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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 125 Ville de Royat Maison PAGNON travaux electricite remplacement VMC ANGILERI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
4
DM-2024/125
Publié le 4.
FR.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
MAISON PAGNON - Travaux d'électricité - Réparation VMC - ANGILERI
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d'un certain nombre de compétences,
VU la délibération du Conseil municipal n°D2024-026 en date du 10/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024,
VU la proposition de l’entreprise ANGILERI, en date du 08/08/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la réparation de la VMC ainsi que des travaux
d'électricité à la Maison PAGNON Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget principal de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ANGILERI sise 1 Rue du Lavoir 63130 ROYAT, est retenue pour la
réparation de la VMC et des travaux d'électricité à la Maison PAGNON de la Ville de Royat,
pour un montant de 1 438.00 € HT soit 1 725.60 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ANGILERI
- M.le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 16/08/2024
Le Maire, ; Ç
Marcel ALEDO D
Le Maire, /
- certifie sous sa responsabili exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet’d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. sarl-angileri@orange.fr
x X x
« Depuis 1962.
1 rue du Lavoir 63130 Royat
Tel: 04.73.35.95.17
Instagram: ent_angileri
63130 ROYAT
MAIRIE DE ROYAT
46 BD BARRIEU
DEVIS
D E V I S DIVERS TRAVAUX DANS LA MAISON ANNEXES A L'ARRIERE DU BATIEMENT DES SERVCICES
ROYAT LE 08/08/24 PC.5615 |ECHNIQUES.
Client MAIRIE DE ROYAT { € G{VA VU Tel 04.73.29.50.80 Hs 5 N PA EM Mobile 06.82.66.56.02. S.tech
Mail
Entreprise RGE N° E142607
SIRET : 39993740800017 - APE : 4322A
Référence | Désignation Un| Prix unit.| Quantité, Montant H.T.
1 TRAVAUX
V.M.C.
Remplacement de la V.M.C actuelle hors d'usage.
Les gaines seront conservées en l'état.
Les bouches seront remplacées pour: Cuisine, WC et 2 douches
La bouches du stockage des skis sera supprimée.
1.1 Fournitures : groupe ALDES ou similaire (suivant stock) et bouches
V.M.C AUTOCOSY IH simple flux auto réglable 268,00] 1,00 268,00
12 Mise en oeuvre 350,00] 1,00 350,00
Sous-total 618,00
ÉLECTRICITÉ
1.3 Dans l'espace vestiaires, Installation d'un luminaire LED de 1.00ml en plafond sur la ligne existante 180,00] 1,00 180,00
14 Dans la première douche : Installation d'un luminaire spécifique salle d'eau étanche, avec interrupteur (ligne à créer) 280,00] 1,00 280,00
1.5 Dans la seconde douche : Déplacement de l'interrupteur afin de le
@Sage Référence | Désignation Un| Prix unit.| Quantité, Montant HT.
rendre accessible, remplacement du luminaire idem ci dessus: (
ligne existante) 220,00] 1,00 220,00
1.6 Raccordement du C.E. sur la ligne existante avec interposition d'une
boite de dérivation: 140,00] 1,00 140,00]
Sous-total 820,00!
TOTAL TRAVAUX 1 438,00
Le client : MAIRIE DE ROYAT Total H.T. 4 438,00
Bon pour commande, signature. Le : T.V.A. 20,00 % 287,60
Assurance de Responsabilité Décennale N° 630 35 7558 MAAF Assurances SA. - Chauray - 79036 Total T.T.C. 4 725,60 Niort cedex 09.Garantie accordée sue les chantiers exécutés en France et en Principauté de
Monaco.
Pour la valadité de l'offre, les modalités d'acompte et de réglement, veuillez nous consulter. Conditions de vente, voir annexe. En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siége social de l'entreprise ANGILERIBON POUR ACCORD
PC.5615
©MAIRIE DE ROYAT
07 AUUT 2024
1 RUE DU LAVOIR - - 63130 ROYAT- Tél : 04.73.35.95.17 -
SIRET : 39993740800017 - APE : 4322A sarl-angileri@orange.fr Page 1