unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Pacte de Gouvernance

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Pacte de Gouvernance Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - Pacte de Gouvernance)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PACTE DE GOUVERNANCE

LES ADRETS DE L’ESTÉREL - FRÉJUS - PUGET SUR ARGENS - ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS - SAINT-RAPHAËLSOMMAIRE

Le pacte de gouvernance, pourquoi ? 4

Les instances politiques et de concertation de la communauté d’agglomération 5

INTRODUCTION

Le contexte et les enjeux 6

CHAPITRE 1

Consolider la communauté d’agglomération pour un fonctionnement optimisé au service des habitants 7

1 1 De nouvelles méthodes de travail plus exigeantes 7

1 2 La création d’un sentiment d’appartenance à une même communauté 7

1 3 Rapprocher la communauté d’agglomération du citoyen 8

1 4 Un schéma de mutualisation pour rationaliser et optimiser les moyens 8

1 5 Une unité de temps, de lieu et d’action pour les services 11

CHAPITRE 2

Une véritable ambition et des investissements structurants pour l’attractivité du territoire 12

2 1 Renforcer la promotion et l’attractivité touristiques du territoire 12

2 2 Consolider l’économie du territoire par la formation 13

2 3 Moderniser et développer les parcs d’activités 13

2 4 Accroître notre rayonnement sportif et culturel 14

2 5 Renforcer les relations avec les EPCI voisins 15

CHAPITRE 3

Un territoire mieux protégé, durable et solidaire 16

3 1 Une meilleure gestion des risques naturels avec des résultats concrets 16

3 2 Un territoire durable 16

3 2 1 Garantir la qualité et la pérennité de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement 16

3 2 2 Des objectifs ambitieux de traitement et de valorisation des déchets 17

3 2 3 Intégrer la compétence « eaux pluviales » 17

3 2 4 Sensibiliser et agir pour l’environnement au quotidien 17

3 3 Un territoire agréable à vivre et solidaire 18

3 3 1 Développer les mobilités alternatives 18

3 3 2 Renforcer notre agriculture locale et les circuits courts 18

3 3 3 Une action cohérente pour le logement 19

3 3 4 Solidarités et politique de la ville : une action plus structurée 19

CONCLUSION 204

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

LE PACTE

DE GOUVERNANCE,

POURQUOI ?

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP).

Ses modalités d’élaboration sont prévues dans l’article L. 5211-11-2 du CGCT.

Au-delà de cet aspect réglementaire, les élus de la CAVEM ont voulu à travers ce pacte de for- maliser leurs ambitions et leur projet politique pour la mandature.

Les élus de la CAVEM ont en effet décidé à l’unanimité en séance du 25 septembre 2020 de se doter d’un tel pacte, ayant la valeur d’un contrat, qui permet notamment de définir les relations entre les communes et la communauté, et de formaliser les objectifs et modalités de la coopéra- tion avec les communes membres dans le respect de chaque territoire.

Les EPCI reçoivent régulièrement de nouvelles compétences transférées par les communes, soit parce que la loi l’impose, soit par démarche volontaire.

Au-delà, l’exaspération des citoyens face à l’impuissance publique et à la multiplication des strates administratives (agglomération, métropole, département, région…), toujours plus nom- breuses et plus coûteuses, imposent aux élus de porter un véritable projet communautaire et de veiller à ce que le fonctionnement de la CAVEM soit performant.

Il s’agit ici d’une opportunité pour réaffirmer les fondamentaux de la gouvernance inter- communale, condition nécessaire (quoique non suffisante) de l’efficacité des politiques pu- bliques sur le territoire, cela en complémentarité avec les communes dont le rôle demeure fondamental.

Le pacte de gouvernance est bâti autour de trois grands objectifs :

Renforcer l’échelon

intercommunal

producteur et animateur

des grands axes concernant

les équipements et

les services publics

Placer le développement,

l’investissement et la

qualité des services

rendus au cœur

de la coopération

intercommunale grâce

à la création d’une

administration de mission

Optimiser la dépense et

l’efficacité des politiques

menées en raisonnant à

la bonne échelle et en

mutualisant les coûts

associés ; en diminuant

les coûts de nombreux

projets et en facilitant

leur réalisation

Le présent pacte de gouvernance réaffirme les valeurs partagées de la CAVEM, précise les grands principes des relations entre l’intercommunalité et les cinq communes qui la composent et propose un cadre et des modalités relatives au processus décisionnel au sein de l’institution.

Il vise enfin à affirmer une ambition légitime et partagée pour le territoire. Celle-ci place le citoyen au cœur de l’action mise en œuvre, autour des principes fondamentaux du service à l’usager, de la rationalisation des coûts ou encore du pilotage par objectifs de l’institution.

C’est aujourd’hui cette ambition qui doit guider les politiques qui seront développées dans le

courant de la mandature.5

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

LES INSTANCES POLITIQUES

ET DE CONCERTATION

DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION

La gouvernance de la CAVEM garantit à chacune des communes membres et à l’ensemble des élus d’être associés aux processus de décision.

Il sera rappelé pour mémoire que les instances de gouvernance de la communauté d’agglomération, définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, et les statuts sont :

› le conseil communautaire,

› le bureau communautaire,

› les commissions thématiques.

Le règlement intérieur du conseil communautaire adopté en séance du 25 septembre 2020 détermine leurs compé- tences et leurs modalités de fonctionnement.

Le présent pacte de gouvernance consacre les valeurs de coopération entre les élus communautaires, qui œuvrent dans l’intérêt du territoire, au-delà de tout clivage politique.

Le conseil communautaire délibère sur les questions majeures et structurantes.

Les réunions du bureau communautaire comportent une première partie délibérative et décisionnelle, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil communautaire, et une seconde partie qui permet de présenter et d’échanger sur les travaux en cours, les grandes orientations du territoire, les principes organisationnels…

Par ailleurs, des commissions thématiques sont régulièrement tenues informées des projets en vigueur et se prononcent sur tout sujet qui leur est soumis dans leur domaine d’intervention, à savoir : › commission des assemblées,

› commission du développement économique,

› commission aménagement et habitat,

› commission équipements et infrastructures,

› commission transports et mobilité,

› commission environnement et qualité de vie.

Leur composition respecte de droit le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus. Chaque commune membre y détient au moins un siège. Elles sont de surcroît ouvertes aux conseillers mu- nicipaux non élus communautaires, soit avec voix délibérative, soit avec voix consultative, afin d’impliquer tous les élus municipaux qui le souhaitent.

Pour compléter ce dispositif, il sera instauré une conférence des maires appelée à se réunir a minima semestriellement. Dans la mesure du possible, cette conférence des maires se tiendra à tour de rôle à l’hôtel de ville de chacune des communes membres.

En outre, à l’échelon administratif, une réunion régulière des DGS des communes membres avec le Directeur Général des Services, le Directeur de Cabinet et les Directeurs Généraux Adjoints des Services de la CAVEM permet d’assurer les échanges d’information et la préparation technique des délibérations et décisions, ainsi que de faire remonter les attentes et questionnements des communes pour garantir leur prise en compte dans le processus de préparation des décisions politiques. Ce CODIR est ainsi une instance technique qui s’inscrit dans ce même objectif de concertation entre la communauté d’agglomération et les communes.

Un compte rendu écrit des CODIR sera adressé au Président qui recevra aussi mensuellement les indicateurs sur le

travail réalisé par chaque service.6

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

INTRODUCTION

LE CONTEXTE

ET LES ENJEUX

Ce pacte définit les modalités de la gouvernance de la CAVEM pour les 6 prochaines années ainsi que les principes et objectifs qui guideront son action durant cette mandature.

Il a été établi en concertation avec les maires des communes sur la base des projets en cours, de be- soins établis pour chaque commune et d’une volonté partagée de donner corps à une ambition pour le territoire.

La méthode a consisté à faire un inventaire précis des projets menés au cours des dernières années, d’examiner, d’interroger les services sur les projets en vigueur et d’associer chaque commune.

Les capacités financières et humaines de la CAVEM ont été évaluées afin que les engagements pris dans ce pacte puissent être réalisés au cours de la mandature, s’appuyant sur une administration devant agir comme une administration de mission, porteuse de projets,

Un bilan de l’action menée sera dressé en fin de mandat et le compte rendu sera public. Cette manière d’agir est celle d’une collectivité moderne. Notre communauté d’agglomération est désormais reconnue, elle s’est dotée d’outils opérationnels et est en ordre de marche au service des habitants.

Par ailleurs, le paysage communal et intercommunal a été sensiblement modifié à l’issue des dernières élections. La campagne électorale a été aussi marquée par le fait que pour la première fois l’intercom- munalité a fait l’objet d’un débat.

L’exécutif élu lors du conseil communautaire du 11 juillet 2020 a garanti une représentation équilibrée entre les villes, gage d’équité et d’efficacité. Une majorité à la fois large et stable a été établie autour du Président de l’intercommunalité. Cette gouvernance garantit la recherche du consensus le plus large. Pour autant, le principe de majorité sera de mise sur les projets structurants dans lesquels s’exprime pleinement l’intérêt communautaire qui ne doit évidemment pas empiéter sur le rôle essentiel des maires mais en revanche retranscrire l’intérêt, qui doit prévaloir, du territoire.

Sur le plan institutionnel, la communauté d’agglomération entretient des relations étroites avec le Dépar- tement et la Région ainsi qu’avec un ensemble d’organismes (Agence de l’Eau, Audat, autres EPCI…), relations qu’il convient d’entretenir et de développer. L’institution est par nature en relation étroite et régu- lière avec les services de l’État. Les relations de confiance ainsi tissées ne sont cependant pas exemptes de difficultés, voire de désaccords, sur certaines thématiques (aménagement, logement…), parallèlement à une contrainte forte sur la gestion avec le contrat « Cahors », qui peut parfois rendre difficile la prise en compte de certaines compétences ou être un frein à des mutualisations pourtant utiles.

Enfin, le phénomène de métropolisation, qui a conduit à la concentration de nombreux investissements au détriment de l’Est-Var – notamment sur des sujets majeurs tels que l’hôpital ou la formation supé- rieure -, est source de difficultés potentielles pour notre agglomération qui n’a pas vocation à devenir la banlieue résidentielle des grandes métropoles voisines mais qui a, au contraire, de vrais atouts à faire valoir. Ce, d’autant plus que les souhaits de vie de nombreux citoyens ne se portent pas naturellement sur les grandes métropoles, que la crise sanitaire a illustré le développement de nouveaux modes de vie et de travail qu’il convient de prendre en compte militant pour un réel rééquilibrage en faveur des zones moins urbanisées de notre territoire.

C’est dans ce contexte d’une volonté de toutes les communes de travailler en pleine concertation, de relations à rééquilibrer avec l’État sur un certain nombre de sujets majeurs pour l’avenir de notre territoire et de nécessaire valorisation de l’identité et des atouts de l’Est-Var que s’inscrit cette mandature.7

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

CHAPITRE 1

CONSOLIDER LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION POUR UN

FONCTIONNEMENT OPTIMISÉ

AU SERVICE DES HABITANTS

1 1 De nouvelles méthodes de travail plus exigeantes

Les méthodes de travail seront revues afin de privilégier l’efficacité de l’action publique.

Un plan d’administration ambitieux améliorera, dès le premier semestre 2021, le fonctionnement des services avec comme mot d’ordre la sobriété, la responsabilité et l’efficacité.

Les modes de travail et les évolutions de carrières seront revus en fonction de ces objectifs. Notamment, dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique, chaque euro devra être évalué. Chaque embauche devra faire l’objet d’une évaluation stricte quant à son intérêt pour la communauté d’agglomération.

Un contrôle de gestion strict et de la dépense publique sera mis en place dès le début de l’année 2021 avec un élu référent et, si nécessaire, le recours à des bureaux d’étude indépendants.

À titre d’exemple, le temps passé par certains services sur des études obligatoires mais sans réalité concrète sera limité et l’utilité du travail sera à chaque fois appréciée.

Des tableaux de bord de suivi de l’action publique seront mis en place pour chacun des services.

On notera également une rationalisation des projets afin de permettre leur réalisation. En effet, l’expérience a montré que l’émiettement des projets ne produisait pas forcément de résultat à la hauteur de l’énergie déployée, voire des sommes investies. Ainsi, plus de 110 actions étaient prévues dans le dernier contrat de territoire avec l’Agence de l’Eau. Or, moins de la moitié a été réalisée.

Un recentrage sera donc réalisé sur des projets moins nombreux, ce qui va également dans le sens d’une plus grande lisibilité de l’action de l’institution.

Dans cette même perspective, il a été demandé à chaque service de fournir trimestriellement un tableau de suivi du travail réalisé, avec des indicateurs quantitatifs précis et une note d’analyse.

Des projets ne seront, également, pas choisis du fait de leur subventionnement. Ainsi, un projet subventionnable mais peu utile ne sera pas engagé. Une discussion sera amorcée avec la Région pour une révision du Contrat Régional d’Équilbre Territorial (CRET) dans ce cadre et pour une pleine harmonisation avec les nouveaux dispositifs d’aides de l’État. Plus largement, le service chargé des subventions tiendra un tableau de bord précis avec des objectifs formalisés.

Le mode de gestion en régie de certains services sera également étudié et si nécessaire revu, notamment dans les déchetteries et dans le secteur de la propreté, où le maintien de certaines prestations en régie n’apparaît pas forcément

le plus pertinent.

1 2 La création d’un sentiment d’appartenance

à une même communauté

La difficulté au sein d’une communauté d’agglomération est, bien entendu, de créer un sentiment d’appartenance à une même communauté humaine, à un même territoire.

La tentation est que chaque commune voit uniquement son intérêt propre sans qu’émerge un projet commun. La commu- nauté d’agglomération ne peut être un simple prestataire de services, ce qui ne serait pas compris par le citoyen. À travers les décisions prises doit s’affirmer un véritable intérêt communautaire et une vision pour le territoire de l’agglomération.

C’est pourquoi les statuts de la CAVEM seront revus dès le début de l’année 2021 en mettant clairement en évidence la raison d’être de la communauté d’agglomération. Un nouveau nom sera donné à notre communauté, ainsi qu’un nouveau logo. Ceci pour mieux mettre en avant nos atouts et développer un véritable marketing territorial, indispensable pour encore mieux valoriser nos projets et nos initiatives, notamment dans les domaines touristique et économique.8

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

À cet effet, notre politique de communication sera aussi totalement réorganisée et professionnalisée.

Dans cette perspective, la communauté d’agglomération concentrera ses actions et ses projets sur ses compétences essentielles, ce qui en renforcera la lisibilité. Elle n’en exécutera pas moins, tout en les rationalisant, les actions qui, sans être au cœur de ses missions, apportent un véritable service aux habitants (démoustication, traitement des palmiers, hygiène…).

1 3 Rapprocher la communauté d’agglomération

du citoyen

Un récent sondage a montré que la communauté d’agglomération n’est connue que par une personne sur deux, ce qui est insuffisant au regard de l’importance des compétences exercées sur et pour le territoire.

Certains efforts ont été accomplis pour associer le citoyen, notamment avec la mise en place d’un conseil de déve- loppement.

Au vu de l’expérience passée, une composition renouvelée de ce conseil a été votée afin de permettre une représenta- tivité de la diversité du territoire et un fonctionnement sur le modèle du Conseil Économique Social et Environnemental.

Hormis cette instance consultative, il est proposé d’associer davantage le citoyen au bon fonctionnement des services.

La communauté d’agglomération mettra donc en place une plateforme participative et un service aux usagers afin de pouvoir répondre aux demandes qui sont portées à sa connaissance.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux demandes des usagers afin qu’une réponse écrite et argumentée soit apportée à chaque requête adressée aux services.

Plus particulièrement, des consultations sous différentes formes et, notamment, des sondages, seront mises en place afin de mesurer la satisfaction des usagers par rapport aux services rendus par la CAVEM.

Dans les prochains mois, il sera contractualisé avec les principaux délégataires afin que cette évaluation soit réalisée, à leur frais, par un organisme indépendant dans les domaines d’activité qu’ils ont à leur charge. En fonction des résultats obtenus, des propositions de modifications et de réalisation de service pourront être opérées.

Les revues municipales feront connaître l’action de la communauté d’agglomération. Le Président se déplacera régu- lièrement dans chaque commune.

Le Président de la communauté d’agglomération rendra compte de son mandat chaque année lors de vœux ouverts à la population, si les conditions notamment sanitaires le permettent, afin de présenter le bilan de l’action accomplie et les projets à venir.

1 4 Un schéma de mutualisation pour rationaliser et

optimiser les moyens

L’optimisation de l’organisation des services publics locaux constitue pour la communauté d’agglomération, comme pour ses communes membres, un enjeu tant budgétaire que d’efficacité et de qualité du service apporté aux habitants.

À cette fin et, répondant aux exigences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le conseil communautaire de la CAVEM a approuvé en séance du 16 février 2016 un schéma de mutualisation des services qui a fait l’objet d’un bilan annuel au conseil communautaire.

Plusieurs actions ont ainsi pu être menées à bien. D’autres n’ont pu aboutir, soit parce que s’étant au final avérées moins pertinentes qu’initialement envisagé, soit pour des raisons techniques.

La volonté commune de renforcer l’efficience de l’action publique conduit à donner un nouveau souffle à la mutualisation des services au sein de l’intercommunalité.

Comme le permet la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, le présent pacte de gouvernance inclut le schéma de mutualisation. Ce schéma s’articule autour de 3 grands objectifs et de 17 actions envisagées. Chaque action sera détaillée par une fiche technique en précisant le contenu et le calendrier.

Les 3 grands objectifs sont :

› mutualiser certaines fonctions support,

› renforcer l’expertise et réduire les coûts,

› améliorer le service aux usagers.9

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

1. Mutualiser certaines fonctions support

Poursuivre le suivi mutualisé de la paie et des carrières des agents CAVEM

Cette action a été mise en œuvre avec succès et est à poursuivre.

Créer un service commun de médecine de prévention pour les agents des communes et de la CAVEM

L’administration est tenue d’assurer à ses agents des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique. Les villes recourent, chacune de leur côté, à des presta- taires de service extérieurs. Un service commun permettrait un meilleur suivi en réduisant les coûts. La difficulté de cette action, déjà envisagée et non réalisée, concerne le recrutement d’un médecin du travail.

Créer un service commun en matière de santé/sécurité au travail

Dans un contexte où les obligations des employeurs publics sont de plus en plus nombreuses (document unique, registres de sécurité, etc.), la mutualisation des conseillers prévention existant dans deux villes (Fréjus et Saint-Raphaël) pour disposer d’un service commun à l’échelle de la CAVEM, pour l’EPCI et les communes membres, irait pleinement dans le sens du renforcement de la santé et de la sécurité au travail des agents, avec une sécurité juridique accrue.

Poursuivre la mutualisation des ressources documentaires

Cette action a été mise en œuvre. Un service commun à la CAVEM et à 4 des 5 communes a permis de maintenir une information ciblée des services en mutualisant les sources d’information (abonnements et bases de données) et donc en réduisant les coûts, et de faire bénéficier les agents d’une veille régle- mentaire et professionnelle.

Renforcer la mutualisation du Système d’Information Géographique (SIG)

Ces dernières années ont vu la mise en place d’un SIG CAVEM en relation directe avec les différentes villes membres. Pour autant, certains doublons apparaissent et le dispositif actuel nécessite la coexis- tence d’un système communautaire et de systèmes communaux. L’objectif sera de disposer au final d’un document unique intégrant l’ensemble des données de la communauté d’agglomération et des villes ainsi qu’un service unique dédié, afin d’éviter les doublons et de renforcer la qualité et la complétude de l’information géographique.

Tendre vers un service intercommunal des archives

Au sein de la CAVEM, comme de plusieurs villes, la gestion des archives souffre d’un manque de moyens humains et de locaux qui ne permettent pas d’optimiser le traitement des archives courantes, ni de valoriser comme elles le mériteraient certaines ressources historiques. La mutualisation, jusqu’ici timi- dement entamée, permettrait de disposer d’une réelle expertise partagée au sein d’un service commun et également d’envisager la création d’un site pouvant accueillir les archives de la CAVEM et celle des villes intéressées.

Mutualiser partiellement la fonction support « services d’information »

Si chaque ville dispose d’applications et de réseaux spécifiques, la mise en commun de certaines res- sources permettrait de renforcer la sécurité des réseaux, de renforcer une expertise partagée et de procéder à des économies d’échelle sur certains achats.

2. Renforcer l’expertise et réduire les coûts

Poursuivre les formations mutualisées

Un certain nombre de formations mutualisées entre la CAVEM et ses communes membres ont été mises en œuvre ces dernières années. L’objectif est de développer ces formations communes, ce qui permet de limiter les déplacements des agents, de réduire les coûts, d’assurer aux agents d’être à jour de leurs formations obligatoires et de renforcer les compétences.

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P A C T E D E G O U V E R N A N C E

Créer des réseaux d’échanges et de veille

L’objectif serait de mettre en réseau les services de la CAVEM et des communes chargés, d’une part, de la commande publique, d’autre part des affaires juridiques pour renforcer les expertises, améliorer les veilles dans un contexte réglementaire mouvant et partager des informations afin d’optimiser les procédures.

Développer les groupements de commandes

Dans la lignée de la précédente action, l’objectif sera de parvenir, dans certains secteurs à identifier conjointement, à des économies d’échelle. De nombreuses possibilités existent pour donner une « masse critique » à certains marchés : matériel, véhicules, fluides, informatique… La communauté d’aggloméra- tion et les communes se rapprocheront pour identifier les secteurs permettant cette mutualisation, pour harmoniser si besoin les dates de fin de marché et constituer des groupements de commandes.

Mutualiser les recherches de subventions

La CAVEM, comme ses communes membres, s’investissent afin de rechercher des subventions ex- térieures pour leurs projets. Pour autant, l’accès à certaines subventions nécessite à la fois une veille optimisée, des échanges d’information et de savoir-faire. Dans ce cadre, une expertise commune pourra être mise en œuvre.

Renforcer la mutualisation au sein des services techniques

Cette action peut s’articuler autour de deux axes.

Tout d’abord, les services techniques des différentes villes, comme de la CAVEM, peuvent avoir besoin d’utiliser ponctuellement des équipements lourds et coûteux dont le coût marginal d’utilisation est, dès lors, élevé. Un achat par la CAVEM de certains équipements techniques (mais aussi pour les animations par exemple) pour une mise en commun avec les différentes communes membres permettrait, là encore, de réaliser des économies d’échelle. Un espace de stockage commun pourra être trouvé afin de réduire certaines emprises foncières.

Par ailleurs, certains projets importants à venir nécessiteront d’être suivis à la fois à l’échelle de la CAVEM mais aussi des communes. La mutualisation du recrutement de certains cadres de haut niveau entre la CAVEM et les communes, sur des projets à dimension intercommunale, sera un gage de bon déroule- ment des projets.

3. Améliorer le service aux usagers

Renforcer l’expertise en matière de logement social

Alors que la réglementation renforce le rôle des intercommunalités en matière de logement social et que cette thématique est au cœur des préoccupations de nos villes, au regard des objectifs parfois inatteignables qui leur sont fixés, le renforcement d’une expertise partagée, la nécessité de mener des actions communes et, enfin, celle de garantir en priorité le suivi et l’accession au logement social de nos communes, nécessitent de fournir un accès au serveur national d’enregistrement pour toutes les communes, de mutualiser certains agents dans ce cadre et de renforcer la coordination entre la CAVEM et ses communes membres. On peut, dans ce cadre, envisager un « front office » (relations avec les de- mandeurs) demeurant propre à chaque ville et un « back office » (suivi et traitement) commun à l’échelle de la CAVEM.

Mettre en réseau les ressources numériques des médiathèques

À l’heure où se développent les ressources numériques proposées par les médiathèques, cette mise en réseau devrait permettre de renforcer les ressources à disposition des habitants de la CAVEM (livres, musique et films) sans augmenter le coût pour les collectivités concernées.

Mettre en réseau le Conservatoire et les écoles de musique

La mise en réseau pourra notamment permettre de créer de nouveaux cursus, notamment sur les ins- truments dits « rares », de renforcer la fidélisation des enseignants et aussi de développer des actions communes entre le Conservatoire de Saint-Raphaël et les écoles de musique municipales ou associatives des autres villes. À l’aune de ces coopérations sera étudiée, dans un second temps, la possibilité d’un Conservatoire à rayonnement intercommunal.

Poursuivre la mise en réseau des structures d’Information Jeunesse

Plusieurs structures rattachées au réseau de l’Information Jeunesse développent sur le territoire un savoir- faire reconnu, tant en matière d’information et d’orientation des jeunes qu’en termes d’organisation d’événements facilitant l’orientation professionnelle. L’objectif sera de poursuivre l’action entreprise pour apporter une expertise à la création éventuelle de nouvelles structures sur l’agglomération, partager et mettre en commun des ressources matérielles voire humaines et, ainsi, améliorer la coordination au sein de la CAVEM en matière d’organisation d’événements.

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Élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde

Ce Plan serait complémentaire aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) existants et permettrait d’améliorer et de mieux coordonner les réponses à des crises dont l’impact dépasse parfois le cadre d’une seule commune. Les principaux objectifs pourraient en être :

› le renforcement de la coopération entre communes ;

› la mise à disposition d’infrastructures d’accueil ;

› la consolidation du renfort des réserves communales de sécurité civile ; › la création d’outils communs de gestion des crises.

Ce schéma de mutualisation fera l’objet d’un bilan annuel présenté au conseil communautaire.

1 5 Une unité de temps, de lieu et d’action

pour les services

La réalisation de ce projet communautaire ambitieux et de ces différentes actions impose de disposer d’une adminis- tration efficiente.

Or, aujourd’hui, les services de la communauté d’agglomération sont éclatés sur plusieurs sites. En outre, la technicité des sujets traités fait que les agents ont parfois tendance à travailler en silo et de manière très administrative.

Une feuille de route doit ainsi être donnée à chacun, élus comme agents de l’EPCI.

Par ailleurs, afin d’apporter un service optimisé aux habitants, deux objectifs seront poursuivis pour améliorer le fonc- tionnement interne :

l’adaptation de l’organigramme. Une première réforme a été opérée, afin de définir clairement plusieurs pôles répondant aux objectifs de l’institution. Des recrutements sont et seront opérés dans le court terme, afin de répondre aux enjeux essentiels (inondations, grands projets, habitat…). Ce, afin de renforcer à la fois la lisibilité de nos actions et l’expertise de nos services. À terme, cette organisation évoluera encore de manière à renforcer, notamment, le contrôle de gestion, le suivi des objectifs et le contrôle des délégataires ;

l’amélioration de la gestion quotidienne des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévi- sionnelle des effectifs et des compétences. La mutualisation de la gestion de la paie et des carrières a été effective et productive. Il convient aujourd’hui de créer un poste spécifique de chargé de mission RH, qui travaillera auprès des directeurs mutualisés, en lien quotidien avec les services et les agents.

Dans cette même optique d’optimisation, le regroupement de l’essentiel des services de l’EPCI dans un même lieu s’avère aujourd’hui indispensable. En effet, leur éclatement géographique nuit à leur bon fonctionnement. La construction d’un nouveau siège de l’agglomération sera, de fait, une priorité du début de mandat. Ce regroupement induira assurément, outre une nouvelle dynamique interne et la contribution à un réel sentiment d’appartenance territo- riale à l’échelle du territoire, des économies pérennes de fonctionnement, tant au regard des loyers aujourd’hui payés par l’EPCI que de la réduction du montant des fluides, du coût du personnel affecté à l’accueil, de la limitation des déplacements inter-services… Ce projet, qui permettra par ailleurs de disposer d’une véritable salle des assemblées et qui vise une haute qualité environnementale, est susceptible de bénéficier de soutiens de la part de l’État et de la Région.

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P A C T E D E G O U V E R N A N C E

CHAPITRE 2

UNE VÉRITABLE AMBITION

ET DES INVESTISSEMENTS

STRUCTURANTS POUR

L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

2 1 Renforcer la promotion et l’attractivité touristiques

du territoire

L’attractivité touristique est essentielle pour le territoire et son économie. Le rôle premier de la communauté d’agglo- mération, au regard de ses compétences, doit être non seulement de la maintenir dans un environnement de plus en plus concurrentiel, mais aussi de la développer, notamment pour sortir de la saisonnalité.

À cette fin, il convient de mettre en œuvre une politique autour de plusieurs axes qui imposeront une forte mobilisation de nos moyens.

Se doter d’un outil de promotion adapté pour l’ensemble du territoire, car le contexte concurrentiel actuel impose une démarche commune pour valoriser l’ensemble de nos atouts. C’est pourquoi un véritable Office de Tourisme Intercommunal (OTI) sera créé afin d’améliorer la visibilité et la promotion de notre territoire. Un travail avec les structures existantes a d’ores et déjà été engagé en ce sens et aboutira courant 2021. Il s’agit là d’un enjeu majeur qui permettra, notamment à travers une mise en commun des expertises et des compétences, de passer à un stade supérieur de valorisation de nos destinations et à la mise en place d’un véritable marketing territorial. Outre la promotion de notre destination, la nouvelle structure permettra également de renforcer l’accompagnement des professionnels et le développement de services de proximité de qualité.

Valoriser notre bord de mer, atout touristique majeur de notre destination. Le cœur de notre attractivité est en effet notre bord de mer qui représente de fait un intérêt communautaire marqué. Il convient de le revaloriser et de l’adapter aux nouvelles attentes d’un tourisme en pleine évolution : loisirs de proximité, promenade, circulations douces, moindre place de la voiture, renforcement de la nature en ville, possibilités d’animations plus régulières… Ceci nécessite une intervention d’envergure afin de se doter d’un outil aussi attractif et parlant que la Croisette à Cannes ou la Promenade des Anglais à Nice, avec la réalisation d’une « promenade des Bains » du port de Fréjus au port de Santa-Lucia, sans oublier le secteur des Issambres, autre vitrine littorale de notre communauté d’agglo- mération. Une attractivité accrue de ces secteurs majeurs aura un impact concret et important sur l’ensemble de l’économie de nos cinq communes. La mise en place d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP), qui apparaît aujourd’hui indispensable, impose juridiquement la création d’un intérêt communautaire pour les voiries concernées. Le rôle de la CAVEM ne peut se limiter à une simple gestion de ces voiries et l’intérêt communautaire rend nécessaire la réalisation par la CAVEM de travaux importants de valorisation.

Améliorer la circulation sur deux axes clés, dont la pratique et les études illustrent la nécessité de proposer des solutions alternatives pour éviter des problèmes majeurs de circulation, nuisant à notre attractivité. C’est ainsi qu’il convient :

› d’une part, de mener à son terme sur les communes de Puget et Fréjus, le doublement de la RDN7 afin d’évi- ter des encombrements déjà importants et qui pourraient demain représenter, comme l’indiquent les études effectuées, un nœud de congestion automobile négatif pour notre territoire ; › d’autre part, en relation étroite avec le Département, d’agir pour résoudre le problème de l’engorgement récurrent des deux axes principaux de liaison entre Fréjus et Saint-Raphaël.

Ces deux projets nécessiteront, là encore, d’importants investissements cependant indispensables pour l’avenir. Ils s’accompagneront évidemment de nouvelles initiatives pour développer la part des circulations « douces » dans nos villes (cf. Infra partie 3).13

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

Protéger et valoriser notre patrimoine maritime commun en menant plusieurs actions visant à : › créer des zones de protection de nos ressources halieutiques en poursuivant, notamment, les actions menées sur le cantonnement de pêche du Cap Roux mais aussi en intégrant une dimension patrimoniale, comme sur le vivier romain de Roquebrune ;

› mettre en place des zones de mouillage respectueuses de l’environnement ; › développer des formations autour des métiers de la mer, comme cela a été initié avec le soutien à l’implantation de l’École Nationale des Scaphandriers ;

› étudier, en lien avec les communes et le secteur privé, de nouveaux réseaux d’énergie utilisant par exemple la thalassothermie.

Mieux mettre en valeur nos sites forestiers. En effet, notre attractivité est également liée à nos espaces naturels forestiers remarquables.

À cette fin, la communauté d’agglomération accompagnera étroitement le SIPME dans le cadre de l’obtention du label « Grand Site de France » afin que l’Estérel soit à la fois mieux protégé mais aussi valorisé avec une attractivité plus forte : circuits de promenade, balisage…

Dans ce cadre, la Communauté d’agglomération mènera également à bien, en concertation étroite avec la ville des Adrets de l’Estérel, le projet de Maison de l’Estérel.

Enfin, un partenariat sera dressé avec le golfe de Saint-Tropez pour une candidature à l’inscription au patrimoine de l’UNESCO de l’Estérel et du Massif des Maures.

Ces différents projets s’accompagneront du développement d’une véritable « marque » territoriale, « Estérel Côte d’Azur », qui permettra de positionner et de renforcer la visibilité du territoire mais sera également appropriable par nos acteurs économiques et touristiques.

2 2 Consolider l’économie du territoire par la formation

La politique de métropolisation connue ces dernières années a conduit à une concentration de la formation supérieure (universités écoles, instituts…) dans les grandes métropoles régionales. Comme précédemment indiqué, cette tendance apparaît de moins en moins en phase avec les attentes des habitants. Elle a, en outre, un impact direct négatif sur notre économie, la présence d’une main-d’œuvre formée étant un des déterminants d’implantation des entreprises. De plus, cela impacte également les jeunes qui souhaiteraient pouvoir continuer à vivre et travailler « au pays », l’éloignement occasionnant aussi des charges parfois lourdes pour les familles.

La communauté d’agglomération a cependant, ces dernières années, œuvré pour accueillir plusieurs nouveaux instituts de formation, de l’École Nationale des Scaphandriers (fonds de concours à la ville de Fréjus pour rénover les locaux) au futur institut de formation hôtelière lié à l’École Supérieure de Lausanne qui s’installera prochainement sur Saint-Raphaël et pourra accueillir jusqu’à 300 étudiants. De surcroît, elle accueille désormais un « Campus connecté », en relation avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur, initiative appelée à se développer.

Pour autant, il faut aller plus loin. Des contacts ont d’ores et déjà été pris pour accueillir de nouvelles formations post-bac sur le territoire. Dans cette perspective, les conditions d’accueil sont déterminantes. À la faveur du déménagement d’an- ciens équipements municipaux, le développement d’une forme de « campus » proposant également une offre sportive et de détente, sur le site fréjusien de la Base nature sans préjudice d’autres sites d’accueil qui pourraient être identifiés, apparaît une possibilité à creuser, notamment pour les formations aux métiers de la mer et à la « croissance bleue ».

Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux étudiants devra s’accompagner, pour que notre offre soit attractive, du développement d’une offre de logements étudiants en relation avec des prestataires spécialisés.

2 3 Moderniser et développer les parcs d’activités

Les parcs d’activités de la communauté d’agglomération ont permis l’implantation de nombreuses entreprises même si, dans certains cas, il est apparu qu’ils ont été les supports d’une réinstallation d’entreprises existantes, voire été source de spéculation.

À travers ses interventions au sein des zones d’activités existantes relevant du cadre de ses compétences, la CAVEM visera tout d’abord à les moderniser afin de maintenir leur capacité d’accueil de nouvelles entreprises et leur renou- vellement avec en priorité des objectifs de création d’emplois. Les actions menées pourront notamment concerner :

l’amélioration de l’esthétisme et des fonctionnalités urbaines de ces zones (voiries, végétalisation, éclairage, réseaux, etc.) ;

l’accroissement significatif de leur niveau de services aux clients et employés (desserte en transport, fibre optique, restaurants inter-entreprises, crèches mutualisées, etc.) ;14

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

un travail de fond sur la diversité commerciale de ces zones, qui ne doivent pas porter préjudice aux centres-villes ;

l’optimisation du foncier de poches aujourd’hui sous-exploitées car construites en large horizontalité, avec parkings découverts, etc.

La création d’un véhicule juridique adapté, type SEM ou SPL, sera dans cette perspective étudiée.

Ces actions seront mises en place en lien étroit avec les associations gestionnaires des parcs d’activités avec lesquelles les collaborations devront être adaptées.

Par ailleurs, un des grands enjeux de la mandature est également la création de nouveaux parcs d’activités dans un contexte économique certes difficile mais favorable à l’implantation d’entreprises dans des sites « à taille humaine », disposant d’un environnement offrant une réelle qualité de vie. À cette fin, la communauté d’agglomération veillera à mener des négociations lui permettant de disposer de nouvelles emprises foncières (secteur « Safari » ou « Bonfin » à Fréjus, zones constructibles en sortie d’autoroute aux Adrets de l’Estérel…) et à accompagner les initiatives privées porteuses d’innovation.

Dans les futurs parcs d’activités qu’elle sera appelée à créer, la communauté d’agglomération veillera, à travers un cahier des charges adapté, à accueillir en priorité des typologies d’entreprises innovantes et surtout créatrices d’emplois (à partir de critères tels nombres d’emplois/ha occupés).

L’institution poursuivra par ailleurs, notamment grâce au site dédié du Château Gallieni, une politique active de conseil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises, grâce à un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

Enfin, la communauté d’agglomération s’attachera à mettre en œuvre l’opération de revitalisation du territoire, en concertation avec les communes intéressées, afin d’accompagner la redynamisation commerciale des centres urbains mais aussi, dans son ensemble, la revitalisation des centres-villes dans une approche globale alliant commerce, habitat et rénovation urbaine. Les actions de démarchage et de prospective pour l’implantation de nouvelles enseignes et franchises pourront être mutualisées à l’échelle de l’agglomération.

2 4 Accroître notre rayonnement sportif et culturel

L’attractivité d’un territoire passe également par son rayonnement sportif et culturel. À ce titre, la communauté d’agglo- mération dispose de compétences liées à l’intérêt communautaire notamment à travers, d’une part, le théâtre Le Forum et, d’autre part, le soutien à plusieurs clubs intercommunaux, professionnels ou semi-professionnels, dans des grands sports collectifs : handball, volley, football et rugby. En l’espèce, il existe une véritable complémentarité entre l’action de l’institution pour ces clubs qui portent les couleurs de l’intercommunalité et les associations qui les accompagnent, financées par les communes et pour lesquelles les équipes premières doivent être une « locomotive » pour l’accueil de jeunes amateurs.

La communauté d’agglomération souhaite poursuivre ces partenariats à la condition qu’ils s’inscrivent dans un vrai projet intercommunal pouvant éventuellement dépasser le cadre géographique de l’intercommunalité, compte tenu des moyens financiers nécessaires, autour d’objectifs partagés et d’engagements réciproques clairement définis. Cela nécessite également le renforcement des partenariats privés de ces clubs. Dans ce cadre, la CAVEM pourrait mettre en place une « cellule sponsoring » pour aider les clubs amateurs à la recherche de fonds privés.

Toujours dans cette perspective, la communauté d’agglomération réalisera un nouveau stade intercommunal pour accompagner le club de football dans son développement, allant de pair avec des équipements rénovés pour le club de rugby.

Dans ce même objectif de rayonnement à travers le sport et la culture, la communauté d’agglomération, en lien avec le futur OTI et les communes membres, pourra prendre en compte ou accompagner des événements d’enver- gure dont le rayonnement est susceptible de bénéficier, en termes de retombées directes et indirectes, à l’économie du territoire.

2 5 Renforcer les relations avec les EPCI voisins

L’avenir de notre territoire appelle, enfin, une coopération plus étroite sur un certain nombre de sujets communs avec les EPCI voisins : Pays de Fayence, Dracénie, Golfe de Saint-Tropez. Un syndicat mixte pourra ainsi être créé autour d’un certain nombre de thèmes de coopération renforcée, notamment en matière de santé, de transports, d’environ- nement – particulièrement à travers la gestion des trames vertes et bleues -, de valorisation des déchets ménagers ou encore de formations, pour lesquels un travail en commun permettra de disposer d’un poids plus important dans les négociations à mener avec les différents partenaires institutionnels. Le maintien d’une offre de soins de qualité et de proximité, la prise en compte des enjeux environnementaux et économiques dans le traitement des déchets, la nécessité d’améliorer nos réseaux de transport et le développement hors métropoles d’une réelle offre de formation supérieure rendent en effet cette coopération indispensable.15

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CHAPITRE 3

UN TERRITOIRE MIEUX

PROTÉGÉ, DURABLE ET

SOLIDAIRE

3 1 Une meilleure gestion des risques naturels

avec des résultats concrets

Dans le cadre de sa nouvelle compétence GEMAPI, la communauté d’agglomération fait de la lutte contre les inonda- tions un objectif prioritaire.

Cet objectif doit s’accompagner de résultats concrets. La fluidité des relations avec le Syndicat Mixte de l’Argens est essentielle pour s’assurer de la réalisation rapide des projets inscrits au PAPI de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel ainsi qu’à la préparation du futur PAPI à compter de 2022.

Parallèlement aux projets amorcés de la protection du secteur de la Palud et de la création d’ouvrages écrêteurs de crue de l’Aspé et de Vaulongue, la protection de la basse vallée de l’Argens est un enjeu majeur de la mandature. La com- munauté d’agglomération accompagnera également les études et travaux sous l’égide du Syndicat de la Garonnette.

Ces actions, ainsi que les actions « quotidiennes » d’entretien des cours d’eau et des ouvrages, nécessitent une im- portante capacité d’intervention dans le cadre du budget annexe GEMAPI. Des interventions qui prendront également en compte, conformément aux textes régissant la GEMAPI, la « défense contre la mer », à travers des interventions sur certains secteurs du littoral pour lutter contre l’érosion côtière et, de facto, la submersion marine.

Pour permettre la réalisation des travaux nécessaires à la protection des personnes et des biens sur plusieurs secteurs particulièrement exposés, il sera indispensable que le taux de la taxe GEMAPI soit porté à son montant maximum le temps de la mandature. Cela permettra de dégager un montant annuel d’investissement à même de répondre aux besoins les plus immédiats.

Une attention toute particulière sera aussi portée sur un renforcement des dispositifs de prévention et d’intervention lors des inondations.

La communauté d’agglomération jouera par ailleurs pleinement son rôle, dans le cadre des compétences qui sont les siennes, en matière de lutte contre le risque incendie.

Nous étudierons l’implantation dans le Var d’un radar météorologique ce qui n’existe pas à ce jour. De même, dans le cadre du schéma de mutualisation, un plan de sauvegarde intercommunal renforcera les Plans Communaux de Sauvegarde.

Enfin, une meilleure aide des personnes sinistrées, notamment dans les démarches liées au fonds de prévention des risques naturels (dit « Fonds Barnier »), sera mise en place.

3 2 Un territoire durable

3.2.1. Garantir la qualité et la pérennité de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement

Dans le cadre des prochains contrats de délégation de service public qui seront conclus au cours de la mandature, tant dans le secteur de l’eau que dans celui de l’assainissement, la communauté d’agglomération veillera particulièrement à trois objectifs majeurs :

la qualité de service au meilleur prix ;

l’entretien et la pérennité des réseaux, pour partie vieillissants, et dont le rythme de renouvellement devra être accé- léré pour éviter toute obsolescence préjudiciable. Ceci concerne l’ensemble des communes et tout particulièrement Les Adrets de l’Estérel ;

la prise en compte des enjeux environnementaux, en conformité avec le contrat de territoire conclu avec l’Agence de l’Eau.16

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

Parallèlement, la communauté d’agglomération renforcera ses missions de contrôle des délégations et de la bonne exé- cution du service public. Les potentialités de discussion sur les contrats existants seront étudiées en vue d’éventuelles renégociations dans l’objectif d’une réduction du prix et/ou de travaux renforcés sur les réseaux.

Par ailleurs, une vigilance particulière sera mise en œuvre autour de la pérennité de nos ressources en eau avec le Syndicat de l’Eau du Var-Est (SEVE) et également dans le cadre de l’approvisionnement par les sources de la Siagnole, en relation avec la communauté de communes du Pays de Fayence.

Enfin, la communauté d’agglomération veillera à poursuivre la production d’énergies renouvelables à partir de la STEP

du Reyran et à la renforcer.

3.2.2. Des objectifs ambitieux de traitement et de valorisation des déchets La question de la collecte et du traitement des déchets ménagers est centrale pour plusieurs raisons. D’une part parce qu’elle est au cœur de la qualité de vie des habitants. Ensuite, parce qu’elle s’accompagne d’enjeux économiques majeurs au regard des sommes consacrées par la communauté d’agglomération à cette compétence, dans un contexte où les contraintes réglementaires et la forte augmentation de la TGAP vont entraîner des charges supplémentaires pour notre budget. Enfin, car elle revêt aussi des enjeux environnementaux majeurs. L’objectif devra donc être de garantir service de qualité, de respecter les nouvelles normes en matière de valorisation et d’éviter un dérapage des coûts. Ceci nécessite donc, en collaboration étroite avec le SMIDDEV, une action portée par une réelle ambition autour de cinq aspects majeurs :

la qualité du service de collecte et son ajustement au fil du temps aux évolutions des pratiques, des attentes mais également de la réglementation ;

la sensibilisation au tri et une offre de services adaptée à son développement, avec en filigrane un objectif de forte réduction des déchets ultimes. Dans ce cadre, une réflexion sur une tarification incitative sera à développer ;

l’optimisation budgétaire du tri, en lien avec le SMIDDEV, pour s’assurer de l’intégration à des filières performantes ;

la rentabilisation des futurs et importants investissements qui seront engagés notamment sur le site de Bagnols en Forêt et par le SMIDDEV sur un centre de traitement multi-filières, mais également directement par la CAVEM au sein des différentes déchetteries du territoire, un important programme de modernisation de l’existant et de création de nouvelles déchetteries étant envisagé pour les toutes prochaines années, ainsi que celle d’une ressourcerie à Roquebrune ;

enfin, s’assurer avec nos partenaires (SMIDDEV, SPL…) d’arriver au meilleur équilibre économique avec un contrôle strict des dépenses et recettes à tous les niveaux de la chaîne.

3.2.3. Intégrer la compétence « eaux pluviales »

Dans l’attente de créer un véritable service dédié à la gestion de la compétence « pluvial », la communauté d’agglomé- ration a confié par convention le suivi de cette compétence aux communes. Cette convention, effective en 2020, a été reconduite pour une année jusqu’à fin 2021. Pour cette date, la communauté d’agglomération se dotera d’un service opérationnel afin de disposer d’un schéma directeur intercommunal avec une programmation à long terme pour garantir, dans les différentes communes, notre capacité à capter et canaliser les eaux de pluies urbaines.

3.2.4. Sensibiliser et agir pour l’environnement au quotidien

De par ses compétences, la communauté d’agglomération a un rôle majeur à jouer en matière de préservation de notre environnement naturel et de lutte contre les gaz à effet de serre. Elle a, dans ce cadre, adopté un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Qu’il s’agisse de la construction de son siège, de la STEP du Reyran, des actions à mettre en œuvre pour le dévelop- pement des mobilités douces (cf. infra) ou du soutien à la protection de notre littoral et de nos ressources halieutiques comme du massif de l’Estérel, la prise en compte des enjeux environnementaux est un « fil rouge » de nos actions.

Dans le cadre de l’aspect « gestion des milieux aquatiques » de la GEMAPI, la communauté d’agglomération poursuivra la gestion optimale des sites sensibles sous sa responsabilité, en relation avec le Conservatoire du littoral.

La direction chargée de l’environnement mènera par ailleurs le projet de transformation de la ferme des Esclamandes, au sein du site des Étangs de Villepey, pour créer un lieu de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, notamment pour les scolaires.

Parallèlement, l’institution s’attachera à développer les énergies « propres », notamment photovoltaïques, sur ses bâ- timents, comme à sensibiliser les entreprises ou les agriculteurs (serres) disposant de surfaces de toiture à même d’accueillir des panneaux photovoltaïques.17

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

3 3 Un territoire agréable à vivre et solidaire

3.3.1. Développer les mobilités alternatives

Le Plan de Déplacements Urbains a illustré la part prépondérante des déplacements en véhicules individuels au sein de notre territoire. Si la configuration du territoire ne rend pas envisageable une politique « anti-voitures », il convient cependant de développer des actions concrètes pour renforcer la part des mobilités dites « douces », autour de quatre axes majeurs :

les transports en commun. Dans ce cadre, la « clause de revoyure » du contrat de délégation de service public permettra d’adapter le réseau et de renforcer les objectifs de développement fixés au transporteur, parallèlement à la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité des prestations et d’une meilleure réponse aux demandes et suggestions des usagers. De nouvelles navettes pourront être envisagées, ainsi qu’une plus grande adaptabilité du service, parallèlement à une efficience accrue pour obtenir de meilleurs résultats sans surcoût. De plus, un système de navettes écologiques en site propre sera mis en place dans le cadre des travaux du front de mer, ce qui appelle de par la loi la classification communautaire des voiries concernées ;

le vélo et, notamment, le vélo électrique. La communauté d’agglomération finalisera avant mi 2021 un « plan vélo » qu’elle mettra en œuvre en relation étroite avec les différentes communes, notamment pour le développement cohérent d’itinéraires cyclables. Elle pourra envisager, selon l’équilibre économique du dispositif, le développement d’un système de vélos électriques en libre-service ;

le co-voiturage, à travers la création d’aires dédiées et aussi le renforcement des pratiques, notamment dans le cadre du « plan de déplacement inter-administrations » ;

la marche, à travers des campagnes de sensibilisation et la formalisation d’itinéraires disposant de signalétique adaptées sur le territoire.

