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Procès Verbal - doc01780720201117154544?t=1738679649
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01780720201117154544?t=1738679649)
Thèmes du document : Ruralité, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sécheresse
2020
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le dix
juillet
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MÉSANGY,
convoqué
le
06
octobre
2020,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal.
Madame
BEBIN
Sylvie
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Assurances
et
notamment
l’article
L.125-1
;
Considérant
les
conséquences
de
la
sécheresse
qui
sévit
pour
la
troisième
année
consécutive, Considérant
que
la
commune
de
POUZY-MÉSANGY
a
connu
de
fortes
chaleurs
continues
depuis
plus
d’un
an
et
que
des
records
ont
été
battus
au
cours
de
cet
été, Considérant
que
la
pluviométrie
totale
sur
la
commune
de
POUZY-MÉSANGY
a
été
très
faible
depuis
la
reconnaissance
de
calamité
agricole
2018,
aggravant
la
situation
fragile
des
nappes
phréatiques,
la
possibilité
des
pâturages
de
se
régénérer
et
compromettant
la
pousse
de
l’ensemble
des
récoltes,
rendant
impossible
la
reconstitution
indispensable
des
stocks.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
le
département
est
durement
frappé
par
un
épisode
de
sécheresse.
Cette
année,
elle
impacte
en
plus
fortement
les
rendements
des
céréales
et oléagineux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
plusieurs
agriculteurs
ont
fait
part
des
dégâts
occasionnés
par
cette
sécheresse
sur
leur
activité
et
des
coûts
importants
induits.
Ils
estiment
la
perte
de
rendement
très
conséquente.
Ces
pertes
compromettent
l'équilibre
de
trésorerie
dans
les
exploitations
et
engendrent
des
frais
conséquents
inhabituels
tant
pour
nourrir
le
bétail
depuis
plusieurs
semaines
que
pour
pallier
aux
pertes
de
rendements.
Le
phénomène
de
sécheresse
se
répète
et
perdure
actuellement
ce
qui
amplifie
les
pertes
à
venir
et
les
frais.
Nombreux
sont
les
agriculteurs
qui
sont
dans
une
situation
financière
alarmante
et
dans
un
état
psychologique
préoccupant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
e
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
reconnaissance,
dans
les
meilleurs
délais,
de
l'état
de
calamité
agricole
sécheresse
pour
l'année
2020
et
ce
sur
tout
le
territoire
de
la commune
de
POUZY-MÉSANGY
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ladite
reconnaissance
;
e
de
solliciter
l'Etat
pour
que
les
agriculteurs
puissent
bénéficier
d’aides
au
titre
de
ce
fléau
et
que
soient
notamment
de
plus
appliqués
au
plus
vite
des
dégrèvements
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
et
des
avances
possibles
sur
la
PAC. L'Association
Monsieur
Steve
BOIRAT,
Premier
Adjoint
et
exploitant
agricole,
présente
à
Solidarité
l'Assemblée
une
demande
d'aide
financière
reçue
en
mairie
de
la
part
de
Paysans
l'association
SOLIDARITÉ
PAYSANS
EN
AUVERGNE.
Devant
les
difficultés
rencontrées
par
certains
agriculteurs,
qu'elles
soient
économiques,
financières,
sociales,
elles
peuvent
aboutir
à
des
drames
humains.
Cette
association
apporte
depuis
plus
de
10
ans
une
aide
confidentielle
et
gratuite
à
ces
personnes
avant
qu'il
ne
soit
trop
tard,
dans
la
négociation
avec
les
banques,
fournisseurs,
MSA,
l'amélioration
du
système
de
production,
l'écoute
et
l'orientation
des
personnes
vers
des
services
appropriés.
Afin
de
lutter
contre
ces
isolements
et
détresses,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
une
subvention
de
100,00
€
à
la
dite
association.
Cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
avec
le
Conseil
sur
les
décisions
préalablement
(point
sur
prises
quant
à
l'approvisionnement
de
la
cantine
scolaire
en
circuits
courts
et
de
l'approvisionne-
qualité.
ment
local)
Les
premières
commandes
et
livraisons
sont
les
suivantes
:
GAEC
THIERIOT
(LIMOISE)
pour
les
légumes,
la
SICABA
(BOURBON)
pour
la
viande
et
DEBARNOT
(FRANCHESSE)
pour
les
laitages.
Etude
Monsieur
Sébastien
CHARLES,
Second
Adjoint,
se
fait
écho
des
problèmes
et
d'optimisation
de
nombreux
mécontentements
relatifs
à
la
nouvelle
organisation
de
la
collecte
des
collecte
des
ordures
ménagères.
Il
rappelle
que
la
commune
s’est
tout
de
suite
engagée
avec
ordures
ménagères
une
réelle
motivation
dans
la
démarche
de
réduction
de
déchets
mais
que
le
territoire
étendu
de
POUZY-MÉSANGY
impose
des
contraintes
particulières
pouvant
conduire
certains
usagers
à
se
détourner
du
geste
de
tri.
Il
déplore
une
difficulté
de
concertation
avec
les
services
techniques
du
SICTOM,
rappelant
que
la
commune
reste
à
l'écoute
de
toute
proposition
d'amélioration
de
ce
service.
Instauration
d’une
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
indemnité
pour
travaux
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
supplémentaires
fonctionnaires
;
dans
le
cadre
de
la
pandémie
COVID-19
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et
de
catégorie
C
dont
les
missions
impliquent
la
eOU.
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
Maire
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail. Motion
pour
le
maintien
de
MOULINS
COMMUNAUTE
et
de
ses
communes
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
suffisant
sur
les
sites
dont
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Dans
ce
cas,
ils
sont
rémunérés
sur
la
base
d'une
proratisation
du
traitement
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
légale
du
travail.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25
h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
-
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
14
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1.820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
Article
1
: D'instaurer
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
l'adjoint
technique
territorial
exerçant
les
missions
suivantes:
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
aide
à
l’école,
surveillance
de
la
cantine
et
de
la
pose
méridienne,
de
la
garderie
en
attente
du
car
scolaire.
Article
2
: De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
en
raison
de
la
pandémie
COVID-19
(désinfection
obligatoire
de
l'Ecole
et
la
Mairie).
Article
3
: Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2015,
Vu
la
loi
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018,
Vu
loi
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020, membres
dans
le
dispositif
de
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ
en
date
du
26
juin
2017
demandant
son
maintien
dans
le
dispositif
de
ZRR,
Considérant
que
l’article
45
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2015
a
réformé
le
classement
des
communes
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale,
le
nouveau
classement
s’est
fait
en
fonction
des
principes
suivants
:
-
Un
classement
en
ZRR
au
niveau
de
l’intercommunalité,
-
Un
classement
pluriannuel
pour
une
durée
des
mandats
municipaux
et
communautaires, -
Deux
nouveaux
critères
de
classement
:la
densité
et
la
richesse
des
habitants.
Considérant
que
pour
être
classés
en
ZRR
au
1°
juillet
2017,
les
EPCI
devaient
avoir
à
la
fois
une
densité
de
population
inférieure
ou
égale
à
63
hab
/ km?
et
un
revenu
fiscal
par
unité
de
consommation
médiant
inférieur
ou
égal
à
19.111
€.
Considérant
qu'au
regard
de
ces
critères,
les
communes
membres
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ
devaient
sortir
du
dispositif
au
1°°
juillet
2017.
Le
26
juin
2017,
MOULINS
COMMUNAUTÉ
a
délibéré
afin
de
demander
à
l'Etat
le
maintien
de
son
territoire
en
ZRR
et
ce
en
arguant
des
éléments
suivants
:
-
Les
acteurs
économiques
souhaitant
s'installer
ne
pourront
plus
bénéficier
d'allègements
fiscaux
non
négligeables
particulièrement
pour
des
petites
entreprises. -
Le
tissu
associatif
va
également
souffrir
de
cela
car
il
ne
pourra
désormais
plus
bénéficier
d'exonération
pour
ses
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale
;le
lien
entre
les
populations
maintenues
par
ce
type
de
structure
particulièrement
dans
le
milieu
rural
en
sera
fragilisé.
-
Depuis
2013,
notre
EPCI
a
perdu
plus
de
1,4
M€
du
fait
de
la
contribution
à
l'effort
au
redressement
des
finances
publiques.
-
MOULINS
COMMUNAUTÉ
est
devenue
bénéficiaire
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
ce
qui
démontre
que
sa
population
est
plus
pauvre
et
son
territoire
moins
riche
qu'au
plan
national. -
Le
constat
est
donc
fait
de
l'incohérence
entre
les
décisions
prises
par
l'Etat
à
savoir,
d'une
part,
verser
du
FPIC
et,
d'autre
part,
sortir
de
la
ZRR.
