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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°5
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA N°22
Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
N° 10 du 19 MAI au 2 JUIN 2009 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 10 du 19 MAI AU 2 JUIN 2009
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation de fonctionnement d’entreprises de surveillance, de
gardiennage et de télésurveillance :
2009/1831 18/5/2009 SARL REFLEXE PREVENTION SECURITE ayant pour sigle « SRPS » à Chennevières-sur-Marne
1
2009/1906 26/5/2009 ECHEQUIER SECURITE PRIVEE à Choisy-le-Roi 3
Arrêté Date INTITULÉ Page
2009/1849 20/5 /2009 Portant délégation de signature à Mme Brigitte LAFOURCADE, Directeur de la Police aux Frontières de l’Aéroport d’Orly par intérim
5
Arrêté Date INTITULE Page
2009/1819 18/5/2009 Constituant auprès de la commune de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES un groupe de travail chargé de créer une réglementation spéciale des zones de publicité sur le territoire de sa commune
8
Décision 25/5/2009 Relative à la suspension de l’agrément de dépannage autoroutiers de véhicules « Société SEE DEPANAUTO » , 17 rue Jean Pierre Timbaud à Villeneuve-le-Roi 11
Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire :
2009/1858 25/5/2009 « Pompes Funèbres Marbrerie IOLI » allée des Tulipiers à Limeil-Brévannes 12
2009/1859 25/5/2009 « SARL ZEHREN » 9 bis avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine 13
CABINET
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
L’ENVIRONNEMENT Arrêté Date INTITULE Page
2009/1869 25/5/2009 Relatif à l’extension des compétences de la Communauté de Communes Charenton- le-Pont/Saint-Maurice
14
2009/1872 25/5/2009 Portant composition de la commission interdépartementale de réforme de la petite couronne parisienne
16
ELECTION CANTONALE PARTIELLE DE SAINT-MAUR DES FOSSES CENTRE DES 7 ET 14 JUIN 2009
2009/1820 18/5/2009 Fixant la liste des candidats du premier tour de scrutin 26
2009/1839 19/5/2009 Instituant la commission de contrôle des opérations de vote 27
2009/1847 20/5/2009 Portant modification de l’arrêté 2009/1812 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande
29
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE DE CHENNEVIERES SUR
MARNE DES 7 ET 14 JUIN 2009
2009/1846 20/5/2009 Portant modification de l’arrêté 2009/1811 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande
30
ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN DU 7 JUIN 2009
2009/1917 27/5/2009 Instituant la commission locale de recensement des votes 31
AUTRES SERVICES DE L’ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
Autorisant la création ou l’extension d’un service de soins infirmiers
à domicile :
Création
2009/1952 28/5/2009 147 rue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine 33
2009/1954 28/5/2009 106-110 rue du Lieutenant Petit-Leroy- Bât Baudelaire à Chevilly-Larue 35
2009/1955 28/5/2009 16 bis rue Louis Dupré à Saint-Maur 37
2009/1956 28/5/2009 5 rue Auguste Franchot à Choisy-le-Roi 39
Extension
2009/1951 28/5/2009 2 avenue Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine 41
2009/1953 28/5/2009 27 rue Lesage à Fontenay-sous-Bois 43
2009/1957 28/5/2009 73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-Bois 45
2009/1958 28/5/2009 21 rue de Conflans à Charenton-le-Pont 47
2009/1959 28/5/2009 2 bis, rue du Maréchal Maunoury à Vincennes 49
2009/1960 28/5/2009 7 avenue Maximilien Robespierre à Vitry-sur-Seine 51
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant réglementation temporaire des conditions de circulation:
2009/39 28/4/2009 RD 125 BIS à Orly 53
2009/42 7/5/2009 RD1 à Créteil 55
2009/44 7/5/2009 RNIL 34 sur la commune du Perreux-sur-Marne pour la collecte des conteneurs enterrés à compter du7 mai 2009
57
2009/45 7/5/2009 RD 123 sur la commune de Charenton-le-Pont 59
2009/46 13/5/2009 Prorogation de l’arrêté 08-25 du 27 février 2008, RNIL n°19 et Quai Jean Compagnon RD 52 à Ivry-sur-Seine
61
2009/47 14/5/2009 RNIL 305 à Vitry-sur-Seine 63
2009/48 14/5/2009 RD 29 à Sucy-en-Brie 65
2009/49 19/5/2009 RNIL 34 sur la commune du Perreux-sur-Marne du mardi 19 mai 2009 au 5 juin 2009 de jour comme de nuit
68
2009/50 20/5/2009 RNIL 186 (carrefour des Mèches ) et la RD1( boulevard Bernard Halpern ) sur la commune de Créteil
70
2009/51 20/5/2009 RN 6 et RNIL 186 au droit du carrefour Pompadour sur la commune de Créteil 73
2009/52 20/5/2009 RNIL 34 sur la commune de Nogent-sur-Marne du lundi 25 mai 2009 au 26 juin 2009
76
2009/1975 29/5/2009 Portant dérogation aux règles d’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public
78
Arrêté Date INTITULE Page
09- 77JS 11/5/2009 Autorisant M. PETILAIRE Ruddy à exercer la surveillance de la piscine de Boissy- Saint-Léger rue Gaston Roulleau pour la période du 1er juin au 31 août 2009 80
09-78JS 11/5/2009 Autorisant M. DUBOIS Jordane à exercer la surveillance de la piscine de Chennevières 99 rue des Bordes pour la période du 1er juin au 30 juin 2009
81
Autorisations de surveillance de la piscine de Villecresnes 1 rue du Bois d’Auteuil :
09-79JS 26/5/2009 M. DOUMIR Salah pour la période du 27 mai au 30 juin 2009 82
09-80JS 26/5/2009 Melle LIVIEN Camille pour la période du 27 mai au 30 juin 2009 83
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS Arrêté Date INTITULE Page
Portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 :
2009/169 18/5/2009 Hôpital Privé Paul d’Egine à Champigny-sur-Marne 84
2009/170 18/5/2009 Hôpital Privé Armand Brillard à Nogent-sur-Marne 85
2009/171 18/5/2009 Clinique de l’Orangerie au Perreux-sur-Marne 86
2009/172 18/5/2009 Clinique Gaston Métivet à Saint-Maur-des-Fossés 87
2009/173 18/5/2009 Hôpital Privé de Thiais 88
2009/174 18/5/2009 Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges 89
2009/175 18/5/2009 Clinique des Noriets à Vitry-sur-Seine 90
2009/176 18/5/2009 Clinique Pasteur à Vitry-sur-Seine 91
Arrêté Date INTITULE Page
Portant délégation de compétences du Préfet de Police, Préfet de la zone de défense de Paris, au Préfet du département du Val-de-Marne :
2009/00387 18/5/2009 En matière de coordination des secours pour les tranchées couvertes d’Orly 92
2009/00388 18/5/2009 En matière de coordination des secours pour les tunnels de Fresnes-Antony 93
2009/00413 29/5/2009 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de l’inspection générale des services
94
Avis Date INTITULE Page
Décision
2009-98
12/5/2009 Portant nominations complémentaires au comité d’experts spécialisés
« Evaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de
l’AFSSET
96
25/5/2009 Avis de concours sur titres de 2 postes en interne d’adjoints administratifs
1 ère classe au Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir ( Yvelines ) (délai de dépôt de candidature le 2 août 2009 )
99
29/4/2009 Avis de recrutement sans concours au Centre Hospitalier Les Murets à La
Queue-en-Brie :
- 6 postes d’Agent des services hospitaliers qualifié pour les pôles
cliniques de psychiatrie
- 2 postes d’Agent des services hospitaliers qualifié pour son service
de SSR gériatrique
- 2 postes d’Agent d’entretien qualifié pour la Direction des
Services Economiques et Logistiques
- 2 postes d’Adjoint Administratif de 2 ème classe pour la Direction
des Services Economiques et Logistiques
( délai de dépôt de candidature avant le 13 juillet 2009 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi )
100
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
D’ILE-DE-FRANCE
PREFECTURE DE POLICE
ACTES DIVERS PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E
autorisant le fonctionnement de l’entreprise
de surveillance et de gardiennage
« SARL REFLEXE PREVENTION SECURITE »
ayant pour sigle « SRPS »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
- VU la loi n°83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
- VU le décret n°86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
- VU le décret n°86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
- VU la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;
- VU la demande présentée par Monsieur Kouassi Hyacinthe OUSSOU, gérant de la société dénommée « SARL REFLEXE PREVENTION SECURITE », ayant pour sigle « SRPS », en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance et de gardiennage sise 2 Villa Normandie à CHENNEVIERES SUR MARNE (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du
Val de Marne ;
.../...
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 51
FAX : 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/1831
Créteil, le 18 mai 2009 2
A R R E T E
Article 1 er : l’entreprise dénommée « SARL REFLEXE PREVENTION SECURITE », ayant pour sigle « SRPS », sise 2 Villa Normandie à CHENNEVIERES SUR MARNE (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance et au gardiennage.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par la loi n°99/5 du 6 janvier 1999 susvisée réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 - www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE
autorisant le fonctionnement d’une entreprise
de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance
« ECHEQUIER SECURITE PRIVEE »
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
VU la loi n° 83/629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 7 ;
VU la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux et ses textes réglementaires d’application ;
VU le décret n° 86/1058 du 26 septembre 1986 relatif à l’autorisation
administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU le décret n° 86/1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes ;
VU le décret n°2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ;
- VU l’arrêté n°2008/4442 du 3 novembre 2008 du Préfet du Val de Marne portant délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
- VU la demande présentée par Mademoiselle Alima BALLO, gérante de la société dénommée « ECHEQUIER SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « ESP » en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance sise 19, avenue Gambetta à CHOISY LE ROI (94) ;
- CONSIDERANT que l'entreprise susvisée est constituée conformément à la législation en vigueur ;
- SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne ;
DIRECTION DES BUREAUX DU CABINET
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
: 01 49 56 63 35
: 01 49 56 64 29
ARRETE N° 2009/1906
Créteil, le 26 mai 2009 2
A R R E T E
Article 1 er: : L’entreprise dénommée « ECHEQUIER SECURITE PRIVEE » ayant pour sigle « ESP » sise 19, avenue Gambetta à CHOISY LE ROI (94), est autorisée à exercer les activités de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour le fonctionnement du seul établissement dont l’intitulé et l’adresse figurent dans l’article 1 er du présent arrêté.
Article 3 : L’activité de cette entreprise est strictement limitée à la surveillance, au gardiennage et à la télésurveillance.
Article 4 : Le responsable de l’entreprise devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens ainsi qu’aux dispositions prévues par la loi n° 99/5 du 6 janvier 1999 réglementant la circulation et l’utilisation des chiens dangereux.
Article 5 : Le numéro d’autorisation administrative ainsi que les dispositions de l’article 8 de la loi du 12 juillet 1983 : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics » devront figurer sur tous les documents de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant de l’entreprise.
Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Val de Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Philippe CHOPIN PREFECTURE DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 2009/1849
portant délégation de signature à Mme Brigitte LAFOURCADE
Directeur de la Police aux Frontières
de l’Aéroport d’Orly, par intérim
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de l’Aviation Civile ;
VU l’ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l’Office des Migrations Internationales ;
VU la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU les lois des 29 octobre 1981, 9 septembre 1986, 24 août 1993, 24 avril 1997, 11 mai 1998 et 26 novembre 2003 relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (article 23,25 et 35) ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 73-838 du 24 août 1973 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police Nationale et l’arrêté du 24 août 1973 du Ministère de l’Intérieur pris pour son application ;
…/…
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DU COURRIER 2
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et l’arrêté du 5 mars 1997 en fixant le montant ;
VU le décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du Ministère de l’Intérieur du produit des recettes encaissées par l’Etat au titre des prestations de services d’ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police et l’arrêté du 5 mars 1997 en fixant les modalités ;
VU le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l’exploitation des
aérodromes ;
VU le décret n° 2003-734 du 1er août 2003, portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la Police aux Frontières ;
VU le décret n° 2003-795 du 25 août 2003, modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 octobre 2008 nommant M. Michel CAMUX Préfet du Val-de- Marne ;
VU la lettre du sous-directeur des ressources humaines de la direction générale de la police nationale du 14 mai 2009 chargeant Mme Brigitte LAFOURCADE, commissaire divisionnaire, d’assurer les fonctions de directeur par intérim de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2007/5053 du 21 décembre 2007 relatif à la police sur l'aéroport d'Orly ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LAFOURCADE, commissaire divisionnaire, directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly, par intérim, dans le cadre de ses attributions, aux fins de signer les commandes de fournitures, matériels et travaux et de procéder à la liquidation de la dépense, pour un montant n’excédant pas le seuil de marchés publics, en matière de l’exécution du budget du Ministère de l’Intérieur du programme 176.
Délégation lui est également accordée en matière de signature de baux, et en matière de sanctions disciplinaires à l’effet de signer les blâmes et avertissements concernant les fonctionnaires suivants de la Direction de la Police aux Frontières de l’Aéroport d’Orly :
- personnels du Corps d’encadrement et d’application,
- Personnels administratifs de catégorie C,
- Adjoints de sécurité. 3
ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LAFOURCADE, Directeur de la Police aux Frontières de l’Aéroport d’Orly, par intérim, à l’effet de signer les décisions prévues par l'article L.221-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) relatif au maintien, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pendant le temps strictement nécessaire à leur départ, des étrangers qui ne sont pas en mesure de déférer immédiatement à la décision leur refusant l’autorisation d’entrer sur le territoire français.
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte LAFOURCADE, directeur de la police aux frontières d’Orly, par intérim aux fins de signer les habilitations délivrées aux personnes travaillant sur la plate-forme d’Orly pour lesquelles l’enquête de police préalable n’a révélé aucun élément pouvant aboutir à un refus.
ARTICLE 5 : En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Brigitte LAFOURCADE pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans toutes les matières et pour tous les actes objets de la présente délégation.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly, par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 20 mai 2009
Michel CAMUX 21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
1
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
A R R E T E N° 2009/1819 du 18 mai 2009
constituant, auprès de la commune de VILLENEUVE-ST-GEORGES un groupe de travail chargé de créer une réglementation
spéciale des zones de publicité sur le territoire de sa commune
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’Environnement et notamment les articles L.581-8 à L.581-14 ;
VU le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d’application à certains dispositifs publicitaires d’un régime d’autorisation, modifié par le décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 ;
VU le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d’institution des zones de réglementation spéciale prévues par l’article L.581-14 du code de l’Environnement ;
VU le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes, complété par le décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 ;
VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU la délibération du 11 décembre 2008 par laquelle le conseil municipal de VILLENEUVE- ST-GEORGES demande la création de zones de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de sa commune ;
VU les mentions de cette délibération susvisée publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture du 15 janvier 2009, et les mentions insérées dans « LE PARISIEN » du 28 janvier 2009 et « L’HUMANITE » des 7 janvier et 2 février 2009 ;
VU les demandes de participation au groupe de travail présentées par les sociétés « AVENIR », « CLEAR CHANNEL », « CBS OUTDOOR », « INSERT », « JC DECAUX » et « MP COM » parvenues en préfecture avant le 17 février 2009, date limite de dépôt ;
VU les consultations du 10 mars 2009 , des organisations professionnelles représentatives des sociétés de publicité extérieure : Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique (SYNAFEL), Union de la Publicité Extérieure (UPE) et Syndicat National de la Publicité Extérieure (SNPE) ;
…/…
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA PREVENTION DES RISQUES 21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
2
VU les avis exprimés par le Président de l’Union de la Publicité Extérieure le 17 mars 2009, par le Président du Syndicat National de la Publicité Extérieure le 20 mars 2009, et par le Président du Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique le 16 mars 2009, relatifs aux demandes de participation au groupe de travail présentées par les sociétés AVENIR, CLEAR CHANNEL, CBS OUTDOOR, INSERT, JC DECAUX et MP COM ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : Composition du groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer le projet de réglementation spéciale de la publicité et des enseignes sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-ST-GEORGES, est composé des personnes suivantes, siégeant avec voix délibérative :
PRESIDENT:
- Mme le Maire de VILLENEUVE-ST-GEORGES ou son représentant M. Daniel HENRY, Président de droit du groupe de travail.
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Membres titulaires
- M. DAVIDÉ
- Mme DUFLOT
- Mme GUEZO
- Membres suppléants
- Mme DINNER
- M. KNOPFER
- M. COLSON
REPRESENTANTS DES SERVICES DE L’ETAT
- M. le Directeur départemental de l’Equipement ou son représentant assurant la représentation du Préfet du Val-de-Marne ;
- M. le Chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ou son représentant ; - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,
Par ailleurs, siègent au sein de ce groupe de travail avec voix consultative, les personnes suivantes :
REPRESENTANTS DES ENTREPRISES EXTERIEURES DE PUBLICITE
- Société « AVENIR »
14-18, rue du Plessis-Briard
91080 COURCOURONNES
- Société « CLEAR CHANNEL » 21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL -01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
3
ZI des Réniers
44/46, avenue du 8 mai 45
92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Société « CBS OUTDOOR
Cellule des concessions et de la réglementation
3, esplanade du Foncet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Société « MP COM»
8, place Corneille
92100 BOULOGNE
Article 2 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 3 : Notification
M. le Secrétaire Général de la Préfecture et Mme le Maire de VILLENEUVE-ST-GEORGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à CRETEIL, le 18 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Luc NÉVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Décision de suspension de l’agrément
De dépannage autoroutiers de véhicules
« Société SEE DEPANAUTO »
17 rue Jean Pierre Timbaud
Villeneuve le Roi
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules sur le réseau des autoroutes et voies assimilées du Val-de-Marne par les garagistes remorqueurs dépanneurs agréé et approuvé par l’arrêté préfectoral n°2004/3396 du 17 septembre 2004; Vu l’agrément et le contrat de délégation de service public de dépannage autoroutiers conclu avec la société « SEE DEPANAUTO »
Vu les dispositions des articles 5 , 7 et 13 du cahier des charges précité ; Vu le courrier de réclamation en date du 28 janvier 2009 de la société Réactions dont le siège social est situé 28 rue de l’Orangerie à Versailles;
Vu les observations écrites de la de la société «SEE DEPANAUTO » du 7 mars 2009 et parvenues à la préfecture le 12 mars 2009;
Considérant que le garagiste dépanneur n’a pas précisé les conditions de son intervention à l’usager et n’a pas communiqué, avant tout commencement d’exécution, les tarifs applicables et dont l’exactitude n’est pas contestée par le gérant M. Jean Yves PAULIC;
Considérant que ces manquements aux prescriptions du cahier des charges sont de nature à justifier une sanction administrative;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val de Marne ; DECIDE:
Article 1 : L’agrément et le contrat de délégation de service public de dépannage autoroutier conclu avec la société «SEE DEPANAUTO », située Rue Jean Pierre Timbaud à Villeneuve le Roi, dont le gérant M. Jean Yves PAULIC sont suspendus pour une durée de quinze jours à compter de la présente notification.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val de Marne, soit hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales dans les deux mois suivant la présente notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Melun, également dans le délai de deux mois à compter de ladite notification ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l'exécution de la présente décision dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et une ampliation sera communiquée à :
Monsieur Jean Yves PAULIC
La DDSP du Val de Marne
Les CRS 4 et 5
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
Créteil, le 25 mai 2009 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 1858
Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement
dans le domaine funéraire
«Pompes Funèbres Marbrerie IOLI»
Allée des Tulipiers à LIMEIL BREVANNES
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation) ;
VU les arrêtés n°s 2008/4440 du 3 novembre 2008 et 2009/668 du 27 février 2009 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous Préfet, Directeur de Cabinet et à M. Jean Luc NEVACHE, secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008/2361du 11 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement, dénommé « Pompes funèbres Marbrerie IOLI » sis Allée des Tulipiers à LIMEIL BREVANNES ;
VU la demande présentée le 11 mai 2009 par M. Fabrice GIROMINI, gérant de la SARL « Pompes Funèbres Marbrerie IOLI», tendant à obtenir le renouvellement de l’habilitation de l’ établissement ,susvisé ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement dénommé «Pompes Funèbres Marbrerie IOLI» sis Allée des Tulipiers à LIMEIL BREVANNES (94) exploité par M Fabrice GIROMINI, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 09.94.217
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans jusqu’au 11 juin 2015. Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3, ci-dessus.
Article 5 : : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Maire de Limeil Brévannes pour information. Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean Luc NEVACHE
Créteil, le 25 MAI 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
: 01 49 56 62 94
: 01 49 56 64 08 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne-pref.gouv.fr
A R R E T E N° 2009 / 1859
Portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire « SARL ZEHREN »
9 bis avenue Youri Gagarine à VITRY SUR SEINE
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires » et R 2223-56 à 65 (§ 2 – habilitation) ;
VU les arrêtés n°s 2008/4440 du 3 novembre 2008 et 2009/668 du 27 février 2009 du Préfet du Val de Marne portant respectivement délégation de signature à M. Philippe CHOPIN, Sous Préfet, Directeur de Cabinet et à M. Jean Luc NEVACHE, secrétaire général de la Préfecture du Val de Marne ;
VU la demande présentée le 29 avril et complétée le 14 mai 2009 par M. Daniel ZEHREN, gérant de la SARL « SARL ZEHREN », tendant à obtenir l’habilitation en matière funéraire de l’ établissement ,sis 9 bis avenue, Youri Gagarine à CRETEIL ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er : L’établissement dénommé « SARL ZEHREN I» sis 9 bis avenue, Youri Gagarine à CRETEIL (94) exploité par M Daniel ZEHREN, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- transport de corps après mise en bière.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 09.94.219
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an jusqu’au 25 mai 2010. Article 4 : La demande de renouvellement de l’habilitation doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de sa validité fixée à l’article 3, ci-dessus.
Article 5 : : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Maire de VITRY SUR SEINE pour information.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean Luc NEVACHE
Créteil, le 25 MAI 2009 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE
: 01 49 56 62 94
: 01 49 56 64 08 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ARRETE N° 2009/1869
relatif à l’extension des compétences
de la Communauté de Communes
Charenton-le-Pont /Saint-Maurice.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-1 et suivants L 5214-16 et suivants ;
- Vu l’arrêté préfectoral 2003-4581 du 27 novembre 2003 portant création de la Communauté de Communes « Charenton-le-Pont/Saint-Maurice » ;
- VU l’arrêté préfectoral 2008-4606 du 12 novembre 2008 relatif à l’extension des compétences qui traduit le développement significatif de la coopération intercommunale entre les deux villes membres dans l’intérêt de leurs habitants ;
- Considérant que de nouveaux transferts de compétences peuvent être mis en œuvre ; - Considérant l’intérêt communautaire que revêtent la réalisation et l’exploitation d’un service public de véhicules automobiles en libre service, dénommé « Autolib »; - Considérant l’intérêt communautaire que revêt le traitement des sujets relatifs à la sécurité et à la prévention de la délinquance qui peuvent être examinés et traités au sein d’un Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ;
- Considérant la nécessité de modifier la dénomination de l’E.P.C.I par une dénomination plus courte et adaptée à la pratique courante : Communauté de Communes de Charenton-Saint Maurice ;
- Vu les délibérations des Conseils Municipaux de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice en date du 18 décembre 2008 décidant le transfert de compétences à la Communauté de Communes Charenton le Pont – Saint Maurice ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Charenton le Pont – Saint Maurice du 31 mars 2009 acceptant d’élargir les compétences de la Communauté de Communes ;
- Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R E T E
- ARTICLE 1 : Les compétences suivantes seront transférées à la Communauté de Communes "Charenton-le-Pont/Saint Maurice " :
COMPETENCES OPTIONNELLES
Création et entretien de la voirie :
- Voirie d’intérêt communautaire : rue du Pont, Pont de Charenton jusqu’à la limite territoriale avec la Ville de Maisons Alfort.
COMPETENCES FACULTATIVES
Coopération intercommunale :
- Adhésion au Syndicat Mixte Autolib.
Sécurité prévention :
Création et fonctionnement d’un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) pour la mise en place et la gestion des dispositifs locaux de sécurité. - ARTICLE 2 : La dénomination de l’E.P.C.I est modifiée comme suit : Communauté de Communes de Charenton- Saint Maurice.
- ARTICLE 3 : Les autres articles des statuts restent inchangés.
Créteil, le 25 mai 2009
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
1 ER BUREAU - ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage dans les Mairies des communes membres de la Communauté de Communes « Charenton-Saint-Maurice » ainsi qu’au siège de ladite Communauté.
- ARTICLE 5 : Le recours contre cette décision peut être formé sur la légalité de l’acte devant le Tribunal Administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle – 77008 MELUN Cedex) dans le délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire l’objet, au préalable, dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale.
- ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président de la Communauté de Communes « Charenton-Saint-Maurice », les Maires des communes intéressées, le Trésorier Payeur Général et le Directeur Départemental des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Jean Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
A R R E T E N ° 2 0 0 9 / 1 8 7 2
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE DE REFORME DE LA PETITE COURONNE PARISIENNE
LE PREFET DU VAL DE MARNE
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté interministériel en date du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté conjoint en date du 18 mars 2005 des Préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis et du Val-de-Marne portant composition de la commission interdépartementale de réforme de la petite couronne parisienne ;
VU l l’arrêté en date du 09 mars 2009 des Préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne portant modification de la commission interdépartementale de réforme de la petite couronne parisienne ;
SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne ;
A R R E T E N T
Article 1 er : La commission interdépartementale de réforme de la petite couronne parisienne compétente à l’égard des agents des collectivités territoriales et des établissements visés aux articles 17 et 18 de la loi du 26 janvier est modifiée ainsi qu’il suit :
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
AFFAIRE SUIVIE PAR MME NARCYZ
01 49 56 61 03
Créteil, 25 mai 2009 2
I. – REPRESENTANTS DE L ’ADMINISTRATION :
II b) Représentants des collectivités et établissements non affiliés au centre interdépartemental de gestion :
La liste des représentants des collectivités et établissements non affiliés département du Val de Marne figure en annexe III du présent arrêté.
II. – REPRESENTANTS DU PERSONNEL
III a) Représentants des personnels des collectivités et établissements affiliés.
