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Procès Verbal - CM 2024 872 PV 13 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Millançay.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 872 PV 13 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CM-2024-872
L’an deux mille vingt quatre, le 13 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué le 9 décembre 2024, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2024
Nombre de conseillers : enexercice: 12
Présents : 12
Votants : 12
Présents :
Mesdames Adeline CORRIGNAN ; Annick CHARBONNIER ; Flore ROBIN MOKHNACHI ; Linda CHARPENTIER
Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Erwan GRUX, Thierry PASCAULT, Philippe LOUIS-DREYFUS, Philippe DAVID et Jean-François VOGEL.
Secrétaire de séance : Thierry PASCAULT
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 13 décembre 2024
La séance extraordinaire débute à 18 heures précises après la présentation de projets sur la commune.
Monsieur le Maire commence par remercier les présents et excuse les membres excusés en présentant leurs
pouvoirs. Ensuite, Monsieur le Maire précise que le procès-verbal du dernier conseil municipal du 8
novembre 2024 sera transmis aux membres du Conseil Municipal au prochain conseil de janvier 2025.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour suivant :
1. Décision modificative — budget principal — Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
1. Décision modificative — budget principal — Chapitre 012 Charges de personnel et
frais assimilés
Délibération n° CM-2024-870
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, obligeant une décision modificative malgré la fongibilité, uniquement pour le chapitre 012 ;
Vu le budget principal de la Commune,
Monsieur le Maire adjoint aux finances, Pascal LIEUVE, explique que les cotisations sociales sont plus importantes que prévues, notamment dû aux nombreux contrats de remplacement réalisés. La fongibilité de la nomenclature de la M57 ne fonctionne pas pour le Chapitre 012. Donc, il propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2024 :
Décision modificative de budget
Ÿ Section de fonctionnement — Dépenses :
% Chapitre 011 « Charges à caractère général » - 12 390,00 €
& 60612 « Energie — Électricité » - 3 500,00 €
*% 611 « Contrats de prestation de service » - 1 500,00 €
*# 615221 « Entretien et réparations sur bâtiments » - 2 500,00 €
+ 615228 « Entretien et réparations sur autres bâtiments » - 2 000,00 €
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+ 617 « Études et recherches » - 1 000,00 €
* 626 « Frais postaux et frais de télécommunications » - 1 500,00 €
*% 62871 « Remb. de frais à la collectivité de rattachement » - 390,00 €
% Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » +12 770,00 €
*% 633 « Impôts, taxes et vers. Ass. » + 532,00 €
% 6411 « Personnel titulaire » + 617,00 €
% 6413 « Personnel non titulaire » +3 283,00 €
% 6450 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » 7 888,00 €
+ 6470 « Autres charges sociales » + 450,00 €
% Chapitre 65« Autres charges de gestion courante » - 380,00 €
% 65315 « Formation (élus) » - 380,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- _ D’AUTORISER la décision modificative proposée, telle que définie ci-dessus.
Votants : 12 Pour: 12 Abstention: 0 Contre : 0
Séance levée à 18 heures 15 minutes précises. Millançay, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance
Thierry PASCAULT
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