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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 187 2025 Lancement du marche de collecte des biodechets ordures menageres emballages et papiers en porte a porte et du verre en apport volontaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°187/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2025
Date de convocation : 17 octobre 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 octobre 2025
Nombre de présents : 52
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 59
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept octobre deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SOCHON Christian, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia,.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (suppléante Mme WERA), CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Desnoyers), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à Mme Michel), SAULNIER Nathalie (pouvoir à Mme Javon), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Vassent), WLODARCZYK Monique (suppléante Mme Gavillon), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Grosjean).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, DA SILVA MOREIRA Paulo, DUFOUR Vincent, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JOURDAN Brice, MACCHIA Claude, MELLIN Solange, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : COUET Micheline
OBJET : Lancement du marché de collecte des biodéchets, ordures ménagères, emballages et papiers en porte-à-porte et du verre en apport volontaire
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la décision n°D058_2025 portant consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés,
- Considérant la fin du marché actuel pour la collecte des biodéchets, ordures ménagères et emballages en porte-à-porte et du verre en apport volontaire au 03 mars 2027, - Considérant qu'il convient de lancer un marché de collecte rapidement, modifiant le dispositif de collecte actuel,
- Vu l’avis favorable de la commission Déchets du 13 octobre 2025,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des déchets, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°187/2025
2
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Décide de réaliser une consultation pour la collecte des biodéchets, ordures ménagères, emballages et papiers en porte-à-porte et du verre en apport volontaire pour un montant estimé à 21 096 000 € HT sur 8 ans, sur le modèle suivant : - Collecte des biodéchets en bac toutes les semaines (C1).
- Collecte des ordures ménagères en bacs en alternance une semaine sur deux
(C0,5)
- Collecte des emballages en sacs jaunes transparents en alternance une semaine
sur deux (C0,5)
- Collecte du papier en sacs jaunes avec les emballages
- Collecte du verre en apport volontaire.
- Autorise le Président à prendre toute décision concernant le lancement de la consultation et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI