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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00690820180110111601?t=1738679649)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Vieillesse,
SEANCE
DU
23
NOVEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
vingt-trois
novembre
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
16
novembre
2017,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
Michel
CHARDONNEREAU,
excusé. Madame
Sylvie
BEBIN
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Rapport
d’activité
du
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
du
SYNDICAT
DES
SYNDICAT
MIXTE
DE
CREATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DES
CHEMINS
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
de
l'année
2016,
ne
forme
aucune
observation
particulière.
Motion
pour
la
Pendant
la
guerre
de
1914-1918,
2.400
soldats
ont
été
condamnés
à
mort
par
réhabilitation
des
des
Conseils
de
guerre
pour
refus
d'obéissance,
mutilation
volontaire,
désertion,
fusillés
pour
abandon
de
poste,
délit
de
lâcheté
ou
mutinerie.
639
d’entre
eux
furent
fusillés
lexemple
et
les
autres
condamnés
à
des
peines
de
travaux
forcés,
de
déportation
vers
de
1914-1918
des
bagnes
ou
chantiers
coloniaux,
de
détention
dans
des
forteresses
ou
camps
militaires
ou
encore
au
retour
au
front.
D'autres
furent
abattus
sans
procès.
Leurs
familles
se
sont
vues
refuser
les
pensions
militaires
et
ont
vécu
l'opprobre
de
la société.
Le
commandement
avait
décidé
de
réprimer
les
actes
de
faiblesse
provoqués
par
le
désespoir
et
les
rebellions
par
des
exécutions
capitales
et
de
nombreuses
condamnations
furent
décidées
de
façon
sommaire,
parfois
même
sans
passer
par
le
Conseil
de
Guerre.
Dès
septembre
1914,
devant
l'incurie
et
lincompétence
de
l'Etat-Major,
les
premiers
régiments
se
mutinaient
et
ce
fut
le
début
de
la
grande
vague
des
Fusillés
pour
l'exemple.
À
un
an
de
la
fin
du
centenaire
de
la
première
guerre
mondiale,
le
temps
est
venu
d'honorer
tous
les
morts,
y
compris
les
fusillés
pour
l'exemple.
Ces
hommes
n'étaient
ni
des
lâches,
ni
des
traîtres,
ni
de
ceux
qui
ont
été
exécutés
pour
motif
de
droit
commun.
C'étaient
des
soldats
qui
étaient
jusqu'à
l'extrême
limite
de
leurs
forces,
et
dont
il
est
temps
de
reconnaître
la
mémoire.
Grâce
aux
campagnes
menées
après
la
guerre,
des
condamnations
ont
déjà
été
levées,
mais
beaucoup
de
cas
sont
restés
dans
l'ombre
et
bien
des
injustices
n'ont
pas
été
réparées.
Le
Conseil
Municipal,
dans
le
prolongement
du
combat
mené,
en
son
temps,
par
Pierre
BRIZON,
Maire
de
FRANCHESSE,
Député
de
l'Allier
pendant
la
Grande
Guerre : Demande
à
Monsieur
le
Président
de
la
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
procéder
à
la
réhabilitation
de
tous
ces
soldats
tombés
sous
des
balles
françaises
et
de
leur
rendre
ainsi
leur
honneur
à
titre
posthume,
avec
toutes
les
conséquences
de
droits
éventuels.
Commission
des
La
Commission
s’est
réunie
le
28
octobre
2017
à
9
H
30.
Monsieur
le
Maire
fait Travaux
et
Chemins
Remplacement
de
l’adjoint
technique
en
charge
du
ménage
des
bâtiments
communaux
et
de
l’aide
à
l'école
Remplacement
et
reprise
tracteur
NEW
HOLLANDTL
80
Décision
modificative
au
budget
N°
02
Exercice
de
confinement
à l’école
Demande
de
bureau
à
la
mairie
à fin
de
télétravail
par
au
Conseil
du
compte
rendu
qu'il
en
dressé.
-
Ecole:
démoussage
de
la
toiture
de
la
cantine
en
régie
(conseillers
municipaux
disponibles
et
l'adjoint
technique
commual)
-
création
d'un
espace
jeux
pour
les
enfants
dans
le
jardin
communal
—
mise
en
sécurité
par
un
élagage
des
arbres
centenaires
de
la
cour
de
l’école
(le
devis
de
l'entreprise
FRIAUD
accepté
par
le
Conseil
s'élève
à
3.600,00
€TTC).
