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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201445 Arrêté temporaire de circulation CD33d avenue des)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
um
æ
|
République
Française
Liberté
—- Egalité
—
Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
ME Garenne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Avenue
des
Thermes
-
CD
33
d
STATION
THÉRMALE
CLASSEE
VU
le CodË
de
la route,
VU
le CodE
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le codE
de
l’urbanisme,
VU
la l6i
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions”modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
SARL
LARQUE
ET
FILS
et
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
etdes
usagers
de
la voie,
Vu
le DICT
du
16/10/2014
CR
ARRETE
ARTICLE1
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
CD
33
d
—Avenue
des
Thermes.
Cette
règleméntätion
sera
applicable
du
16/10/2014
au
16/11/2014
de
8h00
à
18h00.
Cette
règlémentation
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
d’incendie
et de
secours.
ARTICLE?
:
La
circulation
de
tous
les véhicules
s’effectuera
dans
les
deux
sens
de
circulation,
elle
sera
régulée
au
moyen
d’alternatss Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
L’entreprise
SARL
LARQUE
ET
FILS
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
lessaceidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y ait ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLEs3
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.en
vigueur.
ARTICLE.A : Le
présent,arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Mr
le responsable
de
l’entreprise
SARL
LARQUE
ET
FILS
Mme
le Maire
de la Commune
de Barbazan,
Sont
chärgés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l’application
du présent
arrêté.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax:
05.61.88.
06
accueil
@mairie-barbazan. fi
.
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