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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - Liste DES Deliberations du 20 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - Liste DES Deliberations du 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 septembre 2022
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2022-137 Commande Publique- Participation au groupement de commande assurance statutaire Approuvée
2022-138 Commande Publique- Convention de groupement de commande pour les travaux de la rue Orléanaise à Bellegarde Approuvée
2022-139 Ressources Humaines- Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents Approuvée
2022-140 Finances- Co-financement du poste d’animation du PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau) Approuvée
2022-141 Finances- Instauration de la taxe GEMAPI Approuvée
2022-142 Finances- Admissions en non-valeur des créances éteintes Approuvée
2022-143 Finances- Exonération de TEOM Approuvée
2022-144 Finances- Avenant au marché PLUi avenant n°2 Approuvée
2022-145 Finances- Avenant au marché PLUi avenant n° 3 Approuvée
2022-146 Urbanisme- Avis sur le PLUi de Pithiverais en Gâtinais Approuvée
2022-147 Action Sociale- Conventions avec l’Etat et les partenaires pour la France Service de Lorris Approuvée
2022-148 Avis sur la sollicitation de l’EPFLI par la commune de Bellegarde Approuvée
2022-149 Avis sur la sollicitation de l’EPFLI par la commune de Dammarie sur Loing Approuvée
2022-150 Institutions- Représentations à la CLI de Dampierre Approuvée