-
Salle
polyvalente:
étude
sur
le
réaménagement
total
de
la
salle
avec
un
changement
du
système
de
chauffage
(voir
avec
ATDA).
-
Garage
communal:
création
d’un
locl
avec
bureau
et
douche
-—
réfection
électricité
et
luminaires.
-
Voirie
: réparation
du
chemin
des
Beguets
et
réfection
du
chemin
de
L'Epine
à Tournelou.
Madame
Michelle
GUILLAUMIN,
actuellement
en
arrêt
de
travail
pour
une
durée
indéterminée,
sera
remplacée
par
Madame
Valérie
AUBOIRON
jusqu'à
son
retour. Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
remplacer
le
tracteur
communal
NEW
HOLLAND
TL
80,
acheté
en
octobre
2004.
La
commande
du
nouveau
tracteur
aux
ETABLISSEMENTS
AUDIN
SARL
(KUBOTA
M
60)
est
évaluée
à 36.000,00
€TTC.
La
reprise
par
le
même
concessionnaire
de
l’ancien
tracteur
est
fixée
à
9.600,00
€TTC,
donnant
une
soulte
de
26.400,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
acter
la
commande
et
reprise
de
ce
matériel
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
un
complément
de
subvention
au
FOOTBALL-CLUB
pour
des
dépenses
engagées
d'un
montant
de
296,00
€
- article
6574
(Subventions
aux
associations).
Le
Conseil
procède
également,
en
cette
fin
d'année,
à
l'ajustement
comptable
de
divers
articles
de
dépenses
de
Fonctionnement
dont
le
détail
suit
:
-
_+812,00
€
à
l'article
6218
(Autres
personnel
extérieur),
-
+
54,00
€ à
l’article
6336
(Cotisations
au
CNFPT),
-
+
1.244,00
€
à
l’article
6411
(Personnel
titulaire),
-
_+254,00
€
à
l'article
6453
(Cotisations
aux
caisses
de
retraites),
Ces
dépenses
seront
prélevées
au
Chapitre
022
(Dépenses
imprévues)
à
hauteur
de
2.660,00
€
Le
09
novembre
dernier,
un
exercice
de
simulation
attentat
/ intrusion
a
eu
lieu
à
l'école,
comme
dans
tout
le
département.
L’alerte
a
été
donnée
à
9
H
46
pour
se
terminer
une
heure
plus
tard.
Le
protocole
de
mise
à
l'abri
des
élèves
s'est
déroulé
dans
le
calme
et
sans
stress.
On
déplore
tout
de
même
une
liaison
«
tél
portable
»
incertaine
entre
la
mairie
et
l’école.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
de
la
demande
en
mairie
faite
fin
octobre
dernier
pour
le
prêt
d'une
pièce
équipée
d'internet
et
d’un
tél
à
fin
de
télétravail.
En
effet,
cette
façon
de
travailler,
dans
un
souci
d'économies
et
de
protection
de
l'environnement,
est
appelée
à
se
développer
et
la
mairie
de SIRP
Modification
des
statuts
relative
à
la
contribution
des
communes
Soutien
à
la
Motion
de
l'AMRF
sur
«
l'adoption
d’une
loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»
POUZY-MESANGY
ne
doit
pas
passer
à
côté
de
ces
nouvelles
pratiques
de
travail
à distance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
à
l'unanimité
un
accord
de
principe
dont
les
modalités
restent
à
se
concrétiser
par
l'établissement
d'une
convention
avec
l'entreprise
intéressée.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
réunion
du
COMITE
SYNDICAL
DU
SIRP
en
date
du
09
novembre
2017,
dont
l’ordre
du
jour
était
la
révision
de
la
contribution
des
communes
membres.
Il est
rappelé
l’article
9
des
statuts
qui
précise
que
«
la
contribution
annuelle
des
communes
membres
du
syndicat
se
calculera
de
la
manière
suivante
:
-
chaque
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
son
personnel
communal
afférent
à
l'école.
-
la
commune
du
VEURDRE
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
l'ATSEM.
-
la
commune
de
POUZY-MESANGY
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
dépenses
figurant
au
budget
du
syndicat
jusqu'à
concurrence
des
frais
engagés
par
la
commune
du
VEURDRE.
Au-delà
de
ce
seuil,
les
frais
seront
répartis
en
totalité
pour
50
%
à
chaque
commune
».
Or,
depuis
plusieurs
années
et
suite
aux
diverses
réorganisations
du
temps
scolaire,
la
commune
de
POUZY-MESANGY
rémunère
également
une
ATSEM.
Les
délégués
ont
décidé
de
revoir
le
mode
de
calcul
et
de
modifier
l’article
9
comme
suit :
-
chaque
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
son
personnel
communal
afférent
à
l'école.
-
les
communes
du
VEURDRE
et
POUZY-MESANGY
prendront
à
leur
charge,
par
moitié,
l'ensemble
des
dépenses
figurant
au
budget
du
syndicat,
déduction
faite
des
participations
des
communes
extérieures.
-
sollicitera
l'avis
des
Conseils
Municipaux
des
deux
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis
favorable
au
nouveau
calcul
de
la
contribution
des
communes
au
SIRP,
avec
prise
d'effet
au
19° Janvier
2018.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
motion
sur
«
l'adoption
d'une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»,
adoptée
au
Congrès
National
de
l'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
FRANCE
du
30
septembre
et
1°
octobre
2017
à
POULLAN-SUR-MER
29.
Il en
donne
la
lecture :
«
Motion
sur
l’adoption
d’une
Loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité
»
Nous,
Maires
ruraux
réunis
en
Congrès
et
en
Assemblée
Générale
à
POULLAN-
SUR-MER
(FINISTERE)
le
1%
octobre
2017
demandons
au
Parlement
et
au
Gouvernement
de
se
saisir
d'urgence
d’une
loi
de
programmation
et
de
financement
en
faveur
du
développement
des
territoires
ruraux.
Elle
doit
porter
une
vision
politique
nouvelle
et
déterminée
en
faveur
des
territoires
ruraux
dans
l'intérêt
du
Pays,
de
sa
cohésion
et
de
son
équilibre.
Nos
campagnes
sont
dynamiques,
vivantes,
solidaires
et
inventives.
Elles
sont ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
NORD-ALLIER
une
chance
réelle
pour
notre
pays
dans
une
complémentarité
assumée
entre
les
territoires
urbains
et
ruraux.
Pour
la
saisir,
il
faut
redonner
de
la
considération
aux
territoires
ruraux
et
les
mêmes
capacités
d'actions
qu'aux
territoires
urbains.
Il faut
redonner
espoir
aux
habitants
et
aux
élus.
Ce
combat,
nous
le
menons
malgré
des
années
difficiles
où
les
gouvernements
successifs
dévitalisent,
par
des
mesures
successives
et
sans
fin,
les
communes
et
la
ruralité
de
leurs
compétences,
de
leurs
moyens
et
des
services
nécessaires
à
leur
dynamisme.
Parce
que
nous
voulons
construire
NOTRE
avenir,
parce
que
nous
avons
la
volonté
de
fabriquer
demain
:
-
Nous
avons
besoin,
en
début
de
quinquennat,
d'ingénierie
réelle,
d’une
véritable
simplification
des
procédurès
pour
que
des
projets
puissent
voir
le
jour
: éducation,
santé,
eau,
assainissement,
urbanisme
et
droit
des
sols,
habitat,
téléphonie,
voirie,
logement
locatif,
mobilité,
culture.
-
Nous
avons
besoin
de
liberté
et
de
souplesse
en
revenant
sur
les
transferts
obligatoires
aux
EPCI.
De
même
qu'une
lecture
fine
nécessaire
au
maintien
en
ZRR
des
communes
qui
en
ont
besoin
(correction
du
décret
ZRR
qui
exclut
les
communes
en
agglomération).
-
Il
nous
faut
dégager
des
moyens
par
des
mécanismes
de
dotations
dynamiques
et
pérennes,
basés
sur
l'égalité
entre
urbains
et
ruraux,
d'une
péréquation
plus
forte.
Face
à
ce
ras-le-bol
général
et
pour
défendre
NOTRE
futur,
des
centaines
de
Maires
se
sont
déjà
réunis,
grâce
à
l'action
de
plusieurs
associations
départementales
pour
faire
entendre
NOTRE
voix,
celle
de
la
ruralité.
Ce
fut
le
cas
ces
derniers
jours
dans
l'ALLIER,
dans
le
PUY-DE-DÔME
et
le
LOT.
Ce
sera
le
cas
prochainement
dans
l'EURE
et
en
SEINE-MARITIME.
C'est
aujourd’hui
à
POULLAN-SUR-MER
avec
des
congressistes
venus
de
toute
la
FRANCE
que
les
Maires
ruraux
s'engagent
en
faveur
d’une
loi
adaptée
aux
territoires
ruraux.
Avec
esprit
de
responsabilité
et
combatifs,
nous
proposerons,
à
partir
des
150
propositions
des
Etats
GénérEux
de
la
ruralité
dans
les
prochaines
semaines
un
texte
à destination
du
Parlement.
Ce
texte
visera
à
faciliter
la
vie
des
communes
rurales
et
de
ses
habitants,
à
partir
du
constat
que
les
législations
actuelles
et
successives
sont
toutes
d'inspiration
et à dominante
urbaine.
Nous
appelons
les
Parlementaires
à
se
saisir
de
cet
appel
pour
le
concrétiser.
L'enjeu
rural
doit
être
véritablement
pris
en
compte
dans
l'ensemble
des
textes
de
lois.
Nous
appelons
solennellement
toutes
les
communes
rurales
de
FRANCE
à
adopter
une
délibération
demandant
le
vote
d'une
Loi-cadre
«
communes
et
ruralités
».
Après
lecture
faite,
le Conseil
Municipal,
Approuve
l'ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l'AMRF
sur
l'adoption
d'une
loi
en
faveur
des
communes
et
de
la
ruralité,
S'associe
solidairement
à
la
démarche
de
l'ASSOCIATION
DES
MAIRES
RURAUX
DE
FRANCE
en
faveur
d'une
loi-cadre
«
commune
et
ruralité
». SIROM
Convention
de
répartition
des
personnels
et
biens
du
SIROM
suite
au
retrait
de
plein
droit
des
6
communes
de
CHATEAU-SUR-
ALLIER,
LIMOISE,
LE
VEURDRE,
LURCY-
LEVIS,
NEURE,
POUZY-MESANGY Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Présidente
de
l'ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
NORD-ALLIER,
exposent
au
Conseil
Municipal
que
la
dite
association
connaît
actuellement
des
difficultés
financières,
en
partie
en
raison
d'aides
promises
non
versées.
Au
titre
de
la
solidarité
pour
cette
association
d'utilité
publique,
il
est
sollicité
le
principe
d’une
contribution
de
la
part
de
toutes
les
communes
dépendantes
de
son
territoire
d'intervention.
Une
participation
par
habitant
qui
reste
à
définir.
Au
1°
janvier
2017,
6
des
8
communes
membres
du
SIROM
(CHATEAU-SUR-
ALLIER,
LIMOISE,
LE
VEURDRE,
LURCY-LEVIS,
NEURE,
POUZY-
MESANGY),
membres
de
l'ancienne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LEVIS,
ont
été
intégrées
au
sein
de
de
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MOULINS,
suite
à
la
fusion
entre
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
et
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
situation
qui
a
entraîné
un
retrait
de
plein
droit
des
6
communes
du
SIROM,
la
compétence
en
matière
de
déchets
ménagers
étant
une
compétence
obligatoire
des
communautés
d'agglomération.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
une
convention
fixant
les
modalités
de
répartition
et
de
transfert
des
personnels,
biens
et
contrat
du
SIROM,
dans
le
cadre
du
retrait
de
plein
droit
des
6
communes
de
ce
dernier
au
1° janvier
2017,
et
ce,
dans
la
perspective
de
l'exercice
effectif
de
sa
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
par
le
SICTOM
dont
est
membre
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MOULINS,
au
1° janvier
2018.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
au
Conseil
Municipal,
qui,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
termes
de
ces
modalités
de
transfert.
-
Sapin
de
Noël
de
la
mairie:
sera
aimablement
donné
cette
année
par
Madame
Brigitte
DURANTHON,
Conseillère
municipale.
-
Petit
garage
communal
route
du
Veurdre
:
à
l'occasion
de
la
fin
de
bail
de
Madame
Claudine
DESCLOUX,
le
Conseil
souhaite
que
la
commune
conserve
cet
espace
pour
divers
rangements.
-
Il
est
décidé
que
le
Conseil
Municipal
soit
systématiquement
informé
par
la
mairie
de
tout
décès
d'un
habitant
de
POUZY-MESANGY
ou
survenant
sur
le
territoire.