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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
L'an 2025 et le 11 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Gérard CHANCLUD, Maire.
Présents: M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : BERTHE Stéphanie, FERRAND Caroline, MARIE Isabelle, MARTINS Ana Paula, MOMPO Anne, REVIL Alexandra, SAMMUT Laurence, MM : COQUERY Romain, DUPUIS Cyril, ETIFIER Luc, HARRY Jean-Claude, HOUY Olivier, PROUT Pascal
Excusés ayant donné procuration : MM : LAMBERT Jean-Luc à M. CHANCLUD Gérard, MAUNY Didier à M. ETIFIER Luc
Absentes : Mmes : ADER Catherine, ICHARD Nelly, MAROUFI Halima
invitée : Mme ALIX Sylviane, DGS
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 14
Date de la convocation : 06/03/2025
Date d'affichage : 06/03/2025
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau
le : 13/03/2025
et publication ou notification
du : 13/03/2025
A été nommé secrétaire : M. ETIFIER Luc
Objet des délibérations
MAR25_008 Désignation du secrétaire de séance A l'unanimité
MAR25_009 Approbation du procès-verbal de la dernière séance A l'unanimité
MAR25_010 Décisions du Maire Aucun
MAR25_011 Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau [CAPF]. A l'unanimité
Modification des statuts : approbation.
MAR25_012 Mise en oeuvre du Marché Global de Performance énergétique. A l'unanimité Autorisation de solliciter des subventions et de contracter des emprunts.
MAR25_013 Conseil Régional d'Ile-de-France. Demande de subvention au titre du A l'unanimité Contrat d'Aménagement Régional [CAR]