Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 451 PM VILLE Restriction de la circulation e
Arrêté - 2025 501 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2025 483 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2025 265 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement le 3 avril 2025 Tournage
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 265 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement le 3 avril 2025 Tournage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-265-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
publique
à Sisteron
Le jeudi
3 avril
2025
- Tournage
J-P
CESARI.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
12
mars
2025
de
DAM
CAM
PRODUCTION
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
la
zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 —
L'équipe
de
tournage
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le trottoir
entre
le
N°113
et
le
N°137
de
l'avenue
Paul
Arène
le JEUDI
3 AVRIL
2025
ENTRE
13H00
ET
18H00
le temps
strictement
nécessaire
aux
prises
de
vues
du
tournage.
ARTICLE
2
—
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur
3
places
de
stationnement
au
milieu
de
la
place
de
la
République
au
droit
de
la
mairie
le
JEUDI
3
AVRIL
2025
ENTRE
13H00
ET
18H00
le
temps
strictement
nécessaire
aux
prises
de
vues
du
tournage.
ARTICLE
3 -
La
circulation
pourra
être
interrompue
très
ponctuellement
Rue
Droite
Basse,
Rue
Mercerie
et
Rue
Saunerie
le JEUDI
3 AVRIL
2025
ENTRE
13H00
ET
18H00
le temps
strictement
nécessaire
aux
prises
de
vues
du
tournage. ARTICLE
4 —
La
circulation
pourra
être
interrompue
très
ponctuellement
sur
une
portion
de
route
de
500
mètres
du
Chemin
des
Prés
Hauts
le
JEUDI
3
AVRIL
2025
ENTRE
13H00
ET
18H00
le
temps
strictement
nécessaire
aux
prises
de
vues
du
tournage.
ARTICLE
5 -
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
au
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
6 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la loi et aux
règlements.
ARTICLE
7-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
8 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
16/20/03/2025.
Le
Maire,
Daniel
SPAGNO