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Déliberation - DM2024 069 Casino de Royat Installation de filet anti pigeons Mat Services
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 069 Casino de Royat Installation de filet anti pigeons Mat Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Casino de Royat-lnstallation de filet anti-pigeonS-MAT SERVICES
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-1, L
52112, L 2122-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicoble à compter du 07/U/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-7344 du 12 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
vlt lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certain nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-027 en dote du 70/04/2024 portont
opprobotion du budget primitil 2024 du budget principol de lo Ville de Royot,
VU lo proposition l'entreprise MAT SERVICEt en dote du 04/03/2024,
CONSTDERANT qu'il y o lieu de prévoir une instollotion de filet onti pigeons pour le Cosino
de lo Ville de Royat,
CONSIDERANr que ceüe dépense est inscrite ou budget primiüf 2024 du budget principol
de lo Ville de Royot,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise MAT SERVICES sise, 1 rue Scholchel 63670 Beaumont, est retenue pour l'installation d'un filet anti pigeons au Casino de la Ville de Royat, pour un montant de
8 900,00€ HT soit 10 680,00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Prlncipal Clermont Métropole
- L'entreprise MAT SERVICES
M. le Directeur Généraldes Services our exécution.
Fait à Royat, le zzlo4/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le ca cet acte,
- informe que la présente décision un Tecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de mois à compter de la présente notification, par
fldh
DM-2O241É9
o ü
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
rÈt,'auauE R^rç^rsE
lrrÿ.DÉDôMa Devis
Matservices
1 rue scholcher
Beaumont 63670
FR
0680115564
1 rue de la lagune 63270 La Roche Blanche
n' TVA FR50539838607 : Srret 53983860700015
Facturêl à
casino de Royat
Mme Maie Dumont
63130 Royal
Article
Fournifure et mise en place filet anti pigeons sous casino
Filei maille 50mm,câble anox,tirants
Devis #
Dale
199
Mar 4, 2024
Prix
8 900,00 €
Quantité
1
Mohtanl
I 900.00 €
Sous-totâl
rvA (20%)
Total général
8 900,00 €
1 780,00 €
10 680,00 €
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