
MILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
VRED Nord
MAHAGNIES Nord
MWALINCOURT-SELVIGNY Nord
M/ALLERS Nord
[MWALLERS-EN-FAGNE Nord
M/ALLON-CAPPEL Nord
MWAMBAIX Nord
M/ANDIGNIES-HAMAGE Nord
MANNEHAIN Nord
MARGNIES-LE-GRAND Nord
M/ARGNIES-LE-PETIT Nord
MWARHEM Nord
MARLAING Nord
MASNES-AU-BAC Nord
MATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
M/AVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
MWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
MEMAERS-CAPPEL Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES Nord
WINNEZEELE Nord
MWORMHOUT Nord
MULVERDINGHE Nord
MWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
IZUYTPEENE Nord
JAUCHY-LES-MINES Pas-de-Calais
JAUXI-LE-CHÂTEAU Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BERNEVILLE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BRÉBIERES Pas-de-Calais
BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
BULLECOURT Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ESTREE-BLANCHE Pas-de-Cajais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D' EAU DEPARTEMENTS POTABLE"
GOMIECOURT Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAISNES-LEZ-LA-BASSEE Pas-de-Calais
HARAVESNES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
LIÈTTRES Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL. Pas-de-Calais
NOREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ROUGEFAY Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
ITORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS EN ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
MARLUS Pas-de-Calais ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN |
11 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMERESNSSMENSO LECRE COMPETENCE DEPARTEMENTS
ACHERY Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
AULNOIÏS-SOUS-LAON Aisne
AUTREMENCOURT Aisne
BARISIS Aisne | BECQUIGNY Aisne BELLENGLISE Aisne BERTAUCOURT-EPOURDON Aisne BESNY-ET-LOIZY - Aisne BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne BONY Aisne BRANCOURT-LE-GRAND Aisne BRAYE-EN-LAONNOTS Aisne BRIE Aisne BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne LE CATELET Aisne CAUMONT Aisne CHERET Aisne
CHERY-LES-POUILEY ‘ Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
COMMENCHON Aisne
COUCY-LA-VILLE Aisne
COUCY LES EPPES Aisne
CRAONNELLE Aisne
DEUILLET Aisne
EPPES Aisne
ESTREES (02) Aisne
ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
ETOUVELEES Aisne
ETREUX Aisne
EVERGNICOURT Aisne
FOURDRAIN Aisne
FRESNES Aisne
GIZY Aisne
GOUY Aisne
IGROUGIS Aisne
GUIVRY Aisne
[GUNY Aisne
HARGICOURT Aisne
LEHAUCOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LANISCOURT Aisne
LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne
LEMPIRE Aisne
LEUILELY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES Aisne
LIERVAL Aisne
LIEZ Aisne
MANICAMP Aisne
MAYOT. Aisne COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
MOLAIN Aisne
MOLINCHART Aisne
MONS-EN-LAONNOIS Aisne
MONTBREHAIN Aisne
MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
NAUROY Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PIERREMANDE Aisne
POUILLY-SUR-SERRE Aisne
PRESLES-ET-FHIERNY Aisne
QUIERZY Aisne
RIBEAUVILLE Aisne
ROGECOURT Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
ISAINT-NICOLAS-AUX-BOIS Aisne
SAMOUSSY Aisne
SEBONCOURT Aisne
SERAIN Aisne
SERVAIS Aisne
[TRAVECY Aisne
ITRUCY Aisne
UGNY-LE-GAY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne
VENDHUILE Aisne
MERNEUIL-SOUS-COUCY Aisne
VILLEQUIER-AUMONT Aisne
VILLERET Aisne
VIVAISE Aisne
VESLUD Aisne
VORGES Aisne
JABANCOURT Norc
ANOR Nord
JARNEKE Nord
JARTRES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
JAWOINGT Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELEE Nord
BAS-LIEU Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAURIEUX Nord
BEAUVOIS EN CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BERELLES Nord
BERTHEN Nord
BEUGNIES Nord
BEVILLERS Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
BOUSIGNIES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CARNIERES Nord
CARTIGNIES Nord
CASSEL Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAUROIR Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
CRESPIN Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CURGIES Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT. Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
LE DOULIEU Nord
DOURLERS Nord
EBBLINGHEM Nord
ECCLES Nord
EECKE Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ÉSTAIRES Nord
ESTOURMEL Nord
ESWARS Nord
ETROEUNGT. Nord
ESTRUN Nord
FELLERIES Nord
FERON Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
FRESSIES Nord
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GONNELIEU Nord
LA GORGUE Nord
GOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYTF Nord
LA GROISE Nord
HARDIFORT Nord
HASNON Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord
HAVERSKERQUE Nord
HEM-LENGEET Nord
HERGNIES Nord
HERIN Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord
HONNECHY Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
IWUY Nord
LAROUILLIES Nord .