-
Les
communes
membres
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ
perdront
la
majoration
de
leur
Dotation
de
Solidarité
Rurale
compte
tenu
de
son
exclusion
du
dispositif
de
ZRR. Considérant
que
l'article
27
de
la
loi
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
avait
prévu
que
les
communes
sortant
du
classement
en
ZRR
au
1°
juillet
2017
et
qui
n'étaient
pas
couvertes
par
la
dérogation
de
la
Loi
Montagne
continuaient
à
bénéficier
des
effets
du
dispositif
pendant
une
période
transitoire
courant
du
1°
juillet
2017
au
30
juin
2020.
Considérant
que
l’article
127
de
la
loi
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
prolongé
jusqu’en
décembre
2020
le
régime
des
ZRR
pour
les
4.074
communes
qui
devaient,
en
juin
2020,
perdre
les
bénéfices
du
classement
en
ZRR
dont
les
communes
membres
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ.
Considérant
que
le
Gouvernement
a
retenu
la
proposition
de
l'Agenda
Rural
de
définir
une
nouvelle
géographie
prioritaire
des
territoires
ruraux
afin
de
définir
la
suite
des
ZRR
à
compter
de
2021.
Dans
ce
cadre,
une
mission
inter-inspections
a
été
lancée
début
2020
pour
faire
un
diagnostic
et
des
propositions.
Ces Droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
(DIF)
Information
sur
le
futur
déploiement
de
la fibre
optique
Point
d'accès
propositions
seront
ensuite
concertées
avec
les
associations
d'élus
et
les
parlementaires. Considérant
que
la
commune
de
POUZY-MÉSANGY
souhaite
aussi
témoigner
de
son
inquiétude
face
à
la
remise
en
cause
du
dispositif
des
ZRR
pour
les
communes
membres
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ,
cette
politique
publique
étant
un
symbole
de
politique
publique
en
faveur
de
l'équité
des
territoires,
Considérant
que
la
réforme
de
2015
a
été
perçue
par
MOULINS
COMMUNAUTÉ
et
ses
communes
membres,
dont
l'ensemble
des
communes
se
sont
retrouvées
sorties
du
dispositif
ZRR,
comme
injuste
; cette
sortie
du
dispositif
est
un
facteur
de
fragilisation
et
suscite
de
nombreuses
inquiétudes
sur
les
conséquences
économiques
et
sociales
sur
son
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
Demande
une
prolongation
de
la
période
transitoire
afin
de
permettre
aux
associations
d'élus
et
aux
parlementaires
d'analyser
le
diagnostic
et
les
propositions
de
la
mission
inter-inspections.
Demande
une
révision
des
critères
du
dispositif
ZRR.
Demande
une
nouvelle
géographie
prioritaire
des
territoires
ruraux
permettant
de
prendre
en
compte
les
difficultés
des
communes
rurales,
pour
développer
une
politique
publique
globale
tournée
vers
le
renforcement
de
l'attractivité
des
territoires,
condition
préalable
à
l'installation
d'activités
et
indispensable
pour
redynamiser
les
territoires
ruraux.
Demande
ainsi
que
les
spécificités
et
les
particularités
des
communes
du
territoire
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ
soient
prises
en
considération
dans
le
futur
dispositif
des
ZRR
et
demande,
en
conséquence,
le
maintien
de
l'EPCI
et
de
ses
communes
membres
dans
le
dispositif
ZRR.
Dans
le
cadre
du
Droit
Individuel
à
la
Formation
(DIF)
des
élus
locaux,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
établit
un
plan
de
formation
pour
le
Maire
et
ses
deux
Adjoints
ayant
reçus
délégation.
e
Le
Maire
: Formation
sur
le
thème
«
Organiser
les
relations
financières
entre
la
Commune
et
l'Intercommunalité
».
e
Le
1°
Adjoint
: Formation
sur
le
thème
«
Gestion
de
la
voirie
communale
».
e
Le
2°"
Adjoint:
Formation
sur
le
thème
«Elaboration
d’un
budget
communal
».
308,00
€,
correspondant
à
2
%
du
montant
des
indemnités
allouées,
seront
inscrits
au
budget
et
dédiés
à
ces
formations.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
son
échange
avec
le
Service
Numérique
du
DÉPARTEMENT
concernant
le
futur
déploiement
de
la fibre
optique.
D'ici
mi
2021,
la
fibre
optique
couvrira
toute
la
commune.
Les
abonnés
pourront
alors
souscrire
à
une
offre
fibre
optique,
le
temps
que
les
opérateurs
proposent
leurs
offres,
en
général
entre
6
et
18
mois
après
le
déploiement.
En
attendant
l’arrivée
de
cette
fibre,
il faut
savoir
que
l'acquisition
d’une
box
4G,
dans
la
plupart
des
cas,
permet
d’atteindre
des
débits
de
40
Mbys.
Le
site
suivant
permet
de
vérifier
l'éligibilté
à
la
4G
d'une
adresse
internet:
http //maconnexioninternet.arcep.fr/.
Il est
également
rappelé
que
les
smartphones
récents
ont
la
possibilité
d'activer
les
appels
Wifi
quand
on
ne
capte
pas
le
réseau
téléphonique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
acte
sa
volonté
d'offrir
un
accès Wifi
public
place
Roger
DAUMIN
Demande
de
subvention
au
, CONSEIL
DÉPARTEMEN- TAL
DE
L'ALLIER
au
titre
du
Soutien
à
la
mise
en
place
de
points
d’accès
Wifi
publics
Pouvoirs
délégués
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
Annule
et
remplace
la délibération
du
25
mai
2020
internet
gratuit
par
Wifi
au
centre
du
village
dépourvu
de
tout
réseau
mobile,
sur
la
place
Roger
DAUMIN.
Les
antennes
auront
pour
base
la
Bibliothèque
Communale.
Le
devis
de
la société
COM'C
SIMPLE
de
COSNE-D'ALLIER
qui
s'élève
à
1.153,08
€TTC
est
accepté.
Il est
sollicité
de
la
part
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER,
au
titre
du
dispositif
de
Soutien
à
la
mise
en
place
de
points
d'accès
Wifi
publics,
une
subvention
la
plus
élevée
possible.
Ce
programme
sera
mandaté
sur
le
budget
2020
en
section
d'Investissement.
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la
surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
Décide,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
pouvoirs
suivants :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
2°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
3°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
4°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes, 5°
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 6°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
7°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
8°
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€,
9°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
10°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes, 11°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
12°
Donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la SYNDICAT
DES
CHEMINS
Rapport
d'activité
2019
Décision
modificative
au
budget
N°
01
Assainissement
Nizerolles Acquisition
parcelle
JUGY
cadastrée
D
102
Annulation
du
44ème
Repas
des
Aînés
et
compensation
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
13°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
14°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
20.000
€, 15°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune, 16°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Autorise
Monsieur
BOIRAT
Steve,
Premier
Adjoint,
à
exercer
les
délégations
confiées
au
Maire
durant
l'absence
ou
l'empêchement
de
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
du
SYNDICAT
MIXTE
DE
CREATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
de
l'année
2019,
ne
forme
aucune
observation
particulière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
les
décisions
modificatives
au
budget
suivantes
:
e
Attribution
d'une
subvention
à
l'ASSOCIATION
SOLIDARITÉ
PAYSANS
EN
AUVERGE
(65541)
:+
100,00
€,
e
Financement
du
plan
de
formation
du
Maire
et
des
Adjoints
:+
308,00
€.
Le
total
de
ces
compléments
s'élève
à
408,00
€
prélevés
sur
le
Chapitre
022
Dépenses
imprévues.
Le
Maire
et
son
Premier
Adjoint
font
part
au
Conseil
d'avancées
notables
dans
le
problème
de
collecte
des
eaux
du
hameau
de
Nizerolles.
En
effet,
Madame
Bernadette
GUERUT,
propriétaire,
propose
pour
trouver
une
solution
à
l'acheminement
des
eaux
du
hameau
de
céder
à
la
commune
une
parcelle
(cadastrée
D
102)
au
prix
de
100,00
€
et
autorise
la
pose
de
tuyaux
collecteurs
souterrains
dans
la
parcelle
D
105
à
une
profondeur
suffisante
pour
ne
pas
entraver
les
travaux
agricoles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
principe
d'acquisition
de
la
parcelle
ci-dessus
mentionnée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarial
correspondant. Après
discussion
et
au
vu
de
l'état
sanitaire
actuel,
le
Conseil
Municipal
se
résout
à
annuler
le
44%"%
Repas
des
Aînés.
En
remplacement,
un
colis
sera
distribué
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
domiciliées
sur
la
commune,
dont
nous
avons
connaissance
par
leur
inscription
sur Recensement
de
la
population
2021
(A/C
du
21
janvier)
Salon
de
coiffure
Questions
diverses
la
liste
électorale.
La
distribution
de
ces
colis
est
prévue
le
dimanche
13
décembre
2020
au
soin
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l'organisation
prochaine
du
Recensement
de
la
Population.
Il
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Il
rappelle
toute
l'importance
de
ce
recensement
puisqu'il
conditionne
l'attribution
et
le
montant
des
dotations
de
l'Etat.
Cette
année
la
nouveauté
sera
la
possibilité
de
remplir
les
formulaires
via
internet.
Monsieur
le
Maire
sera
le
coordonnateur
communal. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
reprise
de
l'activité
coiffure
à
POUZY-MÉSANGY
à
compter
du
28
octobre
prochain
dans
une
salle
contigüe
à
la
mairie.
A
l'initiative
d'Amandine
MOSNIER,
son
« Atelier
Coiffure
»
comme
elle
le
nomme
est
mixte
et
sera
ouvert
les
mardis
de
9
H
à
midi
et
de
13
H
à
18
H
et
les
samedis
de
9
H
à
15H.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
mise
à
disposition
de
ce
local
moyennant
50,00
€
mensuels
pour
les
charges.
Arrêt
de
bus
de
Mésangy:
faisant
suite
à
la
demande
des
familles
de
ce
hameau
et
après
concertation
et
visite
sur
site
avec
les
services
du
Département,
l’arrêt
de
bus
est
maintenant
en
deux
lieux
différents
(un
pour
l'aller
et
un
pour
le
retour)
divisant
par
deux
l'obligation
aux
enfants
de
longer
la
départementale
RD
234.
e
Bibliothèque
communale:
l’entreprise
DAUMIN
a
fini
d'installer
les
rayonnages
ainsi
qu’un
tableau
d'affichage.
Il reste
à
choisir
les
peintures.
e
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
l'avancée
des
dossiers
de
subventions
pour
les
travaux
d'investissement
aujourd’hui
terminés
(aménagement
d'un
mini-
stade
au
centre
du
village,
la
mise
aux
normes
des
vestiaires
du
stade
et
la
numérotation
des
habitations).
e
ENEDIS:
il
est
relaté
une
rencontre
en
mairie
avec
Mme
GACHES,
interlocutrice.
À
cette
occasion,
il a
été
demandé
l'enlèvement
dès
que
possible
des
anciens
supports
béton
entreposés
depuis
trop
longtemps
au
pont
de
la
Vieille
Forge.
Il
également
communiqué
aux
élus
un
N°
d'urgence
et
rappelé,
qu'aujourd'hui,
l'électricité
provient
pour
moitié
du
nucléaire
et
des
énergies
dites
renouvelables.
°
SDIS:
Faisant
suite
aux
élections
municipales,
une
présentation
du
Service
Départemental
Incendie
et
Secours
a
été
organisée
pour
les
Maires
au
VEURDRE.
e
ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
NORD-BOCAGE : il
est
rappelé à
l'assistance
l'existence
de
cette
association,
de
ses
possibilités
et
services.
Que
ce
soit
des
travaux
divers
d'entretien,
de
bricolage,
ménage
ou
jardinage.
°
Monsieur
l'abbé
Jean-François
DIOUF
a
quitté
sa
fonction
de
curé
de
la
paroisse
Sainte
Croix
du
Bocage
Bourbonnais.
Monsieur
l'abbé
François
LAVOCAT
lui
succède.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
d'une
pré-étude
de
projet
éolien
concernant
la
commune.
e
Il
est
proposé
à
la
commune
d'acquérir
l'ancien
café-restaurant
appartenant
à
Monsieur
Louis
DEGIOANNINI.
Le
Conseil
en
prend
note.
Aucun
projet
actuel
ne
motive
l'achat.
e
Echo
des
Gadagne
N°
24:
distribution
prévue
le
13
décembre
prochain
en
même
temps
que
les
colis
aux
aînés.
°
Enfin,
la
séance
est
clôturée
par
une
information
d'espoir
concernant
l'avenir
du
château
de
POUZY.
Le
propriétaire
a
enfin
fait
part
en
mairie,
début
octobre,
de sa
volonté
de
reprendre
en
main
l'entretien
de
ce
patrimoine.
Des
artisans
de
toutes
les
disciplines
ont
été
reçus,
tant
concernant
les
couvertures,
la
menuiserie
que
l'entretien
de
la
cour
et
du
parc.