Parallèlement, la communauté d’agglomération s’attachera à promouvoir et accompagner la conversion du parc et le développement des véhicules « propres », à court terme l’électrique et à moyen terme l’hydrogène, par le soutien à des installations dédiées (bornes de recharge de véhicules électriques dans un premier temps, capacité locale de production d’hydrogène dans un second temps). La communauté d’agglomération s’attachera à s’équiper d’un parc « propre » dans ses acquisitions et à l’exiger de ses délégataires et partenaires, notamment de transport en commun.

3.3.2. Renforcer notre agriculture locale et les circuits courts

L’agriculture est une part de l’histoire de nos communes. La préserver et, au-delà, la développer, en dépit des dégâts causés ces dernières années par les inondations, représente un enjeu essentiel. Cela peut passer, directement, par la création de Zones Agricoles Protégées (ZAP) dans les PLU et, indirectement, par la lutte contre l’imperméabilisation des sols liée à une trop forte extension de l’urbanisation.

Un inventaire précis des terres agricoles réellement exploitables devra être établi, ainsi que des exploitants. Dans la perspective du développement de notre agriculture ainsi que de celui des circuits courts, plusieurs projets pourront être mis en œuvre dès lors que ceux-ci contribuent effectivement à renforcer la part de l’approvisionnement local dans les consommations individuelles et collectives :

› la création d’une plate-forme de circuits courts à Puget sur Argens ; › le soutien au développement de la « maison des terroirs » de Roquebrune-sur-Argens et d’autres initiatives de ce type ;

› la création de deux hameaux agricoles à Fréjus (Saint-Pons) et à Roquebrune-sur-Argens (les Amandiers).

Ces actions accompagneront la mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour lutter contre le gaspil- lage alimentaire et réorganiser l’approvisionnement en privilégiant les circuits courts.

La restauration scolaire doit être au cœur de cette démarche car elle représente une masse critique à même de consti- tuer un débouché clé pour les productions agricoles locales et de saison. Une approche commune de cette question, pouvant s’accompagner de la création d’une cuisine centrale intercommunale, sera à développer au regard de l’enjeu.

Plus largement, il conviendra de développer là encore une démarche de marketing territorial autour de la marque « Estérel Côte d’Azur » pour valoriser les produits de qualité de notre territoire.

3.3.3. Une action cohérente pour le logement

La communauté d’agglomération ainsi que ses communes membres sont soumises à une très forte pression de la part de l’État pour la réalisation de nombreux logements sociaux. Si le renforcement du parc social est en effet nécessaire, il ne peut se réaliser à marche forcée, sous la menace d’amendes extrêmement lourdes, avec des objectifs dont la réalisation est impossible du fait de l’état du foncier et des contraintes réglementaires.18

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

De fait, il conviendra d’engager avec l’État une négociation afin d’aboutir à des perspectives réalistes tenant compte de la situation des communes concernées. Un état des lieux devra être établi avec les moyens, les aides et les besoins des communes. Une révision du PLH sera engagée dans les prochains mois afin de réviser un certain nombre d’objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs (typologie des logements, critères de subventionnement…).

Par ailleurs, une refonte du service Habitat, dans une perspective de mutualisation accrue comme précédemment exposé, devrait permettre d’assurer aux communes un accès au fichier SNE et un meilleur suivi des demandeurs. Le service Habitat devra dans cette perspective devenir un support technique et d’expertise pour les communes, en relation directe avec les demandeurs.

3.3.4. Solidarités et politique de la Ville : une action plus structurée

Dans le cadre de la politique de la Ville, l’évaluation des actions sera renforcée. Une attention particulière sera accordée à la lutte contre la radicalisation, avec la mise en œuvre d’une charte dont le suivi sera prioritaire, autour d’un ensemble de principes : égalité femmes/hommes, respect des valeurs républicaines, lutte contre toute dérive communautariste… Les partenaires de la CAVEM, délégataires comme associations, seront particulièrement sensibilisés au respect de cette charte qu’ils s’engageront à respecter.

Plus largement, ce point sera au cœur des travaux d’un futur CISPD-R (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Préven- tion de la Délinquance et de la Radicalisation) qui permettra une approche globale et transversale de ces problématiques, la communauté d’agglomération disposant de la compétence « dispositifs locaux de prévention de la délinquance », ceci en étroite collaboration avec les communes membres et les CLSPD-R existants sur le territoire.

Afin d’optimiser le dispositif de prévention et de lutte contre la délinquance, la création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal sera envisagée. Un système intercommunal de vidéoprotection apparaît en effet pertinent au regard de la configuration de notre territoire. La mise en commun des moyens dans ce cadre assurera une plus grande efficacité pour des coûts maîtrisés.

Sur l’aspect social, la communauté d’agglomération intégrera à ses compétences la création d’un Centre Intercom- munal d’Action Sociale qui agira en pleine complémentarité avec les CCAS des différentes villes membres, dans une optique de mutualisation de certaines actions. Elle veillera également à rénover les lieux d’accueil dont elle dispose dès le début de la mandature.

Enfin, la communauté d’agglomération, à travers notamment les travaux de sa commission intercommunale d’acces- sibilité, s’attachera à accompagner les acteurs du handicap, à soutenir les initiatives associatives mais aussi, à travers notamment des fonds de concours, les actions mises en œuvre par les communes pour la mise aux normes et l’ac- cessibilité de la voirie.19

P A C T E D E G O U V E R N A N C E

CONCLUSION

La communauté d’agglomération a devant elle plusieurs

années de travail considérable. Les enjeux, et ce document

l’illustre, sont majeurs pour l’avenir de notre territoire, de

ses habitants et de ses acteurs économiques.

Dans les toutes prochaines années, ce sont près de

100 millions d’euros qui vont être injectés dans l’économie

locale à travers les projets d’investissement de la

communauté d’agglomération. Ils le seront, comme cela

a été exposé, dans le souci d’une étroite collaboration avec

les communes membres, autour de projets concrets et

fédérateurs qui auront un impact positif sur notre territoire.

Ainsi, cette mandature peut être exceptionnelle dès lors

que l’ambition est donnée de croire en nos forces et de

dépasser les clivages. Avec l’ensemble des maires et élus

de notre communauté d’agglomération, nous aurons à

cœur d’y consacrer ces prochaines années.NOTES624 chemin Aurélien - 83700 Saint-Raphaël

Tél. 04 94 19 31 00 - contact@cavem.fr

www cavem fr

2020 - Service communication - Photos Christine Delville, DR