Arrêté - ATR2026 005 Circulation piétons limitée 1 Rue du Carrosse du 23 au 26 janvier EXECUTOIRE

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Arrêté - ATR2026 005 Circulation piétons limitée 1 Rue du Carrosse du 23 au 26 janvier EXECUTOIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 005 Circulation piétons limitée 1 Rue du Carrosse du 23 au 26 janvier EXECUTOIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, St-Vincent de

Tyrosse Entre terre et mer, la vie

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire

Arrêté n° ATR2026_005

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'article R 610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,

VU la demande de M. CASTAING Paul, demeurant au 1 rue du Carrosse, 40230 Saint Vincent de Tyrosse, en

vue de louer et d'installer une benne de 10 mètres, et la déposer sur la voie publique au niveau de la propriété du 1 rue du Carrosse à Saint Vincent de Tyrosse,

CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution ‘2 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 23 janvier 2026 à 7h00 au lundi 26 janvier 2026 à 20h00, la circulation des piétons sera limitée, voir interdite, au droit du n°1 rue du Carrosse à Saint Vincent de Tyrosse.

ARTICLE 2 : Durant cette période, M. CASTAING Paul, demeurant au 1 rue du Carrosse 40230 Saint Vincent :

de Tyrosse, est autorisée à faire déposer, une benne de 10 mètres sur le domaine public.

Cependant, ce stationnement ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons. ,

ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de l'emplacement occupé par les contenants seront mises en place par le demandeur du permis de stationnement. La benne devra être signalée efficacement de manière à être visible en permanence, de jour comme de nuit (rubalise par exemple).

ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de

panneaux réglementaires.

ARTICLE 5 : Le demandeur devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite au

départ de la benne.

Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse

24 Avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com

www.ville-tyrosse.fr

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

Page 1 sur 2ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- M. le Chef de Service de Police Municipale,

- M. CASTAING, 1 rue du Carrosse 40230 Saint Vincent de Tyrosse (castaingr65@gmail.com)

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 12 janvier 2026

Le Maire,

Régis GELEZ

Acte règlementaire rendu exécutoire

par publication sur le site de la Ville le |3/01 12526

Le Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à

compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :

www.telerecours.fr.

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