III a1) Hauts de Seine
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Monsieur Michel CAVARD (CGT)
Ville de Gennevilliers
Monsieur GRECO Jean-Claude (CGT)
OPH de Malakoff
Monsieur Daniel LECOMTE (CFDT)
CA de l’Arc de Seine
Monsieur Jean-Luc LAFITTE (CGT)
Ville de Malakoff
Monsieur Nicolas GARNIER (CFDT)
Ville de Gennevilliers
Madame Martine ROUX (CFDT)
OPH du département des Hauts de
Seine
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Monsieur Mario CHAMOUX (CGT),
Ville de Nanterre
Monsieur Ahmed AOURANE (CGT)
Ville de Levallois Perret
Monsieur Jean-Marc LE BARS (CFDT)
Ville d’Asnières sur Seine
Madame Murielle CHESA (CGT)
Mairie de Colombes
Madame Françoise LARDEUR (CFDT
Ville d’Issy-les-Moulineaux
Madame Micheline SHEMER (CFDT)
Ville de Colombes
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Monsieur Mustapha ZAMOUN (CGT)
Ville de Suresnes
Madame Evelyne FUNK (CGT)
Ville d’Asnières sur Seine
Monsieur Richard DECRETON (CFDT)
Ville de Nanterre
Madame Chimène VALETUDIE (CGT)
Ville d’Antony
Madame Nurgül KOYLUCE (CFDT)
Ville D’issy-les-Moulineaux
Madame Marie-Madeleine LEGALL-
RUYTER (CFDT),
Ville de Clamart 3
III a2) Seine Saint Denis
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Monsieur Christophe HAYOT-HARRY
(CGT)
Conseil général Seine-Saint-Denis
Suppléants CGT non désignés à ce
jour
Monsieur Daniel MOUGIN (CFDT)
Ville de Sevran
Monsieur Patrice PERPEY (CFDT)
Ville de Noisy-le-Grand
Madame Mireille DUNEZ-SIMON
(CFDT),
CA Plaine Commune
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Madame Colette ROLLAND (CGT)
Ville de Pantin
Monsieur Daniel DESSALES (CGT)
OPH de Bagnolet
2 ème suppléant CGT non désigné à ce
jour
Madame Delphine PRUSKI (CFDT)
Ville d’Epinay-sur-Seine
Monsieur Philippe SCARFOGLIERO
(CFDT), Ville de Noisy le Sec
Madame Marie-Agnès DUROCHER
(CFDT), Ville de Saint Ouen
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Madame Patricia SAN MARTIN (CGT)
Ville de Sevran
Madame Anunziata HEITZMANN
(CGT),Ville de Bobigny
Monsieur Wilfried CARDON (CGT)
Ville du Blanc-Mesnil
Madame Danielle MOURLEVAT
(CFDT), Ville de Saint Ouen
Madame Norha COULON (CFDT),
Ville d’Epinay sur Seine
Madame Saïda BASSI (CFDT)
Ville de Saint-Denis
III a3) Val de Marne
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FONTAINE (CGT)
Ville de Vitry-sur-Seine
Madame Sonia BUTLEN (CGT)
Ville de Joinville le Pont
Madame Christiane CHAMBRET
(CFDT), ville de Nogent-sur-Marne
2 ème suppléant CGT non désigné à ce
jour
Madame Valérie ANDRE DE
MILLERET (CFDT), Ville de Vincennes
Monsieur Jacques COUVENHES
(CFDT), conseil général du Val-de-
Marne 4
Catégorie B
Suppléants
Monsieur Jacky LEPESANT (CGT)
Ville de Villeneuve le Roi
1 er et 2 ème suppléants CGT non
désignés à ce jour
Madame Catherine BLUARD (CFDT)
Ville de Villiers-sur-Marne
Madame Murièle BOULLE-RUIZ
(CFDT), conseil général du Val-de-
Marne
Monsieur Grégoire BAGOT (CFDT)
Ville de Vincennes
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Monsieur Piéra BARTHELEMY (CGT)
Ville de Villeneuve-le-Roi
Monsieur Eric MOEAU (CGT)
Ville de Villecresnes
Madame Christine BERTRAND
(CFDT), Ville de Saint-Mandé
Madame Jocelyne NICOLAS (CGT)
Ville de Vitry-sur-Seine
Madame Evelyne HUYER (CFDT)
Ville de Mandres les Roses
Madame Dominique BACHELIER
(CFDT), Ville de Bonneuil-sur-Marne
III b) Représentants du personnel des collectivités et établissements non affiliés au Centre Interdépartemental de Gestion.
La liste des représentants du personnel des collectivités et établissements non affiliés des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne figure en annexes I bis, et III bis du présent arrêté.
Article 2 : Les secrétaires Généraux des Préfectures des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, ainsi que des Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, avec ses annexes, au recueil des actes administratifs de l’Etat, des départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.
Signé par :
Didier MONTCHAMP
Secrétaire général Préfecture 92
Serge MORVAN
Secrétaire général Préfecture 93
Jean-Luc NEVACHE
Secrétaire général Préfecture 94 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ANNEXE I BIS A L ’ ARRETE INTERDEPARTEMENTAL N° 1872 DU 25 MAI 2009
L ISTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS NON AFFILIES DU DEPARTEMENT DES H AUTS DE SEINE
Commune de Boulogne Billancourt
Catégorie A :
Titulaires :
Madame Nolwenn JOLIF-MARC (syndicat autonome)
Madame Hélène VOISIN (CGT)
Suppléants :
Madame Roxanne VERGARA (syndicat autonome)
Monsieur Patrick LARINIER (syndicat autonome)
Madame Isabelle LOTHION (CGT)
Madame Salouha BAKALTI (CGT)
Catégorie B
Titulaires :
Madame Bernadette PROCHASSON (syndicat autonome)
Monsieur Philippe QUINTARD (CGT)
Suppléants :
Madame Nathalie ZAKOSKI (syndicat autonome)
Monsieur Marie GEDOVIUS (syndicat autonome)
Madame Isabelle MOLLARET (CGT)
Madame Brigitte MARECHAL-ESTRADA (CGT)
Catégorie C :
Titulaires :
Madame Christine REICH (syndicat autonome
Monsieur Abderrahim HAZMANI (CGT)
Suppléants :
Monsieur Daniel JOUIN (syndicat autonome)
Monsieur Patrick MUSSARD (syndicat autonome)
Monsieur Christophe FOUCHER (CGT)
Madame Marie CAETANO (CGT)
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
CONTROLE DE LEGALITE
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
AFFAIRE SUIVIE PAR MME NARCYZ
01 49 56 61 03
Créteil, le 25 mai 2009 Annexé à l’arrêté n° 1872
du 25 mai 2009
Signé par :
Didier MONTCHAMP
Secrétaire général Préfecture 92
Serge MORVAN
Secrétaire général Préfecture 93
Jean-Luc NEVACHE
Secrétaire général Préfecture 94 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ANNEXE III A L ’ ARRETE INTERDEPARTEMENTAL N° 1872 DU 25 MAI 2009
L ISTE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS NON AFFILIES DU DEPARTEMENT DU V AL DE M ARNE
Commune de Saint Maur des Fossés
Titulaires :
Madame BIGAND Annie (Maire-Adjoint)
Madame GAILLARD René (Conseiller Municipal)
Suppléants :
Madame VISCARDI Jacqueline (Conseiller Municipal)
Monsieur GICQUEL Joseph (Maire-Adjoint)
Annexé à l’arrêté n°1872
du 25 mai 2009
Signé par :
Didier MONTCHAMP POUR AMPLIATION
Secrétaire général Préfecture 92
Pour le Préfet
Serge MORVAN Le Chef de Bureau
Secrétaire général Préfecture 93
Jean-Luc NEVACHE
Secrétaire général Préfecture 94 Françoise NARCYZ
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
INTERCOMMUNALITE ET
FONCTION PUBLQUE TERRITORIALE
AFFAIRE SUIVIE PAR MME NARCYZ
01 49 56 61 03
Créteil, le 25 mai 2009 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
7, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ANNEXE III BIS A L ’ ARRETE INTERDEPARTEMENTAL N° 1872 DU 25 MAI 2009
L ISTE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS NON AFFILIES DU DEPARTEMENT DU V AL DE M ARNE
Commune de Créteil
Catégorie A :
Titulaires :
Monsieur Emmanuel VAZ (CGT)
Monsieur Lionel MOTTA (FSU)
Suppléants :
Madame Nadia NUR (CGT)
Madame Laëtitia DRUYER (CGT)
Madame Nathalie TEIL (FSU)
Monsieur Fabrice DELORME (FSU)
Catégorie B :
Titulaires :
Monsieur Thierry LECLERCQ (FSU)
Madame Françoise VILLOT (SUD-CT))
Suppléants :
Monsieur Roger DARTOUT (FSU)
Madame Evelyne BOUCHOUX (FSU)
Madame Valérie MENDRE (SUD-CT)
Catégorie C :
Titulaires :
Madame Colette LEONETTI (CGT)
Monsieur Eugène PERRON (SUD-CT)
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEAGLITE ET
DES AFFARIES JURIDIQUES
AFFAIRE SUIVIE PAR MME NARCYZ
01 49 56 61 03
Créteil, le 25 mai 2009 Suppléants :
Madame Agnès DA SIVA FERREIRA (CGT)
Madame Cindy LEONETTI (CGT)
Madame Sophie MAUPOU (SUD-CT)
Commune de Saint Maur des Fossés
Catégorie A :
Titulaires
Madame Maryvonne BOURCIER (tirage au sort)
Madame Mireille SCHEMBRI (tirage au sort)
Suppléants :
Madame Véronique RENAUD (tirage au sort)
Madame Delphine VIALATOUX (tirage au sort)
Catégorie B :
Titulaires :
Madame Adeline ABDELLOU (tirage au sort)
Madame Martine PERRIN (tirage au sort)
Suppléants :
Madame Vanessa THEODOSE (tirage au sort)
Madame Muriel KRETZ (tirage au sort)
Catégorie C :
Titulaires :
Monsieur Jean-Paul BELDON (FO)
Madame Françoise LE MEUR (SIAEC)
Suppléants :
Monsieur Laurent RIBON (FO)
Madame Elisabeth COURTIN (SIAEC)
Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale
Catégorie A :
Titulaires :
Monsieur Serge DOUTRE (CGT)
Suppléants :
Madame Pascale LE BIHAN (CGT)
Madame Solange LE GUILLOU (CGT) Catégorie B :
Titulaires :
Madame Brigitte HASSON (CGT)
1 titulaire non désigné à ce jour
Suppléants :
Madame Annie RAMBOZ (CGT)
Monsieur Sylvain DARRET (CGT)
2 suppléants non désignés à ce jour
Catégorie C :
Titulaires :
Monsieur David QUIMERCH (CGT)
1 titulaire non désigné à ce jour
Suppléants :
Madame Chérifa AYARI (CGT)
Madame Jenyfer OMONT (CGT)
2 suppléants non désignés
Annexé à l’arrêté n° 1872
du 25 mai 2009
Signé par :
Didier MONTCHAMP
Secrétaire général Préfecture 92
Serge MORVAN
Secrétaire général Préfecture 93
Jean-Luc NEVACHE
Secrétaire général Préfecture 94 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE
DE SAINT-MAUR DES FOSSÉS CENTRE
DES 7 ET 14 JUIN 2009
---
A R R Ê T É
fixant la liste des candidats du premier tour de scrutin
--
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
VU le code électoral et notamment les articles L.210.1, R.28 et R.109.1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/1671 du 5 mai 2009 portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du scrutin ;
VU le procès-verbal du tirage au sort effectué le 18 mai 2009 par le représentant de l’Etat en vue de l’attribution des panneaux d’affichage ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1er.- Conformément aux dispositions des articles L.210.1 et R.109.1 du code électoral, appliquées à l’organisation du premier tour de l’élection cantonale partielle de Saint-Maur des Fossés Centre du 7 juin 2009, ont été enregistrées et assorties des numéros de panneaux précisés ci-après, les déclarations des candidat(e)s et de leurs remplaçant(e)s, dont les noms suivent :
Panneaux Candidats titulaires Candidats remplaçants
n°1 M. Roméo DE AMORIM Mme Isabelle DELGADO
n°2 Mme Annie BIGAND M. Henri PLAGNOL
n°3 M. Denis LAURENT Mme Pascale ROHAUT
n°4 M. Nicolas CLODONG Mme Catherine SARLANDIE
n°5 Mme Elisabeth BOUFFARD-SAVARY M. Jean-Louis BARTHÉLEMY n°6 M. Alexandre TÉTARD Mme Régina MEEUS
Article 2.- Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de Saint-Maur des Fossés ainsi qu’à la présidente de la commission de propagande et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 18 mai 2009 Pour le Préfet et
par délégation, Le Secrétaire Général, Signé
Jean-Luc NEVACHE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DRCL/3 N° 2009/ 1820 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
DRCL/3 – 2009/ 1839
ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE
DE SAINT-MAUR DES FOSSÉS CENTRE
DES 7 ET 14 JUIN 2009
----
A R R Ê T É
instituant la commission de contrôle des opérations de vote
-----
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
VU le code électoral, notamment les articles L.85-1, R.93-1 et R.93-2 ;
VU l’arrêté n°2009/1671 du 5 mai 2009 portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du scrutin ;
VU les ordonnances du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris en date des 10 avril et 18 mai 2009 ;
Considérant que le 7 juin 2009, la commission de contrôle sera compétente pour connaître du déroulement des opérations électorales de l’élection des représentants au Parlement européen d’une part, et du 1 er tour de l’élection cantonale partielle de Saint-Maur des Fossés Centre d’autre part ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1.- Conformément aux dispositions de l’article L.85-1 du Code électoral, une commission de contrôle des opérations de vote, chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits, est instituée les 7 et 14 juin 2009 pour les 21 bureaux de vote relevant du canton de Saint-Maur des Fossés CENTRE.
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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 2
Article 2.- La commission précitée est composée comme suit en application de l’article R.93-2 du code électoral et siègera à la Mairie de Saint-Maur des Fossés, Salle des Conseillers, Place Charles de Gaulle :
Président(e)s :
M. Sylvain LALLEMENT, Juge (1er tour)
Mme Patricia GRASSO, Vice-présidente (2 ème tour)
Membres :
Maître Serge MENDEZ, Huissier de justice (1 er tour)
Maître Fabrice DECROCK, Avocat (2ème tour)
M. Pierre BEAULIEU, Attaché d’administration scolaire et universitaire (1 er et 2 ème tours)
Article 3.- Mesdames Valentine BUCK, Juge, Patricia GRASSO, Vice-présidente, Christine BODIN, Juge, et Christine PINGLIN, Vice-présidente, ont été désignées par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris en qualité de membre suppléant pour le premier tour de scrutin.
Article 4.- Madame Christine PINGLIN, Vice-présidente, a été désignée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris en qualité de membre suppléant pour le second tour de scrutin.
Article 5.- Le Secrétaire Général de la Préfecture et les Président(e)s de la commission de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de Saint-Maur des Fossés et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 19 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00
ÉLECTION CANTONALE PARTIELLE
DE SAINT-MAUR DES FOSSÉS CENTRE
DES 7 ET 14 JUIN 2009
-------
A R R ÊT É
portant modification de l’arrêté n°2009/1812 du 18 mai 2009
instituant la commission de propagande
------
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
VU le code électoral et notamment les articles L.212, L.51, R.26 à R.39 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2009/1671 du 5 mai 2009 portant convocation des électeurs et fixant l’horaire de clôture du srutin ;
VU l’arrêté n°2009/1812 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande pour l’élection cantonale partielle de Saint-Maur des Fossés CENTRE des 7 et 14 juin 2009 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er.- Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2009/1812 du 18 mai 2009 sont modifiées ainsi qu’il suit :
Les bulletins de vote et circulaires devront être déposés par les candidats ou leurs représentants, auprès de la société de routage, désignée ci-après, qui est chargée, d’une part, d’effectuer la mise sous pli desdits documents à destination des électeurs et d’autre part, de la livraison des bulletins de vote nécessaires pour le jour du scrutin :
Société DINADIS - ENTREPOT NOUVELLE R,
2/6 avenue du Bois de l’Epine, ZA du Bois de l’Epine
COURCOURONNES 91004 - EVRY CEDEX
Le reste sans changement
Article 2.- Le Secrétaire général de la préfecture et les Présidentes de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de Saint-Maur des Fossés et aux membres de la commission de propagande et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 20 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
: 01 49 56 62 15
: 01 49 56 64 13
DRCL3-2009/1847 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE DE
CHENNEVIÈRES SUR MARNE DES 7 ET 14 JUIN 2009
----
A R R ÊT É
portant modification de l’arrêté n°2009/1811 du 18 mai 2009
instituant la commission de propagande
-----
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
VU le code électoral et notamment les articles L.51, L.241, L.242, R.26 à R.39 ;
VU l’arrêté du Sous-préfet de Nogent sur Marne n°2009-233 du 5 mai 2009 portant convocation des électeurs et fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale ;
VU l’arrêté n°2009/1811 du 18 mai 2009 instituant la commission de propagande pour l’élection municipale partielle de Chennevières sur Marne des 7 et 14 juin 2009 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er.- Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°2009/1811 du 18 mai 2009 sont modifiées ainsi qu’il suit :
Les bulletins de vote et circulaires devront être déposés par les listes candidates ou leurs représentants, auprès de la société de routage, désignée ci-après, qui est chargée, d’une part, d’effectuer la mise sous pli desdits documents à destination des électeurs et d’autre part, de la livraison des bulletins de vote nécessaires pour le jour du scrutin :
Société DINADIS - ENTREPOT NOUVELLE R
2/6 avenue du Bois de l’Epine, ZA du Bois de l’Epine
COURCOURONNES 91004 - EVRY CEDEX
Le reste sans changement
Article 2.- Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Nogent sur Marne et les Présidentes de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres de la commission ainsi qu’à la Présidente de la Délégation spéciale de Chennevières sur Marne et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le 20 mai 2009
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé
Philippe CHOPIN
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
DRCL3 N° 2009 - 1846 PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 A 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DRCL 3 n° 2009/ 1917
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
AU PARLEMENT EUROPEN DU 7 JUIN 2009
----
A R R Ê T É
instituant la commission locale de recensement des votes
-----
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE,
VU le Code électoral et notamment les articles L.175 et R.107 ;
VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée, relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi précitée ;
VU le décret n° 2009 – 317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription ;
VU le décret n° 2009 – 456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
VU l’ordonnance en date du 10 avril 2009 du Premier Président de la Cour d’Appel de Paris ;
VU la désignation effectuée par le Président du Conseil Général du
Val de Marne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
…/..
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 2
ARRÊTE :
Article 1 er .- En application de l’article 21 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 et de l’article 14 du décret n° 79-160 du 28 février 1979, il est institué une commission locale de recensement des votes dans le département du Val de Marne, composée comme suit :
Président :
- Monsieur René CROS
Doyen des juges d’instruction
Membres titulaires :
- Monsieur Jean-Baptiste ACCHIARDI
Juge d’instruction
- Mademoiselle Ombeline LE MESLE
Juge d’Instruction
- Mme Chantal BOURVIC
Conseillère Générale du Val de Marne
- Madame Sophie BARBERON
Secrétaire administrative de Préfecture
Membre suppléant :
Madame Sophie BAZUREAULT
Vice-présidente JE
Article 2.- La commission ainsi constituée siégera en Préfecture (salle des fêtes), 21 à 29 avenue du Général de Gaulle à Créteil, le dimanche 7 juin 2009, à partir de 22h00.
Article 3.- Le recensement général des votes sera effectué au fur et à mesure de l’arrivée des procès verbaux et devra être achevé, au plus tard le lundi 8 juin 2009, à 24 heures.
Article 4.- Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président et aux membres de cette commission et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 27 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Jean-Luc NEVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 1952
autorisant la création d’un SSIAD géré par l’EHPAD Tiers Temps Ivry, sis au 147 rue Maurice Thorez (94 200 Ivry sur Seine)
pour une capacité totale de 31 places pour les personnes âgées
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu la demande présentée par le responsable du groupe DOMUSVI tendant à la création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 31 places pour les personnes âgées,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009,
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ; 2
ARRÊTE
Article 1 : La création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentée par le groupe DOMUSVI, sis au 147 rue Maurice Thorez (94 200 Ivry sur Seine) est autorisée pour une capacité de 31 places permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes sur les communes de Gentilly (7 places), d’Ivry (7places) et du Kremlin-Bicêtre (17 places).
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Gentilly, d’Ivry et du Kremlin-Bicêtre.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 1954
autorisant la création d’un SSIAD géré par l’association Santé Services, sis au 106-110 Rue du Lieutenant Petit-Leroy
- Bât Baudelaire – 94 550 CHEVILLY- LARUE,
pour une capacité totale de 76 places réparties entre 71 pour les personnes âgées et 5 pour les personnes handicapées
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu la demande présentée par le directeur général de Santé Services tendant à la création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 76 places dont 71 places pour les personnes âgées et 5 pour les personnes handicapées,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009,
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ; 2
ARRÊTE
Article 1 : La création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentée par Santé Services est autorisée pour une capacité de 71 places permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou
dépendantes sur les communes de Villejuif (29 places), Fresnes (6 places), l’Hay les Roses (26 places), Arcueil (10 places) et pour une capacité de 5 places permettant la prise en charge des personnes handicapées.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Villejuif, de Fresnes, de l’Hay les Roses et d’Arcueil.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 1955
autorisant la création du SSIAD géré par l’association COMPLEA SOINS INFIRMIERS, sis au 16 bis rue Louis Dupré à St Maur (94 100)
pour une capacité totale de 70 places réparties entre 63 pour les personnes âgées et 7 pour les personnes handicapées
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu la demande présentée par le responsable de l’association Compléa Soins Infirmiers tendant à la création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 70 places dont 63 places pour les personnes âgées et 7 pour les personnes handicapées,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009,
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ; 2
ARRÊTE
Article 1 : La création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentée par l’association Compléa Soins Infirmiers est autorisée pour une capacité de 63 places permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes sur les communes de Champigny (32 places), St Maur (19 places), et Maisons-Alfort (12 places), et pour une capacité de 7 places permettant la prise en charge des personnes handicapées.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Champigny, St Maur, et Maisons-Alfort.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
---
ARRETE N 2009 / 1956
autorisant la création d’un SSIAD géré par la SARL Aide et Soutien à Domicile, sis au 5 rue Auguste Franchot à Choisy le Roi (94 600)
pour une capacité totale de 53 places pour les personnes âgées
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu la demande présentée par le responsable de la SARL Aide et Soutien à Domicile tendant à la création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de 53 places pour les personnes âgées,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009,
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ; 2
ARRÊTE
Article 1 : La création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) présentée par la SARL Aide et Soutien à Domicile est autorisée pour une capacité de 53 places permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi- valides ou dépendantes sur les communes de Choisy le Roi (20 places), Orly (15 places), et Thiais (18 places).
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Choisy le Roi, d’Orly et de Thiais.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
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ARRETE N 2009 / 1951
autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile,
sis 2 avenue Youri Gagarine Vitry sur Seine (94400), extension de 7 places pour personnes âgées et 10 places pour personnes handicapées, portant la capacité totale de 40 places à 57 places (dont 10 pour les personnes handicapées)
FINESS N° 940805229
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté n° 2005/330 du 31 janvier 2005 autorisant l’extension de 10 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Vitry-sur-Seine sis 18 avenue Henri Barbusse ;
Vu la demande présentée par le responsable du SSIAD géré par le CCAS de Vitry sur Seine sis au 2 avenue Youri Gagarine Vitry sur Seine (94400), tendant à l’extension de capacité de 17 places et portant ainsi la capacité totale autorisée de 40 places à 57 places (dont 10 pour les personnes âgées),
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009,
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité, 2
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’extension de 17 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par le CCAS de Vitry sur Seine sis au 2 avenue Youri Gagarine Vitry sur Seine (94 400) est autorisée, portant ainsi la capacité totale de 40 places à 57 places, permettant la prise en charge de 47 personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes et de 10 personnes handicapées sur la commune de Vitry-sur-Seine.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Vitry sur Seine.
Fait à Créteil , le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
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ARRETE N 2009 / 1953
autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile,
sis au 27 rue Lesage à Fontenay-Sous-Bois (94120), extension de 5 places pour personnes âgées, portant la capacité totale de 43 places à 48 places
FINESS N° 940812381
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté n° 2005/5082 du 30 décembre 2005 autorisant l’extension de capacité de 8 places du SSIAD de l’association de soins infirmiers à domicile de Fontenay-sous- Bois ;
Vu la demande présentée par le responsable du SSIAD géré par l’association de soins infirmiers à domicile, situé au 27 rue Lesage à Fontenay-sous-Bois, tendant à l’extension de capacité de 5 places et portant ainsi la capacité totale autorisée de 43 places à 48 places ,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009, 2
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’extension de 5 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par l’association de soins infirmiers à domicile et situé au 27 rue Lesage à Fontenay sous Bois est autorisée, portant ainsi la capacité totale de 43 places à 48 places, permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes sur la commune de Fontenay sous Bois.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Fontenay-sous-Bois.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
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ARRETE N 2009 / 1957
autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile géré par le GCSMS « les EHPAD publics du Val de Marne »,
sis au 73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-Bois (94120), extension de 54 places pour personnes âgées, portant la capacité totale de 214 places à 268 places.
FINESS N° 94 001 0929
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté n° 2008/3766 du 16 septembre 2008 autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile de 43 places géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé 73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-bois (94120) ;
Vu la demande présentée par le responsable du SSIAD géré par le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Les EHPAD Publics du Val de Marne », sis au 73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-Bois (94120) tendant à l’extension de capacité de 54 places et portant ainsi la capacité totale autorisée de 214 places à 268 places,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009, 2
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’extension de 54 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par le GCSMS « Les EHPAD Publics du Val de Marne » sis au 73 rue d’Estienne d’Orves à Fontenay-sous-Bois (94 120) est autorisée pour 54 places sur les communes de Fontenay-sous-Bois (12 places), de Vincennes (8 places), de Bry-sur-Marne (3 places) et de Nogent-sur-Marne (31 places), portant ainsi la capacité totale de 214 places à 268 places, permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Fontenay-sous-Bois, de Vincennes, de Bry-sur-Marne et de Nogent-sur-Marne.
Fait à Créteil le, 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
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ARRETE N 2009 / 1958
autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile, géré par l’association CLAPA – Centre de Liaison et d’Aide aux Personnes Agées
sis au 21 rue de Conflans à Charenton-le-Pont (94220),
extension de 20 places pour personnes âgées,
portant la capacité totale de 125 places à 145 places
FINESS N° 940812464
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté n° 2007/373 du 29 janvier 2007 autorisant l’extension de capacité de 105 à 125 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile du CLAPA, sis 21 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont ;
Vu la demande présentée par le responsable du SSIAD géré CLAPA – Centre de Liaison
et d’Aide aux Personnes Agées, sis au 21 rue de Conflans à Charenton-le-Pont (94 220), tendant à l’extension de capacité de 20 places et portant ainsi la capacité totale autorisée de 125 places à 145 places,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009, 2
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’extension de 20 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par l’association CLAPA – Centre de Liaison et d’Aide aux Personnes Agées et au 21 rue de Conflans à Charenton-le-Pont (94 220) est autorisée, portant ainsi la capacité totale de 125 places à 145 places, permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes sur la commune de Maisons-Alfort (20 places).
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne, à la Mairie de Charenton-le-Pont et à la Mairie de Maisons-Alfort.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
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ARRETE N 2009 / 1959
autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile géré par le groupe Domusvie
sis au 2 bis, rue du Maréchal Maunoury à Vincennes (94 300), extension de 8 places pour personnes âgées, portant la capacité totale de 45 places à 53 places.
FINESS N° 940008188
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico- sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté n° 2006/2176 du 12 juin 2006 autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile de 45 places, sis 2 bis rue du Maréchal Maunoury 94300 Vincennes ;
Vu la demande présentée par le responsable du SSIAD géré le groupe Domusvi, sis au 2 bis, rue du Maréchal Maunoury à Vincennes (94 300) tendant à l’extension de capacité de 8 places et portant ainsi la capacité totale autorisée de 45 places à 53 places,
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009, 2
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’extension de 8 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par le groupe DOMUSVI, sis au 2 bis, rue du Maréchal Maunoury à Vincennes (94 300) est autorisée, elle porte ainsi la capacité totale de 45 places à 53 places, permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi- valides ou dépendantes sur la commune de Vincennes.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son
renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de-Marne et à la Mairie de Vincennes.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
---
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES
ET SOCIALES
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ARRETE N 2009 / 1960
autorisant l’extension du service de soins infirmiers à domicile géré par l’association Ages et Vie,
sis 7 avenue Maximilien Robespierre à Vitry-sur-Seine (94400), extension de 20 places pour personnes âgées, portant la capacité totale de 140 places à 160 places, dont 140 places pour personnes âgées et 20 places pour personnes handicapées
FINESS N° 940790165
Le Préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Sécurité Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L313-1 et suivants relatif à l’autorisation et à l’agrément des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu les articles D312-1 et suivants relatifs aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile,
Vu le cahier des charges de l’appel à projets publié en juillet 2008 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val de Marne,
Vu l’arrêté n° 2002/4047bis du 15 octobre 2002 portant autorisation d’extension de 100 à 120 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile Age et Vie situé 2 bis rue d’Ivry 94400 Vitry-sur-Seine ;
Vu l’arrêté n° 2007/3383 du 28 août 2007 portant autorisation de création de 20 places de Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Handicapées à Vitry-sur-Seine ;
Vu la demande présentée par le responsable du SSIAD géré par l’association Ages et Vie, sis au 7 avenue Maximilien Robespierre à Vitry-sur-Seine (94400) tendant à l’extension de capacité de 20 places et portant ainsi la capacité totale autorisée de 140 places à 160 places (dont 20 pour personnes handicapées),
Vu le rapport favorable daté du 5 mars 2009 et signé des représentants de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales en vue de la présentation en séance du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) initialement prévu le 20 mars 2009 ; 2
Vu l’avis émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans sa séance du 27 mars 2009,
Considérant que le projet répond aux conditions fixées à l’article L313-4 du code de l’action sociale et des familles et notamment qu’il est compatible avec la dotation départementale d’assurance maladie pour 2009 mentionnée à l’article L312-5-1 du code précité,
Vu l'avis de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’extension de 20 places du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) géré par l’association Ages et Vie sis 7 avenue Maximilien Robespierre à Vitry-sur-Seine (94400) est autorisée pour 10 places sur la commune d’Ivry et 10 places sur la commune de Vitry, portant ainsi la capacité totale de 140 places à 160 places, 140 places permettant la prise en charge de personnes âgées de plus de 60 ans valides, semi-valides ou dépendantes sur la commune de Fontenay sous Bois et 20 places permettant la prise en charge de personnes handicapées.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans. Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats d’une évaluation externe. Elle ne peut être cédée qu’avec l’accord du Préfet.
Article 3 : L’autorisation est valable sous réserve du résultat d’une visite de conformité aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement. Elle est
caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa date de notification.
Article 4 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement doit être porté à la connaissance du Préfet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, à l’égard de la personne à laquelle il est notifié, à compter de la notification.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val- de-Marne et dans un délai de 15 jours affiché pendant 1 mois à la Préfecture du Val-de- Marne et à la Mairie d’Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine.
Fait à Créteil, le 28 mai 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Luc NÉVACHE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
A R R E T E N 09-39
Réglementant provisoirement la circulation
des véhicules de toutes catégories
sur la Route Départementale 125 BIS avenue Marcel Cachin à ORLY entre la rue Camille Guérin et la rue Jean Mermoz
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Le Préfet du VAL-de-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU, le Code de la Route et notamment l'article R.411-1 à R.411-9 ;
VU, la loi n 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10 ;
VU, l' Ordonnance Générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
VU, le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU, le décret du 8 juillet 1971 classant la R.D 125 bis dans la voirie à grande circulation ;
VU, le décret n 2004-374 du 29 Avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU, le décret n 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne ;
VU, le décret n 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU l’arrêté préfectoral n 2008-4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;
VU l’arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création d’une intersection avec aménagement de sécurité du carrefour formé par l’avenue Marcel Cachin – RD 125 bis et la rue Buffon au droit du Mail Saint-Exupéry,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des agents travaillant sur le chantier,
VU l'avis de Monsieur le Maire d’ORLY VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne - Bureau Technique de la Circulation ;
VU l’avis du Conseil général du Val de Marne - Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements - service de la Coordination de l’Exploitation et de la Sécurité Routière (SCESR) ;
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne - Service Circulation et Sécurité Routière - Cellule Circulation et Gestion des Crises ; VU le rapport de Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Du lundi 11 mai 2009 au vendredi 14 août 2009 inclus entre 8 heures 30 et 18 heures route départementale n? 125 bis à ORLY - avenue Marcel Cachin, entre la rue Camille Guérin et la rue Jean Mermoz, il sera procédé à la neutralisation successive des voies dans le sens Paris-Province et Province- Paris soit en maintenant une file de circulation de 03.00 mètres minimum par sens soit par alternat de feux tricolores selon les différentes phases de
travaux.
ARTICLE 2 :, La vitesse sera limitée à 30 km/h dans les sections concernées. ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera neutralisé dans les sections concernées pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d’une part et afin de ne pas constituer une entrave au
déroulement de ceux-ci d’autre part ; le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés
immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 4 : Chaque soir, le balisage sera déposé avec mise en place d’un pont lourd encastré si besoin. La circulation générale ainsi rétablie et rendue dans son intégralité avenue Marcel Cachin facilitera le libre passage des convois exceptionnels.
ARTICLE 5 : Les travaux de création de l’intersection et d’aménagement de sécurité seront entrepris par la Société EMULITHE - Agence de VILLENEUVE-LE-ROI - Voie de seine BP 5 - 94290 VILLENEUVE LE ROI et l’Entreprise NFEE - 03, rue du Bourbonnais - LISSES BP 167 – 91006 EVRY CEDEX - pour le compte de la Mairie d’ORLY. Un balisage et une signalisation adéquates et
réglementaires seront assurés et entretenus par les dites entreprises sous le contrôle de la Direction Des Transports, de la Voirie et des Déplacements - DTVD STO Secteur VITRY-sur-SEINE - 40, avenue Lucien Français à VITRY- sur-SEINE 94400.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de DEUX MOIS à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation de Monsieur le Préfet du Val de Marne, et, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire ORLY.
Fait à CRETEIL, le 28 avril 2009
M. RACHET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 09-42
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur la RD1, boulevard Halpern, sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13/12/1952 classant la RD1 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu l’arrêté DDE/SG du 07 novembre 2008 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005 - 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au conseil général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux de préparation (balisages et fermetures de voies) à l’installation d’écrans antibruit effectuée par la DIRIF sur l’autoroute A86, au droit de l’entrée de la RD1, sens Paris/province, sur la commune de Créteil.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fermeture de l’accès à la RD1 sur la A86, sens Paris/province à Créteil et à l’accès de la collectrice A86 intérieur au droit de la RNIL19 à Maisons- Alfort, en raison des dangers que les travaux représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier. A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l’avis de Monsieur le Maire de Maisons-Alfort ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports de la Voirie des déplacements / Service de la Coordination de l’Exploitation et de la Sécurité Routière ; Vu le rapport du chef du Service Territorial Centre ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne. A R R E T E
ARTICLE 1 er
Du 11 au 15 mai 2009, de 21h à 06h, des travaux de préparation sont prévus pour des chantiers effectués par la DIRIF sur l’autoroute A86, au droit de l’entrée de la RD1 sur la A86, sens Paris/province à Créteil et sur la collectrice A86 intérieur au droit de la RNIL19 à Maisons-Alfort. ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent :
- la fermeture de la RD1 au droit de la A86, sens Paris/province, mise en place d’une déviation par la RNIL6, le carrefour Pompadour et la RNIL186
- - la fermeture de l’accès à la collectrice intérieure de la A86, entre la rue du 18 juin 1940 et l’ouvrage A86, sens Paris/province
- - la fermeture de la bretelle d’accès à la collectrice intérieure de la A86, sens province/Paris, en venant du parking des Juliottes
Pour ces deux dernières fermetures, mise en place d’une déviation par la RNIL19, la RNIL186 et le carrefour Pompadour.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers des fermetures précitées. La pose des panneaux, des balisages et des déviations sont assurées par la DTVD / STC et la DIRIF, qui doivent en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. Les panneaux à messages variables sont activés par la DIRIF.
ARTICLE 4 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voirie (Direction des Transports et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de- Marne soit par les agents assermentés de la DTVD, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation du pouvoir de police de circulation du préfet et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le Maire de Créteil et monsieur le Maire de Maisons-Alfort pour information.
Fait à Créteil, le 07 mai 2009
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R E T E 09-44
portant restriction temporaire de stationnement des véhicules de toutes catégories sur le boulevard d’Alsace Lorraine dans le sens Paris - Province au droit du numéro 160 et 162- RNIL 34 sur la commune du PERREUX SUR MARNE pour la collecte des conteneurs enterrés à compter de la signature du présent arrêté.
=-=-=-=-=-=-=-
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route et notamment l’article R.411,
VU la loi n 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.
VU l’ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n 2008-4452 du 3 Novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
VU l'arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne,
CONSIDERANT que la Vallée de la Marne – 92 avenue du Général de Gaulle – (BP 57 – 94171 LE PERREUX SUR MARNE); doit interdire le stationnement au droit du 160 ET 162 du boulevard d’ Alsace Lorraine RNIL 34 sur la commune du PERREUX SUR MARNE, dans le sens Paris – Province, pour la collecte des conteneurs enterrés.
CONSIDERANT, que pour y parvenir il est nécessaire d’imposer des restrictions au stationnement et à la circulation sur la chaussée de cette voie, afin de garantir tant la sécurité des usagers que celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU l'avis de M. le Maire du PERREUX SUR MARNE,
VU l’avis de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 WWW.val-de-marne.pref.gouv.fr 2
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière Cellule Circulation et Gestion des Crises,
VU le rapport du Chef de Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
A R R E T E
ARTICLE 1er - A compter de la signature du présent arrêté, le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant la RNIL 34, avenue de Strasbourg au droit du numéro 160 et 162 seront interdits pour permettre la collecte des conteneurs enterrés.
Ces mesures de neutralisation seront réglementées dans les conditions prévues aux articles 2 et suivant du présent arrêté, de jour comme de nuit .
ARTICLE 2 – Le stationnement sera interdit sur le Boulevard de Strasbourg, au droit du numéro 160 et 162;
ARTICLE 3 – La mise en place et l’entretien de la signalisation réglementaire seront assurés par les services techniques municipaux du Perreux sur Marne ;
Les véhicules laissés en stationnement gênant seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325-1 à L.325-3 du Code cité ci-dessus.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents. Elle seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la Route et notamment son article 1er.
ARTICLE4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire du PERREUX SUR MARNE.
Fait à CRETEIL, le 07 mai 2009
J.P. LANET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE.
A R R E T E N° 09-45
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RD123, quai des Carrières, de la rue des bordeaux à la rue de Paris, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Charenton-le-Pont.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL 19 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu l'arrêté DDE/SG du 5 mai 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l'équipement du Val de Marne ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005 – 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général du Val-de-Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ; CONSIDERANT les travaux d’aménagements du quai des Carrières, du carrefour Victor Hugo et du carrefour pont Martinet avec ce RD123, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Charenton-le-Pont;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation et de stationnement sur la section de la RD123 précitée, au droit du chantier en raison des dangers que cela représente tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur le dit chantier ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Charenton-Le-Pont;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service de la Coordination, de l’Exploitation et de Sécurité Routière ; Vu l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Est Ile de France ;
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale de Routes d'Ile de France / District Est / UER de Champigny;
Vu le rapport du chef du Service Territorial Centre ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Du 11 mai 2009 au 18 septembre 2009, 24h/24h, le groupement CULLIER / EFFAGE / QUILLERY – 15, rue Kruger – 94100 Saint-Maur-des-Fossés – tél. : 01.48.99.84.47 fax : 01.42.07.31.88 ; ZEBRA Applications – 29,Bld du général Delambre 95870 Bezons tél. : 01.39.47.74.31 fax. : 01.39.42.41.06 ; APPIA 5 rue du Bois Cerdon –94460 Valenton tél. : 01.45.10.19.60 fax : 01.43.89.29.29 ; VTMTP 26, avenue de Valenton – 94 550 – Limeil-Brévannes tél. : 01.45.69.29.30 fax : 01.45.69.38.83 ; réalisent A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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pour le compte du Conseil Général du Val de Marne, les travaux de création : d’un giratoire, d’une Piste cyclable, d’un plateau surélevés, d’îlots directionnels et l’élargissement des trottoirs ainsi qu’une reprise des enrobés sur la RD123, quai des Carrières, de la rue des bordeaux à la rue de Paris, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Charenton-le-Pont.
ARTICLE 2 :
Phase 1 : Aménagement du carrefour, des trottoirs et de la piste cyclable Lors des travaux pour la création du giratoire la chaussée sera réduite à une voies de circulation le trafic routier est maintenu. Les piétons circuleront le long des propriétés riveraines ou par le square du 8 mai 1945.
Phase 2 : Création du plateau surélevé et réalisation des enrobés (travaux de nuit) Ces travaux s’effectuent sur cinq nuits, la circulation se fait en alternat manuel et par feux tricolores. Il est nécessaire de fermer temporairement la sortie l’autoroute A4 (sortie « Charenton » sens province > paris).
Phase 3 : Aménagement des îlots
Un alternat est mis en place sur le RD123 entre 9h30 et 16h.
La vitesse de circulation est limitée à 30km/h au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement du chantier d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de celui-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
La pose de signalisations, de protections et des balisages du chantier, ainsi que l’entretien de ces dispositifs sont assurées par les entreprises précitées et le Service Territorial Centre, qui doivent, en outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur. ARTCLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de- Marne soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation de pouvoir de police de circulation du préfet et Monsieur le Président du conseil général du Val-de-Marne en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le maire de sur la commune de Charenton-le-Pont pour information.
Fait à Créteil, le 07 mai 2009
J.P. LANET Direction Départementale de l’Equipement
A R R E T E N09-46
PROROGATION de l'arrêté 08-25 du 27 février 2008
Réglementant provisoirement les conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories à IVRY-sur-SEINE
Boulevard Paul Vaillant Couturier RNIL n°19 et Quai Jean Compagnon RD 52
LE PREFET DU VAL DE MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de la Route et notamment l’article R.411-1 à R.411-9 ;
VU la loi n 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU l’Ordonnance Générale du 1 er Juin 1969 du Préfet de Police de Paris, réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne ;
VU le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret n 91-344 du 04 avril 1991 classant la RNIL 19 dans la catégorie des routes à grande circulation,
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.
VU l’arrêté préfectoral n 2005/4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU le décret n 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral de circulation n 08-25 du 27 février 2008 portant réglementation provisoire de la circulation sur la RNIL19 et la RD52 pour permettre au SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'Agglomération Parisienne) de réaliser un puits de ventilation et d'accès au tunnel de stockage existant IVRY-MASSENA.
VU l’arrêté préfectoral n 2008-4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
VU l'arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l'Equipement du Val de Marne;
CONSIDERANT la nécessité de procéder 24 heures sur 24 – route nationale d’intérêt local n 19 – boulevard Paul Vaillant Couturier - à la neutralisation partielle des voies, avec maintien d’une file tourne à droite en direction de la rue Jules Vanzuppe et de deux files de circulation de 2,80 m minimum en direction du centre ville et route départementale n? 52 – quai Jean Compagnon à la neutralisation de la voie de tourne à gauche et maintien de deux files de circulation de 3,00 m minimum afin de réaliser un puits de ventilation et d’accès sur le tunnel de stockage existant Ivry-Masséna.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la RNIL 19 – boulevard Paul Vaillant Couturier dans le sens Paris-Province et sur le RD 52 - quai Jean Compagnon dans le sens Province paris en raison des dangers représentés tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier. VU l’avis de Monsieur le Maire d’IVRY-SUR-SEINE,
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne/Bureau Technique de la Circulation,
VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule circulation et Gestion des Crises,
VU le rapport de l’Ingénieur Divisionnaire des T.P.E.,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, A R R E T E
ARTICLE 1er – L'arrêté n? 08-25 signé le 27 février 2009 est prorogé jusqu'au 08 juin 2009.
ARTICLE 2 – L'ensemble des mesures d'exploitation et des conditions de circulation énoncées dans l'arrêté 08-25 restent applicables.
ARTICLE 3 – La vitesse lors des travaux sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 - Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera neutralisé dans les sections concernées pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux, d’une part et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux-ci d’autre part ; le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R.417.10 IV du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325.1 et L.325.3 du code cité ci-dessus.
ARTICLE 5 - En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels sera maintenu.
ARTICLE 6 - Pendant toute la durée des travaux exécutés par l’Entreprise SPIE BATIGNOLLES TPCI – 11, rue Lazare Hoche – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant pour le compte du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne), une signalisation adéquate et réglementaire des travaux sera assurée et entretenue sous l’entière responsabilité de l’Entreprise et sous le contrôle de la DTVD -STO Secteur Vitry – 40, avenue Lucien Français 94400 – VITRY-sur-SEINE.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, au titre du pouvoir de police de circulation de Monsieur le Préfet du Val de Marne, et, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire d’IVRY-sur-SEINE.
Fait à CRETEIL le 13 mai 2009
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R E T E N 09-47
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules
sur la R.N.I.L. 305 à VITRY-sur-SEINE
avenue Youri Gagarine entre la rue du 11 Novembre 1918
et la Place de la Libération
____
Le Préfet du VAL-de-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU, le Code de la Route et notamment l'article R.411 ;
VU, la loi n 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10 ;
VU, le décret n 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU, le décret du 8 juillet 1971 classant la R.N.I.L. 305 dans la voirie à grande circulation ;
VU, le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements ;
VU, l' Ordonnance Générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
VU, le décret n 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général du Val de Marne ;
VU l’arrêté préfectoral n 2008-4452 du 03 Novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ;
VU l’arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer temporairement la circulation des véhicules de toutes catégories pour des raisons de sécurité afin que se déroule le cortège de la Fête du Lilas de VITRY-sur-SEINE ;
VU l’avis de Monsieur le Maire de VITRY-sur-SEINE,
VU l’avis de la Régie Autonome des Transports Parisiens,
VU l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne/Bureau Technique de la Circulation, VU l’avis du Conseil Général du Val de Marne/Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements – Service de la Coordination, de l’Exploitation et de la Sécurité Routière,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne – Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule circulation et Gestion des Crises,
VU le rapport de l’Ingénieur Divisionnaire des T.P.E.,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Le dimanche 17 MAI 2009 entre 12h00 et 18h00, la circulation de tous les véhicules est interdite sur la R.N.I.L 305 - avenue Youri Gagarine entre la rue du 11 Novembre 1918 et la rue de l’Abbé Roger Derry dans le sens Province- Paris ainsi que sur les voies du site propre pour autobus. Le stationnement est également interdit avenue Youri Gagarine sens Province-Paris (côté n?
impairs).
Les déviations sont organisées de la manière suivante :
La circulation générale y compris celle des bus de la RATP est déviée depuis la rue du 11 Novembre 1918 par les rues suivantes :
- Commune de Paris
Lucien Français
Edouard Til
Avenue du Moulin de Saquet.
Le site propre pour autobus est fermé à la circulation entre :
- la rue du 11 Novembre 1918 et la Place de la Libération dans le sens Province-Paris
- la rue Germaine Tailleferre et l’avenue de la Commune de Paris dans le sens Paris-Province.
Dans le sens Paris-Province, la circulation s’effectue normalement y compris pour le service autobus de la R.A.T.P. qui emprunte la chaussée de la Route Nationale d’Intérêt Local n? 305.
Entre la rue de la Petite Saussaie et la rue Mario Capra, dans le sens Paris- Province, le stationnement de tous les véhicules est interdit
Les rues adjacentes de la Route Nationale d’Intérêt Local n? 305 dans le sens Province-Paris sont fermées au droit de la RNIL 305. Un arrêté communal est pris en complément de cet arrêté Préfectoral.
ARTICLE 2 : la sécurité du cortège est assurée par la Police Municipale et les Services Techniques de la Mairie de VITRY-sur-SEINE.
ARTICLE 3 : Une signalisation adéquate et réglementaire est mise en place par les responsables de la Ville de VITRY-sur-SEINE pour informer les usagers de ces dispositions pendant la durée de la Fête du lilas.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux de contravention qui sont transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police du préfet du Val de Marne, et, Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Val de Marne et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine.
Fait à CRETEIL, le 14 mai 2009
M. RACHET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L'EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 09-48
Portant modification des conditions de circulation et de la limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur une section de la RD29 entre l’avenue Olivier d’Ormesson (RD185) et la rue R.Massenet sur la commune de Sucy en Brie.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13 décembre 1952 classant la RD29 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu l’arrêté du DDE/SG du 23 février 2009 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général du Val-de-Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux de modification de branchements EDF effectués sur trottoir au droit du n°89 rue du Général Leclerc (RD29), entre l’avenue d’Ormesson (RD185) et la rue R.Massenet, sur la commune de Sucy en Brie.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des restrictions de circulation sur la section de la RD29 précitée au droit du chantier en raison des dangers qu'il représente tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier. A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sucy en Brie ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis du conseil général du Val de Marne / Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service de la Coordination, de l’Exploitation et de Sécurité Routière ;
Vu l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu le rapport du chef du Service Territorial Centre;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne;
A R R E T E
ARTICLE I :
Du 14 mai 2009 jusqu’au 22 mai 2009, de 09h30 à 16h30, les entreprises ERDF, 29 Quai de la Révolution 94146 Alfortville et TERCA, 8 rue du Gravier du Bac 77400 Lagny sur Marne, comblent les tranchées sur trottoir au droit du n°89 rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie.
ARTICLE 2 :
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de circulation sens province/Paris sur environ 30mètres au droit des travaux, avec basculement de la circulation sur une des deux voies du sens opposé.
La vitesse de circulation est limitée à 30km/heure au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement du chantier d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de celle-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée par la DTVD/STC, qui doit, en A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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outre, prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTCLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la Direction des Transports de la Voirie et des Déplacements et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation de pouvoir de police de circulation du préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le maire de Sucy en Brie pour information.
Fait à Créteil, le 14 mai 2009
J.P LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R Ê T E n° 09-49
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur le boulevard de l’Alsace Lorraine (RNIL 34) entre le numéro 64 et l’angle de la rue d’Avron pour des travaux de d’obstruction d’assainissement,
sur la commune du PERREUX SUR MARNE du Mardi 19 mai 2009 au 05 juin 2009 de jour comme de nuit.
=-=-=-=-=-=-=-
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route et notamment l’article R.411,
VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.
VU l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 Novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
VU l’arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction de l’Equipement du Val de Marne,
CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’Entreprise QUILLERY, dont le siège social se situe 16 rue Pasteur- 94456 LIMEIL BREVANNES Cedex- ( 01.45.10.21.30 Fax.. : 01.45.10.21.48) - agissant pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne, de réaliser des travaux d’obstruction du réseau d’assainissement.
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions au stationnement et à la circulation sur la chaussée afin de garantir tant la sécurité des usagers et celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
VU l'avis de M. le Maire du PERREUX SUR MARNE,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule Circulation et Gestion des Crises,
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94011 CRETEIL - 01.49.56.60.00 WWW.val-de-marne.pref.gouv.fr VU l’avis du Service de la Coordination, de l'Exploitation et de la Sécurité Routière de la DTVD,
VU le rapport du chef du Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne,
A R R E T E
ARTICLE 1er – Du Mardi 19 mai 2009 jusqu’au Vendredi 05 juin 2009 de jour comme de nuit, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant le boulevard de l’Alsace Lorraine (RNIL 34) entre le n°64 et l’angle de la rue Avron, commune du Perreux sur Marne, seront réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Dans le sens Paris-Province, une voie de circulation sera neutralisée entre le numéro 64 et l’angle de la rue d’Avron.
ARTICLE 3 Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.
Pendant toute la durée du chantier le cheminement piéton sera sécurisé au droit du chantier.
ARTICLE 4 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 – Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de chantier sera assurée par les agents d’exploitation du Conseil Général, qui devra en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements/Service Territorial Nord) ou des Services de Police.
ARTICLE 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9- M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire du PERREUX SUR MARNE.
Fait à CRETEIL, le 19 mai 2009
J,P. LANET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 09-50
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories entre la RNIL186 (carrefour des Mèches) et la RD1 (boulevard Bernard Halpern), sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13/12/1952 classant la RNIL186 et la RD1 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu l’arrêté DDE/SG du 23 février 2009 portant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005 - 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au conseil général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
CONSIDERANT les travaux d’aménagement de sécurité sur la bretelle de raccordement entre la RNIL186 (carrefour des Mèches) et la RD1 (boulevard Bernard Halpern), sens province/Paris, sur la commune de Créteil.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ; A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports de la Voirie des déplacements / Service de la Coordination de l’Exploitation et de la Sécurité Routière ;
Vu le rapport du chef du Service Territorial Centre ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne.
A R R E T E
ARTICLE 1 er
A partir du 25 mai 2009, 8h00, en période d’essai pour une durée indéterminée, la DTVD/STC (Conseil Général du Val de Marne) installe des îlots directionnels provisoires, 24h/24h, sur la bretelle de raccordement entre la RNIL186 et la RD1, au droit du carrefour des Mèches, sens province/Paris, à Créteil. Les aménagements ne modifient pas les conditions de circulation.
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette phase d’essai, le groupement des entreprises CULLIER/EIFFAGE/QUILLERY, 15 rue Krüger 94100 St Maur des Fossés, installera des îlots directionnels fixes et définitifs, sur la section précitée.
ARTICLE 3 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers des travaux précités. La pose des panneaux, des balisages et de son entretien est assurée par la DTVD / STC, qui doit en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré- signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voirie (Direction des Transports et des Déplacements / Service Territorial Centre) ou des services de police.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de- Marne soit par les agents assermentés de la DTVD, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1. A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation du pouvoir de police de circulation du préfet et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à monsieur le Maire de Créteil.
Fait à Créteil, le 20 mai 2009
J.P. LANET A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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PREFECTURE DU VAL DE MARNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT DU VAL DE MARNE
A R R E T E N° 09-51
Portant modification des conditions de circulation et de limitation de vitesse aux véhicules de toutes catégories sur la RN6 et la RNIL186 au droit du carrefour Pompadour, sur la commune de Créteil.
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment l'article 10 ;
Vu le décret du 13/12/1952 classant la RN6 et la RNIL186 dans la catégorie des routes de grande circulation ;
Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971, portant transfert d'attribution du Préfet de Police aux Préfets des départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008 / 4452 du 03 novembre 2008 portant délégation de signature au Directeur Départemental de l'Equipement ;
Vu le décret n° 2004 / 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005 - 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l’arrêté n° 2005 / 4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au conseil général du Val de Marne ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 du Préfet de Police de PARIS, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne ;
CONSIDERANT les travaux de remplacement d’un câble de coordination des feux tricolores au carrefour Pompadour, sur la commune de Créteil. A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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CONSIDERANT la nécessité de procéder à la fermeture de la bretelle d’accès de la RN6 au carrefour Pompadour puis de la Trémie de la RN6 dans les deux sens au droit des travaux en raison des dangers qu'ils représentent tant pour les usagers que pour les ouvriers travaillant sur ledit chantier.
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Créteil ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne / Bureau Technique de la Circulation ;
Vu l'avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne / Service Circulation et Sécurité Routière / Cellule Circulation et Gestion des Crises ;
Vu l’avis du Conseil Général du Val de Marne / Direction des Transports de la Voirie des déplacements (DTVD) / Service de la Coordination de l’Exploitation et de la Sécurité Routière (SCESR) ;
Vu le rapport du Chef du Service Coordination Exploitation et Sécurité Routière ;
Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes d’Ile de France / UER de Chevilly- Larue
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne
A R R E T E
ARTICLE 1 er
Durant les nuits du 25 et du 26 mai 2009 de 22 H 00 à 06 H 00, la circulation est interrompue au débouché de l’anneau du carrefour Pompadour de la bretelle d’accès à la RN6 en direction de Paris.
La pose du balisage et du fléchage de l’itinéraire de déviation par la RNIL 186 sont assurés par le SCESR de la DTVD.et la DIRIF
Des travaux de remplacement du câble de coordination des feux tricolores sont réalisés par l’entreprise FORCLUM Ile de France, basée au 1, rue Jean Jaurès – 94814 VILLEJUIF Cedex pour le compte du Conseil Général du Val de Marne.
ARTICLE 2 :
Durant la nuit du 27 au 28 mai 2009 de 22 H 00 à 05 H 00, la circulation est neutralisée dans les deux sens sous la trémie de la RN6 au carrefour Pompadour.
La circulation sera déviée par les bretelles d’accès au giratoire.
La pose du balisage et la mise en place de l’itinéraire de déviation sont assurées par le District Sud de la DIRIF (Centre d’exploitation et d’intervention de Montgeron). A VENUE DU G ENERAL DE G AULLE – 94011 CRETEIL CEDEX – 01 49 56 60 00
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ARTICLE 3 :
Le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur les tronçons de cette voie durant la période précisée à l'article 1 ci-dessus, pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave à l'exécution de ceux-ci, d'autre part. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article 417-10 du Code de la Route.
Les véhicules laissés en stationnement sont retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.325 du Code précité.
ARTICLE 4 :
Une signalisation est mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose des panneaux et des balisages est assurée par la DTVD / SCESR et la DIRIF qui doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation et le balisage, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voirie (Direction Interdépartementale des Routes Ile de France) ou des services de police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de Police soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne soit par les agents assermentés de la DTVD et de la DIRIF, et sont transmis aux tribunaux compétents. Ils peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Route et notamment son titre 1.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique par délégation du pouvoir de police de circulation du préfet et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne et dont ampliation est adressée à Monsieur le Maire de Créteil pour information.
Fait à Créteil, le 20 mai 2009
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Direction Départementale de l’Equipement
A R R Ê T E 09-52
portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section du Boulevard de Strasbourg – RNIL 34 - à l’angle de la Rue Emile Zola pour des travaux de raccordement au réseau d’eau potable,
sur la commune de NOGENT SUR MARNE
du lundi 25 mai 2009 au 26 juin 2009
=-=-=-=-=-=-=-
LE PREFET DU VAL DE MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Route et notamment l’article R.411,
VU la loi n° 64-707 du 10 Juillet 1964 portant réorganisation de la Région Parisienne et notamment son article 10,
VU le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d’attribution du Préfet de Police aux Préfets des Départements de Haut de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne,
VU le décret du 13 décembre 1952 classant la RNIL 34 voie à grande circulation,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements.
VU l’ordonnance générale du 1 er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-4965 du 21 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes nationales au Conseil Général du Val de Marne,
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-4452 du 3 Novembre 2008 portant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
VU l'arrêté DDE/SG du 23 février 2009 donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne,
CONSIDERANT la nécessité de permettre à l’Entreprise VEOLIA dont le siège social se situe Immeuble Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle – 92751 NANTERRE cedex ( 01.56.49.13.11 – fax. 01.56.49.13.12), d'intervenir pour effectuer des travaux sur le réseau d'eau potable,
CONSIDERANT que pour y parvenir, il est nécessaire d’imposer des restrictions au stationnement et à la circulation sur la chaussée afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
VU l'avis de M. le Maire de NOGENT SUR MARNE,
VU l'avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne,
VU l’avis de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, Service Circulation et Sécurité Routière – Cellule Circulation et Gestion des Crises,
VU l’avis du Service de la Coordination, de l'Exploitation et de la Sécurité Routière de la DTVD,
VU le rapport du chef du Service Territorial Nord,
SUR la proposition de M. le Directeur Départemental de l’Equipement du Val de Marne, A R R E T E
ARTICLE 1er – Du lundi 25 mai 2009 à 09h30 jusqu’au vendredi 26 juin 2009 à 17h 00, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories empruntant le boulevard de Strasbourg (RNIL 34) seront réglementés dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Les travaux se feront en deux phases successives, une par sens de circulation.
Dans le sens Province-Paris, la circulation sera neutralisée et sera basculée sur la voie de gauche du sens Paris- Province. La circulation sera à double sens à raison d’une file de circulation d'une largeur minimale de 3 mètres par sens sur la demi-chaussée du sens Paris – Province.
Dans le sens Paris-Province, la circulation sera neutralisée et sera basculée sur la voie de gauche du sens Province- paris. La circulation sera à double sens à raison d’une file de circulation d'une largeur minimale de 3 mètres par sens sur la demi-chaussée du sens Province-Paris.
Les accès perpendiculaires donnant sur la RNIL 34 seront fermés à la circulation. Les riverains pourront accéder à leur rue par une déviation mise en place par l’entreprise
ARTICLE 3 – Pour des raisons de sécurité liées au bon déroulement des travaux d'une part, et afin de ne pas constituer une entrave au déroulement de ceux ci d'autre part, le non respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L.25 du Code cité ci-dessus.
Pendant toute la durée du chantier le cheminement piéton sera sécurisé au droit du chantier.
ARTICLE 4 - La vitesse des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 – Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux de chantier sera assurée par l’entreprise VEOLIA, qui devra en outre prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique et notamment la pré-signalisation, le balisage de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – En cas de circonstance imprévisible ou en cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, les travaux pourront être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements/Service Territorial Nord) ou des Services de Police.
ARTICLE 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux de contravention dressés soit par les personnels de police, soit par les agents assermentés de la Direction Départementale de l’Equipement du Val de Marne, soit par les agents assermentés de la Direction des Transports, de la Voirie et des Déplacements du Conseil Général du Val de Marne et seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9- M. le Directeur Départemental de l'Equipement du Val de Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val de Marne, par délégation du pouvoir de police de circulation du Préfet du Val de Marne et Monsieur le Président du Conseil Général du Val de Marne, en tant que gestionnaire de la voirie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Maire de NOGENT SUR MARNE.
Fait à CRETEIL, le 20 mai 2009
J.P. LANET PREFECTURE DU VAL DE MARNE
21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94011 CRETEIL – Tél. : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.pref.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL ET DE
L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DU COURRIER
ARRETE 2009/1975
Portant dérogation aux règles d'accessibilité
des personnes handicapées dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes au public
Le Préfet du Val de Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU Le Code de l'Urbanisme notamment l'article R 423-51,
VU Les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des lieux recevant du public,
VU L'article R 111-19-6 et R 111-19 10 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU Le permis de construire n° 094 028 08 C 9024 déposé par la DDE du Val de Marne,
VU La demande de dérogation au titre de l'Accessibilité des Personnes Handicapées du 18 mai 2009,
VU L'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées en date du 27 mai 2009,
SUR La proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Val de Marne,
.../... A R R E T E
ARTICLE 1er : Considérant la dalle coupe-feu 3 heures existante, la dérogation aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées prévue à l'article R 111-19-6 du Code de la Construction et de l'Habitation est accordée, pour la création d’un ressaut intérieur d’un centimètre occasionné par le changement de revêtement de sol.
ARTICLE 2 : Cette décision s'applique au ressaut situé à la porte donnant accès au sas des WC adaptés jouxtant la salle d’examen des permis de conduire de la DDE sise 10, 12, rue des Archives à Créteil.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Equipement et le Maire de CRETEIL, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Créteil, le ARRETE N°2009/77 JS
LE PREFET,
VU Le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
CONSIDERANT que l’intéressé a fait une demande de dérogation en date du 28 avril 2009,
CONSIDERANT que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport, Monsieur PETILAIRE Ruddy, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Boissy Saint Léger
Communauté d’agglomération du Haut Val de Marne
Rue Gaston Roulleau
94470 Boissy Saint Léger
Pour la période du 1 Juin au 31 Août 2009.
Fait à Créteil, le 11 Mai 2009
Pour le Préfet du Val de Marne
Et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine THEVES ARRETE N°2009/78 JS
LE PREFET,
VU Le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
CONSIDERANT que l’intéressé a fait une demande de dérogation en date du 10 Avril 2009,
CONSIDERANT que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport, Monsieur DUBOIS Jordane, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de Chennevières
Communauté d’agglomération du Haut Val de Marne
99 rue des Bordes
94 430 CHENNEVIERES
Pour la période du 1 au 30 Juin 2009.
Fait à Créteil, le 11 Mai 2009
Pour le Préfet du Val de Marne
Et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine THEVES MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX SPORTS
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Val de Marne 12, rue Georges Enesco 94025 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 - Courriel : mjs-094@jeunesse-sports.gouv.fr Site Internet : www.ddjs94.jeunesse-sports.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et 13h45 à 17h00
ARRETE N°2009/79 JS
LE PREFET,
VU Le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
CONSIDERANT que l’intéressé a fait une demande de dérogation en date du 28 avril 2009,
CONSIDERANT que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport, Monsieur DOUMIR Salah, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de VILLECRESNES
1 RUE DU Bois d’Auteuil
94440 VILLECRESNES
Pour la période du 27 Mai au 30 Juin 2009.
Fait à Créteil, le 26 Mai 2009
Pour le Préfet du Val de Marne
Et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine THEVES MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
SECRÉTARIAT D’ÉTAT AUX SPORTS
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Val de Marne 12, rue Georges Enesco 94025 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 - Courriel : mjs-094@jeunesse-sports.gouv.fr Site Internet : www.ddjs94.jeunesse-sports.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et 13h45 à 17h00
ARRETE N°2009/80 JS
LE PREFET,
VU Le code du sport ; articles L322-7, D 322-14 et A 322-11 ;
CONSIDERANT que l’intéressé a fait une demande de dérogation en date du 28 avril 2009,
CONSIDERANT que l’employeur n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur,
ARRETE :
ARTICLE 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l’article D 322-14 du code du sport, Mademoiselle LIVIEN Camille, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, est autorisé à exercer la surveillance de l’établissement suivant :
Piscine de VILLECRESNES
1 RUE DU Bois d’Auteuil
94440 VILLECRESNES
Pour la période du 27 Mai au 30 Juin 2009.
Fait à Créteil, le 26 Mai 2009
Pour le Préfet du Val de Marne
Et par délégation,
La directrice départementale,
Catherine THEVES République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 169
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à l'HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE - 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
FINESS : 940300031
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à l'HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE pour l’année 2009, une dotation de 191 000 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Plan Cancer - 148 150 € pour les actions de coordination et pratiques de soins spécifiques en cancérologie dont :
49 500 € pour l’emploi d’un psychologue ou professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisé ….) ; 45 000 € pour l’emploi d’une IDE dans le cadre du dispositif d’annonce de la maladie ; 23 650 € pour l’emploi d’un psychologue oncologue ou orthophoniste ou diététicien dans les services de soins, dans le cadre des soins de support ;
30 000 € pour l’emploi d’une secrétaire dans le cadre des actions de concertation et de coordination pluridisciplinaire.
- Plan Périnatalité :
23 650 € pour l’emploi d’un psychologue.
- Lutte contre la précarité :
19 200 € pour l’emploi d’une assistante sociale dans le cadre de l’accompagnement social des patients en situation de précarité.
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (191 000 €) est réparti en 8 mensualités de 23 875 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 170
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à l'HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - 94130 NOGENT SUR MARNE
FINESS : 940300270
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à l'HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD pour l’année 2009, une dotation de 133 200 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Plan Cancer - 85 900 € pour les actions de coordination et pratiques de soins spécifiques en cancérologie dont :
24 750 € pour l’emploi d’un psychologue ou professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisé ….) ; 22 500 € pour l’emploi d’une IDE dans le cadre du dispositif d’annonce de la maladie ; 23 650 € pour l’emploi d’un psychologue oncologue ou orthophoniste ou diététicien dans les services de soins, dans le cadre des soins de support ;
15 000 € pour l’emploi d’une secrétaire dans le cadre des actions de concertation et de coordination pluridisciplinaire.
- Plan Périnatalité :
47 300 € pour l’emploi d’un psychologue.
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (133 200 €) est réparti en 8 mensualités de 16 650 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 171
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à la CLINIQUE DE L'ORANGERIE - 94170 LE PERREUX SUR MARNE
FINESS : 940300288
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à la CLINIQUE DE L'ORANGERIE pour l’année 2009, une dotation de 19 200 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Lutte contre la précarité :
19 200 € pour l’emploi d’une assistante sociale dans le cadre de l’accompagnement social des patients en situation de précarité.
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (19 200 €) est réparti en 8 mensualités de 2 400 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 172
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à la CLINIQUE GASTON METIVET - 94106 SAINT MAUR CEDEX
FINESS : 940300379
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à la CLINIQUE GASTON METIVET pour l’année 2009, une dotation de 23 650 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Plan Périnatalité :
emploi d’un psychologue (23 650 €).
