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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 175 2024 Modification du reglement de la redevance denlevement des ordures menageres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°175/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 22/10/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/10/2024
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 56
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROSSIER Pascal, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, COMANDRE Edith, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CORDE Yohann (suppléant M. Brossier), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Richard JASKOT
OBJET : Modification du règlement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Vu l'article L2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre exerce la compétence relative aux modalités de tarification et de facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur l’ensemble de son territoire et a donc la charge de définir les conditions d’application ;
- Vu le règlement de la redevance adopté par délibération n° 041/2023 le 27 mars 2023, - Vu l’avis favorable de la commission déchets en date du 03 octobre 2024, - Après avoir entendu I ’exposé du Vice-président en charge des déchets,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°175/2024
2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 55 voix pour et 1 contre : - Adopte le règlement modifié de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM) applicable au 1er janvier 2025 ci-annexé,
- Dit que le règlement remplace tout règlement antérieur,
- Autorise le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI