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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - liste délibération 20022024
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - liste délibération 20022024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 février 2024
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2024-024 Finances- Imposition forfaitaire des entreprises en réseau (IFER) sur le parc photovoltaïque de
Montereau
Approuvée
2024-025 Finances- Convention pour la réparation des caméras ZI du Limetin Approuvée
2024-026 Urbanisme Approbation de la modification simplifiée n°1du PLUI-h Approuvée
2024-027 Habitat avenants aux conventions d'OPAH et OPAH-RU Approuvée
2024-028 Economie- Octroi d'aide aux entreprises dans le cadre du fonds de proximité Boucherie de la
Halle à Ladon
Approuvée
2024-029 Economie- Octroi d'aide aux entreprises dans le cadre du fonds de proximité Café de la Poste à
Bellegarde
Approuvée
2024-030 Ressources Humaines : convention à passer avec la commune de Noyers pour la mise à
disposition d’un adjoint technique
Approuvée
2024-031 Tourisme : convention de mise à disposition de l’OT de Châtillon-Coligny Approuvée
2024-032 Enfance : convention de mise à disposition des locaux pour l’ALSH de Châtillon-Coligny Approuvée