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (23 650 €) est réparti en 8 mensualités de 2 957 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 173
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à l'HOPITAL PRIVE DE THIAIS - 94320 THIAIS
FINESS : 940300445
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à l'HOPITAL PRIVE DE THIAIS pour l’année 2009, une dotation de 105 100 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Plan Cancer - 85 900 € pour les actions de coordination et pratiques de soins spécifiques en cancérologie dont :
24 750 € pour l’emploi d’un psychologue ou professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisé ….) ; 22 500 € pour l’emploi d’une IDE dans le cadre du dispositif d’annonce de la maladie ; 23 650 € pour l’emploi d’un psychologue oncologue ou orthophoniste ou diététicien dans les services de soins, dans le cadre des soins de support ;
15 000 € pour l’emploi d’une secrétaire dans le cadre des actions de concertation et de coordination pluridisciplinaire.
- Lutte contre la précarité :
19 200 € pour l’emploi d’une assistante sociale dans le cadre de l’accompagnement social des patients en situation de précarité.
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (105 100 €) est réparti en 8 mensualités de 13 138 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 174
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à la POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
94195 VILLENEUVE SAINT GEORGES CEDEX
FINESS : 940300494
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à la POLYCLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES pour l’année 2009, une dotation de 85 900 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Plan Cancer - 85 900 € pour les actions de coordination et pratiques de soins spécifiques en cancérologie dont :
24 750 € pour l’emploi d’un psychologue ou professionnel de santé spécialisé dans la prise en charge des malades en cancérologie (stomathérapeute, IDE spécialisé ….) ;
22 500 € pour l’emploi d’une IDE dans le cadre du dispositif d’annonce de la maladie ;
23 650 € pour l’emploi d’un psychologue oncologue ou orthophoniste ou diététicien dans les services de soins, dans le cadre des soins de support ;
15 000 € pour l’emploi d’une secrétaire dans le cadre des actions de concertation et de coordination pluridisciplinaire.
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (85 900 €) est réparti en 8 mensualités de 10 738 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de- France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 175
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à la CLINIQUE DES NORIETS - 94408 VITRY SUR SEINE CEDEX
FINESS : 940300551
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à la CLINIQUE DES NORIETS pour l’année 2009, une dotation de 95 588 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Plan Périnatalité :
47 300 € pour l’emploi d’un psychologue.
- Lutte contre la précarité :
48 288 € pour l’accueil et la prise en charge par des équipes hospitalières des patients en situation de précarité (bénéficiaires CMU-CMUC-AME-AMESU).
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (95 588 €) est réparti en 8 mensualités de 11 949 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS République Française
Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France
ARRETE n° 2009 - 176
portant fixation de la dotation allouée au titre des Missions d’Intérêt Général 2009 à la CLINIQUE PASTEUR - 94400 VITRY SUR SEINE
FINESS : 940300569
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
VU : le code de la santé publique, notamment l’article L.6115-3 ;
VU : le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-13, L.162-22-14, R.162-42, R.162-42-3 et R.162-42-4, D.162-6 à D.162-8 ;
VU : l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D.162-8 du code de la sécurité sociale ;
VU : l’avis de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 28 avril 2009 ;
ARRÊTE
Article 1 Il est alloué à la CLINIQUE PASTEUR pour l’année 2009, une dotation de 80 295 € destinée au financement des missions d’intérêt général suivantes :
- Lutte contre la précarité :
19 200 € pour l’emploi d’une assistante sociale dans le cadre de l’accompagnement social des patients en situation de précarité ;
61 095 € pour l’accueil et la prise en charge par des équipes hospitalières des patients en situation de précarité (bénéficiaires CMU-CMUC-AME-AMESU).
Article 2 Les missions financées par la présente dotation et les engagements pris par l’établissement sont définis dans le cadre d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’Agence régionale de l’hospitalisation.
Article 3 Le montant de la dotation (80 295 €) est réparti en 8 mensualités de 10 037 €, versées de mai à décembre 2009.
Article 4 Le recours contre le présent arrêté est à former auprès du secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58 à 62 rue de Mouzaïa - 75935 PARIS CEDEX 19 - dans un délai franc d'un mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département du VAL DE MARNE.
Fait à PARIS, le 18 mai 2009
Le Directeur de l’Agence Régionale
de l’Hospitalisation d’Ile-de-France
Jacques METAIS SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Service Protection des populations
Arrêté n° 2009-00387
portant délégation de compétences du préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, au préfet du département du Val-de-Marne en matière de coordination des secours pour les tranchées couvertes d’Orly.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris,
Vu le code de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6,
Vu la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 18, Vu l’arrêté conjoint du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, du 4 octobre 2007, désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d’Orly sur le RN 7,
Vu l’arrêté du préfet de police n°2004-17846 du 24 août 2004, modifié par l’arrêté n°2009-00152 du 24 février 2009,
Considérant la nécessité de définir une autorité unique chargée de la coordination des secours dans le cadre du dossier de sécurité des tranchées couvertes d’Orly sur la RN 7,
Sur proposition conjointe des préfets du Val-de-Marne et de l’Essonne,
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris,
Arrête :
Article 1er
Le préfet du Val-de-Marne reçoit délégation permanente de compétences du préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, pour mobiliser les moyens de secours publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences concernent ou peuvent concerner les tranchées couvertes d’Orly ainsi que le tronçon de la route nationale 7 situé sous les tunnels précités.
Article 2
Le préfet du Val-de-Marne attribue les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des secours et prend les mesures de coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Article 3
Le préfet, directeur du cabinet, le préfet du Val-de-Marne et le préfet de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures du Val-de-Marne et de l’Essonne. Fait à Paris, le 18 mai 2009
Le préfet de police,
Michel GAUDIN SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
Service Protection des populations
Arrêté n° 2009-00388
portant délégation de compétences du préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, au préfet du département du Val-de-Marne en matière de coordination des secours pour les tunnels de Fresnes – Antony.
Le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris,
Vu le code de la défense,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6,
Vu la loi n°2004-811 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 18, Vu l’arrêté conjoint du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, du 19 mars 2008, désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d’Antony, Vu l’arrêté du préfet de police n°2004-17846 du 24 août 2004, modifié par l’arrêté n°2009-00152 du 24 février 2009,
Considérant la nécessité de définir une autorité unique chargée de la coordination des secours dans le cadre du dossier de sécurité des tunnels routiers de Fresnes et d’Antony,
Sur proposition conjointe des préfets du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris,
Arrête :
Article 1er
Le préfet du Val-de-Marne reçoit délégation permanente de compétences du préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, pour mobiliser les moyens de secours publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences concernent ou peuvent concerner les tunnels routiers de Fresnes et d’Antony.
Article 2
Le préfet du Val-de-Marne attribue les moyens de secours aux autorités chargées de la direction des secours et prend les mesures de coordination nécessaires à la conduite de ces opérations. Article 3
Le préfet, directeur du cabinet, le préfet du Val-de-Marne et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures du Val-de-Marne et des Hauts- de-Seine.
Fait à Paris, le 18 mai 2009
Le préfet de police,
Michel GAUDIN 1/2
CABINET DU PREFET
A R R E T E N° 2009-00413
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de l’inspection générale des services
LE PREFET DE POLICE,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 25 mai 2007 portant nomination de M. Michel GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale, en qualité de préfet de police de Paris (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 1987 relatif à l’extension de la compétence territoriale, en matière de contrôles et d’inspections, de l’inspection générale des services de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 janvier 1999 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003, par lequel M. Eric MEILLAN, est nommé chef adjoint de l’inspection générale de la police nationale et directeur de l’inspection générale des services de la préfecture de police à compter du 15 septembre 2003 ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 56-4707 du 17 novembre 1956 relatif à l’organisation de l’inspection générale des services ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-21342 du 21 décembre 2007 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de l’inspection générale des services ; 2/2
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-00013 du 11 janvier 2008 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2007-21342 du 21 décembre 2007 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de l’inspection générale des services ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-00427 du 26 juin 2008 relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration ;
A R R E T E
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Éric MEILLAN, directeur de l’inspection générale des services, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission et à compter du 1 er janvier 2008, à l’effet de signer les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité ;
les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
les adjoints administratifs de la police nationale ;
les adjoints de sécurité.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Éric MEILLAN, directeur de l’inspection générale des services, la délégation qui lui est consentie est exercée au sein de l’inspection générale des services par : - M. Claude BARD, commissaire divisionnaire, adjoint au directeur.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Éric MEILLAN, directeur de l’inspection générale des services, et de M. Claude BARD, commissaire divisionnaire, adjoint au directeur, délégation est consentie au sein de l’inspection générale des services à :
- M. Daniel JACQUEME, commissaire divisionnaire, chef du service information-sécurité ;
- M. Jean-Luc FLEURIET, commissaire divisionnaire, chef de l’inspection des services actifs ;
- Mme Pascale TIDEREZ, commissaire divisionnaire, coordinateur des affaires disciplinaires
Pour signer dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission du personnel placé sous leur autorité.
Article 4
L’arrêté n° 2007-21342 du 21 décembre 2007 et l’arrêté 2008-00013 du 11 janvier 2008, accordant délégation de la signature préfectorale, au sein de l’inspection générale des services, sont abrogés.
Article 5
Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration de la police de Paris, secrétaire général pour l’administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris, le 29 mai 2009
Le Préfet de Police,
Michel GAUDIN Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
253 av. du Général Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex
Tél. 01.56.29.19.30 Fax 01.43.96.37.67 Mél afsset@afsset.fr
www.afsset.fr
Le Directeur général
MG n°2009 - 98
Maisons-Alfort, le 12 mai 2009
DECISION N° 2009 - 98
Du Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail portant nominations complémentaires au comité d’experts spécialisés « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé
auprès de l’AFSSET
Le Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail,
Vu l’article R. 1336-20 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 31 décembre 2008 nommant Monsieur Martin GUESPEREAU Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail,
Vu l’arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, Vu la décision N°2009-91 du 21 avril 2009 portant modification au comité d'experts spécialisés « Évaluation des risques liés aux milieux aériens »,
Vu l’avis du Conseil Scientifique de l’AFSSET en date du 11 mai 2009, Considérant qu’il est d’intérêt public de compléter la composition du comité d'experts spécialisés « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » suite au nouvel appel à candidatures du 15 janvier 2009
DECIDE
Article 1 : Sont nommés membres du comité d'experts spécialisés « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail pour la durée restant à courir du mandat de 3 ans de ce comité d'experts spécialisés jusqu’au 14 juin 2010 :
Mme Baeza (Armelle) ;
Mme Bonvallot (Nathalie) ;
Mme Bugajny (Christine) ;
M. Declercq (Christophe) ;
M. Herrera (Horacio) ;
M. Lameloise (Philippe) ;
M. Thibaudier (Jean-Marc).
1/3 Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision N°2009-91 du 21 avril 2009. En
conséquence de l’article 1 ci-dessus, la composition consolidée du comité d’experts spécialisés est
ainsi fixée :
M. Alary (René) ;
Mme Annesi-Maesano (Isabella) ;
Mme Baeza (Armelle) ;
M. Blanchard (Olivier) ;
Mme Bonvallot (Nathalie) ;
Mme Bugajny (Christine) ;
M. Cabanes (Pierre-André) ;
M. Campagna (Dave) ;
M. Declercq (Christophe) ;
Mme Delmas (Véronique) ;
Mme Ezratty (Véronique) ;
M. Glorennec (Philippe) ;
M. Herrera (Horacio) ;
Mme Kirchner (Séverine) ;
M. Lameloise (Philippe) ;
Mme Lefranc (Agnès) ;
M. Millet (Maurice) ;
M. Morcheoine (Alain) ;
M. Morel (Yannick) ;
M. Morin (Jean-Paul) ;
M. Paris (Christophe) ;
M. Peuch (Vincent-Henri) ;
M. Poinsot (Charles) ;
Mme Ramel (Martine) ;
M. Squinazi (Fabien) ;
M. Thibaudier (Jean-Marc) ;
M. Vendel (Jacques) .
2/3 Article 3 : Le président du comité d’experts spécialisés « Évaluation des risques liés aux milieux
aériens » placé auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du
travail est :
M. Elichegaray (Christian).
Article 4 : Cette décision fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Afsset et au Recueil
des actes administratifs du Val-de-Marne.
Martin GUESPEREAU
3/3 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
D’ADJOINT ADMINISTRATIF - 1ère CLASSE
Deux postes d’adjoints administratifs 1 ère classe (2 postes en interne) sont à pourvoir au Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot à PLAISIR (Yvelines)
2 adjoints administratifs 1 ère classe (filière administrative)
Pour être autorisés à concourir :
Les candidats doivent remplir les conditions générales fixées par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (nationalité française, casier judiciaire vierge, droits civiques, position régulière au regard du service national, aptitude physique) et les conditions précisant la position d’activité fixée par l’article 19 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.
Les dossiers de candidatures doivent être constitués en 6 exemplaires, comme suit :
Lettre de motivation,
Curriculum Vitae détaillé
Fiches « évaluation »
Copie des diplômes ou certificats dont ils sont titulaires
Certificats de travail attestant que le candidat compte au 1 er janvier 2009 : d’une année de services effectifs appartenant aux corps des personnels administratifs dans le service public.
Ils doivent être déposés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des actes administratifs, à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur des Finances, des Ressources Humaines
et de l’Amélioration des Conditions de Travail
Centre Hospitalier Jean-Martin Charcot
30 Avenue Marc Laurent – BP 20 - 78375 PLAISIR CEDEX
Fait à PLAISIR, le 25/05/09
Le Directeur des Finances, des
Ressources Humaines et de
l’Amélioration des Conditions de Travail,
signé
Wladimir TREMOLIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
**********
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction du Pilotage Interministériel
et de l’Aménagement du Territoire
4 ème Bureau
Avenue du Général de Gaulle
94011 CRETEIL Cédex
S’agissant d’extraits d’arrêtés et de décisions, les actes originaux sont consultables en Préfecture
Le Directeur de la Publication
M. Jean-Luc NEVACHE,
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD