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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 24092024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 24092024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 24 septembre 2024
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2024-116 Finances- Répartition du Volet 2 Approuvée
2024-117 Finances- Fiscalité utilisation de la réserve de taux Approuvée
2024-118 Finances- Mobilisation du compte 6232 Approuvée
2024-119 Finances- Exonérations de TEOM Approuvée
2024-120 Finances- Répartition du FPIC Approuvée
2024-121 Finances- Admissions en non-valeur Approuvée
2024-122 Urbanisme- Rapport triennal ZAN Approuvée
2024-123 Habitat- Avenant au marché de suivi-animation de l’OPAH Approuvée
2024-124 Economie- Lettre d’intention d’acquérir des parcelles viabilisées dans la ZAE de Bellegarde Approuvée
2024-125 Economie- Aide à l’économie de proximité Approuvée
2024-126 Voirie- Convention à passer avec Abo Wind pour le parc photovoltaïque de Coudroy Approuvée
2024-127 Eclairage public- Demande de subvention au titre du CRST année 10 pour l’éclairage public Approuvée
2024-128 Tourisme- Déclaration préalable pour les travaux du bureau d’information touristique de Châtillon-Coligny Approuvée 2024-129 Ressources humaines- Convention de mise à disposition de personnel ALSH Ladon Approuvée
2024-130 Ressources Humaines- Contrat de mise à disposition d’agent à passer avec la mairie de Lorris Approuvée
2024-131 Ressources Humaines- Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée
2024-132 Centre de santé- Contrats de vacations Approuvée
2024-133 Institutions- PETR désignation des représentants Approuvée