Déliberation - DM2024 121 Ville de Royat ESPV Bois Travaux touristiques ONF

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Déliberation - DM2024 121 Ville de Royat ESPV Bois Travaux touristiques ONF Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 121 Ville de Royat ESPV Bois Travaux touristiques ONF)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUY-DE-DÔME

DM-2024/121 MAIRIE de ROYAT /

é Publié le 4.304 f2otiy

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Espaces Verts — Bois -Travaux touristiques - ONF

Le Maire de Royat,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L

52112, L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,

applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,

VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et avances,

VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,

VU la délibération du Conseil municipal n° D2024-026 en date du 10/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024,

VU la proposition de l'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, en date du 19/07/2024,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir un diagnostic sur les arbres dangereux à proximité des sentiers VTT de la forêt communale de Royat,

CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget principal de Royat, en date du 10/04/2024,

DECIDE

Article 1 : L'Office National Des Forêts sise 1 rue du Frère Genestier 63230 PONTGIBAUD,

est retenue pour établir un diagnostic sur les arbres dangereux à proximité des sentiers VTT

de la forêt communale de Royat, pour un montant de 1 082.92 € HT soit 1 299.50 € TTC.

Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

- M.le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, le 13/08/2.

Le Maire,

Marcel ALEDO

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..Ru

Office National des Forêts

[Votre interlocuteur : N° DEC-24-883515-00571710 / 15661

Mél : thomas.poggioli@onf.fr

[Tél Portable : 06 15 30 20 15

Adresse de livraison principale Adresse client Monsieur le Maire COMMUNE ROYAT Monsieur le Maire COMMUNE ROYAT 46, BOULEVARD BARRIEU 46, BOULEVARD BARRIEU 63130 ROYAT 63130 ROYAT

Forêt communale de ROYAT Coordonnées Client : Objet de la prestation : Expertise projets sentiers VTT Tél : 0473295080 - Mail : mairie@royat.fr SIRET : 21630308100014

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté ou Base] Un. | P.U. ou Taux [TVA] Montant en EHT

TRAVAUX TOURISTIQUES

9 Diagnostic : des arbres dangereux à proximité des sentiers V 1[ FO 20,00 1 082,92 {Ref: O5-EDIA-DIAGO0)

Localisation : Parcelles 2 et 3

Fourniture d'une estimation des travaux à réaliser

TVA Total HT 1 082,92 € Taux Base Montant Total TVA (? 216,58 € 20,00% 1 082,92 216,58 Total TTC 1 299,50 €

Pour faire suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous Devis lu et accepté pour un montant de : 1 082,92 EHT transmettre notre meilleure proposition. Cette offre est valable 3 1 299,50 € TTC (” mois

Transmis en retour à l'ONF pour exécution :

a Roy e © HAE Responsable de l'offre {Signature nom, fonction)

Suzy MADELAINE

Le 19/07/2024

Ê F En signant ce devis vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente de l'ONF RUES fr mww.onf.fr/ont/conditions-generales-de-vente ou peuvent être adressées sur simple demande à onf-prestations@onf. - Cette prestation sera réalisée conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF) - Cette prestation sera réalisée conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF) - Ce devis pourra faire l'objet de factures intermédiaires en fonction de l'avancement des prestations.

(1) Taux de TVA appliqué sous réserve de modification législative

Edition du 19/07/2024 ONF- SIRET 6620431 1604119 Page 1/1 Siège : 28 Avenue du Général Leclerc, 94704 MAISONS ALFORT CEDEX