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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.42 Tarification des activites jeunesse tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
dont i
RL — z N° 2023.42 Date de convocation : le 1e juin 2023
Date d'affichage : le 9 juin 2023 CONS El L M U N C | PAL nee . DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE ane
st
Le 9 juin 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1e'
juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique
FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, FLAMENT-BJARSTAL, EON, HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA.
Messieurs, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Madame DELON ayant donné pouvoir à Madame PEREZ-LOPEZ
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA
Madame CHAAR ayant donné pouvoir à Madame HENRY
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur JACOB
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur CEREUIL
Tarification des activités jeunesse
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT.
Vu le BP de la ville
Vu la délibération 2019.49 relative à la tarification des activités jeunesse
Vu la proposition de la commission jeunesse qui souhaite le développement d'une tarification liée au quotient familial.
Madame le Maire présente la nouvelle tarification aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
# ARTICLE 01 : Rapporte à compter du 3 septembre 2023 la délibération 2019.49.
# ARTICLE 02 : Adopte la nouvelle tarification des services périscolaires et extrascolaires à compter du 3 septembre 2023, conformément au tableau ci-après. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 5
Publié le S L
ID : 077-217702687-20230609-D2023_42-DE
Tarif activités jeunesse 11-17 ans
| TARIF JOURNÉE TARIF DEMI-JOURNÉE
a de 0€à 1500 € ai FRS 1500
| de 1501 € à de 1501 € à 2500 € 2
% à ° 8 2500 €
de 2501 € à de 2501€à 3500€ 3
a ° È ai 3500 €
Cr de 3501 € à 4500€ ax |‘e#0168 4500 €
de 4501 € à de 4501£€à 6000 € 5
Es : = a 6000 €
a6 Plus de 6000€ a [Ps “ 6000
Quotient Fixe
Quotient Familial Variable
Actuel Proposition Actuel Proposition Actuel Proposition Re
Journée Journée 1/2 journée | 1/2 journée Soirée Soirée pas
Sortie extérieur
(hors masse salariale) QF QF
Activités organisées sur Magny avec | MLH : 10€ MLH : 5€ prestatataire Ext : 20€ [ Ext: 10€
- 5€
Activités organisées par les MLH : 2€ MLH : 2€ MLH :2€
animateurs (montant inférieur à 500€)| Ext: 4€ Ext : 4€ Ext: 4€
naar | MH: 10€ ML: 5€ MH 15€ 500€) & Ext : 20€ Ext : 10€ Ext: 10€ Æ# ARTICLE 03 :
Madame le Maire est habilitée à percevoir ces recettes au profit de la commune.
# ARTICLE 04 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
Madame le trésorier de Chelles
Remise aux archives communales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 5
Publié le S L
ID : 077-217702687-20230609-D2023_42-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .