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Arrêté - 2025 855 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement du 22 sept au 11 oct FOIRE EXPOSITION 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 855 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement du 22 sept au 11 oct FOIRE EXPOSITION 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-855-PM
Objet
: FOIRE
EXPOSITION
2025
- Restrictions
du
stationnement
et de
la circulation.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2 ;
Vu
l'Arrêté
municipal
N°2025-854-PM
transférant
l'arrêt des
lignes
régionales
de
cars
sur
le parking
de
la gare
SNCF ;
Considérant
l'organisation
de
la Foire
Exposition
2025
;
Considérant
les difficultés
de
circulation
et de
stationnement
inhérentes
à ce type
de
manifestation ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
la
sécurité
des
usagers
dans
les zones
concernées
;
ARRETE
ARTICLE
1- Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
et réputés
gênants
:
*”_
Place
de la République
du
LUNDI
22 SEPTEMBRE
2025
à 06H00
au
SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
À 18H00.
Y”_
Place
de
la
République
du
côté
de
la Gare
Routière
: du
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
à 06H00
au
SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
à 18H00.
*
Allée
de
Verdun
+
Place
Général
de
Gaulle
: du
MARDI
30
SEPTEMBRE
2025
à
6H00
au
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
à 14H00.
ARTICLE,2
-Dans
le
temps
de
l'article
1,
seuls
pourront
circuler
les
services
d'urgences
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
dument
habilités
par
le comité
de
la foire
exposition
ainsi
que
les
ayants
droits
riverains
situés
au
bout
de
la
place
de
la République.
ARTICLE
3
- La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
de
Provence
du
SAMEDI
4
OCTOBRE
2025
à
6H00
au
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
à 10H00.
ARTICLE
4 -
La
circulation
sera
interdite
et le stationnement
réputé
gênant
dans
les
rues
Droite
Haute
et
Basse,
rue
Saunerie,
rue
Mercerie
SAMEDI
4 OCTOBRE
2025
DE
9H00
À
18H00.
ARTICLE
5
- La
circulation
dans
l'Allée
de
Verdun
se
fera
en
sens
unique
vers
la
rue
Sainte
Ursule
du
MARDI
30°
SEPTEMBRE
2025
à 6H00
au
LUNDI
6 OCTOBRE
2025
à 14H00,
une
signalisation
sera mise
en
place.
ARTICLE
6
- La
circulation
dans
l'Allée
de
Verdun
sera
rompue
par
intermittence
et
règlementée
entre
la
Banque
Populaire
et l'Hôtel
restaurant
du
Cours
le DIMANCHE
5 OCTOBRE
2025
ENTRE
10H00
ET
18H00
pour
l'organisation
d'un
show
moto.
ARTICLE
7
- Le
stationnement
des
véhicules
titulaires
d'un
macaron
GIG
GIC
«
invalide
» sera
réservé
sur
le
côté
droit
de
la Placette
des
Arcades
du
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
à 14H
au
SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
À
18H00.
ARTICLE
8 - Le
stationnement
sera
interdit dans
toute
la zone
de
stationnement
située
à l'arrière
du
bâtiment
de
l'école
de
Verdun
où
6 places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
des
enseignants
et pour
sécuriser
la sortie
des
élèves
du
MARDI
30 SEPTEMBRE
2025
06H00
AU
MARDI
6 OCTOBRE
2025
A 20H00.
ARTICLE
9 —
Deux
places
de
stationnement
seront
réservé
à
la clientèle
de
la
pharmacie
des
Arcades,
pharmacie
de
garde,
du
LUNDI
22 SEPTEMBRE
2025
à 14H
au
SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
À 18H00.
page
1/2 ARTICLE
10
- Seuls
pourront
exceptionnellement
circuler
dans
les
zones
spécifiées
dans
les
articles
précédents
avec
justification,
les
véhicules
ayant
mission
de
caractères
urgent
et obligatoire,
docteurs,
pompiers,
ambulances,
services
municipaux
ainsi
que
les sociétés
ayant
une
mission
directe
avec
la structure
mise
en
place.
ARTICLE
11
- CIRCULATION
DES
LIGNES
REGIONALES
DE
CARS
:
Pour
la
période
courant
du
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
à
06H00
au
SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
à
18H00,
la
perception
des
clients
des
lignes
régionales
de
cars
se fera
sur le parking
de
la GARE
SNCF.
ARTICLE
12 - NAVETTE
COMMUNALE :
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
3
places
de
stationnement
situées
au
droit
de
la
Poste
du
LUNDI
22
SEPTEMBRE
2025
à
08H00
AU
SAMEDI
11
OCTOBRE
2025
à
18H00
pour
la
perception
des
usagers
de
la
navette
électrique
communale.
ARTICLE
13
- Les
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
des
panneaux
nécessaires
à la mise
en
place
du
dispositif,
et la Police
municipale
de
la signalisation
préalable
par affichage.
ARTICLE
14 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
15
- Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
LECA
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
16
- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
17
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
18
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le
2-septembre
2025.
Le
Maire,
TT
page
2/2