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Arrêté - 202018 Arrêté temporaire circulation Allée le Vignaux Avenue des Thermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202018 Arrêté temporaire circulation Allée le Vignaux Avenue des Thermes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N5
C2
N2
CC;
O9
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
|
Gene
Garon)
ARRÊTE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
4 [581
AZ
AY
_ ALLEE
LE VIGNAUX/
AVENUE
DES
THERMES
7
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
là 16i 83-8
du 07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie :
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Ea
Circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
l’allée
la
Vignaux
Avenue
des
Thermes
RD33d. Cette
réglementation
sera
applicable
le 05/09/2020
pour
une
durée
de
60
jours.
ARTICLE
2 :
Ba
scirculation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
par
feu
tricolore.
Le
stationnement
des
véhicules
léger
et lourd
sera
interdit.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux.lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
ARTICLE 5
:
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mme
Le
Maire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
23/07/2020
E
B,
Le
Maire
Michèle
STRADERE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax
: 05.61.88.39.0
me
à
accueil@mairie-barbazan
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