Déliberation - 27 02 2015 ODJ39

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Déliberation - 27 02 2015 ODJ39 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ39)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme

GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François

BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,

Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis

COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne

MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne

MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian

PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,

Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.

Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39.----------------------------------------------------

Rapport N° 39

RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2015 ET ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS

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En application de l’article 35 de la Loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal a fixé, par délibération du 22 Juin 2007, les ratios d’avancement de grade pour l’établissement des tableaux d’avancement 2007 et 2008 ; ces ratios ont été reconduits à l'identique pour les années 2009 et 2010.

Après quatre années d'application de ratios fixés uniformément pour l'ensemble des catégories, filières et cadres d'emplois, les ratios ont fait l’objet, chaque année depuis 2011, d’un examen cadre d’emplois par cadre d’emplois au vu des effectifs existants, des besoins de la collectivité en termes d’organisation et de ses possibilités budgétaires.

Un bilan ainsi que le dispositif des ratios proposés pour 2015 ont été présentés aux organisations syndicales le 30 octobre 2014, lors d'une réunion présidée par Monsieur le Maire Olivier BIANCHI et sa Première Adjointe Madame Françoise NOUHEN.

Ce bilan a confirmé la volonté politique de revaloriser les carrières des agents, en particulier ceux appartenant à la catégorie C. Depuis 2007, il y a eu en moyenne 193 avancements de grade par an, dont 162 pour les seuls agents de catégorie C. Les avancements de l'année 2015 s'ajouteront à ce bilan qui met en lumière le déblocage de grand nombre de situations individuelles (Cf tableau page 2). L'impact le plus important sur les déroulements de carrière a été rendu possible par la parution du décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 qui a créé une voie d'accès au choix au 2ème grade des cadres d'emplois d’Adjoint Technique, Administratif, d’Animation et du Patrimoine. La Municipalité maintient pour les avancements 2015 les engagements pris : la structure de l’effectif évoluera en fonction des créations d’emplois d’avancement, déterminées par l’application des ratios promus / promouvables. Les agents inscrits sur les tableaux d'avancement seront donc nommés. L'impact budgétaire des avancements de grade depuis 2007 a également été présenté.

Le dispositif 2015 retenu par la Municipalité a donc été établi en tenant compte des possibilités budgétaires. Outre l'impact en année pleine du reclassement du 1er février 2014 de la catégorie C (les agents de catégorie B ont été peu concernés), le budget 2015 doit également supporter le coût de la 2ème revalorisation indiciaire de la catégorie C (et de quelques agents de catégorie B) du 1er janvier 2015, réduisant ainsi les marges de manœuvre de la Collectivité.

Les ratios 2015 qui vous sont proposés (cf. tableau récapitulatif page 4) ont été fixés en tenant compte :

- de l’évolution importante intervenue à l’intérieur de chaque cadre d’emplois du fait de l'application des ratios

- de l’effectif des cadres d’emplois et grades concernés

- dans la mesure du possible, de la pyramide des âges afférente à chaque cadre d’emplois et - du maintien du respect de l'enveloppe financière.Pour l’ensemble de ces ratios, la règle d’arrondi qui vous est soumise est la suivante :

 si les décimales sont inférieures à 0,50 : arrondi à l’entier inférieur

 si les décimales sont égales ou supérieures à 0,50 : arrondi à l’entier supérieur Les ratios n'étant plus linéaires (0,25 / 0,50 / 1), mais variables en fonction du grade concerné, une attention particulière devra être portée aux grades dont l’effectif est faible.

Nombre d'avancements de grade, par catégorie, de 2007 à 2015

Le bilan des 8 années écoulées et les prévisions d'avancement de grade au titre de l'année 2015, figurant dans le tableau ci-joint, démontrent un effort soutenu pour favoriser les déroulements de carrière. Concernant la catégorie B, il faut noter que le nombre d'avancements moins important s'explique par les conditions statutaires fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010. Ce décret crée une proportion entre les deux voies d'avancement (au choix et après examen professionnel) et ne permet pas ou peu de possibilités dans plusieurs grades impactés par la réforme de la catégorie B.

200

7

200

8

200

9

201

0

2011 201

2

201

3

2014 2015

Catégorie C 139 106 149 240 119*

+ 95

108 156 186 137

Catégorie B 26 32 36 33 9 16 8 10 11

Catégorie A 9 8 7 7 11 14 13 5 7

TOTAL des agents bénéficiant

d'un avancement de grade 174 146 192 280

119*

+ 115

= 234

138 177 201 155** inscriptions prévisionnelles

* Nominations au grade d'Adjoint Technique 1ère classe du 31/12/2010

** dont 11 inscriptions supplémentaires liées aux fins de carrière.

La Municipalité s'est engagée à ce que la situation des agents qui ont formulé explicitement leur demande de départ à la retraite et qui sont bien évalués fasse l'objet d'un examen attentif par les Commissions Administratives Paritaires, dans la mesure où ils réunissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois.

Les ratios de 6 grades sont donc modifiés pour créer des postes prévisionnels supplémentaires pour les 11 agents concernés :

- Adjoint Technique principal 2ème classe

- Adjoint Technique 1ère classe

- Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2ème classe

- Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe

- Technicien principal 2ème classe

- Attaché principalPar conséquent, il vous est aussi proposé, en accord avec votre Commission, de prendre en compte la création des postes prévisionnels correspondants dans l'adaptation de l'état de l'effectif.

Ce dossier a été soumis au Comité Technique lors de sa réunion du 29 janvier 2015.

Ces taux sont fixés pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade 2015.

Vous trouverez, ci-joint, les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement proposés ainsi que le détail de la création des postes à l'état des effectifs.

Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de fixer les ratios d'avancement de grade 2015 conformément à ces propositions.

D E L I B E R A T I O N

Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 19 mars 2015,

Le Maire,

Olivier BIANCHIADAPTATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS

Dans le cadre des avancements soumis à l'avis des Commissions

Administratives Paritaires des 04 et 05 mars 2015 et dont les nominations auront lieu à

compter du 1% avril 2015, les modifications suivantes seront effectuées au tableau des

effectifs.

La suppression des postes, correspondant à la situation antérieure à

l'avancement des agents et aux créations de postes non utilisées, seront soumises au

Comité Technique dans sa prochaine séance et au Conseil Municipal qui suivra.

DIVERS SERVICES

GRADES CREATIONS

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1È'€ CLASSE 6

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈM€ CLASSE 16

AGENT MAITRISE PRINCIPAL à

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1*'ECLASSE 12

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 25

ADJOINT TECHNIQUE 1°'€ CLASSE 28

ADJOINT D'ANIMATION 1Ë'€ CLASSE 5

ADJOINT DU PATRIMOINE 1*'"€ CLASSE 2

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1*"€ CLASSE 3

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2" CLASSE 21

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 12"CLASSE 1

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2ème CLASSE 15

TOTAL CATEGORIE C 137

GRADES CREATIONS

REDACTEUR PRINCIPAL 1È'€ CLASSE 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 1€ CLASSE 4

TECHNICIEN PRINCIPAL 2È"e CLASSE 4

TOTAL CATEGORIE B D 11

GRADES CREATIONS

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1

DIRECTEUR 2

ATTACHE PRINCIPAL 3

DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART HORS 1

CLASSE

TOTAL CATEGORIE A 7RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2015

CATEGORIE C - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1è'€ CLASSE 0,45

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2È"ME CLASSE 0,5

ADJOINT ADMINISTRATIF 1€ CLASSE 0

AGENT MAITRISE PRINCIPAL 0,25

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÉECLASSE 0,085

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2€ CLASSE 0,095

ADJOINT TECHNIQUE 1è'€ CLASSE 0,146

ADJOINT ANIMATION 1Ÿ"€ CLASSE 0,4

ADJOINT PATRIMOINE 1*'€ CLASSE 0,4

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1È€ CLASSE 0,5

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2È"E CLASSE 0,41

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1*"CLASSE 0,5

AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2È"€ CLASSE 0,41

CATEGORIE B - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

REDACTEUR PRINCIPAL 1è'€ CLASSE 0,3

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 0

TECHNICIEN PRINCIPAL 1È'® CLASSE 0,16

TECHNICIEN PRINCIPAL 2ÈM€ CLASSE 0,35

ANIMATEUR PRINCIPAL 2È"E CLASSE 0

ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1£"€ CL 0,2

EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 0

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL 0

CATEGORIE A - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 0,5

DIRECTEUR

ATTACHE PRINCIPAL

0,15

0,3

INGENIEUR EN CHEF CL EXCEPTIONNELLE

INGENIEUR EN CHEF CL NORMALE

INGENIEUR PRINCIPAL

DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART 1€

CATEGORIE

PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CL

CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF

PUERICULTRICE HORS CLASSE

PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE

INFIRMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE

INFIRMIERE SOINS GENERAUX CLASSE SUP ©

©OQ10©

©lolo7