Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 151 Circulation règlementée Rue du Casabla
Arrêté - ATR2026 005 Circulation piétons limitée 1 Rue du C
Arrêté - ATR2025 046 Circulation des piétons limitée 11 ter
Arrêté - ATR2025 155 Circulation règlementée Av Côté d'Arge
Arrêté - AT2024 176 Circulation piétons vélos limitée au
Arrêté - ATR2025 033 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 048 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 005 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 022 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 210 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 145 Circulation piétons limitée 21 Rue du Born du 20 au 23 juin EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 145 Circulation piétons limitée 21 Rue du Born du 20 au 23 juin EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_145
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE
TYROSSE,
VU la demande de Madame PELVET Charline, demeurant au 21 rue du Born, 40230 Saint Vincent de Tyrosse, en vue
de louer et d'installer une benne, et la déposer sur la voie publique ainsi qu’à l’intérieur de la propriété du 21 rue du
Born à Saint Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 20 juin 2025 à 7h00 au lundi 23 juin 2025 à 20h00, la circulation des piétons sera limitée, voir
interdite, au droit du n°21 rue du Born à Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2 : Durant cette période, Madame PELVET Charline, demeurant au 21 rue du Born 40230 Saint Vincent de
Tyrosse, est autorisée à faire déposer, une benne du SITCOM dans sa propriété.
Par manque de place, la benne dépassera sur le trottoir.
Cependant, ce stationnement ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation de l'emplacement occupé par les contenants seront mises en place
par le demandeur du permis de stationnement. La benne devra être signalée efficacement de manière à être visible
en permanence, de jour comme de nuit (rubalise par exemple).
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite au départ de la
benne.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- M. PELVET Charline, 21 rue du Born 40230 Saint Vincent de Tyrosse (charlinepelvet@gmail.com)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 10 juin 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le AA lo6 [20 2S
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
Page 2 sur 2