Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 175 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 186 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
Déliberation - d 2023 027 ordures menageres tarifs 2023 denleveme
Déliberation - d 060 2022 ordures menageres tarifs 2022 denleveme
Déliberation - d 186 2021 ordures menageres redevance denlevement
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
Déliberation - d 109 2025 ordures menageres redevance denlevement
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 196 2023 Modification du reglement de la redevance denlevement des ordures menageres REOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 196 2023 Modification du reglement de la redevance denlevement des ordures menageres REOM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°196/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 28/11/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 28/11/2023
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-trois, le quatre décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, COMANDRÉ Edith, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PROT Michel, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RIGAULT Jean-Michel, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHANTEMILLE Sophie, CORDET Yannick, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), GROSJEAN Pascale, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Ménard), LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël (pouvoir à Mme Habay-Barbault), MICHEL Nathalie (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RENAUD Patrice, REVERDY Gilles (pouvoir à Mme Picard), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à M. Rigault).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, FERRON Claude, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, REVERDY Chantal.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Modification du règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
- Vu l'article L2333-76 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;
- Vu le règlement de la redevance adopté par délibération n° 041/2023 le 27 mars 2023, - Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence relative aux modalités de tarification et de facturation de la REOM sur l’ensemble de son territoire et a donc la charge de définir les conditions d’application ; - Vu l'avis favorable de la commission déchets réunie le 10 octobre 2023 ;
- Après avoir entendu I’exposé du Vice-président en charge des déchets
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°196/2023
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (61 voix pour) : - Adopte le règlement modifié de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM) applicable au 1er janvier 2024 comme annexé,
- Dit que ce règlement remplace tout règlement antérieur,
- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI