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Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 23 mai 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Éducation,
COMMUNE
DE
SALVAGNAC 81630
SALVAGNAC
Tél.
05.63.33.50.18
Fax. 05,63.33,57.73
Courriel: mairie.salvagnac@wanadoo.fr
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
mai
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
23
mai
à 20h30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
MIRAMOND
Bernard,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
- présents
: 11
- votants
: 12
- absents
: 4 -procurations
: 1
Etaient
présents:
Mireille
BRUNWASSER
-
Olivier
LECOMTE
-
Frédérique
MASSAT
-
Roland
BALARAN—
Régine
ADDED
- Yves
GERAUD
- Philippe
CHANEZ
—
Antoinette
PRADIER
- Edwige
ALBAULT-
Christel
LAGARRIGUE
Absent
ayant
donné
procuration
: Maxime
LOGER
a donné
procuration
à Philippe
CHANEZ
Etaient
absents
: Virginie
CHEVALIER
- François
ANCILOTTO
- Sonia
AUBERTIN
Secrétaire
de
séance
: Mireille
BRUNWASSER
- Christelle
TORENTE
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 avril
2022
est
approuvé
à
l’unanimité,
-
Proposition
subvention
pour
l’année
2022
:
.
Proposition
Associations
2022
Pétanque
500,00
Pompiers
500,00
Bibliothèque
350,00
Auto
cross
1500,00
Places
en
fête
(1
250
€ de
subvention
annuelle
+
1 250
€ à
titre
exceptionnel)
2500,00
Karavane
2400,00
Vox
musica
(sous
réservation
de
présentation
du
bilan)
3300,00
Lumen&co
|
1800,00
RTFC
1500,00
Souvenir
français
(Subvention
exceptionnelle
pour
la rénovation
du
monument
aux
morts)
1000,00
Accueil
réfugiés
Rabastinois
200,00 Les
amis
de
La
Bouysse
200,00
Les
Mémères
200,00
Ordinaire
extra
200,00
Je
Dis
Loisirs
300,00
PEDA
Partager
Echanger
Développer
Accompagner
(Projet
de
ferme
pédagogique)
200,00
VOTE
A
L'UNANIMITE
-
Décisions
modificatives
#
DM-—20
000€
AU
20196
VOTE
À
L'UNANIMITE
+
_ PREVOIR
1 000
€
AU
773
VOTE
A
L’UNANIMITE
-__
PREVOIR
UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
d’un
montant
de
150
000
€
dans
F'attente
du
versement
des
dotations
et
impôts
directs
VOTE
À
L’'UNANIMITE
-
Taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2022
Suite
à une
erreur
de
calcul
lors
du
vote
des
taux,
de
nouveaux
taux
sont
votés
:
+
Taxe
foncière
bâti
: 38.67
%
- (2021
: 37.93
%)
e
Taxe
foncière
non
bâti
: 71.81
%
- (2021
: 71,17
%)
VOTE
À
L’UNANIMITE
-__
Etude
rénovation
S.D.E.T
Des
travaux
de
rénovation
des
anciens
luminaires
dans
le village,
les
hameaux
et lotissements
vont
être
effectués.
Il est
prévu
le remplacement
de
50
luminaires,
5 horloges
astronomiques
et réseau
souterrain
et également
la mise
en
sécurité
du
réseau
souterrain
Zhaga.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 61
473.18
€.
La
part
communale
est
de
23
920
€
et
permettra
une
économie
de
80
%
du
coût
actuel.
VOTE
A
L'UNANIMITE
-
Ecole
de
musique
:
La
commune
conventionne
avec
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
du
Tarn
(SMIX).
Ce
service
pédagogique
est
assuré
par
le
Conservatoire
et
permet,
par
conventionnement
avec
le
SMIX,
à
des
élèves
ressortissants
de
la
Commune
de
bénéficier
du
tarif «
usager
»
soit
environ
335
€,
au
lieu
de
750
€,
coût
fixé
pour
le tarif dit
«
extérieur
».
En
somme,
la convention
prévoit
que
la Commune
participe
financièrement,
ainsi
que
le Conseil
Départemental,
au
coût
global
de
l’enseignement
proposé
à
l’élève,
VOTE
A
L'UNANIMITE Questions
diverses
Choix
fournisseur
de
logiciel
de
gestion
administrative
et changement
de
plan
comptable
Des
évolutions
dans
le traitement
et la gestion
de
la
comptabilité
municipale
nous
amènent
à prévoir
le changement
de
plan
comptable
(passage
de
M14
à
M57).
Cette
transition
doit
se
faire
au
plus
tard
au
1° janvier
2024
mais
peut
se
faire
dès
le 1° janvier
2023.
Nous
avons,
dans
le même
temps,
l'opportunité
de
changer
d’éditeur
et donc
de
fournisseur
de
logiciel
administratif.
L'éditeur
Berger
Levreau
vient
de
passer
une
convention
avec
l'association
des
maires
du
Tarn
de
façon
à fournir
les
logiciels
en
laissant
les
prestations
de
service
à la
charge
de
l’ADM
qui
assurera
la
maintenance,
la formation
et
l'assistance
concernant
ces
logiciels. Dans
ces
conditions,
le passage
de
JVS
(notre
éditeur
actuel,
commercialisé
par
Indy
Système)
à Berger
Levreau
nous
permettrait
de
réaliser
une
économie
substantielle
sur
5
ans.
Ce
changement
de
fournisseur
pouvant
se
faire
au 1° janvier
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
en
faveur
de
cette
date
pour
le changement
de
plan
comptable
et
du
choix
de
Berger
Levreau
comme
éditeur.
Adopté
à l’unanimité.
Projet
de
mise
en
place
de
personnel
communal
Dans
l’hypothèse
d’un
départ
en
retraite
de
Mr
Barreau
au
1° janvier
2023,
nous
sommes
amenés
à réfléchir
à son
remplacement
en
nombre
et
en
qualité.
Olivier
Lecomte
fait
la présentation
d’une
étude
relative
à ce
sujet
afin
que
le conseil
municipal
puisse
réfléchir
à la meilleure
des
hypothèses
présentées.
Le
recrutement
se
fera
en
fonction
de
l’orientation
choisie.
La
séance
est
levée
à 23
h 40.