LECELLES Nord
LESDAIN Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LTESSIES Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LYNDE Nord
MARBAIX Nord
MARETZ Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAULDE Nord
MAZINGHIEN Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MILLONFOSSE Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS ; Nord
MORBECQUE Nord
MORTAGNE-DU-NORB Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIVELLE Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
ORS Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord POMMEREUIL Nord
PRADELLES Nord
PRISCHES Nord
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RAINSARS Nord
RAMILEIES Nord RAMOUSIES Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord RENESCURE Nord REUMONT Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUMEGIES Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AMAND-LES-FAUX Nord
ISAINT-AUBERT Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SANCOURT Nord
GARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
SEBOURG Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THIVENCELLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TRELON Nord
TROISVILLES Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
AWALINCOURT-SELVIGNY Nord
WALLERS Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WAMBAIX Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WWATTIGNIES-LA- VICTOIRE Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
WEMAERS-CAPPEL, Nord
WILLIES Nord WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord ZUYTPEENE Nord AUXI-LE-CHÂTEAU Pas-de-Calais COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
CLETY Pas-de-Calais
FLEURBAIX Pas-de-Calais
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
SAÏLLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
RONSSOY Somme
(TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme ANNEXE IH
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
H1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
JACHERY Aisne
AUTREMENCOURT Aisne
BERTAUCOURT-EPOURDON Aisne
BRIE Aisne
CAUMONT Aisne
COMMENCHON Aisne
DEUILLET Aisne
FOURDRAIN Aisne
GUIVRY Aisne
LA NEUVILLE EN BEINE Aisne
LIEZ Aisne
MANICAMP Aisne
MAYOT Aisne
PIERREMANDE Aisne
QUIERZY Aisne
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS Aisne
SERVAIS Aisne
TRAVECY ñ Aisne
UGNY-LE-GAY Aisne
VILLEQUIER-AUMONT Aisne
ABANCOURT Nord
JANOR Nord
JARNEKE Nord
JARTRES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
JAVESNELLES Nord
JAVESNES-SUR-HELPE Nord
AWOINGT Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BAS-LIEU Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BEAUVOIS EN CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BERELLES Nord
BERTHEN Nord
BEUGNIES Nord
BEVILLERS Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
BOUSIGNIES Nord
BRIASTRE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BEPARTEMENTS
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCEÉES Nord
CARNIERES Nord
CARTIGNIES Nord
CASSEL Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CGATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAUROIR Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
CHOISIES Nord
JCLAIRFAYTS Nord
CRESPIN Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CURGIES Nord
DAMOUSIES Nord
DEHERIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
LE DOULIEU Nord
DOURLERS x Nord
EBBLINGHEM Nord
ECCLES Nord
EECKE Nord
JEPPE-SAUVAGE Nord
ESTAIRES Nord
ESTOURMEL Nord
ESWARS Nord
ETROEUNGT Nord
ESTRUN Nord
FELLERIES Nord
FERON Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLÈTRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
FRESSIES Nord
IGLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GONNELIEU Nord
LA GORGLE Nord
GOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT Nord
LA GROISE Nord
HARDIFORT Nord
HASNON Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord
HAVERSKERQUE Nord
HEM-LENGLET Nord
HERGNIES Nord HERIN Nord
HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord
HONNECHY Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
IWUY Nord
LAROUILLIES Nord
LECELLES Nord
LESDAIN Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LYNDE Nord
MARBAIX Nord
MARETZ Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAULDE Nord
MAZINGHIEN Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MILLONFOSSE Nord
MONTAY “ Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MORBECQUE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIVELLE Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
ORS Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord
POMMEREUIL Nord
PRADELLES Nord
PRISCHES Nord
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RAINSARS Nord
RAMILLIES Nord
RAMOUSIES Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
REUMONT Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUMEGIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT-AUBERT Nord
ISAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
SEBOURG Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
. ISERANVILLERS-FORENVILLI Nord
SERCUS s Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
STAPLE Nord
STÉENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TERDEGHEM Nord
[THIENNES Nord
THIVENCELLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
ÉFHUN-SAINT-MARTIN Nord
ITRELON Nord
TROISVILLES Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
[VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
MALINCOURT-SELVIGNY Nord
WALLERS Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WALLON-CAPPEL Nord
MAMBAIX Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
MWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
MVEMAERS-CAPPEL Nord
WILLIES Nord
MINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS
ZUYTPEENE Nord
AUXI-LE-CHÂTEAU Pas-de-Calais
FLEURBAIX Pas-de-Calais
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais ANNEXE IV
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
JACHERY Aisne
JAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
BARISIS Aisne
BECQUIGNY Aisne
BELLENGLISE Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
BRIE Aisne
LE CATELET Aisne
CHERY-LES-POUILLY Aisne
CRAONNELLE Aisne
ESTREES Aisne
ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
ETREUX Aisne
FRESNES Aisne
GIZY Aisne
GOUY Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
LEHAUCOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LEMPIRE Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES Aisne
LIEZ Aisne
MAYOT Aisne
MONTBREHAIN Aisne
NAUROY Aisne
PIERREMANDE Aisne
POUILLY-SUR-SERRE Aisne
RIBEAUVILLE Aisne
ROGECOURT. Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS Aisne
SEBONCOURT Aisne
VENDHUILE Aisne
MILLERET Aisne
JABANCOURT Nord
JAMFROIPRET Nord
JANOR Nord
ARNEKE Nord
JARTRES Nord
JAUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUDIGNIES Nord
JAWOINGT Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BANTEUX Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
BANTOUZELLE Nord BAVAY Nord BAVINCHOVE Nord BAZUEL Nord BEAUDIGNIES Nord BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord BEAUVOIS EN CAMBRESIS Nord BELLAING Nord BELLIGNIES Nord BERMERIES Nord BERTHEN Nord BETTRECHIES Nord BEVILLERS Nord BLARINGHEM Nord BOESCHEPE Nord BOESEGHEM Nord BORRE Nord BOUSIES Nord BOUSIGNIES Nord BRIASTRE Nord BRILLON Nord BRUILLE-SAINT-AMAND Nord BRY Nord BUYSSCHEURE Nord CAESTRE Nord CAGNONCLES Nord CARNIERES Nord CASSEL Nord LE CATEAU-CAMBRESIS Nord CATILLON-SUR-SAMBRE Nord CATTENIERES Nord CAUDRY Nord CAUROIR Nord CHATEAU-L'ABBAYE Nord CRESPIN Nord CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord CROIX-CALUYAU Nord CURGIES Nord LE DOULIEU Nord EBBLINGHEM Nord EECKE Nord ENGLEFONTAINE Nord EPPE-SAUVAGE Nord ESTAIRES Nord ESTOURMEL Nord ESWARS Nord ETH Nord ESTRUN Nord LE FAVRIL Nord FERON Nord LA FLAMENGRIE Nord FLETRE Nord FLINES-LES-MORTAGNE Nord FONTAINE-AU-BOIS Nord FOREST-EN-CAMBRESIS Nord FRASNOY Nord FRESSIES Nord GHISSIGNIES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELPDE Nord
GOMMEGNIES Nord
GONNELIEU Nord
LA GORGUE Nord
GOUZEAUCOURT Nord
LA GROISE Nord
GUSSIGNIES Nord
HARDIFORT Nord
HARGNIES Nord
HASNON Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAVELUY Nord
HAVERSKERQUE Nord
HECQ Nord
HEM-LENGLET Nord
HERGNIES Nord
HERIN Nord
HONDEGHEM Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
IWUY Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LANDRECIES Nord
LECELLES Nord
LESDAIN Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LOCQUIGNOL Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LYNDE Nord
MARESCHES Nord
MARETZ Nord
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAULDE Nord
MAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MORBECQUE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIVELLE Nord
NOORDPEENE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTS
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
OBIES Nord
OCHTEZEELE Nord
oDoMEz Nord
OHAIN Nord
OISY (59) Nord
ORS Nord
ORSINVAL Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord PAILLENCOURT Nord POIX-DU-NORD Nord POMMEREUIL Nord POTELLE Nord PRADELLES Nord PREUX-AU-BOIS Nord PREUX-AU:SART Nord QUERENAING Nord LE QUESNOY Nord QUIEVRECHAIN Nord QUIEVY Nord RAMILLIES Nord RAUCOURT-AU-BOIS Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord RENESCURE Nord REUMONT Nord RIBECOURT-LA-TOUR Nord ROBERSART Nard ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord ROSULT Nord ROUVIGNIES Nord RUBROUCK Nord RUESNES Nord RUMEGIES Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord SAINT-AUBERT Nord SAINT-AYBERT. Nord SAINT-JANS-CAPPEL Nord SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord SAINT-SOUPLET Nord SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord SAINT-WAAST Nord SALESCHES Nord SANCOURT Nord SARS-ET-ROSIERES Nord SEBOURG Nord SEPMERIES Nord SERANVILLERS-FORENVILLE Nord SERCUS Nord STAPLE Nord STEENBECQUE Nord STEENWERCK Nord STRAZEELE Nord TAISNIERES-SUR-HON Nord TERDEGHEM Nord THIENNES Nord THIVENCELLE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DÉPARTEMENTS
THUN.L'EVEQUE Nord THUN-SAINT-AMAND Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord TRELON Nord TROISVILLES Nord VENDEGIES-AU-BOIS Nord VERCHAIN-MAUGRE Nord VIEUX-BERQUIN Nord VILLEREAU Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-OUTREAUX Nord MILLERS-PLOUICH Nord VILLERS-POL Nord WALINCOURT-SELVIGNY Nord WALLERS Nord MWALLERS-EN-FAGNE Nord WALLON-CAPPEL Nord WAMBAIX Nord WARGNIES-LE-GRAND Nord WARGNIES-LE-PETIT Nord WASNES-AU-BAC Nord MVAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord WEMAERS-CAPPEL Nord WILLIES Nord AWINNEZEELE : Nord ZERMEZEELE Nord IZUYTPEENE Nord JAUXI-LE-CHÂTEAU Pas-de-Calais CLETY Pas-de-Calais FLEURBAIX Pas-de-Calais LAVENTIE Pas-de-Calais LESTREM Pas-de-Calais SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES STATUTS DU SIDEN-SIAN
COMPETENCE C5 "DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE"
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
BECQUIGNY Aisne
BENAY Aisne
BONY Aisne
CERIZY : Aisne
CHAVIGNY Aisne
CUISY EN ALMONT Aisne
ESTREES Aisne
ETREUX Aisne
GOUY Aisne
GUIVRY Aisne
HARGICOURT Aisne
JONCOURT . Aisne
LE CATELET Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEURY Aisne
LIEZ Aisne
MACQUIGNY Aisne
MONCEAU-LE-WAAST Aisne
MONTBREHAIN Aisne
NAUROY Aisne
OISY Aisne
REGNY Aisne
VAUXAILLON Aisne
VAUXREZIS Aisne
VENDHUILE Aisne
VILLERET Aisne
ABANCOURT Nord
AIBES Nord
AIX Nord
JAMFROIPRET Nord
ANHIERS Nord
ANICHE Nord
JANNEUX Nord
ANOR Nord
ARNEKE Nord
JARTRES Nord
ASSEVENT Nord
JATTICHES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT Nord
AUBY Nord
AUDIGNIES Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BACHY Nord
BAILLEUL Nord
BAIVES Nord
BAMBECQUE Nord
BANTEUX - Nord
BANTIGNY Nord
BAS-LIEU Nord
BAVAY Nord
BAVINCHOVE Nord
BAZUEL Nord
BEAUDIGNIES Nord
BEAUFORT Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES Nord
BERELLES Nord
BERMERAIN Nord
BERMERIES Nord
BERSEE Nord
BERSILLIES Nord
BERTHEN Nord
BETHENCOURT Nord
BETTIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BEUGNIES Nord
BEVILLERS Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BLARINGHEM Nord
BLECOURT Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BOLLEZEELE Nord
BORRE Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
BOUSIGNIES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord
BOUVIGNIES Nord
BRIASTRE Nord
BRILLON Nord
BROXEELE Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
BRUNEMONT Nord
BRY Nord
BUGNICOURT Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CAGNONCLES Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CANTIN Nord
CAPELLE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CARNIERES Nord
CARTIGNIES Nord
CASSEL Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAULLERY Nord
CAUROIR Nord
CERFONTAINE Nord
CHEMY Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
COBRIEUX Nord
COILLERET Nord
COUSOLRE Nord
COUTICHES Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CROCHTE Nord
CURGIES Nord
CYSOING Nord
DAMOUSIES Nord
DEHERIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOURLERS Nord
DRINCHAM Nord
EBBLINGHEM Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE DÉPARTEMENT
L'INCENDIE
ECAILLON Nord
ECCLES Nord
ECLAIBES Nord
ECUELIN Nord
EECKE Nord
ELESMES Nord
ELINCOURT Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ENNEVELIN Nord
EPPE-SAUVAGE Nord
ERINGHEM Nord
ERRE Nord
ESCARMAIN Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESQUELBECQ Nord
ESTAIRES Nord
ESTOURMEL Nord
ESTREES Nord
ESTREUX Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
ETH Nord
ETROEUNGT Nord
FAUMONT Nord
FELLERIES Nord
FENAIN Nord
FERIN Nord
FERRIERE-LA-PETITE Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLETRE Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
GENECH Nord
GHISSIGNIES Nord
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GOGNIES-CHAUSSEE Nord
GOMMEGNIES Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT Nord
GUSSIGNIES Nord
HAMEL Nord
HARDIFORT Nord
HARGNIES Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HAULCHIN Nord
HAUSSY Nord
HAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord
HAVERSKERQUE Nord
HAYNECOURT Nord
HECQ Nord
HERZEELE Nord
HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HORNAING Nord
HOUTKERQUE Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM Nord
LA FLAMENGRIE Nord
LA GROISE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LA NEUVILLE Nord
LALLAING Nord
LANDAS Nord
LANDRECIES Nord
LAROUILLIES Nord
LE CATEAU CAMBRESIS Nord
LE DOULIEU Nord
LE FAVRIL Nord
LE QUESNOY Nord
LECLUSE Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LESDAIN Nord
LEVAL Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
LIEU-SAINT-AMAND Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
LOURCHES Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL Nord
LYNDE Nord
MAIRIEUX Nord
MARBAIX Nord
MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
MARESCHES Nord
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAZINGHIEN Nord
MECQUIGNIES Nord
MERCKEGHEM Nord
MERIGNIES Nord
MERRIS Nord
MERVILLE Nord
METEREN Nord
MILLAM Nord
MILLONFOSSE Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
MONTRECOURT Nord
MOUCHIN Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOTS Nord
NEUVILLY Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES Nord
NIEURLET Nord
NIVELLE Nord
NOMAIN Nord
NOORDPEENE Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
OBIES Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
OOST-CAPPEL Nord
ORS Nord
ORSINVAL Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PAILLENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord
PHALEMPIN Nord
PITGAM Nord
POMMEREUIL Nord
PONT-A-MARCQ Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
PREUX-AU-SART Nord
PRISCHES Nord
QUAEDYPRE Nord
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN Nord
QUIEVY Nord
RACHES Nord
RAINSARS Nord
RAMILLIES Nord
RAMOUSIES Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
RENESCURE Nord
REUMONT Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RIEULAY Nord
ROBERSART Nord
ROEULX Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROMERIES Nord
ROOST-WARENDIN Nord
ROSULT Nord
ROUVIGNIES Nord
RUBROUCK Nord
RUESNES Nord
RUMEGIES Nord
ISAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SAINT AUBERT Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAE Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
ISAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-WAAST Nord
SALESCHES Nord
SAMEON | Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
ISASSEGNIES Nord
SAULZOIR Nord
SEBOURG Nord
SEMERTIES Nord
SEMOUSIES . Nord
SEPMERIES Nord
SERANVILLERS FORENVILLE Nord
SERCUS Nord
SOCX Nord
ISOLESMES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
ISOLRINNES Nord
SOMMAING Nord
ISTAPLE Nord
STEENE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE EN PEVELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
TOURMIGNIES Nord
TRELON Nord
TROISVILLES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
VIEUX-MESNIL Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
VILLERS-POL Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
MOLCKERINCKHOVE Nord
VRED Nord
WAHAGNIES Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WAMBAIX Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WANNEHAIN Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
MWARHEM Nord
WARLAING Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WINNEZEELE Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
COMPETENCE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE DEPARTEMENT
L'INCENDIE
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
BULLECOURT Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
DELETTES Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAISNES Pas-de-Calais
HARAVESNES Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS EN ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY EN ARTOIS Pas-de-Calais ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D'EAU POTABLE" et C1.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE"
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT
EXERCEÉES LES COMPETENCES C1.1
LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | “PRODUCTION D'EAU POTABLE" ET | DEPARTEMENTS C1.2 “DISTRIBUTION D'EAU POTABLE" C1.2 “DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE"
JANHIERS Nord
JARLEUX Nord
JAUBY Nord
BRUNEMONT Nord
BUGNICOURT Nord
CANTIN Nord
CUINCY Nord
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN Nord
ESTREES Nord
FAUMONT Nord
FECHAIN Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis FERIN Nord
FLINES LEZ RACHES Nord
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL Nord
LALLAING Nord
LAMBRES LES DOUAI Nord
LAUWIN PLANQUE Nord
LECLUSE Noïd -
MARCQ EN OSTREVENT Nord
Ë RACHES Nord
” RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
ROUCOURT Nord
VILLERS AU TERTRE Nord
AIBES Nord
JASSEVENT Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLUES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
BOUSSIERES SUR SAMBRE Nord
CERFONTAINE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- COLLERET Nord
Val-de-Sambre COUSOLRE Nord
{par adhésion) ECLAIBES Nord ECUELIN Nord
ELESMES Nord
FERRIERE LA PETITE Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
LEVAL Nord
MAIRIEUX Nord
OBRECHIES Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX MESNIL Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TERRITOIRE SUR LEQUEL SONT
EXERCEES LES COMPETENCES C1,1
LES COMPETENCES C1.1 "PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | “PRODUCTION D' EAU POTABLE" ET | DEPARTEMENTS
C4.2 "DISTRIBUTION D'EAU POTABLE" C1.2 “DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE"
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre INOYELLES SUR SAMBRE Nord
{par représentation-substitution)
BAISIEUX Nord
BOUVINES Nord
CHERENG Nord
DEULEMONT Nord
EMMERIN Nord
ERQUINGHEM-LYS Nord
ESCOBECQUES Nord
FRELINGHIEN Nord
HANTAY Nord
Métropole Européenne de Lille HERLIES Nord
(par adhésion) HOUPLIN-ANCOISNE Nord
ILLIES Nord
MARQUILLIES Nord
NOYELLES-LES-SECLIN Nord
PÉRONNE-EN-MELANTOIS Nord
SAILLY-LEZ-LANNOY Nord
ISAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
ISALOME Nord
VENDEVILLE Nord
VERLINGHEM Nord
‘ MARNETON Nord
IWICRES Nord
WILLEMS Nord
JAUBERS Nord
Métropole Européenne de Liile BOIS GRENIER Nord
{par représentation-substitution) FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM EN WEPPES Nord
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
{par représentation-substitution) IMONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
ISAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
[VENDEGIES SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
DELETTES Pas-de-Calais
ENQUIN LES GUINEGATTE Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer |ERNY SAINT JULIEN Pas-de-Caiais
FEBVIN PALFART Pas-de-Calais
{par représentation-substitution) FLECHIN Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais
[THÉEROUANNE Pas-de-Calais ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | ASSAINISSEMENT COLLECTIF | EPARTEMENTS COMMUNES
JANHIERS Nord
JAUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES LES RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis LALLAING Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
z in: MONT D'ORIGNY Aisne Communauté de Communes du Val de L'Oise MOY-DEL'AISNE Aisne
NEUVIELETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZTERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
JAUBERS Nord
Métropole Européenne de Lille BOIS-GRENIER Nord
(par représentation-substitution) FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
BAMBECQUE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BERGUES Nord BIERNE Nord BISSEZEELE Nord BOLLEZEELE Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | ASSAINISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS COMMUNES
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLEBROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PTIGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT MOMELIN Nord
SAINT PIERREBROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
MEST-CAPPEL Nord
MORMHOUT Nord
AMWULVERDINGHE Nord
MYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
AUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
DELETTES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
(CAPSO) ENQUIN LES GUINEGATTE Pas-de-Calais
(par représentation-substitution) ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
RECLINGHEM Pas-de-Calais
RENTY Pas-de-Calais
ROQUETOIRE Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
[THEROUANNE Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | ASSAÏNISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS COMMUNES
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
AIX Nord
JATTICHES Nord
JAUCHY LES ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
(C.C.P.C.) COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
LANDAS Nord
EOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
LA NEUVILLE Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT A MARCQ Nord
SAMEON ‘Nord
[TEMPLEUVE EN PEVELE Nord
[THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal GOMMEGNIES Nord (PAR ADHESION) HECQ Nord
JENLAIN Nord
DOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE. Nord
PREUX-AU-SART Nord
LE QUESNOY Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS COMMUNES
SALESCHES Nord
ISEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal VILLEREAU Nord
(PAR ADHÉSION) VILLERS-POL Nord
WARGNIES LE GRAND Nord
a mem men eue een en en me ee = WARGNIES LE PETITE Nord AMFROIPRET Nord
JAUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
{par représentation-substitution) LA FLAMENGRIE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
[TAISNIERES-SUR-HON Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DUÜRY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
ENCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS COMMUNES
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais RECOURT Pas-de-Calais REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
‘ VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
BANTIGNY Nord
S.L.A, De La Ravine BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
A NAVES Nord SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert RIEUXCEN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ERRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord (par représentation-substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
(par adhésion)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois CAPELLE Nord ESCARMAIN Nord
{par représentation-substitution) HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
VENDEGIE SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- AIBES Nord Val-de-Sambre (adhésion) BEAUFORT Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | ASSAINISSEMENT COLLECTIF | PEPARTEMENTS COMMUNES
BERSILLIES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge- BETTIGNIES Nord
Val-de-Sambre BOUSIGNIES SUR ROC Nord
{par adhésion) COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-
Val-de-Sambre NOYELLES SUR SAMBRE Nord
{par représentation-substitution)
Communauté de Communes Les Campagnes de l'Artois (par BERNEVILLE Pas-de-Calais
représentation-substitution)
ANIZY-LE-CHÂTEAU Aisne BASSOLES-AULERS Aisne BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN Aisne
BRANCOURT-EN-LAONNOIS Aisne
CHAILLEVOIS Aisne
FAUCOUCOURT Aisne
Communauté de Communes LIZY Aisne
Picardie des Châteaux MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES Aisne
{par représentation-substitution) MONTBAVIN Aisne
PINON Aisne
PREMONTRE Aisne
ROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne
SUZY Aisne
URCEL Aisne
[VAUXATLLON Aisne
WISSIGNICOURT Aisne ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
II.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR| LA COMPETENCE DEPARTEMENTS LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF JASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNES
JANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES LES RACHES _: Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis LALLAING Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
ALAINCOURT - Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
‘ GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
ph sn: MONT D'ORIGNY Aisne Communauté de Communes du Vai de L'Oise MOY-DE L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
ISERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUTE Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
JAUBERS Nord
Métropole Européenne de Lille BOIS-GRENIER Nord
{par représentation-substitution) FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BIERNE Nord BISSEZEELE Nord BOLLEZEELE Nord BROUCKERQUE Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS COMMUNES
BROXEELE Nord
CAPPELLEBROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PTTGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT MOMELIN Nord
SAINT PIERREBROUCK Nord
SOCX Nord
ISTEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
MEST-CAPPEL Nord
MORMHOUT Nord
MULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
JAUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
ENQUIN LES GUINEGATTE Pas-de-Calais
(par représentation-substitution) ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
RECLINGHEM Pas-de-Calais
RENTY Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
AIX Nord
ATTICHES Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) JAUCHY LES ORCHIES Nord
AVELIN Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPÉTENCE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF JASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PEPARTEMENTS COMMUNES
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) ICAMPHIN-EN-PEVELE Nord CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECR Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
LA NEUVILLE Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
PHALEMPIN Nord
PONT À MARCQ Nord
SAMEON Nord
OSTRICOURT Nord
ITEMPLEUVE EN PEVELE Nord
[THUMERIES Nord
ITOURMIGNIES Nord
MWAHAGNIES Nord
WANNEHATN Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal FRASNOY Nord (PAR ADHESION) GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
LE QUESNOY Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
M/ARGNIES-LE-GRAND Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF [ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉPARTEMENTS COMMUNES
D nn — MARGES LE PEN 2] en JAMEROIPRET Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY . Nord
(PAR REPRESENTATION-SUBSTITUTION) LA FLAMENGRIE Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIOS Nord
' ROBERSART Nord
ISAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
JARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION BOURLON Pas-de-Calais
BREBIÈRES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
EZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
OPPY _ Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BÉPARTEMENTS COMMUNES
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
ISAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
[TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AVESNES-LES-AUBERT Nord
, NAVES Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert RIEUXCEN CAMBRESIS Nord
ISAINT-HILAÏRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ERRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord (PAR REPRESENTATION-SUBSTITUTION) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MONTIGNY EN OSTREVENT Nord (par adhésion) BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
