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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - FORMULAIRE Incidences sportives et culturelles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - FORMULAIRE Incidences sportives et culturelles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
1/9
Pourquoi ?
Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une évaluation des incidences simplifiée. Il peut aussi être utilisé pour réaliser l’évaluation préliminaire d’un projet afin de savoir si un dossier plus approfondi sera nécessaire.
Evaluation simplifiée ou dossier approfondi ?
Dans tous les cas, l’évaluation des incidences doit être conforme au contenu visé à l’article R414.23 du code de l’environnement.
Le choix de la réalisation d’une évaluation simplifiée ou plus approfondie dépend des incidences potentielles du projet sur un site Natura 2000. Si le projet n’est pas susceptible d’avoir une quelconque incidence sur un site, alors l’évaluation pourra être simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l’occasion de la réalisation de l’évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation approfondie.
Le formulaire d’évaluation préliminaire correspond au R414-23-I du code de l’environnement et le « canevas dossier incidences » au R414-23-II et III et IV de ce même code.
Par qui ?
Ce formulaire peut être utilisé par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose. Lorsque le ou les sites Natura 2000 disposent d’un DOCOB et d’un animateur Natura 2000, le porteur de projet est invité à le contacter, si besoin, pour obtenir des informations sur les enjeux en présence. Toutefois, lorsqu’un renseignement demandé par le formulaire n’est pas connu, il est possible de mettre un point d’interrogation.
Pour qui ?
Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers.
Définition :
L’évaluation des incidences est avant tout une démarche d’intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d’évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura 2000.
FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA2000
POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR 2/9
Coordonnées du porteur de projet de la manifestation :
NOM (personne morale ou physique) ……………………………………………………………………………………………
Commune et département : ………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ Fax : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Email : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom de la manifestation : …………………………………………………………………………………………………………………
1) Description de la manifestation sportive ou culturelle
Joignez, si-nécessaire, des éléments supplémentaires sur papier libre en complément de ce formulaire.
Une localisation cartographique la plus précise possible de la manifestation sportive ou culturelle (itinéraire, localisation des aires de stationnement, des aires pour le public, des zones d’interdiction, des accès prévus pour les spectateurs, des voies susceptibles d’être prises pour l’encadrement de l’événement, des zones de logistiques). Il est fortement conseillé d’utiliser une carte IGN au 1/25 000° comportant un titre explicite, une légende, une échelle et une orientation.
Dès lors que la manifestation a lieu entièrement ou en partie sur un site Natura 2000, il convient de fournir une carte plus détaillée (carte IGN au 1/5000° minimum) de l’emprise de la manifestation sur cette zone. Le cas échéant, une carte localisant la manifestation par rapport aux habitats naturels et habitats d’espèces du site Natura 2000 pourra également être jointe. La cartographie des habitats est disponible dans le Document d’Objectifs (DOCOB).
« Activité sportive/culturelle » et « Format de la manifestation sportive/culturelle » Lorsqu’il y a une référence au plan (cf. Plan), cela signifie que vous devez localiser l’information sur la carte IGN.
a) Nature de la manifestation sportive ou culturelle :
La manifestation est soumise à évaluation des incidences Natura 2000 au titre :
de la liste nationale du 16 août 2011 (décret n°2011-966)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
de la liste locale du 11 mars 2014 (arrêté préfectoral n°)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
de la liste locale pour la façade maritime du 20 juillet 2011 (arrêté préfectoral n°108-2011)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3/9
Manifestation comportant la participation de personnes à pieds (avec ou sans encadrement
de véhicules à moteur) et se déroulant, en tout ou partie, sur la voie publique.
Préciser la nature de la manifestation (discipline sportive ou culturelle) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur et se déroulant, en tout ou
partie, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur circuit terrain ou parcours
Préciser le type de véhicules et le nombre à moteur engagés dans la manifestation :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Manifestation nautique en mer concernant des embarcations à voile et/ou sans moteur Préciser le type d’embarcation et le nombre engagés dans la manifestation :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Manifestation nautique en mer concernant des engins motorisés. Préciser le type d’engins motorisés et le nombre engagés dans la manifestation :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Manifestation aérienne. Préciser le type d’avions (ou aéronef) engagés dans la manifestation
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- Nombre approximatif de participants = __ __ __ __ __ __
- Nombre prévisionnel de spectateurs = __ __ __ __ __ __
- Nombre de véhicules et/ou embarcations motorisées engagés pour l’encadrement : __ __ __ __
b) Localisation de la manifestation par rapport au(x) site(s) Natura 2000
Nom de la commune où se situe l'emprise principale : ……………………………………………………………………
Lieu-dit : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° Département : __ __
La manifestation sportive ou culturelle a lieu :
en site Natura 2000 . Cocher le(s) site(s) concerné(s) :
"Embouchure de l'Argens" - FR 9 3 0 1 6 2 7
"Estérel" FR 9 3 0 1 6 2 8
"Val d'Argens" - FR 9 3 0 1 6 2 6
"Plaine et Massifs des Maures" FR 9 3 0 1 6 2 2
"Corniche Varoise" FR 9 3 0 1 6 2 4
en dehors d'un site Natura 2000. A quelle distance (en m ou km) du site le plus proche = 4/9
c) Etendue/Emprise de la manifestation sportive ou culturelle (cf. Plans)
Préciser sur le plan les éléments suivants (le cas échéant) :
Le lieu d’emprise principal de la manifestation
les lieux de départ et d’arrivée (dans le cas d'une manifestation sportive)
les itinéraires (longueur ou périmètre d’emprise du ou des parcours)
les aires de stationnements des véhicules (localisation et surface)
les aires des spectateurs (localisation et surface)
les accès et cheminements prévus des participants, spectateurs et organisateurs
la logistique en annexe de la manifestation sportive ou culturelle nécessaire à l’organisation
(sécurité, restauration, ravitaillement, sonorisation, nettoyage, remise de prix, etc…)
Emprise au sol temporaire et/ou permanente de l’implantation ou de la manifestation
(si connue) : __ __ __ __ __ __ (m²)
ou surface approximative (cocher la case correspondante) : < 100 m² 1 000 à 10 000 m² (< 1 ha)
100 à 1 000 m² > 10 000 m² (> 1 ha)
- Travaux préparatoires éventuels et techniques de réalisation : Préciser si le la manifestation génèrera des aménagements connexes (exemple : création de parkings, balisages, zone de stockage de matériels, etc...) ou une logistique particulière :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
d) Période envisagée et durée prévisible de la manifestation :
La manifestation est : Diurne Nocturne
Date(s) prévue(s) de la manifestation (si connue) :…………………………………………………………………………
Durée de la manifestation (si connue) : __ __ __ jours / mois (rayez la mention inutile)
Durée approximative de la manifestation (cocher la case correspondante) :
< 1 jour < 1 semaine < 1 mois
Période de la tenue de la manifestation (cocher la case correspondante)
Printemps Automne
Eté Hiver
Cette manifestation aura lieu :
chaque semaine
chaque mois
chaque année
autre (préciser l’occurence) : …………………………………………
- Est-ce une nouvelle manifestation ? : Oui Non
- Si non, y-a-t-il de nouveau(x) parcours ou une nouvelle implantation ? : Oui Non 5/9
e) Budget
Préciser le coût prévisionnel global de la manifestation
Coût global du projet (si connu) : __ __ __ __ __ __ __ EUROS
Coût approximatif (cocher la case correspondante) :
< 5 000 € de 20 000 € à 100 000 €
de 5 000 à 20 000 € > à 100 000 €
2) Définition et cartographie de la zone d’influence de la manifestation
La zone d’influence est fonction de la nature de la manifestation sportive ou culturelle et des milieux naturels environnants. Les incidences sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, pollution par des déchets ou des rejets dans le milieu aquatique…).
Analyser les incidences directes et/ou indirectes, temporaires et/ou permanentes de la manifestation sur les espèces et habitats et sur l’intégrité du (des) site(s) Natura 2000
La zone d’influence est souvent plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se poser les questions suivantes :
Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur la carte au 1/25 000ème ou au 1/5000ème
Bruits (sonorisation, porte-voix, moteurs, etc…)
Lumières (projecteurs, jeux de lumières, éclairage nocturne, etc…)
Piétinement, tassement du sol, vibrations (participants, public, véhicules, stockage, etc…)
Pollutions possibles (déchets, écoulements, fumée, poussière, etc…)
Pistes d’accès, parkings temporaires, circulation (création, agrandissement, etc…)
Rejets dans le milieu naturel (évacuations, écoulements, drains, etc…)
Mise en suspension ou dépôts de sédiments
Rupture de corridors écologiques de la faune (destruction d’habitats, obstacles au déplacement)
Risque de collision avec la faune (mammifères, oiseaux, reptiles) (impacts directs)
Perturbation d’une espèce dans ou proche de la zone d’implantation de la manifestation (effets)
Autres incidences (précisez) …………………………………………………………………………………………………………
Commentaires/Remarques :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6/9
3) Etat des lieux de la zone d’influence de la manifestation
Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par la manifestation) permettra de déterminer les incidences sur cette zone.
a) PROTECTIONS :
La manifestation est située en :
Parc National : ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) : ………………………………………………………………………
Site Inscrit/Classé: ……………………………………………………………………………………………………………………………
Réserve de Biosphère : …………………………………………………………………………………………………………………….
Parc Naturel Régional (PNR) : …………………………………………………………………………………………………………..
Réserve Naturelle Nationale (RNN) : ……………………………………………………………………………………………….
Réserve Naturelle Régionale (RNR): …………………………………………………………………………………………………
Aires Marines Protégées (AMP) : ………………………………………………………………………………………………………
Sanctuaire Pelagos (ASPIM) : ………………………………………………………………………………………………………….
Espace Naturel Sensible (ENS) : ……………………………………………………………………………………………………..
Espace Boisé Classé (EBC) : …………………………………………………………………………………………………………….
Site Naturel Protégé du Conservatoire du Littoral (CDL) : ……………………………………………………………..
Site international zones humides RAMSAR : ……………………………………………………………………………………
Projet d’Intérêt Général (PIG) de protection : …………………………………………………………………………………
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Terrestre de type I Terrestre de type II Marine de type I Marine de type II
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
b) USAGES :
Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les activités et usages actuels de la zone d’influence de la manifestation :
Sport & Loisirs « légers » (randonnée pédestre, course à pied, roller, VTT, etc…)
Sport & Loisirs « motorisés » (quad, motocross, 4X4, jet-ski, ski nautique, engins tractés, etc…)
Sports & Loisirs « de plage » (jeux de plage, baignade, surf, kite-surf, planche à voile, etc…)
Agriculture (cultures, fauche, jachère)
Pâturage/élevage
Chasse/Cynégétique
Sylviculture
Pêche de loisirs (embarquée, à partir du bord, à pied)
Pêche professionnelle (petits métiers, chalut...)
Plongée (sous-marine, apnée, randonnée subaquatique, sentier sous-marin)
Activités militaires
Perturbations diverses (inondations, incendies, décharges, déblais/remblais, cabanisation, etc…)
Construite/urbanisé, non naturelle : ………………………………………………………………………………………………… 7/9
4) Milieux naturels et espèces concernés
Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de localisation approximative des milieux naturels et espèces faunes/flores concernés.
Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte de localisation.
Photo 1 : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Photo 2 : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Photo 3 : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Photo 4 : ………………………………………………………………………………………………………………………………
a) TABLEAU MILIEUX NATURELS :
TYPE D’HABITAT NATUREL
Cocher
si
présent
Commentaires
(nom, surface, etc...)
Zones humides
lagune méditerranéenne
cours d’eau (source, rivière, fleuve)
lac/étang/marais
mare/dépression
fossé/roubine/lône/canal
prairie humide
Milieux littoraux
dunes fixées ou mobiles
plages et bancs de sables
plages et bancs de galets
laisses de mer (dépôts naturels)
Milieux marins
sables fins/grossiers
replats boueux/sableux/sédiments
récifs/falaises/îlots maritimes
herbiers (posidonies)
Milieux
forestiers
forêt de résineux
forêt de feuillus
forêt mixte/mosaïque
plantation/régénération/ornement
Milieux ouverts
ou semi-ouverts
pelouse/prairie sèche
pelouse semi-boisée
lande
garrigue / maquis
Milieux rocheux
Falaise/Eboulis
Affleurement rocheux
Blocs
Autre(s)
milieu(x) 8/9
b) TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE :
Remplissez en fonction de vos connaissances (cf. Document d’Objectifs Natura 2000) : Liste non-exaustive
GROUPES D’ESPECES
NOM DE L'ESPECE
(exemple des plus significatives sur le site
"Embouchure de l’Argens")
présente
ou
potentielle
sur
l’emprise
COMMENTAIRES
(précisions si proche de
l’emprise et de combien)
Reptiles
et Amphibiens
Tortue aquatique (Cistude d’Europe)
Tortue terrestre (Hermann)
Tortue marine (Caouanne)
Rainette méridionale, Crapaud calamite
Couleuvre de Montpellier/ à échelons
Lézard ocellé / vert/ des murailles
Autres :
Autres :
Chauve-souris
et Mammifères
Terrestres
Grand / Petit rhinolophe
Murin à oreilles échancrées
Minioptère de Schreibers
Petit murin
Murin de Capaccini
Campagnol amphibie
Autres :
Autres :
Insectes
(ex : papillon,
libellules)
Odonates (Cordulie à corps fin)
Damier de la Succise
Grand capricorne
Cicindèles
Autres :
Autres :
Oiseaux
Aigrette garzette, Grande aigrette
Blongios nain
Bouscarle de Cetti/ Cisticole des joncs
Héron cendré/pourpré
Martin pêcheur d’Europe
Loriot d’Europe/Rollier/Guêpier
Autres :
Autres :
Poissons
Alose feinte du Rhône
Barbeau méridional
Lamproie marine/fluviatile
Dorade royale, loup, sôle, rouget
Anguille/civelle
Autres :
Plantes
Canne de Fréjus (Canne de Pline)
Tamaris africain
Plantes dunaires (euphorbe, panicaut…
Autres :
Autres : 9/9
5) Incidences de la manifestation sportive ou culturelle
Décrivez sommairement les incidences potentielles de la manifestation dans la mesure de vos connaissances
Destruction ou détérioration d’habitat(s) naturel(s)
cf. 2) et 4a) tableau milieux naturels
surface de(s) l’habitat(s) concerné(s) éventuel(s) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Destruction ou perturbation d’espèce(s)
(cf. 2 et 4b) tableau espèces faune/flore)
nom(s) de l’espèce(s) et nombre d’individus potentiels :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Perturbations des espèces dans leur(s) fonction(s) vitale(s) (reproduction, repos,
alimentation):
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
6) Conclusion
Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non d’incidences de sa manifestation.
A titre d’information, la manifestation est susceptible d’avoir une incidence lorsque : - Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000 - Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital
La manifestation est-elle susceptible d’avoir une incidence ou des effets significatifs ?
CAS 1 : aucune incidence ou incidences négligeables : la manifestation est possible.
CAS 2 : incidences potentielles et/ou significatives : mesures correctives à prendre (= éviter/réduire) : changer la date de la manifestation, balisage, modifier l’implantation de la manifestation, les parcours, etc…) permettant la préservation des habitats et/ou des espèces identifiées. Alors, la manifestation peut avoir lieu.
CAS 3 : incidences réelles et/ou majeures : mesures correctives à prendre (= compenser). Il est préconisé de prendre contact avec le service instructeur, en vue d’approfondir l’analyse de la manifestation. Un dossier plus poussé doit être réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.
A (lieu) : Signature :
Le (date) :