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Déliberation - 20240312 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240312 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
Liste des délibérations
Séance du 12 Mars 2024
L'an 2024 et le 12 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de M. Gérard CHANCLUD, Maire
Présents: M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : ADER Catherine, MARIE Isabelle, MARTINS Ana Paula, MOMPO Anne, REVIL Alexandra, SAMMUT Laurence, MM : DUPUIS Cyril, ETIFIER Luc, HARRY Jean-Claude, HOUY Olivier, PROUT Pascal
Excusés ayant donné procuration : Mme ICHARD Nelly à M. DUPUIS Cyril, MM : LAMBERT Jean-Luc à M. CHANCLUD Gérard, MAUNY Didier à M. ETIFIER Luc
Excusés : Mme BERTHE Stéphanie, M. COQUERY Romain
Absents : Mme MAROUFI Halima, M. LECOINTRE Franklin ayant donné sa démission le 10 mars 2024
invitée : Mme ALIX Sylviane
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 18
e Présents : 12
Date de la convocation : 07/03/2024
Date d'affichage : 07/03/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau le 15/03/2024
et publication ou notification du 15/03/2024
A été nommé secrétaire : M. ETIFIER Luc
Objet des délibérations : SOMMAIRE
MAR24_001 Nomination d'un ou d'une secrétaire de séance A l'unanimité
MAR24_002 Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal A l'unanimité
MAR24_003 Décisions du Maire A l'unanimité
MAR24_004 Loi APER-Zones d'accélération et d'exclusion des énergies A l'unanimité renouvelables sur le territoire de la Commune. Retrait de la délibération n° 202311140104 à la suite de la lettre d'observation du Sous-Préfet
MAR24_005 RH. Création d'un poste permanent A l'unanimité
MAR24_006 Conseil départemental : dépôt d'une demande au titre du produit des A l'unanimité amendes de police 2024
MAR24_007 Classe ULIS. Participation aux frais de scolarité année 2022-2023 A l'unanimité