{par représentation-substitution) ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
ISOLESMES Nord
[SOMMAING Nord
VENDEGIES SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
Communauté de Communes de la Champagne Picarde crzY Aisne
(PAR REPRESENTATION-SUBSTITUTION)
ETREUX Aisne
GROUGIS Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise MOLAIN Aisne
(par représentation-substitution) RIBEAUVILLE Aisne SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
AIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre BEAUFORT Nord (par adhésion) BERSILLIES Nord BETTIGNIES Nord TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR| LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre [GOGNIES CHAUSSEE Nord
{par adhésion) MAIRIEUX Nord
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre NOYELLES SUR SAMBRE Nord
{par représentation-substitution)
Communauté de Communes Picardie des Châteaux FRESNES Aisne
{par représentation-substitution) LEUILLY SOUS COUCY - Aisne ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES | GESTION DES EAUX PLUVIALES | DEPARTEMENTS URBAINES URBAINES COMMUNES
JALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
L in MONT D'ORIGNY Aisne Communauté de Communes du Val de L'Oise MOY-DE-L'AISNE Aisne
; NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AUBERS Nord
Métropole Européenne de Lille BOIS-GRENIER Nord
FROMELLES Nord
(par représentation-substitution) LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLEBROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES | GESTION DES EAUX PLUVIALES | DEPARTEMENTS URBAINES URBAINES
COMMUNES
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILEE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT MOMELIN Nord
SAINT PIERREBROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
MWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Notd
AIX Nord
ATTICHES Nord
JAUCHY LES ORCHIES Nord
JAVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) |BEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
MERIGNIES Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN Nord
LA NEUVILLE Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT A MARCQ Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES | GESTION DES EAUX PLUVIALES | DÉPARTEMENTS
URBAINES URBAINES COMMUNES
SAMEON Nord
ITEMPLEUVE EN PEVELE Nord
THUMERIES Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) TOURMIGNIES Nord
MAHAGNIES Nord
MANNEHAIN Nord
JARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOÏIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
à FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT | Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION HAMBLAIN-LES-PRÈES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
ISAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
ITORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS ‘_ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer AVROULT Pas-de-Calais ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES | GESTION DES EAUX PLUVIALES | DEPARTEMENTS URBAINES URBAINES
COMMUNES
JANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES LES RACHES Nord
LALLAING Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis MARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
BANTIGNY Nord
S.L.A, De La Ravine BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
JAVESNES-LES-AUBERT Nord
, NAVES Nord SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert RIEUXCEN CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ERRE Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent FENAIN Nord
{PAR REPRESENTATION-SUBSTITUTION) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
{par adhésion)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
CARTIGNIES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois CHOISIES Nord
(PAR REPRESENTATION-SUBSTITUTION) CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT:-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUIELIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES GESTION DES EAUX PLUVIALES | DEPARTEMENTS URBAINES URBAINES
COMMUNES
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
ISEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois [ITAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
(PAR REPRESENTATION-SUBSTITUTION) WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
JAIBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES - Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge COUSOLRE Nord
Val de Sambre ECUELIN Nord
{par adhésion) GOGNIES CHAUSSEE Nord
MAIRIEUX Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge
Val de Sambre NOYELLES SUR SAMBRE Nord
{par représentation-substitution)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
(par représentation-substitution) HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
SAINT MARTIN SUR ECAILLON Nord
SAINT PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
VENDEGIES SUR ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord